Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Carte grise succession

Notaire succession

Un décès vient d’avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités administratives. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais : toutes les réponses se trouvent ci-dessous.

Véhicule obtenu par succession : quid du certificat d’immatriculation

Lors de l’héritage d’une voiture, on distingue 3 cas de figure :

  • Le véhicule peut être revendu directement par le ou les héritier(s)
  • Le véhicule peut être immatriculé par le ou les héritier(s)
  • La voiture peut être mise à la casse

Immatriculer un véhicule obtenu par succession

Une fois l’acte notarié établi, l’héritier du véhicule peut mettre  la carte grise du véhicule à son nom. Il peut s’agir de l’époux survivant, d’un seul autre héritier autre que l’époux ou de plusieurs héritiers.

Si le véhicule est cédé à plusieurs personnes et qu’elles ne se désistent pas, le véhicule devra être immatriculé au nom de tous les héritiers (cotitulaires). Il est possible de réduire le nombre de propriétaires (jusqu’à un seul). Cependant, une lettre manuscrite stipulant qu’il ou elle renonce à l’héritage devra être rédigée par chaque héritier.

Revendre un véhicule obtenu par succession

L’héritier (ou les héritiers) peut revendre le véhicule sans immatriculer le véhicule à son nom dans un délai de 3 mois suivant le décès de l’ancien titulaire du véhicule. Passé ce délai, l’héritier du véhicule devra établir une carte grise à son nom avant de pouvoir revendre le véhicule.

Un véhicule obtenu par héritage peut être vendu plus de trois mois après le décès de l’ancien titulaire sans que l’héritier ait immatriculé le véhicule à son nom, à condition que le véhicule n’ait pas circulé depuis le décès. L’héritier devra alors fournir une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien titulaire de la CG du véhicule.

Mettre un véhicule obtenu par succession à la casse ?

Si le véhicule de la personne disparue est en trop mauvais état pour être conservé et qu’une mise à la casse s’impose, la procédure peut se faire en laissant la carte grise au nom du défunt. La marche à suivre est identique à celle d’une destruction classique : il faut passer par un centre VHU et établir un certificat de cession. Le Cerfa 15766*01 doit être mis au nom du ou des héritiers. Il faut également fournir en sus la preuve du décès (acte notarié ou certificat de décès + attestation)

Où faire la demande de carte grise ?

La demande de carte grise suite à un héritage doit être effectuée en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou via une société agréée par le ministère de l’Intérieur. Elle devra être faite par le ou les héritiers du véhicule ou par l’acheteur du véhicule.

Documents à fournir

Quelle que soit la personne qui immatricule le véhicule, elle devra fournir les documents suivants :

  • Certificat d’immatriculation original du véhicule
  • Demande de certificat d’immatriculation originale Cerfa 13750*05 avec la mention « Certificat » cochée en haut du formulaire
  • Acte notarié indiquant les héritiers du véhicule ou certificat de décès accompagné d’une attestation signée par tous les héritiers qui attestent de l’absence de contrat de mariage, de testament ou de procès concernant la composition de la succession
  • Photocopie d’un justificatif de domicile valable du titulaire principal
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité de tous les nouveaux titulaires du véhicule
  • Déclaration sur l’honneur que le véhicule est assuré et que le titulaire de la carte grise détient le permis de conduire correspondant la catégorie du véhicule de la succession

Veuillez noter qu’en cas de succession, la preuve de contrôle technique n’est pas à fournir.

Voici les documents supplémentaires à joindre en fonction de votre cas :

Un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule :

  • Lettre manuscrite de chaque héritier indiquant qu’il renonce à l’héritage du véhicule

Immatriculation par une personne tierce (moins de 3 mois après le décès de l’ancien titulaire) :

Immatriculation par une personne tierce (plus de 3 mois après le décès de l’ancien titulaire) :

  • Certificat de cession original rempli par le ou les héritiers et l’acheteur du véhicule
  • Lettre manuscrite sur l’honneur des héritiers indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire

Prix de la carte grise

Le changement de carte grise est totalement gratuit pour le conjoint survivant. En revanche, si le véhicule est vendu ou cédé à une autre personne, la carte grise sera payante au même titre qu’un changement de titulaire classique.

Où s’adresser et délai d’obtention de la nouvelle carte grise

Depuis la réforme PPNG les démarches d’immatriculation ne se font plus en préfecture. Vous avez plusieurs options à votre disposition :

  • Les formalités en ligne de l’ANTS (remplace les guichets des préfectures)
  • Un prestataire agréé (sur Internet, un garage, etc.)

Une fois la demande effectuée auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité, un certificat provisoire d’immatriculation est remis au(x) titulaire(s) du véhicule. La carte grise est ensuite expédiée sous 3 à 5 jours au domicile du titulaire du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Monica Sant'Agostino dit

    bonjour, je vous écris pour savoir comment je peux changer le titulaire sur les papiers gris de la voiture appartenant à mon père décédé le mois dernier et de quels documents j'ai besoin pour le faire. Je précise que le père était résident et décédé en Italie mais était en possession d'une voiture immatriculée en France qu'il gardait à son domicile en France Je vous remercie d'avance et vous envoie mes salutations distinguees

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure expliquée sur cette page, savoir obtenir un certificat de décès et une attestation de tous les héritiers qui valide la transaction (vente ou mise au nom de l'un des héritiers). S'il y a des documents en italien, il faudra les faire traduire.

  • Perier dit

    Bonjour je vien de recuperer une voiture a renover Le proprietaire de la voiture est decede il y a 20 ans Et les heritiers nen veulent pas comment faut il faire au niveau de la carte grise il sont trois enfant et me lon donner mais la carte grise est on nom de leur pere a quelle nom doivent il faire acte de vent au nom du pere ou autres par avance merci

    • Ecartegrise dit

      Ils doivent suivre les instructions mentionnées sur cette page, sans quoi la mutation ne sera pas possible.

  • ferreira maria dit

    bonjour , mon cas est un peu particulier . Nous venons de faire une attestation pour un véhicule qui etait a mes parents (pere en C.4a est en C.4.1 mere ) Ma mere est décèdée en septembre 2021 , nous n'avons pas pu mettre la carte grise au nom du pere car lors de la date pour faire l'acte notarié mon pere se trouvait a l'hopital , malheureusement celui ci est décèdé en février 2022 , mon frere est moi sommes les uniques héritiés , mais mon frere ne veut pas du véhicule ( le véhicule est entrée dans la succession ) quel sont les démarches a faire car pour mon pere nous sommes dans les 3 mois mais pas pour ma mere ? Je vous remercie de votre réponse .

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de suivre la procédure normale en cas de succession. Si vous souhaitez vendre la voiture, il suffit de produire une attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé.

  • Phil dit

    Bonjour,Suite à un décès, seul héritier d'un véhicule, j'ai tout récemment effectué une demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'Ants (dans le cadre d'une reprise d'assurance sur le véhicule). Depuis lors je suis entré en contact avec un professionnel (concessionnaire de voitures d'occasion) intéressé par l'achat du véhicule. Puis-je procéder à la vente du véhicule avec la carte grise de la personne décédée sans attendre le résultat de la démarche auprès de l'Ants (près de 4 semaines de délai de traitement) ? Pouvez-vous m'expliciter la marche à suivre pour cela ?Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Normalement la démarche du professionnel sera bloquée par le fait qu'il y a un dossier en cours à l'ANTS. Il faudrait au préalable l'annuler, si c'est encore possible.

  • laborde dit

    Bonjour lors de l achat d un véhicule neuf avec une carte grise 2 conducteurs du pere et du fils, est ce une formule avantageuse lors du décès du père Bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Nous ne maîtrisons pas le droit, il faudrait poser la question à un notaire.

  • pandolfo dit

    bonjour un vehicule venant d italie n a plus de plaques ,car il ne roulait plus . l heritier en france doit le rematriculer sans carte grise ,est ce possible , si c est le cas la carte arrivera t elle chez lui merci

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance ce n'est pas possible, contactez l'ANTS pour plus d'informations.

  • Albrec dit

    Bonjour Je dois racheter un vehicule à une dame qui à hérité du vehicule de son défunt mari. le véhicule est encore au nom de son époux et je n'arrive pas à obtenir le non-gage. est-ce normal ? merci bien

    • Ecartegrise dit

      Il est parfois impossible de produire le certificat de situation administrative lorsqu'il s'agit d'une vieille immatriculation. Dans ce cas, il faut demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS. Cela permettra d'ajouter le véhicule au fichier des véhicules immatriculés.

  • celia dit

    bonjour, dans votre article vous dites, à la dernière ligne paragraphe concernant mettre la voiture a la casse "acte notarié ou certificat de décès + attestation" L'attestation c'est un courrier des héritiers ou une attestation pour dire que la voiture n'a pas roulé depuis le décès ? Décès de mon père en janvier, il laisse une voiture qui devait partir à la casse avant CT en juillet (offerte à ma mere il y a 25 ans) ma mère l'a toujours conduite, et a toujours pensé que la carte grise était à son nom à elle, suite à la succession nous avons appris qu'elle était au nom de mon père et nous sommes d'accord ma soeur et moi pour la laisser à ma mère pour qu'elle l'a mette a la casse..bref si nous devons fournir une attestation sur l'honneur véhicule pas roulé depuis le décès, c'est impossible puisqu'elle roule avec ...juste pour aller au cimetière..elle va pas faire une fausse attestation sur l'honneur pour la mettre a la casse ? si oui quels risques ? Sinon est ce qu'elle dois refaire la CG juste pour la mettre en casse étant donné qu'elle roule avec jusqu'en juillet ? et d'autre part je sais pas si c'est important, nous avons bien la carte grise du véhicule mais pas de facture d'achat..j'ai lu sur certains sites que un centre de destruction pourrait demander un justif d'achat si carte grise pas au bon nom ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Non il s'agit de l'autre, de l'attestation signée par tous les héritiers qui atteste de l'absence de contrat de mariage, de testament ou de procès concernant la composition de la succession. En cas de mise à la casse, peu importe si le véhicule a roulé ou pas.

  • Picavet dit

    Bonjour, mon concubin est décédé le 7 mars 2022, il avait une voiture a son nom. Il n'y a pas de notaire pour la succession. Les héritiers sont ma belle-fille, les 2 enfants de mon beau-fils décédé et notre fille mineure. Cette voiture va être mise à la destruction. Pour la signature du certificat de cession et de la carte grise puis-je signer en tant que représentant légal de ma fille ou faut-il faire appel au juge des tutelles ? Sachant que la voiture n'est pas revendue puisqu'elle a plus de 20 ans et est en mauvaise état. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En tant que parent, vous êtes automatiquement le représentant légal de vos enfants si vous n'avez pas perdu ce droit. Donc oui, vous pouvez signer en son nom.

  • ruggeri dit

    mon pere est decede et c est moi qui prend la succession de ses deux vehicule es ce que je doit fournir le controle technique et si oui combient de temp doit il avoir

    • Ecartegrise dit

      Si vous êtes héritier, il suffit de présenter un contrôle technique en cours de validité. Si le véhicule est cédé à un tiers, il faut par contre un CT de moins de 6 mois.

