Il arrive que de nouveaux propriétaires découvrent, au moment de mettre la carte grise d’un véhicule d’occasion fraîchement acquis à leur nom, que la voiture fait l’objet d’une OTCI. Le plus souvent, le motif de l’opposition est un PV impayé. Cette situation empêche automatiquement le transfert du certificat d’immatriculation. Pour faire le changement de titulaire, il n’y a pas 36 solutions : il faut lever l’OTCI. Comment faire ? Voici nos conseils, ainsi que comment éviter de se retrouver dans une telle situation.
Afin de protéger les acheteurs de véhicules d’occasion, l’État a prévu toute une série de scénarios qui empêchent la mutation de la carte grise. Ceci débouche sur la mise en place d’une OTCI, ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation (véhicule volé, véhicule dangereux ou saisi, etc.). Cette opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative du véhicule.
C’est pourquoi la remise d’un tel certificat, aussi appelé de non-gage, est obligatoire en cas de vente d’un véhicule d’occasion. En principe, cela garantit l’absence de toute OTCI. Cependant, il arrive que des propriétaires se retrouvent avec un véhicule faisant l’objet d’une opposition :
C’est bien sûr, en principe, à l’ancien propriétaire de payer l’amende. Cependant, si celui-ci est de mauvaise volonté vous serez dans l’incapacité de mettre en ordre le titre. Ce qui signifie qu’après 30 jours, vous êtes hors-la-loi si vous roulez avec le véhicule.
Avant d’entreprendre les démarches pour lever l’OTCI pour PV impayé, il convient d’être certain qu’il s’agit bien du motif de l’opposition. Pour ce faire, il faudra émettre le certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Vous pouvez le commander seul sur le site du ministère de l’Intérieur ou d’un prestataire habilité. Ou commander le dossier HistoVec de votre véhicule, qui contient ce document.
Celui-ci mentionnera le motif précis de l’opposition. Si c’est bien une amende non réglée qui est à l’origine du blocage, voici comment faire.
En ce qui concerne les amendes, il existe de nombreux services décentralisés aux 4 coins de la France. Mais en ce qui concerne les OTCI, c’est le centre Toulouse amendes qui est compétent. Il faut donc contacter cette trésorerie afin de prendre connaissance du ou des montants à régler. L’ardoise effacée, le centre amendes service de Toulouse (CAS) lèvera l’opposition. Il faut compter quelques jours entre le paiement des amendes et la suppression de l’OTCI.
Voici comment contacter Toulouse amende en cas d’OTCI :
bonjour je voulais savoir comment se fait il que mon ami a réussi a changer une carte grise alors qu'il avait une opposition administrative suite a des impayées d'amendes ? il ma dit qu'il a juste effacé sous la mention OTC et écrit "aucune" sur le certificat de non gage qu'il a envoyé et que risque t-il ?
Cette explication n'est pas plausible, pour la bonne et simple raison que la situation administrative du véhicule est vérifiée automatiquement par l'ANTS. De ce fait, on ne doit pas fournir le certificat de non gage (par définition un tel document peut changer chaque jour, d'où cette vérification au moment de traiter le dossier).
bonjour j ai une ’OTCI je voudrais savoir pourquoi et comment réglais la situation mon immatriculation est xxxx
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour sur ma carte grise il y a une immatriculation suspendue mais pas d'OTCI ni d'OVE puis-je quand meme changer ma carte grise ? Répondre Comment fair pour réglé sa c possible de paye en trois fois immatriculation xxxx
Il n'est pas possible de changer la carte grise, contactez l'ANTS pour connaître le motif de la suspension.
bonjour sur ma carte grise il y a une immatriculation suspendue mais pas d'OTCI ni d'OVE puis-je quand meme changer ma carte grise ?
La suspension d'immatriculation est bloquante, comme toutes les autres mentions sur le certificat de situation administrative.
merci pour votre reponse .
Bonjour, quand etes vous disponible pour régler un souci OCTI? mon tel, 0601026778
Nous sommes un prestataire privé carte grise, ce n'est pas dans nos prérogatives.
