La loi 3DS impose aux lieux qui n’ont pas de nom de rue d’en adopter un. L’air de rien, cela concerne 300.000 voies françaises. Donc probablement des centaines de milliers d’automobilistes. Leur adresse va changer. Ce qui signifie l’obligation de faire un changement de domicile sur la carte grise. Une opération qui pourrait déboucher sur l’attribution d’un nouveau numéro de plaque d’immatriculation.
La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, apporte diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Cette réforme vise à adapter l’organisation territoriale aux réalités locales.
Créée en 2022, 3DS offre une plus grande autonomie aux collectivités territoriales. Elles ont désormais la possibilité de personnaliser leurs actions selon leurs spécificités. Elle impacte divers aspects de la gestion publique, y compris l’urbanisme, le développement économique, et l’administration.
Afin de promouvoir l’efficacité des services de secours et des coursiers, la législation prévoit l’adoption d’un nom de rue pour tous les hameaux et lieux-dits. Si vous vivez au Mesnier ou au Bois aux Renards, ce sera bientôt fini. Les communes sont tenues d’attribuer un nom de rue à toutes les voies d’ici le début de l’été 2024.
Concrètement, cela signifie que l’adresse de tous les habitants des lieux-dits et des hameaux va changer. Les personnes concernées devront faire les changements d’adresse usuels, comme en cas de déménagement.
Les propriétaires de véhicules doivent s’assurer que l’adresse sur la carte grise est parfaitement alignée avec les données officielles fixées par leur commune. Lorsque le changement dans la désignation des rues sera acté, il est recommandé de procéder rapidement à la mise à jour de la carte grise pour éviter des complications potentielles lors de contrôles routiers ou de revente du véhicule. En principe, votre commune devrait vous informer à ce propos. N’hésitez pas à prendre les devants si vous ne voyez rien venir.
Le changement d’adresse sur la carte grise peut se faire en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou via un prestataire agréé.
L’impact sera double pour les propriétaires d’un véhicule qui ont toujours une ancienne immatriculation FNI. En effet, toute démarche sur un ancien numéro engendre systématiquement l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV. Ces personnes devront donc, à la réception de leur nouveau titre, remplacer la plaque de leur moto ou le jeu de plaques d’immatriculation de leur voiture.