  • hannequin julien dit

    que se passe t il si le vehicule du pere defunt n a pas ete mis dans la succession

    • Ecartegrise dit

      Peu importe, lorsque le propriétaire est décédé il faut suivre les règles en cas de succession. Si le notaire ne fait pas d'attestation, ce sont aux héritiers de fournir les justificatifs alternatifs décrits dans l'article.

  • Marie Algoud dit

    Bonjour, J’ai hérité de mes parents de deux véhicules mais je n’ai pas le permis et souhaite les vendre. Comment faire vu que je ne peux pas faire de carte grise à mon nom vu que je n’ai pas le permis ?

    • Ecartegrise dit

      En tant qu'héritier vous n'êtes pas obligée de mettre la carte grise à votre nom, sauf si elles ont été perdues. Vous pouvez les vendre directement en suivant la procédure expliquée dans l'article.

  • Nicolas dit

    Bonjour,Mon père est décédé il y a 15 jours. Moi et mes 2 frères voudrions revendre sa voiture sans la re-immatriculer. Quelles sont les démarches que nous devons effectuer?Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • STOECKLIN dit

    Bonjour J'étais en couple (ni mariage, ni PACS) et nous avons acheté un véhicule dont la carte grise est établie à nos deux noms. J'en suis le co titulaire . Mon amie est décédée. Elle a un fils qui est d'accord pour que je conserve le véhicule. Je souhaite le vendre (à noter que mon amie est décédée depuis plus de 3 mois) Quelles sont les formalités à accomplir en ce qui me concerne pour pouvoir vendre le véhicule ? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • STEVE dit

    Bonjour Je suis inquiète je n'ai pas de nouvelles de ma demande de carte grise pour le véhicule xxxxx et ce malgré mon paiement de 73.66 euros encaissé le 29 janvier 2022 Merci de me répondre. Il y a qq jours vous m'avez adressé un message automatique me disant qu'une réponse rapide serait faite, mais à ce jour je ne l'ai pas obtenue. Merci de m'informer de la suite

    • Ecartegrise dit

      À la modération nous ne traitons pas les dossiers, désolé. Merci de relancer le service client.

  • corsois jacqueline dit

    pour des véhicules anciens ne roulant pas depuis des années, suis-je tenue de produire des attestations d'assurance, dans le cadre d'une succession (mon mari est décédé en Décembre 2021) ?

    • Ecartegrise dit

      En cas de changement de titulaire, il faut un justificatif d'assurance.

  • Solene dit

    Bonjour, cela va faire 10 ans au mois de Mai que ma ma Mère est décédé, mon frère et moi ne nous entendons pas du tout et depuis 10 ans il ne m'a jamais réclamer la voiture et ne l'a veux pas mais il n'a jamais signer les papier pour que je puisse la mettre a mon nom j'ai toujours le véhicule mais je souhaiterai faire la carte grise. est ce que vu que cela va faire 10 ans et qu'il n'a rien réclamer il ne peut plus m'empêcher de la mettre a mon nom?

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut absolument obtenir son accord.

  • d'Ussel Béatrix dit

    J'ai hérité d'un tracteur agricole à la suite de la mort de mon mari. Le notaire a fait une attestation confirmant que ce matériel m'appartenait. La carte grise n'a pas été changée et de plus elle est perdue ! Comment dois-je faire pour refaire une carte grise à mon nom ? Merci de votre réponse. BdU

    • Ecartegrise dit

      En cas de perte de la carte grise, normalement il faut faire une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Le dossier pourrait bloquer si vous n'avez pas de preuve de la cession (certificat de cession signée par votre mari ou déclaration de l'ancien propriétaire). Contactez l'ANTS pour voir si ils ont une trace de celle-ci.

  • Hanocq Jean-François dit

    bonjour Mon épouse est aujourd'hui seule héritière d'un véhicule datant de 1990. La carte grise est au nom de son père décédé en 2006. Suite à ce décès, la mère de mon épouse devenant seule héritière n'a pas fait les démarches pour un changement de nom (ou plutôt prénom) de la carte grise. La mère de mon épouse est décédée fin octobre dernier(2021). Nous devons remplacer cette carte grise et la mettre au nom et adresse de mon épouse seule héritière. Quelle est la démarche la plus simple pour la demande d'un nouveau certicat d'immatriculation. Merci de votre attention

    • Ecartegrise dit

      Vous devez faire une procédure de changement de la carte grise pour succession. Il est probable que l'ANTS vous demande les justificatifs de la succession antérieure, en plus des vôtres, vu que la carte grise n'a pas été changée.

  • Cathy dit

    Bonjour j'ai fais les démarches pour changer le noms de la carte grise suite au décès de mon mari mais je n'ai rien reçu depuis 2 mois. Comment faire ?

    • Ecartegrise dit

      Consultez le statut de votre dossier dans votre compte ANTS, ou auprès du prestataire qui l'a traité. Si la demande a bien été au bout, il faudra contacter l'ANTS pour qu'elle vous envoie un nouveau titre.

  • Gala dit

    Mon ex mari est décédé. Ses enfants ont refusé l'héritage. Qu'en est il du véhicule pour lequel je suis co titulaire sur la carte grise. Comment la mettre à mon nom. C'est moi qui ait acheté le véhicule. Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom via la procédure de changement d'état matrimonial.

  • vignaux dit

    lors de la vente d'un véhicule dont le titulaire de la carte grise est décédé quels documents doivent fournir les héritiers lors de la vente du véhicule ?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.

  • Morel dit

    Bonjour, mon épouse est décédée depuis 6 ans et la carte grise était à son nom. Je n'ai jamais fait le changement de titulaire pour la mettre à mon nom. Quelles démarches dois-je entreprendre?

    • Ecartegrise dit

      Si vous étiez mariés en communauté de biens, vous pouvez simplement faire un changement de titulaire au titre du changement d'état matrimonial (veuvage).

  • muigg dit

    Bonjour, mon mari est décédé en décembre. les 2 véhicules et le tracteur ont la carte grise à son nom. J'ai lu attentivement toutes vos informations, mais, pouvez vous me dire comment, par internet, donner le Certificat d’immatriculation original du véhicule? D'autre part, je viens de passer chez un prestataire agréé pour lui poser cette question. Ils prennent l'original pour faire une photocopie et nous rendent l'original. Par contre, ils affirment que le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire , même pour moi, et que la carte grise n'est absolument pas gratuite , en affirmant que la législation a changé il y a un an!!! C'est donc l'inverse de ce que nous marquez. Et, les questions des autres personnes sont vraiment récentes !! Pouvez vous m'en dire plus. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Via les démarches dématérialisées de l'ANTS il ne faut pas fournir d'original, mais une photo ou un fichier numérisé. Les prestataires prennent par contre l'original, c'est juste. En cas de succession il suffit d'avoir un contrôle technique en cours de validité. Si vous faites un changement de titulaire pour changement d'état matrimonial (veuvage), il y a 13,76 € de taxes + les éventuels frais du prestataire (40-50 EUR habituellement pour une succession).

  • Faure dit

    Dans le cas d'un changement suite à succession. La carte grise est elle payante ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, sauf en cas de mariage et de changement de la carte grise au nom du conjoint survivant.

  • Gonnelli dit

    Propriétaire du véhicule est décédé un cotitulaire est sur la carte grise à qui reviens le véhicule?

    • Ecartegrise dit

      50 % de la voiture tombe dans la succession, le cotitulaire est propriétaire du reste. Les héritiers et le cotitulaire doivent s'entendre quant à la destination de la voiture.

  • Winter dit

    Bonjour Mon compagnon et moi sommes copropriétaires de 2 voitures. Il vient de décéder, est-ce que je peux continuer à rouler avec les voitures ou faut-il que je fasse une nouvelle carte grise ? Nous ne sommes pas pacses

    • Ecartegrise dit

      Vous devez mettre à jour les cartes grises, oui.

  • Bodin dit

    Comment cela se passe t il si le delai des 3 mois apres le deces pour faire les demarches est dépassé pour un heritier? Peut il faire le changement de nom carte grise à postiori. Une amie à moi n arrivait pas à faire les demarche suite au deces de son pere et elle veut le faire bien plus de 3 mois apres. Est ce un problème ?

    • Ecartegrise dit

      Lorsque les 3 mois sont dépassés, il faut fournir une attestation affirmant que le véhicule n'a pas circulé depuis. Et encore, ce n'est nécessaire qu'en cas de vente. Tout est expliqué dans l'article, lisez-le attentivement.

  • CHARROIN dit

    Bonjour , mon père est décédé il y a un an , étant divorcé puis remarié ,je voudrais savoir quelle part d'héritage je pourrais avoir sur sa voiture dont sa deuxième femme veut vendre ;

    • Ecartegrise dit

      Vous faites clairement partie des héritières, votre part dépendra du nombre d'héritiers.

  • Gigi dit

    Bonjour, Ma mère est décédé au mois de novembre 2021. Elle était cotitulaire sur la carte grise du véhicule. Nous somme donc héritiers moi et mon frère. Son compagnon souhaite garder le véhicule et refuse de refaire la carte grise à son nom car pour cela il nous doit la part de ma mère ( 50%). Comment faire ? Il est hors la loi ayant du refaire la carte grise ( ma mère est décédé depuis plus de 3 mois ). Vers qui se tourner pour dénoncer cette infraction? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut porter l'affaire devant un tribunal, probablement de proximité.

  • THIBUS dit

    Bonjour Mon Mari Etant décédé, je suis co-titulaire sur la carte grise, par contre pas de notaire et je voudrais mettre la voiture a mon nom pour la vendre rapidement. Par contre en faisant mes démarches sur ANTS il me demande de faire une attestation de notaire mais n'ayant pas de succession étant la co-titulaire du véhicule comment puis je faire .En vous remerciant de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Comme indiqué dans l'article, vous devez obtenir une attestation signée de tous les héritiers.

  • CHEVALIER dit

    bonjour ma mere a héritée d'un tracteur de son frere .elle n'a pas changée la carte grise .a ce jour elle est décédeé et c'est moi qui a herité du tracteur et que la carte grise est toujours au nom de son frere . comment pour faire changer la carte grise a mon nom?

    • Ecartegrise dit

      A priori il faudrait soumettre un dossier de changement de carte grise succession à l'ANTS, et fournir les justificatifs adéquats prouvant que le frère était l'héritier du véhicule, ainsi que votre mère héritière de votre frère afin d'établir la chaîne de propriété. En principe il n'est pas possible de céder un véhicule lorsque le propriétaire n'est pas titulaire, mais vu qu'il est bien entendu impossible de mettre des fins sur une carte grise, il doit s'agir de la seule façon logique de pouvoir procéder.

  • Piton dit

    Bonjour, Je suis usufruitière d'une voiture mon époux est décédé mais c'était lui le titulaire principal ne pouvant plus conduire pour raison médicale et j'étais cotitulaire,je vais garder le véhicule, être cotitulaire et désigner un titulaire principal pour conduire mais je ne lui vend ni cède le véhicule je n'arrive pas à trouver une réponse sur l'ants dois je faire un changement pour conjoint survivant ou un changement classique car le coût n'est pas le même et je ne souhaite pas faire d'erreurs D'avance merci pour votre aide Cdlt

    • Ecartegrise dit

      Nous venons de répondre à votre question précédente, désolé pour le délai mais nous avons dû aller à la pêche aux infos vu la particularité de ce cas.