Bonjour comment savoir le montant de la contravention pour lever une OTCI
Consultez le site de l'ANTS ou contactez votre préfecture pour connaître le montant de la contravention liée à la levée d'une OTCI en France. Les tarifs peuvent varier selon l'infraction, vérifiez les informations les plus récentes.
Bonjour, une fois que l’OTCI est ôté suite à des PV de l’ancien propriétaire et que la carte grise est faites, peut il y avoir une autre mise en OTCI suite à des amandes non prise en compte encore de l’ancien propriétaire?
Nous pensons que oui. Car les PV étant gérés par les trésoreries de chaque département, il peut y avoir un PV en souffrance ailleurs qui n'a pas encore fait l'objet d'une procédure de recouvrement. Ce ne sera pas le cas si la caisse de Toulouse a une vue globale sur tous les PV en souffrance du véhicule, mais cela nous étonnerait.
Impossible de joindre le service otci de Toulouse. 0540130880. Pouvez-vous me communiquer un numéro afin de régler des amendes impayées. Remerciements.
Nous sommes un prestataire privé de l'immatriculation. Ils sont connus pour être très difficiles à joindre par téléphone, envoyez un e-mail.
Bonjour Une fois que l amande d un PV est payé dans combien de jours l OTCI est levée ?
De 7 à 15 jours en moyenne.
Bonjour je viens de faire un certificat et de non gage pour mon véhicule sur histovec une otci apparaît avec PV en attente je me suis rapproché des impôts il y avait une amende majorée ou il restait un dû que j’ai réglé mais l’otci apparaît toujours comment faire ? Pv renvoi t’il à autre chose ? Je n’ai pas d’interlocuteur je comprends rien et je sais plus à qui m’adresser
Il y a une certaine latence entre le paiement et la suppression de l'OTCI, il faut patienter d'une à 2 semaines.
bonjour,lorsque un particulier vend une voiture combien de temps et valable une O T C I dessus au service des amendes,a t il le droit de vendre le véhicule sans que le particulier ne le sache puisque il ne lui a pas fourni le certificat de situation administrative?
L'OTCI bloquera le changement de titulaire tant qu'elle existe. Normalement l'acheteur doit être mis au courant par la remise du certificat de situation administrative par le vendeur.
Demande reglement OCTI xxxx : 33 € Merci
Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ignorons ce que vous attendez de nous.
Bonjour, je souhaite demander un paiement en plusieur fois au service adéquat mais j'aimerai savoir si cela est accepter, est ce que cela lève l otci ? Merci beaucoup
Ce sera accepté uniquement si vous prouvez que vous êtes vraiment dans l'incapacité de payer d'un coup. L'étalement ne permet toutefois pas de bénéficier de la levée immédiate de l'OTCI, elle n'aura lieu que lorsque vous avez fini de payer.
Bonjour j'ai un OCTI je peux pas régler car aucune trace du PV Merci
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour impossible de joindre pour enlever une octi merci de me contacter au 0648555667 ou 0671693807
Nous sommes un prestataire privé, l'effacement des OTCI ne fait pas partie de nos prérogatives.
Bonjour impossible de vous joindre pour lever une opposition au certificat d’immatriculation. Veuillez me rappeler au 0603954409 Merci
Nous sommes un prestataire privé de l'immatriculation. Ils sont connus pour être très difficiles à joindre par téléphone, envoyez un e-mail.
Bj J ai racheté mon véhicule en Loa et je ne peux pas faire la carte grise car j ai une Otd pour amendes impayés Comment faire ?
Il est impératif de payer les amendes pour pouvoir faire le changement de titulaire. Pour faire le nécessaire vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour j'essaye de vous contacter par mail et téléphone depuis 3 jours pour connaître le montant a payer pour lever une otci sans aucune réponse
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Ils sont plus réactifs par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
URGENT Bonjour J’essaye de vous joindre afin de pouvoir régler le montant de l’opposition sur ma carte grise afin de pouvoir validé notre dossier auprès de l’expert suite à un accident de voiture Cdt Mr Roussel Thierry
Nous sommes une société privée d'immatriculation, envoyez un mail à la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour,Vendredi 14 avril 2023 j’ai cédé mon véhicule Renault Mégane Scenic, immatriculé xxxxx. Le garage qui m’a repris ma voiture m’a contacté aujourd’hui me disant que mon véhicule fait l’objet d’une OTCI en date du 19/03/2017.J’ai toujours reçu et payé mes P.V et là je ne sais pas de quoi il s’agit. Pouvez-vous, s’il vous plait, me dire ce qu’il en ait et la marche à suivre pour la levée de cette OTCI.
