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Certificat Provisoire d'immatriculation : carte grise 1 mois

Présentation du CPI

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV, la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé.

Ce dispositif permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule. L’exactitude des renseignements enregistrés dans le système d’immatriculation est importante en termes de sécurité (retrouver un automobiliste suite à un délit, par exemple), mais également pour assurer le recouvrement des amendes envoyées (radar automatique via le centre de Rennes, notamment).

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est édité lors de l’immatriculation d’un véhicule dans le SIV, mais aussi en cas de :

  • Changement de titulaire ou d’adresse lorsque le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI (via le formulaire de déclaration de cession) ;
  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Immatriculation d’un véhicule d’occasion
  • Demande de duplicata (vol, perte ou détérioration de la carte grise)
  • Demande de nouveau certificat en cas d’usurpation de plaques ou d’erreur de saisie sur le titre

Il permet de circuler pendant 1 mois en France à compter de l’immatriculation en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif en recommandé.

Seules exceptions : cette durée est de 8 mois pour les véhicules en location de courte durée, de 3 mois pour les immatriculations diplomatiques.

En préfecture, il est remis soit immédiatement, soit avec un délai (envoi par courrier via l’ANTS).  Via les professionnels agréés, le document est toujours fourni instantanément.

Le certificat provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

  • Numéro d’immatriculation (pour apposition immédiate de la ou des plaques sur le véhicule)
  • Titulaire du véhicule
  • Caractéristiques techniques du véhicule
  • Date de mise en circulation
  • Montant des taxes payées au Trésor Public

Le propriétaire du véhicule doit réceptionner le certificat d’immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire national.

Pour les autres démarches, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est pas édité, le nouveau titulaire reçoit un accusé d’enregistrement.

Attention : le CPI ne permet pas de circuler à l’étranger

Obtenez votre CPI en ligne

Il est désormais possible d’obtenir le certificat provisoire d’immatriculation de votre véhicule en ligne. Pour plus d’informations, consultez notre page « où faire sa carte grise ? »

Le Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire !

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