  • PITON JACQUELINE LECONTE dit

    Bonjour , Une petite question car je ne trouve pas sur le site de l' ANTS , mon mari est décédé je suis usufruitière de la totalité de la succession , la succession est terminée et le notaire m'a remis les documents.Le véhicule était avec comme titulaire principal mon époux et en cotitulaire moi même , je souhaite conserver le véhicule mais n' ayant plus de permis pour raison médicale , je vais désigner un titulaire principal , me mettre cotitulaire mais je ne vais ni vendre ni céder le véhicule .Le coût de changement est celui pour changement matrimonial ou bien un coût pour un changement classique .Merci d' avance pour votre réponse et merci d' avoir mis en ligne ce site .

    • Ecartegrise dit

      Selon nos informations vous allez devoir payer les taxes d'immatriculation, comme c'est le cas lorsqu'une personne qui n'est pas héritière est ajoutée sur une carte grise établie dans le cadre d'une succession. Votre cas de figure (héritier sans permis) n'est pas pris en compte dans le simulateur des taxes Vous pouvez néanmoins contacter au préalable l'ANTS pour obtenir plus de précisions, qui sait une exception est peut-être prévue. Rien ne vous empêche non plus de tenter directement de faire un changement pour conjoint survivant, si les taxes sont dues vous pouvez compter sur l'ANTS pour les exiger.

  • Guillemer dit

    Bonjour, mon mari a hérité de la voiture de son père. Aucune trace de la carte grise, qui a du être perdu, nous n'avons qu'une copie. Comment peut on l'a faire immatriculer au nom de mon mari? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut enregistrer une déclaration de perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 justificatifs pourront se substituer à la carte grise perdue dans le dossier de demande d'immatriculation.

  • GUIRAO dit

    Bonjour, Une petite question dont je n'ai pas la réponse. Un très bon ami est décédé subitement, il avait acquis un véhicule avant son dècés mais par négligence il n'avait pas mis le certificat d'immatriculation à son nom. Son épouse a essayé de faire partir les papiers après son dècés afin de régulariser la situation pour ensuite revendre le véhicule. Le dossier a été bloqué en préfecture qui a sans doute été informé du dècés de son mari. Que faut il faire maintenant pour immatriculer le véhicule ou bien le revendre? Merci d'avance de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      C'est en effet une très bonne question. Si la cession a été déclarée par le vendeur, ce qui semble être le cas, la propriété ne peut être remise en question. Cependant, nous sommes désormais dans un contexte de succession, il faut donc appliquer les règles subséquentes. Vu que la carte grise n'est pas au nom du défunt, une vente directe est impossible. A priori son épouse peut faire une demande de changement d'état matrimonial (veuvage) si elle souhaite bénéficier de l'usufruit du véhicule, en fournissant les justificatifs usuels pour un tel dossier. L'ANTS demandera probablement à voir la copie de la déclaration de cession au nom du défunt. En cas de vente, il faut obtenir l'accord des éventuels cohéritiers.

  • Patibe dit

    Bonjour, Lorsque tous les cohéritiers souhaitent vendre une voiture alors que la carte grise n'a pas été retrouvée, j'ai compris qu'il faut refaire cette carte grise au nom d'un titulaire principale + cotitulaires. Est-ce que cela donne le droit à l'un des titulaires de la carte grise d'utiliser la voiture si les autres titulaires ne donnent pas leur accord ? Que se passe-t-il alors en cas d'accident alors que le véhicule est dans la succession ? Y a-t-il une compensation pour les autres titulaires ? Véhicule quasi neuf (<500km) d'une certaine valeur donc c'est dommage de rouler avec. Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Oui, en cas de carte grise d'une succession égarée elle doit être refaite au nom des héritiers avant de pouvoir vendre le véhicule. En ce qui concerne l'utilisation du véhicule, elle doit se faire d'un mutuel accord entre les héritiers. En cas de souci, il n'y a pas vraiment de lois spécifiques, c'est un juge qui décidera en cas de litige non résolu à l'amiable. Si un héritier souhaite utiliser la voiture entre-temps, il serait peut-être bon d'établir un document entre les héritiers qui stipulent que l'héritier x a l'autorisation de jouir du véhicule dans l'attente de la vente, mais qu'en cas de sinistre il devra indemniser les cohéritiers à hauteur de son montant, par exemple.

  • lecocq dit

    Bonjour , Pour le coût de la carte grise en tant qu' usufruitière si je ne peux être titulaire principal , le changement est le tarif de changement pour conjoint ou bien le tarif du changement classique car je ne vend ni cède le véhicule à celui qui va être titulaire principal , cette personne va juste conduire le véhicule .D' avance merci

  • GUERLIN dit

    Bonjour, ma tante est décédée. Elle est l'unique titulaire sur la carte grise, nous avons trouvé un acquéreur tiers. comment remplir le certificat de cession? Au nom de ma tante ou au nom de l'héritière ? Merci d'avance cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est un héritier qui doit être renseigné en tant que vendeur.

  • Bertrand dit

    Changement de carte grise plus de 3 mois après le décés

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • lecocq dit

    Bonsoir ,mon mari est décédé , je suis usufruitière et était déjà cotitulaire de la carte grise, n' ayant le permis et vivant avec ma fille , je souhaite conserver le véhicule la désigner titulaire principal et être cotitulaire comme auparavant je vais aussi mettre cotitulaire mon autre fille qui n'a pas de permis et ne vit pas avec nous . Tout le monde a accepté la succession avec ses parts et le patrimoine trouvé , le notaire nous a remis une attestation de notoriété et à mis la voiture ( description et estimation du garage ) dans la déclaration de succession qui nous a été remis après signature il y a 2 jours . Cdlt

    • Ecartegrise dit

      Apparemment vous avez tous les documents requis pour faire le changement de la carte grise, si telle est votre question.

      • lecocq dit

        Merci de votre réponse et pour le tarif c' est un changement pour conjoint même si je ne peux faire la carte à mon nom où un changement classique car je ne vend ni donne la voiture au titulaire principal, celui -ci conduit juste ma voiture .Cdlt

  • LEPINOUX dit

    Bonjour, Dans le cas de plusieurs héritiers (7 ) dispersés sur la France et l'Ile de la Réunion ; est-il obligatoire que tous les héritiers signe le document de cession du véhicule ? ouest-il possible de fournir une attestation de dévolution (liste des héritiers) fourni par le notaire qui s'occupe de la succession ?Faut-il un document écrit et signé de la part de chaque héritier pour la mise en vente du véhicule ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut l'accord écrit de tous les héritiers.

  • Baron dit

    Bonjour, Ma mere est décédée en 05/2021. La voiture est à nos deux noms sans preciser titulaire ou co titulaire. J'ai acheté moi même la voiture à ma maman j'ai la preuve d'achat auprès du concessionnaire. La voiture est conservée par moi. Mon frère ne la veut pas et la succession était inférieure à 5000 euros. Je n'ai pas trouvé de solution pour transférer la carte grise complètement á mon nom. Que puis-je faire sachant que je vis à l'étranger.

    • Ecartegrise dit

      Si vous voulez immatriculer la voiture à votre nom, vous devrez le faire dans votre pays de résidence vu que vous ne résidez pas en France. Nous ignorons les règles en vigueur où vous vivez. Mais si vous deviez faire la procédure en France, vous devriez obtenir une lettre signée de votre frère (et de tout autre héritier) acceptant de vous attribuer les 50 % de la voiture.

  • Zoonekynd dit

    Mon papa est décédé le 26 octobre il avait une voiture en loa et nous n'avons eu la prise en charge de l'assurance nous levant la voiture que samedi nous souhaitons la vendre doit on refaire la carte grise a notre nom avant de la vendre ou peut on céder le véhicule a un concessionnaire sans refaire la carte grise? Et doit on faire le papier de cession a notre nom avec l'acte notarié puis un second lors de la vente du véhicule?

    • Ecartegrise dit

      Lorsque l'assurance intervient, est-ce que la voiture ne revient pas de droit à l'organisme prêteur ?

  • CHARVET BOUTIN dit

    Bonjour, mon père est décédé le 21 janvier 2021, la carte grise de la voiture et au nom de mr ou madame. A la succession,les 3 enfants héritiers dont je fais partie ont la moitié de la voiture et notre maman l'autre moitié. Ceux ci ont décidé de me donner la voiture .Comment faire pour le certificat de cession de vehicule et la carte grise. Qui doit digner les documents et faut-il un courrier signé par les personnes me donnant le vehicule. Avec tout mes remerciements.

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, vous devez obtenir une attestation des autres héritiers qui vous attribuent le véhicule, entre autre. Vous pouvez remplir vous-même le certificat de cession.

  • Verheuge dit

    Bonjour suite à une succession nous avons hérité d'une maison avec une voiture dans le garage.La maison a été vendue et l'acheteur souhaite récupérer la voiture. Cette voiture n'a plus roulé depuis le décès de son propriétaire mais nous n'avons retrouvé aucun document (certificat d'immatriculation ou carte grise). Comment pouvons nous céder ce véhicule ?. merci par avance

    • Ecartegrise dit

      En tant qu'héritier, vous devez faire une déclaration de perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 justificatifs + les papiers nécessaires en cas de succession, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom. Puis alors le céder normalement.

  • Janvier dit

    Bonjour Mon mari est décédé il a une voiture à son nom nous avons 2 enfants peuvent ils la vendre sans mon autorisation Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous êtes en communauté de biens, non, vous pouvez en prendre l'usufruit ou vendre avec l'accord de tous les héritiers.

  • SAMUEL dit

    Bonjour, deux de mes frères sont décédés et nous souhaitons vendre leurs véhicules respectifs avec les autres cohéritiers. J'ai été mandaté via cerfa 13757 pour m'occuper de la vente de ces véhicules. Pour bien faire et pour accélérer les choses, j'ai payé en amont les deux véhicules au notaire au prix des estimation effectuées par des garages. N'ayant pas le code confidentiel de l'une des deux, la démarche est plus compliquée par le site ants. Comment dois-je faire pour effectuer la vente, quels document dois-je fournir? Nous avons fait pour chaque héritier un certificat de cession, pour le nouveau propriétaire et nous avons l'acte notarial ainsi que les mandats de chaque héritier.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez inviter l’acheteur du véhicule n’ayant pas de code confidentiel à faire sa démarche auprès d’un prestataire agréé comme Ecartegrise. Les documents sont exactement les mêmes, sauf que l’acheteur mandate le professionnel à réaliser la démarche à sa place.

  • Bizet mireille dit

    Mon mari est décédé en mars 2021 Je voudrais garder son vehicule.pour changer le nom sur la carte grise dois-je payer le prix d'une nouvelle carte? Le notaire m'a remis une attestation. Mes 2 enfants devront-ils me fournir une attestation de renoncement pour ce vehicule ?? Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, vous avez le droit de garder l'usufruit du véhicule. Donc de mettre le titre à votre nom via la procédure de changement d'état matrimonial pour veuvage. Cette procédure coûte seulement 13,76 euros de taxes.