Il faut commencer par générer le certificat de situation administrative de votre véhicule. Celui-ci indiquera le motif de l'OTCI. S'il s'agit d'une amende, c'est un PV que vous n'avez jamais reçu. Si c'est le cas, il faudra contacter la caisse de Toulouse pour le payer : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour Il serait souhaitable de retirer votre disque et que ENFIN une personne réponde. C'est incroyable quand même !!!!
Nous sommes un prestataire privé carte grise. Si vous parlez du numéro de la trésorerie de Toulouse, c'est malheureusement un problème connu. Il est fortement conseillé d'envoyer un e-mail.
Bonjour Je viens de découvrir qu il y une otci sur mon véhicule. L immatriculation est xxxx Pouvez-vous me communiquer je montant s il vous plaît.Cordialement.
Nous sommes un prestataire privé carte grise, vous devez contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, Mon mari a fait un crédit pour achat d'un véhicule, il payé pas son crédit, Après cinq ans ils ont fait saisi sur compte 250£ tous les mois,après un an Mon mari décédé,le véhicule est toujours sous otci ,rappelle que mon mari n'a rien comme héritage , alors que faire avec ce véhicule ? Merci
Désolé nous ne comprenons pas bien la situation, pouvez-vous reformuler ?
Jai régler l amende de 375€ pour véhicule 648 chez 38 au non de xxxx e mais je n’ai pas reçu le mail de paiement
Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faut vous adresser à l'ANTAI.
Bonjour, Je viens d acheter un véhicule est au moment de faire la carte grise, OTCI apparait- comment puis-je faire et connaître le prix de l amende svp. Cordialement
En cas d'OTCI pour PV non réglé, il faut régler cela avec la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour je vois que j'ai toujours une OTCI au 29/10/2022 pour mon véhicule immatriculé xxxxx malgrès une amande que j'ai réglée. Pourquoi ce n'est pas encore levé ? merci
Cela peut prendre une à 2 semaines pour que l'OTCI soit levée. Si cela fait longtemps que vous avez payé, ils ont probablement oublié de supprimer l'opposition, contactez la trésorerie de Toulouse pour les relancer.
Bonjour pourrai je avoir l’amende de la voiture xxxx Nissan juke
Nous sommes une société d'immatriculation, en cas d'opposition vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Comment savoir si l'OTCI est levée après avoir réglé l'amende ? Merci
Générez le certificat de situation administrative, lorsqu'il est vierge c'est que tout est en ordre. Il faut habituellement attendre de 7 à 10 jours pour que ce soit fait.
👍 merci
Bonjour J’ai une opposition sur mon véhicule xxxxx j’aimerais régler cela au plus vite .
Vous devez contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour Est-il possible de payer les PV par mensualités pour lever l'OTCI ? Merci
Pour un échelonnement de la dette il faut obtenir l'accord de l'officier du ministère public, en prouvant que votre situation financière ne vous permet pas d'éponger immédiatement l'ardoise.
Ok merci
Bonjour mais le paiement en plusieur fois peut il lever l otci ?
L'OTCI ne sera effacée que lorsque la dette sera complètement apurée.
bonjour, je souhaiterai obtenir la raison OTCI a la date du 14/08/2021 du véhicule immatriculé xxxx si contravention de combien et ou puis je la régulariser.je n'arrive a joindre personne... cordialement.
Il faut obtenir en ligne le certificat de situation administrative du véhicule : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Bonjour depuis déjà plusieurs jours voir plusieurs semaines j’essaie de joindre le service Otci sans résultat je les appelle le matin et l’après-midi tous les jours plusieurs fois comment faire pour les joindre merci
Ils sont très difficiles à joindre par téléphone, il est préférable de leur envoyer un courriel : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, J'ai payé l'OTCI Dxxx et maintenant je souhaiterais avoir la mainlevée et impossible de joindre le service Merci de votre aide
Cela prend environ une semaine, il faut un peu de patience.
Bonjour le tribunal de police a annulée l amende qui m était adresser mais l otci n'a pas été levée Comment faire
Contactez le tribunal pour vérifier s'ils ont bien demandé la levée de l'OTCI. Vous pouvez également tenter de fournir une copie de la mainlevée à l'ANTS.
Bonjour pourriez vous débloquer l octi du véhicule AV-934-KZ Le propriétaire du véhicule à règle l amende le28 10 2022 mais nous ne pouvons toujours pas faire la carte grise Cordialement
Bonjour le propriétaire du véhicule xxx que j ai acheter me dit qu il a payé l amende le 28/10/2022 mais à ce jour l opposition sur le certificat immatriculation (octi) est toujours marqué ne peut toujours pas changer la carte grise 48 h normalement merci
La levée d'une opposition prend habituellement quelques jours, il faut patienter.
A aucun moment je ne peux notifier ma demande sur cas.toulouse@dgfip.finances.gouv j'ai établi le certificat de situation administrative détaillé et je n'ai aucun élément qui me précise l'OTCI tout est négatif aucune anomalie
Nous ne comprenons pas votre problème, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour, j'ai voulu faire reprendre mon ancien véhicule par le concessionnaire et il me dit que le véhicule est gagé. pourriez vous m'indiquer la raison et quel est le montant des amendes que je vous dois si c'est le cas. Le numéro d'immatriculation est le xxxxx
Vous devez générer le certificat de situation administrative du véhicule vous-même, c'est gratuit via ce site officiel : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Bonjour, voilà le problème ma mère Mme KRALJEVIC EVICA voudrais céder son véhicule immactriculé XXXX à sa petite fille, alors qu'elle a bien régler les amendes qu'il ne la concerné pas, puisqu'elle n'a pas le permis car son compagnon de l'époque conducteur était le seul responsable. Ma mère à plusieurs reprises est allé au trésor publique pour payé les amendes qu'elle a découvert à son grand mécontentement, car à l'époque déjà il y a avait l'adresse du compagnon sur la carte grise et du coup les courriers était adressé à ma mère qui n'habitait pas avec lui alors que lui même figurait sur la carte grise, enfin cela ne change rien. Ma question est simple pouvez vous me transmettre s'il vous plaît le montant et le listing des dates des infractions encore qui non pas été régler, puisque au trésor publique ou elle se rend à chaque fois on lui répond que c'est payé, alors que sur le certificat administratif il est indiqué qu'il y a opposition OTCI, donc elle est dans l'impasse pour céder son véhicule. Merci
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne gérons pas les PV.
Bonjour J’ai une opposition sur mon véhicule xxxxx j’aimerais régler cela au plus vite .
Vous devez contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour je n arrive pas a vous joindre pour ma carte grise qui est gagee comment faire svp
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Vous pouvez contacter la caisse de Toulouse par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour J'ai acheté un véhicule avec un otci pour amende impayée la personne est de bonne foi et me déduit la somme des amendes sur le véhicule mais le problème c'est que cette personne a d'autres amendes concernant d'autres véhicules à lui qu'il a négligé de payer parce que si je paye les amendes concernant le véhicule que j'ai acheté cela suffira pour débloquer l o TCI ou faut-il régler toutes les amendes
J ai acheté un véhicule avec un otci pour pv impayés la personne qui m'a vendu le véhicule est de bonne foi il veut payer mais quand ont regarde sur la liste de ses pv il ya aussi d autre pv concernant d autre véhicule doit il payer tous les pv ce qui représente une somme très conséquente ou que les pv du véhicule concerné merci de votre réponse jesuis o bout de ma vie
Dans ce das demandez au vendeur l'annulation de la transaction, vu que cela va prendre énormément de temps à régulariser la situation vu qu'il doit contester des PV qui semble être des usurpations, et qu'il était censé vous remettre un certificat de situation administrative avant de conclure la transaction.