  • Fort dit

    Bonjour mon meilleur ami vient de décédé sa fille est héritière de son papa et veut vendre le véhicule je voudrais le racheter est elle obligé de changer la carte grise si elle le vend avant trois mois

    • Ecartegrise dit

      Elle n’est pas tenue de changer la carte grise si la vente se fait avant 3 mois.

  • Moreau eliane dit

    Que doits je faire de mon certificat de dévolution successorale lors de la vente de la voiture de mon marie défunt ,? Et l.acheteur peut il repartir avec ma voiture

    • Ecartegrise dit

      Vous devez fournir à l'acheteur une preuve du notaire de votre statut d'héritière. Comme indiqué dans l'article, vous pouvez vendre directement le véhicule.

  • Grandjean dit

    Bonjour,J'ai un véhicule à mettre à la casse qui correspond aux critères me permettant de bénéficier de la prime à la conversion.Le véhicule que je souhaite acheté est un véhicule hérité, sans changement du nom du titulaire : la voiture est toujours au nom de la personne décédée et elle n'a pas roulé depuis ce décès, en septembre dernier.Pour bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule acheté doit "ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km".Vais-je avoir droit à la prime à la conversion si j'achète ce véhicule ou dois-je considérer que le changement de propriétaire (de la personne décédée à son héritier) équivaut à une cession et relance les délais nécessaires pour avoir droit à la prime ?Je vous remercie !Catherine Grandjean

    • Ecartegrise dit

      Ces conditions des 6 mois et 6.000 km s'appliquent uniquement à l'acheteur qui bénéficie de la prime. C'est pour éviter que quelqu'un achète un véhicule au rabais grâce à la prime puis le revende immédiatement pour faire une plus-value. Si le propriétaire précédent le vend 2 semaines après l'avoir acheté, il n'y a aucun souci.

  • Gaczol dit

    Bonjour. SVP solution pour des conjoints non mariés et non pacses. L'homme est décédé. La carte grise du véhicule est chez le notaire mais celui-ci ne fait rien concernant la succession. Il n'y a pas d'enfants communs mais le défunt a une ex femme et des enfants. Que doit faire le conjoint vivant qui a la voiture sur sa propriété et non assurée ?

    • Ecartegrise dit

      Quels sont le(s) nom(s) qui figure(nt) sur la carte grise ? Si le défunt a son nom sur le titre, au moins une partie du véhicule revient à ses héritiers.

  • guillen cotty dit

    héritier d'une voiture dont la carte grise est perdue, j'ai le N° voiture, type, marque, cylindrée et année de mise en circulation, merçi

  • NINIVE dit

    Bonnjour, nous sommes co héritiers d'un véhicule que nous souhaitons vendre. La carte grise est à ce jour au nom de la défunte décédée depuis plus de trois mois. L'immatriculation est ancien modèle 999AAA38. Comment doit on s'y prendre pour vendre cette voiture. Merci de m'indiquer le parcours à suivre. Je ne comprenais rien avec la personne du service ANTS que je viens d'appeler problème ligne.

    • Ecartegrise dit

      Tous les justificatifs sont listés dans l'article (succession avec ou sans notaire), un certificat de cession doit être rempli au nom de l'un des héritiers en tant que vendeur. Vous devrez peut-être en plus demander l'informatisation du véhicule s'il n'est pas connu dans les fichiers (à savoir si vous ne parvenez pas à obtenir le certificat de situation administrative).

  • CHAPPELLE dit

    bonjour, Mes parents sont décédés, nous avons une carte grise m ou mme pour leur véhicule. déces de ma maman en 2018- décès de mon papa en juin 2021- j'ai 2 frères. nous souhaitons tous les 3 que mon fils puisse prendre le véhicule à son nom- le notaire a déja fait établir 2 procurations à mes frères. Mon fils n'étant pas un héritier direct, faut-il le livret de famille? Faut-il un certifcat de cession car il serait considérer comme une tierce personne? Du coup faut-il un controle technique? Le document comme quoi la voiture n' a pas roulé? Faut-il l'acte de notoriété? Le bulletin de décès de ma maman car m ou mme sur la carte grise? Avec tous mes remerciements Mme Chappelle

  • CHAPPELLE dit

    bonjour, quels documents faut-il svp dans le cas suivant? carte grise m ou mme pour le véhicule de mes parents-déces de ma maman en 2018- décès de mon papa en juin 2021- j'ai 2 frères. nous souhaitons tous les 3 que mon fils puisse prendre le véhicule à son nom- le notaire a déja fait établir 2 procurations à mes frères. Mon fils n'étant pas un héritier direct, faut-il le livret de famille? Faut-il un certifcat de cession car il serait considérer comme une tierce personne? Du coup faut-il un controle technique? Le document comme quoi la voiture n' a pas roulé? Faut-il l'acte de notoriété? Le bulletin de décès de ma maman car m ou mme sur la carte grise? Avec tous mes remerciements Mme Chappelle

  • Perez emilie dit

    Bonjour, mon grand père est décédé en 2015 depuis tout ce temps mon père rouler avec la voiture avec la carte grise au nom de mon grand père sachant qu’il était l’héritier.Maintenant nous souhaitons la vendre à mon conjoint mais la carte grise est toujours au nom de mon grand père. Comment faire? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Votre père doit mettre la carte grise à son nom pour pouvoir la vendre.

  • Perez Émilie dit

    Bonjour,mon grand père est décédé en 2015 depuis tout ce temps mon père a rouler avec la voiture avec la carte grise au nom de mon grand père sachant que mon père est l’héritier,maintenant nous souhaitons la vendre à mon conjoint mais du coup la carte grise est encore au nom de mon grand père. Comment peut on faire? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Votre père doit donc d’abord mettre la carte grise à son nom avant de céder le véhicule à votre conjoint.

  • CHAPPELLE dit

    bonjour, quels documents faut-il svp dans le cas suivant? carte grise m ou mme pour le véhicule de mes parents-déces de ma maman en 2018- décès de mon papa en juin 2021- j'ai 2 frères. nous souhaitons tous les 3 que mon fils puisse prendre le véhicule à son nom- le notaire a déja fait établir 2 procurations à mes frères. Avec tous mes remerciements Mme Chappelle

    • Ecartegrise dit

      Les documents sont listés dans l'article ci-dessus.

  • SÉBASTIEN LASSERRE dit

    Bonjour , j'ai reçu de la notaire le papier de l'acte de notoriété me cédant un véhicule un véhicule le 21 août 2021. Puis je refaire la carte grise GRATUITEMENT au bout de 3 mois, ou dois je payer. Merci.

  • Lo Mundo dit

    Bonjour, suite au décès de mon père, mon frère à conserver son véhicule et devait faire les démarches pour conserver son véhicule. Il se trouve qu'il n'a rien fait et que c'est moi qui reçoit les amendes de stationnement, car j'avais contacter les impôts locaux pour leur déclaré son décès Ils ont retenu que mes coordonnées. J'ai contesté par requêtes qui ont été rejetés. Je me suis retiré de la succession, part écrit au greffe du tribunal. Est ce qu'ils vont me réclamer les amendes avant ma sortie d'indivision ? Merci de votre réponse. Cordialement.

  • Lucie dit

    Bonsoir suite au décès de mon père je souhaite revendre le véhicule sans faire le changement de carte grise vu que la voiture n'as pas roulé depuis.Sur le certificat de cession, case ancien propriétaire, dois je renseigner le nom de mon père ou le mien svp? La carte grise restant au nom de mon père.Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez mettre la carte grise à votre nom pour pouvoir revendre le véhicule.

  • Rupert dit

    Bonjour ( et bravo pour votre connaissance sur ce sujet très technique de la succession de véhicule ). Avant son décès en 2020 , ma mère a cédé gratuitement ( et désassuré ) son véhicule de peu de valeur à un tiers dont j'ignore l'identité. Malheureusement elle n'a pas eu le temps de déclarer la cession sur le site de l'ANTS. Selon Histovec, le vehicule lui appartient toujours. Héritant bientôt de ce véhicule ( sans le posséder physiquement !) , que me conseillez-vous pour réduire l'aléa assurantiel lié aux risques d'accident causé éventuellement dans le futur par un tiers ( je ne veux évidemment pas être tenu pour responsable...). Bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si nous comprenons bien il faudrait déposer plainte à la police. Ils vous aviseront sur ce qu'il convient de faire, probablement déclarer le véhicule volé afin de faciliter son éventuelle interception.

  • Pic Annie dit

    L usufruitier d une voiture doit il changer la carte grise?

  • Charlene dit

    Bonjour, avec mon frère nous héritons d’un véhicule de notre père. Il en était propriétaire depuis plusieurs années, puis-je bénéficier de la prime à la casse sur ce véhicule en achetant un moins polluant ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut posséder le véhicule à votre nom depuis au moins un an pour être éligible à la prime, ou en avoir hérité il y a au moins un an.

  • nicolet dit

    je ne sais pas remplire pour reçevoir une carte grise pour la mettre à mon, merci de me donner un exemplen vu que je suis veuve,je ne compred pas vo2 combien de ch.pourtant elle est à M.ou Madame

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un médiateur dans un point numérique. Pour trouver un point numérique, passez par cette page https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

  • PFEIFFER dit

    Mon mari est décédé le 20 décembre 2020 Nous possédons une voiture carte grise à nos deux noms. Je n'ai pas pensé à faire le changement de nom dans les 3 mois suivant le décès J'ai contacté l'ants pour un changement d'adresse et il bloque mon dossier car il n'y a pas eu d'acte notarié Valeur de la voiture 10000€ Que dois-je faire

    • Ecartegrise dit

      L'acte notarié n'est pas obligatoire car toutes les successions ne sont pas gérées par un notaire. Sans notaire il faut fournir une attestation spéciale, lisez l'article pour les détails.

  • Clement dit

    Bonjour Mon père est décédé en août 2021 est je voudrais changer la carte grise à mon nom mon renonce à la voiture comment je doit faire

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire, vous renoncez à l'héritage ? Si vous le refusez, le véhicule ne vous revient pas.

  • Sarah dit

    Bonjour Suite au décès de ma mère en 2020, j'ai hérité d'un véhicule dont je ne veux pas. J'ai réussis à vendre le véhicule le 4/11/2021, donc sans changer la carte grise, en fournissant à l'acheteur: - certificat de cession remplit à mon nom - carte grise - photocopies de la pièce d'identité de ma mère ainsi que la mienne - acte de décès - dévolution successorale du notaire - contrôle technique de moins de 6 mois - certificat de la situation administrative du véhicule - attestation de non roulage Mon problème maintenant est que le site ANTS est en panne. Tous les sites qui s'occupent de transmettre le certificat de cession ne prennent pas en charge les dossiers avec un véhicule hérité (noms différents sur la carte grise et le certificat de cession). Où dois envoyer mon dossier???? et être enfin débarrasser de cette voiture????? Merci de votre réponse, je désespère...

    • Ecartegrise dit

      Nous traitons ce genre de dossier, vous pouvez nous appeler au 01 84 80 28 27. Le vôtre semble complet, cela devrait donc être rapide.