Bonjour je reviens vers vous en ce qui concerne les autres pv avec ses enciens véhicule c est vraiment lui qui les a négligées s'il paye les pv du véhicule qui m'a vendu est ce que cela suffit pour débloquer l otci du véhicule merci d'être à notre écoute
Je vous demande de bien vouloir m’indiquer à quoi se rapporte cette amende de 13,76 euros référencée xxxxx. Je vous remercie par avance de votre reponse
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne gérons pas les PV.
Bonjour je n arrive pas a joindre es services pour une opposition à la demande d immatriculation merci
Si vous avez tenté de les appeler, ce n'est pas étonnant. Il est fortement conseillé de les contacter par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Mon mari est décédé depuis le 30 mai Je me suis renseignée sur moto pour estimation et à priori problème
Problème à quel niveau ?
Bonjour Aimerais régler une amende de 2016 d un montant de 375 euros pour un véhicule ooel frontera que j ai vendu Mais l acheteur ne peut pas immatriculé le véhicule car l amende n est pas réglé Mon no xxxxx
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Vous devez contacter la caisse de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour depuis jeudi j essaye d apeler sans réponse je voudrais payer mon amende rapidement pour débloqué octi ,coment faire ?
C'est compliqué de les joindre par téléphone, l'e-mail donne de meilleurs résultats selon les retours que nous avons : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, le service est injoignable malgré une cinquantaine de tentatives par jour. Pourriez-vous me recontacter svp ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Il est fortement conseillé de les contacter par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour j ai un véhicule avec une opposition de changement de propriétaire de carte grise je n arrive pas à joindre vos services par tel. Pouvez me dire de quoi il s'agit xxxx Dans l attente d une réponse je vous remercie par avance JE SCHERRER
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Il est fortement conseillé de les contacter par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
BonjourMa mère étant une personne âgée, a vendu son véhicule avec une amande impayé, ce qui me paraît impensable étant donné que j'ai toujours paye ces amandes, une amande a du ce perdre durant un déménagement.Serait t'il possible d'avoir l'amande correspondante à L'OTCI, afin de la régler.A savoir, toutes les amandes ont toujours été payée c'est pourquoi j'insiste sur le faite que nous n'avons pas d'information sur l'amande en question.xxxxxCordialement
Nous sommes une société privée d'immatriculation, ce n'est pas de notre ressort. Vous devez écrire à Toulouse amendes service : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, J'ai un soucis vous m'avez prélever 750e et je n'ai pas eu de rappel.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne sommes pas compétents en termes de PV.
Bonjour je viens vers vous car j’ai voulu faire la carte grise de la voiture que on a acheté et elle est bloqué part un pv je voudrais connaître le montant de ce pv et savoir ce je peux le paie pour pouvoir faire la carte grise à mon nom? Numéro d’immatriculation : XXXX Numéro VIN du véhicule : XXXX
La procédure est expliquée dans l’article, merci de le lire. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
bonjour je souhaite paye une opposition sur ma carte grise que je vient de voir sur histovec avec tout les numéro que j’ai fais personnes répond soit sa raccroche ou le numéro et erroné veuillez m’oriente svp merci
Il faut contacter la caisse de Toulouse. Apparemment c'est très compliqué par téléphone, nous conseillons donc d'envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour j'ai régler mon. Otci au centre de Toulouse depuis le 27/06/2022 mais jusqu'à présent il n ont pas encore levé au niveau de la préfecture pour que je fasse ma carte grise
Relancez-les afin qu'ils effacent l'OTCI.
Bonjour monsieur madame Aidez-moi pour que je puisse payer mon impayé pour la voiture qui je vendu. Numéro du véhicule XXXXX Propriétaire - Botezatu Valeriu Nous n'avons plus les coordonnés dû avis de contravention Par tous ou j'appelle il me demande ça Si vous pouvez me rappeler au numéro 0658997143 pour que je puisse régulariser ma situation. En vous remerciant d'avance je attends votre appel. Cordialement M.Botezatu
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il ne s'agit donc pas de l'une de nos prérogatives. Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse. Les coordonnées sont dans l'article.