      • Baczyk dit

        Pourriez-vous me contacter s.v.p merci au 0679779797

        • Ecartegrise dit

          Le service modération est séparé de notre service client. Vous pouvez joindre celui-ci gratuitement via ces moyens de communication. Téléphone : 01 84 80 28 27 Email : contact@eplaque.fr

  • MOUCHON jean louis dit

    mon père et mort depuis 10 ans tous mes frères et sœur non pas signer le droits de succession .ma mère devers payer 2500€ au notaire ci personne a signer combien le notaire doit nous réclamer a cette datte

    • Ecartegrise dit

      Nous fournissons des informations concernant l'immatriculation dans le cadre d'une succession. Nous ne sommes pas experts en matière d'héritage en général, donc nous n'avons pas la réponse à votre question.

  • CHAZALON dit

    8 heritiers cession gratuite à un couple quels documents o

    • Ecartegrise dit

      Ils sont mentionnés dans l'article, merci de le lire.

  • Besson olivier dit

    J’ai hérité de la voiture de mon père. Je suis le seul héritier. Je vends celle-ci à une tierce personne. Quel nom dois-je faire figurer sur le certificat de cession dans la rubrique « ancien propriétaire »? Le mien ou celui du défunt?

    • Ecartegrise dit

      Le vôtre.

  • vicente dit

    Bonjour, Suite au décès de mon père en début d'année, il avait pour son entreprise pris un camion en crédit, nous avons payer la totalité du camion a Prioris ( d'où vient le crédit )de ce qui restait a régler et après succession. Prioris nous a établi le certificat de cession pour mettre le camion au nom de Mme ( ma mère ), nous voulions savoir si la carte grise est payante suite a succession pour une revente d'ici quelques semaines. Faut il que ma mère paie pour mettre la carte grise en son nom ? merciCordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous vous prions de lire l’article ci-dessus.

  • Ardain Christine dit

    Bonjour, mon frère célibataire est DCD. Je cède sa voiture à mon fils. Qu elle démarche dois je faire, pour mettre la carte grise au nom de mon fils ? Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de le lire.

  • Varrieras dit

    Bonjour J’ai acquis un véhicule vieux de 60 ans qui n’a pas roulé depuis 40ans donc pas de contrôle technique Il viens d’une succession vide de pus de 2 ans et la carte grise est perdu Comment dois je procéder ? Quels sont Les documents à fournir et surtout comment faire parvenir des attestations écrites à l’ants Merci

    • Ecartegrise dit

      Les héritiers doivent d'abord mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir vendre le véhicule. Ils devront faire une déclaration de perte de la carte grise au préalable afin d'obtenir un certificat d'immatriculation. En l'état du dossier vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.

  • Lo Mundo dit

    Bonjour, mon père est décédé en 2012, un de mes frères à conserver son véhicule et devait faire la carte grise à son nom, chose qu'il n'a pas fait puisque je reçois ses amendes et ne veut rien savoir. Est ce que je peux régler que ma part puisque je fais les démarches au greffe pour sortir de l'indivision, ou est ce que je vais devoir payer la totalité des amendes ? Mes requêtes ont été rejetés du service contentieux. Je viens de contacter un notaire pour régler cette affaire. Merci d'avance de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit plus d'une question de droit que d'immatriculation, de ce fait nous ne pouvons pas vous répondre, désolé.

  • Caroline dit

    Bonjour mon père décédé n'a pas pris de disposition administratives pour la cession de son véhicule de son vivant considère t-on que le véhicule devient de propriété ? Nous sommes 2 enfants et désirons la vendre merci pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Il tombe dans la succession. Les formalités à faire sont décrites sur cette page.

  • DAVID DARRAS dit

    Bonsoir, J'ai pu lire dans votre article que la carte grise était gratuite suite à un décès pour le conjoint... Je voulais savoir si le cas était le même pour moi ... le fils ... étant seul et unique héritier ??? Merci d' avance pour votre réponse. MR DARRAS DAVID

  • Pic Annie dit

    Je suis l usufruitiere de mon mari décédé en janvier 2021 Que faire pour mettre la carte de grise mon.nom?

    • Ecartegrise dit

      Veuillez vous référer à l’article ci-dessus, s’il vous plait.

  • Sigé dit

    Bonjour, mon frère est décédé. La carte grise est au nom de M. Et Mme avec leur prénom. Ma belle-soeur peut-elle me vendre le vehicule dans les 3 mois sans problème. Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Oui, si les héritiers renoncent bien au véhicule.

  • Nathalie ponston dit

    Bonjour Ma mère est décédée et je vais hériter de son véhicule. Ne résidant pas en France je me demande comment faire pour la carte grise car je vais ceder le véhicule en question à un nouveau propriétaire en France? Merci

    • Ecartegrise dit

      En cas de succession vous n'avez pas besoin de mettre la carte grise à votre nom pour céder le véhicule, vous pouvez le vendre directement en fournissant à l'acheteur les justificatifs listés dans l'article.

  • Langlois dit

    La carte grise était au nom de M. ou Mme et mon époux est décédé ; la valeur de la voiture achetée fin 2012, a été mise dans la succession et cette succession vient juste d'être signée après beaucoup de difficultés auprès des 7 enfants de mon mari; je voudrais mettre la voiture à mon nom, d'autant plus que j'ai changé de domicile. Que dois-je faire pour être en règle ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez demander au notaire de vous remettre un document qui vous permettra de remplir un certificat de cession à votre profit et de mettre la carte grise à votre nom.

  • Brigitte Brisson dit

    Bonjour. Mon père vient de décéder et sur la carte grise le nom de notre mère est marqué en deuxième conducteur. Faut il modifier la carte grise ? Merci. En attente d'une réponse

  • t dit

    bonjour mon papa est décédé fin mai 2021 il avait une voiture sans permis je voudrai mettre la carte grise a mon nom mais jai un demi frére quil a reconnu qui a jamais vecu avec nous mais imposible de le retrouver comment faire merci

    • Ecartegrise dit

      Posez la question à votre notaire, nous ne sommes pas experts en la matière, peut-être en faisant appel à un généalogiste successoral.

  • Didier Moreau dit

    Bonjour Dans le cas d'une succession avec 2 heritiers, comment remplir la zone ancien propriétaire ? Peut-on mettre uniquement le nom et l'adresse d'un seul héritier et fournir à l'acheteur une procuration signée par le deuxième héritier ? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut mettre le nom de l'un des héritiers et joindre une attestation de l'accord des autres héritiers concernant la destination du véhicule.

  • Kineider dit

    S’il vous plaît, la plaque d’immatriculation doit être changée si les trois héritiers en indivision se servent de la voiture. Pour la carte grise un seul conducteur et deux cotitulaires

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule roule, oui la carte grise doit être changée. Et si les 3 héritiers sont copropriétaires, il faut en effet procéder comme vous l'avez indiqué.

  • Striano dit

    Bonjour, Ma mère a hérité d une voiture qui est classé véhicule economiquement irréparable mais roule très bien..peut elle me la céder malgres son "classement".Elle a pas fait le changement de carte grise dans les 3 mois est elle dans l obligation de la mettre à son nom avant de me la ceder. J ai pas trouvé ces infos dans l article je vous remercie pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      C'est impossible à 2 titres. Tout d'abord un véhicule frappé d'une opposition ne peut être muté. Deuxièmement, il est interdit de céder un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom, il n'est pas possible de changer le titulaire lorsque le nom sur le certificat de cession et la carte grise ne concorde pas.

  • MOREL Claudine dit

    J'ai hérité de la voiture de mon père après son décès sur venu le 28 mars dernier. Je souhaite revendre ce véhicule à mon compagnon. A l'issue de deux heures passées sur ants, je ne sais toujours pas comment m'y prendre.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez aller dans votre espace véhicule et faire la démarche "j'achète ou je reçois un véhicule".

  • Joëlle Monnet dit

    Bonsoir je me permets de revenir vers vous, une fois que mes 5 enfants auront rédiger leurs lettres pour accord de la vente du véhicule de mon défunt d'époux, a qui devons nous donner ses lettres et où se procurer le certificat de vente ? svp, merci. Devons nous joindre un document du notaire, pour la vendre ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez télécharger le certificat de cession sur divers sites, par exemple : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Si la succession est organisée par un notaire, demandez-lui une attestation pour le véhicule. Il faudra remettre ces documents, ainsi qu'un certificat de situation administrative de moins de 2 semaines et un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. N'oubliez pas de déclarer la cession une fois la vente conclue.

  • GIBEY Jean-François dit

    Bonjour, Est il nécessaire d avoir un contrôle technique à jour pour vendre un véhicule faisant partie d'une succession récente (moins de 3mois), et la carte grise du défunt suffit elle?

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est vendu à un tiers hors succession, oui il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. Comme indiqué dans l'article, vous devez aussi fournir des justificatifs qui attestent de la qualité des héritiers, qui varient en fonction de la situation (avec ou sans notaire).

  • Walkiewicz dit

    Je vends la voiture de ma grand-mère décédé ai mois de fin juillet. Il faut faire un changement de carte grise, c'est une 205 Peugeot 1988. Est-ce possible ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vendre la voiture avec la carte grise au nom de la défunte avec les justificatifs adéquats.

  • Joelle Monnet Choulet dit

    Bonjour, mon époux est décédé le 13 décembre dernier. Depuis sa voiture dort à côté de la maison. Sur la carte grise, je figure en 2ele chauffeur. Cette voiture ne démarre plus, j'aimerai avant la neige, la vendre. Nous avons 5 enfants qui sont par la succession nu propriétaires, et moi usufruitière. Dois je refaire la carte grise pour la vendre a un garage, svp. Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous ne devez pas refaire la carte grise pour vendre le véhicule, comme indiqué dans l'article vous devez simplement obtenir l'accord des 5 héritiers.

      • Joëlle Monnet Choulet de dit

        Bonjour, Merci pour votre réponse. Cela m'enlève une grosse épine du pied. Bonne journée. Salutations

  • MATTLER dit

    mon épouse est décédée le 7/12/2020 elle était titulaire unique de la carte grise pour son véhicule. j'ai oublié de faire le changement dans les 3 mois et maintenant je voudari la céder à mon petit fils. Je suis le seul héritier. Comment procéder Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Stéphanie dit

    Je suis héritière avec mon père de la voiture de ma maman décédée . As t’il le droit de mettre la carte grise à son nom sans mon accord ? Si la carte grise est faite sans mon accord que faire ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Non, comme expliqué dans l'article il faut l'accord de tous les héritiers. Cependant, s'il réclame l'usufruit de la voiture comme il en a le droit, c'est possible, mais dans ce cas il y aura la mention succession sur la carte grise. Consultez un notaire ou un avocat pour plus d'informations.

  • Vervliet dit

    Bonjour, ma maman décédée avait une voiture à son nom je suis fille unique donc l’héritière avec mon père. À qui revient le véhicule ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      A vous et à votre père.

  • Isabelle dit

    Ma mère a céder gratuitement son véhicule a mon fils en juin 2017 juste avant son décès carte grise barrée a cette date . En juin 2021 il vient d avoir ses 18 ans et son permis .puis je mettre la carte grise a son nom directement en sachant qu elle ne fait pas partie de la succession .l ayant donné a son petit fils avant son décès.merci pour votre reponse

    • Ecartegrise dit

      A priori oui, mais les règles de succession n'étant pas vraiment notre domaine d'expertise, il serait préférable de poser la question à votre notaire.

  • De Jesuz dit

    Bonjour Mon père décédé en janvier 2021 et ma mère étaient cotitulaires de la carte grise de la voiture lors du passage chez le notaire ma mère m’a donné la voiture et à donné une somme d’argent équivalente à mon frère tout cela a été consigné par le notaire lors du partage en juillet quelles sont les démarches à effectuer pour mettre la voiture à mon nom? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez introduire un dossier de changement de carte grise pour succession. Outre les pièces habituelles, vous devrez joindre à votre dossier l'attestation du notaire.

  • Pepion dit

    Bonjour, suite au décès de mon oncle et ma tante ma cousine ayant hérité d'un véhicule de 1967 a décidé de se séparer de celui-ci. Je l'ai racheté sans carte grise ( sur l'acte notarié que j'ai en ma possession ,il est noté carte grise non retrouvée) et mon mari a commencé a la restaurer mais voulant la mettre en circulation bientôt je ne sais pas comment procédé pour refaire cette carte grise. Si cela est possible de m'orienter dans mes démarches, je vous en remercie par avance

    • Ecartegrise dit

      Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise avec un justificatif de propriété (seulement avec l'ANTS). Mais vu que le véhicule provient d'une succession, votre dossier pourrait être rejeté. En effet, dans ce cas de figure les héritiers doivent faire une déclaration de perte, demander la fiche d'identification du véhicule et mettre la carte grise à leur nom à l'aide de ces documents avant de pouvoir le céder.

  • Roland PEPIN dit

    Je voudrai savoir ci pendant les 3 moi légaux je peu vendre le véhicule de la succession avec le document du notaire (dévolution successorale)

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vendre avant ou après. Si vous vendez après les 3 mois, vous devrez cependant fournir à l'acheteur une attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis la disparition du propriétaire.

  • Gendret dit

    Oubli de déclaration d'un tracteur agricole dans une succession il y a plusieurs années Et carte grise perdu Comment obtenir un duplicata ?

    • Ecartegrise dit

      Si la carte grise est perdue, il faut déclarer la perte afin d'obtenir un récépissé de la police. Vous pourrez alors utiliser celui-ci accompagné de la fiche d'identification du véhicule (à demander) pour faire le changement de titulaire sans la carte grise. Veuillez noter qu'en raison de la carte grise perdue, il faudra obligatoirement mettre le tracteur au nom de l'un des héritiers avant de pouvoir le vendre, si tel est votre projet.

  • Gendret dit

    Un tracteur à été oublié lors de la succession suite à un décès il y a plusieurs années. Que puis je faire

    • Ecartegrise dit

      Contactez le notaire pour essayer d'obtenir une attestation. Si ce n'est pas possible, vous pouvez utiliser la voie bis, à savoir fournir un certificat de décès accompagné d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession

  • Mauricette Lavollee dit

    Bonjour, mon père, décédé il y a 10 ans possédait un véhicule au nom de mr ou mme. Ma mère l'ayant utilisé entre temps voudrait le vendre. Merci de m'informer sur la procédure à appliquer. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le lire.

  • MARQUET BEATRICE dit

    Bonjour Nos parents sont décédés depuis plus de 10 ans et ns sommes 4 héritiers en indivision je souhaite garder les 2 voitures de mes parents quelles démarches dois je faire???

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devez obtenir l'accord des 3 héritiers ainsi que fournir les autres justificatifs requis concernant la succession.

  • Coco51 dit

    bonjour le fils d'une amie est décédée avant d'avoir pu immatriculé son véhicule acheté à un garage. or pour réaliser la succession, le véhicule doit être immatriculé quelle solution a-t-elle ?

    • Ecartegrise dit

      C’est un cas particulier qui ne peut être traité que par l’ANTS. C’est effectivement cet organisme qui pourra réaliser une carte grise au nom de votre amie.

  • Marcand dit

    Bonjour, Si je met mon fils en cotitulaire sur ma carte grise ,heritera t il du vehicule a mon deces. Sachant qu il y a 3 autre enfants comme heritiers de mes biens. Merci

    • Ecartegrise dit

      Non, au mieux il pourrait être considéré comme propriétaire à 50 % de la voiture. Mais le reste serait à partager entre les héritiers.

  • Noblesse Valérie dit

    Ma fille a acheté en août 2020 une voiture suite au décès du propriétaire, la voiture a été payée de suite. Ce messieurs avait 9 enfants et à l'heure d'aujourd'hui il manque toujours une signature. Par conséquent la voiture n'est toujours pas à son nom et elle n'a toujours la carte grise. Cela fera 1 an d'ici lee 19 août, elle roule dans l'inégalité forcément !! A t'elle la possibilité d'annuler la vente. Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Bien entendu, si la cession n'est pas possible vous êtes en droit d'exiger l'annulation.

  • Baretto dit

    Bonjour Étant très malade je souhaite faire don de mon véhicule après mon décès pour ma fille qui est mineure . Je dois remplir le certificat de cession en précisant qu il s agit d un don ? Le véhicule m appartient et suis là seule propriétaire. Dois remplir des documents supplémentaires du fait qu elle est mineure? D avance merci Stéphanie

    • Ecartegrise dit

      Si vous souhaitez léguer la voiture à votre fille, il faut le faire via un testament. Vous pouvez bien entendu faire la cession de votre vivant en remplissant un certificat de cession, mais attention que cela pourrait quand même entrer quand même dans la succession pour des raisons fiscales. Nous vous conseillons de contacter votre notaire pour des conseils de professionnel.

  • Maitrejean dit

    Bonjour, Nous avons hérité mon frère et moi de la voiture de mon père décédé. La carte grise est toujours au nom de mon père. Nous souhaitons vendre cette voiture. Devons nous signer tous les deux la carte grise ? Comment remplir le certificat de cession car un seul nom et une seule adresse sont prévus ?

    • Ecartegrise dit

      N'importe lequel des héritiers peut remplir le certificat de cession. Par contre il faudra la signature de tous les héritiers, qui prouve qu'ils valident la transaction.

  • WOJTKIEWICZ dit

    j'ai achetée une voiture où l'on a indiqué en premier le nom de mon mari qui n'a rien payé et en second sur la carte grise je suis marquée cotitulaire mais marié en séparation de bien comment récupérer cette voiture s'il décéde

    • Ecartegrise dit

      La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est le ou les noms qui figure(nt) sur la facture ou le certificat de cession en cas de véhicule d'occasion qui détermine qui est propriétaire.

  • Perrion dit

    mon épouse est décécée il y a un an; je n'ai pas mis la carte grise à mon nom car le véhicule m'appartient en propre. Comment le faire gratutement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Michel dit

    BonjourMon mari est décédé il y a qq semaines. Suite à un certificat rempli par le notaire j'ai l'usufruit sur ses biens. Nos souhaitons vendre une de ses voitures, puis je le faire ? Ou faut il l'autorisation des héritiers ? Merci d'avance de votre réponse Bien cordialement Noémie

    • Ecartegrise dit

      Oui, il vous faudra l'autorisation des héritiers pour cela.

  • Boivin dit

    Mon père est décédé il y a six mois et je viens de l apprendre comment savoir si il avait des véhicules immatriculé à son nom En vous remerciant

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas, à notre connaissance, de procédure prévue pour obtenir cette information via l'Etat, il faut voir avec le notaire qui gère la succession (s'il y en a un).

  • Hamelin dit

    Bonjour, Mon papa est décédé le 26/06/2021, nous sommes 5 enfants et ma maman, nous voulions vendre la voiture . Comment devons nous procédé pour la vendre et qu elle démarche effectuée en cas de vente. Cordialement Mme Hamelin

    • Ecartegrise dit

      Vous devez tout d'abord immatriculer la voiture au nom d'un d'entre vous. Tout est expliqué dans l'article.

  • COMPAGNE JACQUELINE dit

    je suis co titulaire du véhicule avec mon mari décédé quelles sont les pièces a fournir ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Tous les justificatifs sont mentionnés dans l'article, merci de le consulter.

  • farget dit

    bonjour je voudrais savoir notre père est décédé en février 2021 et mon neveu veut racheter la voiture de son grand père comment faire il a le certificat de notoriété pouvez vous me renseignez s il vous plais merci

    • Ecartegrise dit

      Il doit obtenir l'accord des autres héritiers, tous les détails sont mentionnés dans l'article.

  • Martine CHARTIER dit

    Je suis héritière d'un véhicule (attestation notarial pour désistement des héritiers de sang à mon avantage). Ce véhicule est resté immobilisé depuis le 28/09/2020. Je suis sur le point de le vendre, ce qui va m'amener à faire un contrôle technique donc à le déplacer. Merci par avance de m'indiquer comment procéder pour ne pas avoir à faire un changement de carte grise à mon nom mais directement au nom de l'acheteur.

    • Martin dit

      En principe le changement de carte grise est obligatoire quand le véhicule a circulé et que la cession a lieu 3 mois après le décès. En ce qui concerne une simple visite au contrôle technique, c'est une question d'interprétation. Nous présumons que c'est un cas de figure qui arrive régulièrement, et dans ce cas le vendeur choisit de fournir quand même une attestation de non circulation. Ce n'est pas vraiment conforme à la lettre de la loi, mais cela reste dans l'esprit.

  • christian dit

    Bonjour ma mère vient de perdre son conjoint il y a un mois ,ils n'étaient pas marié. Elle apparaît en tant que cotitulaire sur la carte grise . les héritiers de son conjoint se sont emparés de la voiture et nous disent qu elle n'est pas sur la facture d'achat du véhicule qu'ils ont garder avec eux. la seule preuve que nous avons c'est un chèque que ma mère a fait à son conjoint pour payer la moitié de la voiture, que pouvons nous faire ?nous avons la carte grise ,eux une photocopie , nous ne savons même pas si il peuvent utiliser cette voiture. De leur coté ils nous disent qu il ont pris la voiture en attendant la succession. Que pouvons nous faire , ma mère se retrouve sans voiture ? a t elle des droits ? si oui quelles démarches faire et auprès de qui ? merci d'avance pour vos réponses

    • Martin dit

      La cotitularité induit la notion de copropriété. En bref la loi se base sur la facture d'achat en effet pour déterminer qui est propriétaire. Mais cela peut être contesté, notamment avec la preuve de paiement du cotitulaire. Malheureusement, en cas de conflit il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

  • Caillouel dit

    Mon père possède un tracteur à son nom .mais il et décédé. Ma mère peut faire la vente du véhicule ?

    • Martin dit

      Oui, s'il y a d'autres héritiers il faudra leur signature.

  • Sonnic dit

    Bonjour. Mon frere est décédé le 3 juin 2021. Il n avait que ses freres et soeurs en héritiers. Nous preferons cédé le véhicule a une autre personne hors famille. Mes freres et soeurs m ont donné pleins pouvoir pour tout ce qui est administratif ou autre car c est moi qui gere tout. Par contre j ai essayé de faire les démarches directement sur le site mais ca ne fonctionne pas car il faut un code et je ne l ai pas. Comment faire?