Bonjour je vous fais part de ce message car ma voiture rencontre une OCTI: 208 Peugeot depuis août 2021, je ne comprends pas la situation car l’ancien propriétaire était mon mari qui m’a cédé la voiture cordialement
Il faut vous procurer le certificat de situation administrative du véhicule afin de prendre connaissance du motif de l'OTCI.
Bonjour. Je suis bloqué par une OTCI. Je ne vois pas et ne sais pas d'où vient cette opposition.
Cliquez sur ce lien et obtenez votre certificat de situation administrative. S'il s'agit d'une amende, il faut contacter le centre amendes service de Toulouse.
Bonjour Il y 3 semaines que j’essaye de joindre au tél le centre des amandes, totalement impossible ! Je ne connais même pas la raison du blocage Comment faire ?
Essayez par email : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour je n'arrive pas à vous joindre et c'est extrêmement extrêmement urgent, pouvez vous me joindre au 0651412910, merci . MR Gimenez
Nous sommes une société privée d'immatriculation. La CAS de Toulouse est tristement célèbre pour être extrêmement difficile à joindre par téléphone, essayez par email.
Je souhaite payé une amende de 2020 pour lever l otci sur mon véhicule xxxx. Le numéro de téléphone est injoignable.
Vous pouvez tenter leur adresse e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour j ai reglé mon amende le 13/06 par carte bancaire puis prélevé sur mon compte le 14/06. combien de temps pour l effacement de l OCTI? merci d avance cdt (vente de ma voiture le 24/06)
Il faut compter un délai d'une à 2 semaines environ.
Problème carte grise l'ancien propriétaire n'a pas payé une amende que faire
Il faut la régler (l'ancien propriétaire ou vous), sans quoi l'opposition bloquera tout changement de titulaire. Pour le faire il faut contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bjr impossible de joindre le service amende de toulouse carte grise bloqué du coup on c meme pas pourquoi
C'est de notoriété publique qu'ils sont difficiles à joindre. Essayez l'e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Impossible de vous contacter par téléphone Voiture ag-376-pn je n arrive pas à savoir quel est le pH qui bloque le transfert de la carte grise Merci
Si vous tentez de joindre la caisse de Toulouse (nous sommes une société privée d'immatriculation), essayez leur email : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour j'ai une opposition au transfert de certificat d'immatriculation quand j'appelle le numéro pour faire enlevé sa répond pas
Si vous tentez de contacter Toulouse, ils sont très difficiles à joindre, c'est un problème connu. Essayez l'e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
bonjour je viens de vendre ma moto et surpris ,opposition au transfert du certificat d'immatriculation OTCI qui date du 10.11.2016 date du PV ,jamais étés au courant de ce PV et jamais de changement de domicile aucun réclamation de mon centre des impôts de coulommiers 77 a ce jour ,Jai déjà réglé quelque PV par amande . Gouv et je nais jamais entendu parlé de ce PV ,cordialement
Contactez la trésorerie de Toulouse, qui gère ces cas : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour je ne peux pas effectuer le changement d'adresse de ma carte grise car elle est gageé otci suite à mon avis à un changement adresse et pv non reçu pouvez vous me donner le montant de ma dette et la marche à suivre Un grand merci d'avance xxxx
Contactez la trésorerie de Toulouse pour débloquer l'OTCI. Cependant, un changement d'adresse peut se faire même en cas d'opposition sur la carte grise.
Je n’arrive pas avoir les amendes services Pour régler mes amendes comment faire
L'email donne de meilleurs résultats, selon les retours que nous avons.
Je n’arrive pas à avoir les amendes service pour régler les amendes que j’ai sur une caravane merci de me répondre parce que eux ne décroche pas le téléphone merci
Vous devez insister, eux seuls sont compétents en la matière.
Je fais l'objet d'une OTCI et je ne sais pas pourquoi vu que je n'ai reçu aucune amende ni aucun rappelle. Après plusieurs renseignements auprès des préfectures, de la gendarmerie et du trésor public, on me dit que vous êtes seul habilité à lever cette OTCI. Voici mon immatriculation: xxxxx Merci pour votre réponse.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il ne s'agit donc pas de l'une de nos prérogatives. Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse. Les coordonnées sont dans l'article.