    • Martin dit

      Nous présumons que vous parlez du code confidentiel. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le demander auprès de l'ANTS. Une autre option consiste à déclarer la cession via un prestataire habilité, par exemple notre service. Dans ce cas, on ne vous demandera pas de code confidentiel.

  • GARAUD dit

    Bonjour, Mon papa est décédé en Février 2020 et je m'occupe de refaire la carte grise pour ma mère. Nous avons réuni tous les documents nécessaire mais rien ne marche sur le site ANTS.. Sous quel compte devons nous nous connecter ? Dans le cas ou l'on fait le démarche pour un tiers, on nous demande un certificat de mandant mais comment faire lorsque la personne est décédée...?? Merci beaucoup

    • Martin dit

      En cas de succession vous ne faites pas la démarche pour un tiers. Si vous êtes héritier, vous pouvez faire la démarche en votre nom, notamment en figurant en tant que "vendeur" sur le certificat de cession.

  • Monnier Fabienne dit

    Si deux héritiers sur quatre gardent la copropriété de la voiture et figurent comme titulaires sur la carte grise, un des deux sera le titulaire principal ( avec permis de conduire), le cotitulaire de la carte grise , dans le cadre d’une succession doit- il avoir et fournir un permis de conduire? Toujours pour le co- titulaire de la carte grise, si sa carte d’identité avait été faite en juin 2007, avec les nouvelles lois de prolongation de 5 ans supplémentaires, est- elle considérée valable en 2021 pour l’ajouter sur cette nouvelle carte grise( personne née en 1937)?

    • Martin dit

      Seul le titulaire doit justifier du permis de conduire. Le justificatif d'identité doit être en cours de validité.

  • Nino clecha dit

    bonjour, Mon père vient de décéder, nous aurions voulu l'utiliser dans le cadre de la prime de conversion pour une voiture plus récente et boite auto pour ma mère. Doit-on changer la carte grise au nom de maman d'abord et si nous faisons cela, pourra-t-on toujours prétendre à la prime ? Merci,

    • Martin dit

      Si vos parents étaient mariés, votre mère peut mettre le véhicule au rebut et bénéficier de la prime à la conversion. Selon nos informations le changement de carte grise n'est pas impératif, elle devra simplement prouver dans son dossier de demande son lien matrimonial avec le titulaire de la carte grise. Si elle est cotitulaire, ce ne sera même pas nécessaire.

  • Norma dit

    Bonjour, Je voudrais savoir ce que je dois faire car mon mari vient de décéder et il était le titulaire du véhicule. Moi j'ai l'usufruit de la voiture et je voulais la garder mais ne n'ai pas encore mon permis de conduire( je suis en train de me preparer ).Pour informations la succession vient de commencer et cela va prendre quelques mois. J'ai lu que on a 3 mois pour changer le nom du titulaire de la carte grise. Pourriez vous me conseiller?Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour, Il n'y a aucun problème si vous attendez, le véhicule peut rester au nom du défunt plus longtemps. Par contre il est vrai qu'après ce délai de 3 mois, vous n'êtes plus censée utiliser le véhicule. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour, Mon conjoint est décédé ,il m a mise sur sa carte grise.suis je héritière de la voiture ou ses enfants.(nous n étions pas mariés je n ai pas de permis. Merci pour votre réponse Christelle

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Krystel,Pour savoir précisément à qui revient le véhicule, il convient de prendre contact avec un notaire. De préférence celui de votre défunt mari s’il en avait un.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • sylvie dit

    mon mari est décédé en 2013 et j ais omis de changer la carte grise ; tout nos biens revenaient au dernier vivant .j ais rachetée un véhicule au mois d aout la refus de la prime a la casse tout en fournissant une photocopie notariale de l acte au dernier vivant .ma fille est prête a signer une lettre comme quoi elle me laisse l héritage de la voiture . est ce normal ce refus ? et que dois je faire si ce n est pas trop tard ( j ai achetée un véhicule d occasion chez un concéssionaire ) merci d avance pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,La prime à la conversion est attribuée aux véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et qui répondent à l’un des critères suivants :véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ; véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ; véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non). Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sarah dit

    Souhaitant mettre mon nom sur la carte grise de mon mari décédé et enlever le sien. J ai du mal à remplir le certificat d immatriculation n °13750*05. Que doit je mettre dans la partie titulaire, mon nom ou celui de mon défunt mari. Merci d avance de votre aide

  • Veronique dit

    Bonjour Vous avez renvoyé notre dossier en précisant que vous ne geriez pas ce type dossier... je ne comprends pas... Est ce qu' il faut vous contacter ? Merci Cordialement

  • Veronique dit

    Bonjour Merci de me dire à quel mandataire je peux m adresser pour faire carte grise suite à cession véhicule personne décédée. J ai tous les documents. Merci pour votre réponse Cordialement

  • Quinault dit

    Bonjour, Suite au décès de mon oncle, il y a 6mois, ma mère est héritière de sa voiture, mais la carte grise a été perdue, ma mère me cède ce véhicule, car elle est âgée de 93 ans. Comment faire pour récupérer la carte grise du véhicule, pour refaire une immatriculation à mon nom. Remerciements.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chantal,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PORTAT dit

    Bonjour,Dans le cas d'un changement de titulaire de carte grise, suite à une succession en faveur d'un enfant: - doit-on barré l'ancienne carte grise? - la carte est-elle payante?Merci par avance pour votre réponse.Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Murielle,En consultant le lien suivant, vous trouverez la marche à suivre pour obtenir une carte grise au nom d’un héritier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. La démarche est effectivement payante. Nous vous informons également qu’un véhicule doit être immatriculé au nom d’un détenteur du permis correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Au cas contraire, il faudra désigner un titulaire le possédant.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LALLOZ SOFIA dit

    Mon mari est décédé et je dois faire mettre la carte grise à mon nom en sachant que mes enfants sont eux aussi héritiers. Quelles sont les démarches et les documents à fournir pour effectuer ce changement, merci

  • LE NINAN dit

    nous avons acheté notre voiture en location, je continue a payer le loyer. la carte grise est au nom de mon mari celui-ci est décédé je voudrai mettre la carte grise à mon nom. que dois-je faire et comment procéder sur internet. pour moi internet c'est très compliqué.merci Jacqueline

  • Pattypat dit

    Bonjour Ma mère, qui vient de décéder en décembre 2017, avait donné sa voiture à ma fille (qui avait été mise en conducteur secondaire). Seule héritière, je me demande si la voiture reviendra bien à ma fille ou à moi-même ? Si oui, devra-t'elle payer pour refaire une carte grise à son nom ? Je vous remercie d'avance pour votre retour Cdlt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patty,Afin de clarifier avec précision qui hérite du véhicule, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. L’établissement de la carte grise peut effectivement être payant. Vous pouvez vous faire une idée de son coût en utilisant ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chantal dit

    Bonjour Mon oncle est décédé et ses frères donc héritiers veulent me céder son véhicule. Quelles démarches je dois effectuer. Merci

  • lassalle dit

    bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 . ce vehicule n a pas roule depuis . batterie changee hier. comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede. ma mere est la seule heritiere. un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement comment faire au mieux au plus vite . merci a vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabrice,C’est le nom du ou des héritiers qui doit figurer sur le certificat de cession. Vous trouverez lus de détails sur comment vendre un véhicule hérité en consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • touboul dit

    bonjour puis je rouler et combien de temps avec le véhicule de mon père décédé ? (assurance a mon nom depuis quelque mois car il me la prêté)

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur TOUBOUL,Si vous comptez conserver ce véhicule, il est impératif que vous l’immatriculiez dans les plus brefs délais à votre nom. Au cas contraire, vous risquerez une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • hottin dit

    bonjour. maman est décédée le 30 octobre 2017 et la carte grise était à son nom. Papa lui est en maison de retraite et est âgé de 92 ans. pour la revente du véhicule le notaire nous a demandé de signer, moi, mon père et mes deux sœurs la carte grise.Or il se trouve que mes parents avaient changé de régime matrimonial en 1997 et qu'ils avaient adhéré au régime de la communauté universelle, ce qui fait que papa est le seul héritier de maman.Est ce un problème pour la revente de la voiture , si au lieu d'avoir que la signature de papa sur la carte grise il y a nos quatre signatures. merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HOTTIN,Afin de vous assurer de la bonne marche à suivre, nous vous conseillons d’en référer au notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • guiony dit

    Mon frère et moi sommes dans ce cas. Notre père est décédé il y a 4 mois et nous avons décidé de céder un véhicule qu'il nous a laissé à notre mère (ex-épouse). Nous avons rempli le certificat de cession à nos deux noms, fourni un acte de notoriété et la pièce d'identité de mon père et pour l'instant j'ai la mention "analyse par le service instructeur". ça doit faire 10 jours et malgré mes allers-retours à la préfecture, impossible d'obtenir une information valable. Sur le site quand je clique dans "mes démarches en cours" il est inscrit "aucune démarche en cours". ça commence à m’agacer fortement. Ou en est ma demande? Quel délai ? Par avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUIONY,Notre site Ecartegrise n’étend pas rattaché à l’ANTS, nous ne pouvons vous dire ce qu’il en est de votre demande. Toutefois, l’ANTS informe sur son site que lorsqu’une démarche est en cours d’analyse aucune action de votre part n’est demandée. Pour obtenir plus de précision, nous vous conseillons de contacter directement l’ANTS par ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mandroux dit

    BONJOUR suite au décès de mon mari le 20 octobre 2017 le notaire ma dit de faire un transfère de nom de la carte grise de notre voiture il m'a dit que c'était gratuit mais moi j'apparais en temps que deuxième conducteur au nom de jeune fille est ce que vraiment il faut que je change je vous remercie

  • DANIEL dit

    Bonjour mon père est décédé en décembre 2009 il avait un tracteur agricole immatriculé à son nom je viens de retrouver la carte grise ce mois, que dois je faire pour immatriculer le tracteur à mon nom Merci

  • Anne dit

    Bonjour, Mon fils à bénéficié d'un don d'une voiture par le père d'une amie. Or, à ce jour cette personne ne lui à pas toujours pas fourni la carte grise concernant le véhicule donné. Cela fait plus de 2 Mois que cela dure....Cette voiture est assurée et mon fils paie tous les mois. Que peut on faire ? il ne peut pas rouler avec ce véhicule et se trouve bien embêté.