Bonjour Je viens d'acheter un fourgon il y a un PV en attente comment faire s'il vous plaît
Il faut que l'ancien propriétaire ou vous-même payez, sans quoi la mutation sera impossible, comme expliqué dans l'article.
Bonjours opposition administrative sur un véhicule que je vien d'acheter (OTCI) immatriculation du véhicule xxxxx pouvez vous me contacter pour me donner le montant du procès et procéder à sont règlements je n'arrive pas a vous joindre au téléphone merci d'avance
Nous sommes une société privée d'immatriculation, vous devez joindre la caisse de Toulouse par e-mail ou téléphone.
Mon papa étant décédé, Modus AV 135 BM ,son véhicule ne pouvant.etre vendu, un OTCI du 20/11/2016, mentionné sur le certificat, appelant le 05 40 13 08 80, depuis la semaine dernière et personne ne répond, comment pouvons nous procéder, même par mails aucune réponse, cordialement,
Essayez cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr, il faut insister auprès de la caisse de Toulouse, sans paiement l'OTCI l'opposition ne sera pas levée.
Bonjour, il s'agit d'un véhicule en otci décidée par le trésor public. L'assureur refuse de faire une proposition d'indemnisation apres un accident, tant que l'otci n'est pas levée. Le trésor public refuse les délais de paiement; que faire? Les delais pour l'indemnisation arrivent en fin. Merci pour votre réponse. Cordialement
Nous ne voyons malheureusement pas de solution à votre problème.
Contacter par email le centre amende de Toulouse en laissant vos coordonnées ainsi que l'immatriculation du véhicule ils vont vous recontacter.
Le concessionnaire ne peut pas reprendre mon véhicule pour achat d'un autre parcequ' il y a une OTCI dessus datant 13/09/2020, j'ai appeler 25 fois ce matin au 0540130880, vous êtes INJOIGNABLE et je n'ai plus de voiture, que dois-je faire???
Nous sommes une société privée d'immatriculation, les OTCI ne sont pas de notre ressort. Il faut insister.
Ils faut les contacter uniquement par mail en laissant vos coordonnées et immatriculation
J ai eu un accident de voiture celle ci est irréparable...je ne peux à ce jour céder ce véhicule car il existe une opposition de 2013... pouvez vous m en dire davantage sur ce PV je n arrive pas à vous par téléphone
Vous devez demander un certificat de situation administrative détaillé afin de prendre connaissance du motif. Il s'agira probablement d'un PV impayé, il faut alors contacter Toulouse.
Bonjour je suis dans une impasse j'ai acheté une moto j'ai demandé à l'ancien propriétaire de me fournir un certificat de non gage depuis plus de nouvelles j'ai pus retirer le certificat sur internet à ma grande surprise elle a une otci amende impayé depuis 2015 je n'arrive plus à contacter le propriétaire il n'habite plus à l'adresse sur la carte grise comment faire lever cette otci est ce que je peux demander l'annulation de ces amende attend que nouveaux propriétaires merci
Vous ne pouvez malheureusement rien faire sans la levée de l'opposition, que ce soit via vous-même ou le vendeur.
Bonjour J ai acheté un véhicule le 04022022 Ce matin en allant faire ma da Pas possible Une ici du 06102018 N d'immatriculation xxxxxxxxxxx Pouvez vous m en dire plus Merci
S'il y a une OTCI, cela bloque les démarches, il faut vous retourner contre le vendeur.
Bonjour , J'ai une otci sur le véhicule Peugeot boxer immatriculée xxxxxxx J'aimerais savoir le montant de l amende à payer Merci de votre réponse
Vous devez contacter Toulouse amendes service pour le savoir.
Bonjour Je suis dans une situation identique j'ai envoyé un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr Ils répondent rapidement. Le seul souci pour payer il est impossible de joindre le 0540130880 j'essaie depuis 10j
BONJOUR , MON FILS NE PEU PAS VENDRE SA VOITURE UN OTCI BLOQUE LA VENTE .SON PROBLEME IL N'AS JAMAIS RECU L'AMENDE DONC IL N'AS PAS LE NUMERO DE SON AMENDE POUR POUVOIR LA PAYER .CELA FAIT PLUSIEURS MOIS QU'ON CHERCHE TELEPHONE MAIS SA REPOND JAMAIS AU TELEPHONE COMMENT FAIRE ????? MERCI D'AVANCE POUR VOTRE REPONSE.
Vous pouvez peut-être écrire : Trésorerie Toulouse Amendes 31945 Toulouse cedex 9
Bonjour, J’essaie d’avoir le service OTCI au téléphone depuis quinze jours mais impossible de les joindre, je sais pas comment faire je dois changer ma carte grise mais sans régler les amendes je suis coincé. Pouvez-vous m’aider ou me dire par quel autre moyen je peux les contacter.Bien à vous
Vous pouvez tenter l'e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr ou sip.toulouse-centre@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour,J'arrive pas a avoir un correspondant à ce numéroEn outre, j'envisage un départ définitif, et je suis forcée de constater qu'il y a une otci datant de2020 sur mon véhicule. Je n'ai reçu aucun document dans ce sens, Des lors je n'ai aucune possibilité de régulariser ma situation que faire s'il vous plaît ?
Dans ce cas essayez l'e-mail. Ils sont malheureusement tristement célèbres pour être extrêmement difficiles à joindre, il faut persévérer.
Bonjour dix tentatives dur site ants pour payer Je viens vers vous merci
Nous ne pouvons pas vous aider en cas de problème technique sur le site de l'ANTS, et si une procédure est engagée nous ne pourrons plus que probablement pas non plus traiter votre dossier en tant que prestataire privé, si tel était votre souhait.
Bonjour j’ai déjà payé mon amende mais le l’otci n’est toujours pas levé comment faire
Il faut d'habitude attendre environ une semaine pour que l'opposition soit levée. Si cela ne bouge pas, il faudra relancer Toulouse amende.
Bonjour je n arrive pas savoir pourquoi la vente de mon véhicule xxxxxx immatriculé première fois le 19 06 2009. est bloqué pour la vente . Sur ANTS j arrive pas de télécharger mon bulletin Ni j’arrive de téléphoner au centre d’amende à Toulouse parce que personne répond jamais. A Rennes on me dit de téléphoner à Toulouse. Pourriez vous m aider
Vous devez obtenir le certificat de non gage détaillé du véhicule pour connaître le motif. S'il s'agit bien d'une vieille amende, vous devez en effet contacter Toulouse (ils sont connus pour être difficilement joignables). Vous pouvez tenter leur adresse e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr
Cette adresse mail n'est pas valide
Ces 2 adresses circulent sur Internet, nous n'en avons pas d'autre à vous fournir malheureusement.
Bonjour j’ai fait l’achat d’un véhicule le 04/09/2021 aujourd’hui le 28/09/2021 j’ai voulu faire le changement de carte grise et le véhicule a un au PCI amende de 375 € Bloqué depuis le 11/09/2021 j’ai le certificat de vente rempli à mon nom ainsi que la carte grise barrée vendu le 04/092021 je sais qu’il faut le certificat de non gage qui date du 04/09/2021 mais celui-ci je ne l’ai pas que dois-je faire
L’ancien propriétaire aurait dû vous remettre le certificat de non-gage. Il est interdit de vendre un véhicule qui fait l’objet d’une opposition. Vous pouvez donc demander l’annulation de la vente si le vendeur ne lève pas le gage et ne vous remet pas le certificat en question.
Bonjour j ai vendu un véhicule en décembre 2020 j ai fait ma déclaration de cession mais pas pris en compte depuis je reçois les amendes de l acquéreurs à mon nom forcément et je n arrive pas à faire encore le changement de propriétaire car depuis décembre après la vente il a eu plein d amende et la voiture et en opci comment faire
Nous vous conseillons d'appeler l'ANTAI pour régler cette situation.
Bonjour le mail donne est faux
C'est pourtant le mail indiqué dans ce document officiel : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2008/01-2008/ins08001.pdf Il a peut-être changé, mais nous ne trouvons pas d'infos à ce propos.
si vous répondiez au téléphone 05 40 13 08 80 ce serait déjà bien !!!!!
Nous sommes une société privée d'immatriculation, ce n'est pas notre numéro.