  • Aguera dit

    Nadine: Bonjour suite au décès de mon époux seule héritière il me faut changer le non des cartes grises des véhicules et sur internet c'est très difficile comment je peux faire je viens demander de l'aide. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame AGUERA,Pour bénéficier d'un accompagnement effectif pour votre demande, vous pouvez vous rendre en préfecture et demander l'aide d'un médiateur numérique. Sinon, vous pouvez tout simplement transmettre votre demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • steiner lisiane dit

    bonjour mon frere est decede juillet2015 mais en en fevrier 2015 il m a cedes sa voiture gratuitement mais jusqu a aujourd hui je n ai pas changer la carte grise et je voudrai cedes cette meme auto a ma petite fille que faire.merci par avance .ps la declaration de cession a ete envoye en 2015 .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lisiane,Dans la mesure où la déclaration de cession a déjà été envoyée, il faut impérativement mettre la carte grise à votre nom. Au cas contraire la demande de votre petite fille s’en trouvera bloquée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • monique daiz dit

    je suis veuve depuis le mois de février , la carte grise est au nom de mon mari et je voudrais la remettre a mon nom je veux savoir comment faire car sur le site je vois qu' il faut aller en préfecture et la bas on me dit que c est sur internet mais pour cela la carte grise est gratuite juste les frais d'envoi mais je n y arrive merci de me répondre cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monique,La procédure pour mettre une carte grise à son nom suite à un héritage se fait effectivement en ligne depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Toutefois, il est possible de se rendre en préfecture pour profiter des points numériques et de l’assistance d’un médiateur pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dusic Claire dit

    Bonjour, Je m'occupait d'une dame qui est malheureusement décédée. Aucun papier n'as été fait concernant le véhicule. Comment faire pour la mettre en vente?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claire,Si aucun testament n’a été rédigé concernant les biens de la défunte, les membres de sa famille sont les premiers concernés par ceux-ci. Pour agir en toute légalité, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eliane dit

    Bonjour,Quel nom noter sur le formulaire de cession au niveau ancien propriétaire : le nom de la personne décédée ou bien le nom d'un ou des héritiers ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éliane,C’est le nom du ou des héritiers qui doit apparaître sur le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROCHETTE Ginette dit

    Bonjour, Ma fille a hérité de la voiture de sa tante, décédée depuis plus de 3 mois. Elle ne peut pas faire les démarches en ligne pour mettre la carte à son nom car il est impossible de récupérer le code de sécurité de la carte. NB: la voiture a 13 ans Comment faire? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ginette,Pour récupérer le code confidentiel de cette carte grise, nous vous invitons à le demander auprès des services de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dominique dit

    Bonjour, Suite à une succession, le véhicule a été vendu par les 2 héritiers dans le délais de moins de 3 mois. Tous les documents ont été remis, mais une attestation de non circulation est maintenant demandée pour établir la carte grise, alors que la voiture à quand même été roulée. Que faire dans ces cas-là ? Avec mes remerciements et cordiales salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact (https://www.ecartegrise.fr/contact.html) ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • martine CABY dit

    la carte grise de mon véhicule est au 2 noms, mon mari est décédé et je souhaite donner le véhicule à mon fils, comment dois je procéder ? merci de votre réponse,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour martine CABY,Voici le mode d'emploi des démarches pour la carte grise lors d'une succession: https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.htmlSi le véhicule vous a été attribué par la succession, vous devez alors faire une vente au profit de votre fils si vous souhaitez que celui-ci soit le propriétaire du véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • arbutina dit

    Bonjour, ma sœur à acheter un véhicule facture mise à son nom pour son compagnon. La carte grise est mise au nom de son compagnon qui malheureusement est décédé, peut-elle prétendre que le véhicule est à elle si oui comment peut elle faire pour mettre la carte grise à son nom. A savoir qu'ils n'étaient ni pacsés ni mariés. Merci de votre réponse.

  • savegnago aline dit

    bonjour , mon conjoint etant decedé , j'herhite avec ma fille de sa voiture , n'ayant pas mon permis de conduire , est ce que je peux mettre lacarte grise à mon nom , mercipour votre repose

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame Savegnago Aline, Il vous est effectivement possible de mettre la carte grise à votre nom. Il vous suffit de suivre les démarches indiquées dans l’article ci-dessus. Éventuellement, vous pouvez confier cette demande en ligne par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. Toutefois, vous êtes dans l'obligation de passer votre permis. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Dacher dit

    Bonjour suite au décès de ma mere le 31 mai 2016 je voudrais savoir si je peut recupere le vehicule sachant que la personne qui vivait avec a lusufruit de tout ses bien et moi e suis la seule heritiere de ma mere que doige faire svp

  • ERIC dit

    Bonjour,Nous avons hérité depuis juin (2 héritiers) d’un véhicule lors de la succession de notre père (véhicule diesel ancien < 2001 mais en état de marche). Nous n’avons pas récupéré l’original de carte grise (simplement une copie) et la date du CT est dépassée depuis juillet 2017. Je précise que le véhicule est assuré mais resté dans le garage et que la carte grise est toujours au nom de notre père et de sa compagne. Deux possibilité s’offre à nous : soit vendre le véhicule soit bénéficier d’une prime à la conversion (en 2017 ou 2018 ) si l’un des héritiers achète un véhicule neuf ( mon frère ainsi que sa compagne renoncent au véhicule, lettres à l’appui) . J’avoue être un peu perdu !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eric, Force est de préciser que sans une carte grise originale, il ne sera pas possible d’immatriculer le véhicule. Donc, nous vous conseillons d’abord d’établir un duplicata de la carte grise tout en joignant un acte de décès de l’ancien propriétaire. Ensuite, vous pouvez procéder à la cession à l'un des héritiers ou à une tierce personne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • lozano dit

    Bonjour. Je suis sur le point d'acheter une voiture d une succession dont la carte grise a été egaréé ( j'ai une photocopie )quelles sont les demarches a faire pour obtenir une nouvelle carte grise .Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour lozano,Selon la liste des documents requis d’après l’article ci-dessus, pour obtenir une nouvelle carte grise, il vous faudra la carte grise originale du véhicule. La photocopie n’est donc pas valable. Il faudra dans ce cas que le propriétaire du véhicule fasse un duplicata de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Corinne berti dit

    Bonjour mon mari est décédé le 27 juin dernier il laisse une voiture dont je suis l'héritiere, je n'ai pas de permis de conduire. Que dois-je faire pour la carte grise, c'est mon fils qui s'en servira. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne berti,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • nat dit

    bonjour, mon oncle est décédé le 15 août 2017, je suis l'unique héritière. Il avait deux véhicules, je souhaite en garder un et donner le deuxième. avec le nouveau système en ligne je rencontre des difficultés... apparemment les immatriculations suite aux successions ne passent pas par le site, je me suis donc rendu a la sous préfecture ce matin. On m'a confirmé que ça ne passait pas par internet et on m'a donné une adresse pour envoyer les documents... j'ai trouver le numéro de téléphone de cet endroit et après les avoirs appelé la dame m'a dit que ce que m'avait dit la sous préfecture était faux...mais elle ne sait pas non plus me dire comment faire..... très compliqué. peut être pourriez vous me renseigner ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour nat,Ce qu’il faut savoir c’est que tous les guichets de carte grise en préfecture ont été fermés depuis le 6 novembre dernier. Vous devriez donc, vous rendre sur le site de l’ANTS et y créer un compte pour toutes les démarches liées à votre carte grise : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire Vous pouvez également faire appel à un prestataire privé agréé pour faire toutes les démarches à votre place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Isabelle dit

    Bonjour, mon mari est décédé il y a 8 ans, il avait une moto qui est restée confinée dans le garage depuis tout ce temps. Je voulais donner cette moto à un cousin et je voulais savoir si l'attestation sur l'honneur comme quoi elle n'a pas roulé depuis 8 ans est suffisante pour lui céder le véhicule? Si c'est le cas cette attestation doit elle être signée par moi seule ou moi et les enfants. Personne parmi nous n'a le permis moto. Que faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle,Pour pouvoir céder à titre gratuit votre moto, il faut d'abord donner à l'acquéreur la carte grise. Mais vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Carassou Yves dit

    Bonjour, Faut il ou pas établir une nouvelle carte grise dans la situation suivante ? - dans le cadre d'une succession, lorsque les héritiers d'un véhicule sont des enfants mineurs en bas age ( qui ne savent pas encore écrire et donc désigner par écrit leur mère, compagne du titulaire de la carte grise originelle décédé, comme conducteur du dit-véhicule ). autrement dit: La carte grise peut elle rester au nom du défunt et être quand même me assurée par sa compagne, mère des deux enfants héritiers mineurs du véhicule . La succession a été réglée devant notaire. Le défunt et la compagne étaient PACSes depuis 2008. D'avance merci de votre réponse. Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • cramilly dit

    Bonjour suite au décès du titulaire du véhicule nous souhaitons vendre cette voiture. quel est le prix de la nouvelle carte grise merci

  • Gabriel dit

    Bonjour, Mon père a acheté un vehicule en 2008 et il a fait faire la carte grise au nom de ma mère et moi même. Ma mère est décédée en 2014, la voiture n'apparait pas dans la succession et nous avons renoncé à cette succession. Que dois-je faire pour revendre le véhicule ou refaire la carte grise à mon nom uniquement? Case C.1 = M. et MME XXXXX SIMONE ET GABRIEL Case C.4a = EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE Case C.4.1 = 2 Merci d'avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gabriel,Il faudra faire un changement de titulaire soit une cession de véhicule à titre gratuit. Voici les démarches à effectuer : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. N'oubliez pas d'écrire sur la carte grise et le certificat de vente la mention « cédé à titre gratuit » accompagnée de la date et de l’heure de la cession.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • luciano dit

    bonjour je désirerais acheter une moto a une veuve très âgée qui possède la carte grise au nom de son défunt mari le véhicule est de 1950 quels documents dois je fournir pour l obtention d une nouvelle carte grisemerci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Luciano,Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule reçu par héritage sont listés dans l’article ci-dessus. Veuillez noter que la moto n’a pas besoin d’être au nom de la dame qui vous la vend si elle ne l’a pas utilisé depuis le décès de son mari. Elle devra néanmoins vous fournir une attestation sur l’honneur indiquant cela.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MOLL dit

    Bonjour,Mon père est décédé le 18.06.2016. Depuis cette date nous n'avions fait aucun changement de nom de la carte grise qui était à son nom. Ma maman est la seule héritière et a fait les démarches auprès de la préfecture. Or elle a perdu la carte grise originale et a donc été obligée de la refaire et en a profité pour faire le changement de nom. Pour ces démarches elle a payé 313 €. Je trouve cela excessif et me demande si la préfecture n'a pas arnaqué ma mère. Savez-vous combien coûte la démarche de la succession, de la réédition d'une carte grise et d'un changement de nom ? Merci par avance

  • aline dit

    Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il laisse une vieille 4L qui ne roule plus, je voudrais changer la Carte grise avec le certificat d'heredité a mon nom et celui de ma sœur héritiers, mais fachée avec ma sœur qui doit me remplir un certificat de cession de sa part, y a t'il des dérogations concernant la durée quels sont les risques de cette situation prolongée?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aline,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • caroline dit

    Mon père décédé il y a peu était cotitulaire d'un véhicule avec sa compagne(non marié, non pacsé), seulement je sais que seul mon père avait financé au comptant l'achat. Sa compagne est elle heritère a 50% du véhicule?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Caroline,Afin de vous assurer que les droits d’héritage de chacun soient respectés, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. En effet, cet expert juridique est le mieux placé pour vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lecoeur dit

    Mon beau père détenait 2 tracteurs à son nom pour l'exploitation agricole. Aujourd'hui décédé, faut il la signature de ma belle mère et ses 2 enfants pour la vente ou seulement celle du conjoint?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur LECOEUR,C’est la signature de tous les héritiers qui est demandée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bellamy dit

    Je souhaite revendre le tracteur de mon père décédé il y'a 1an passer hors la carte grise a été perdue dans les moment du deuil et n arrivons pas a la retrouver j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir réédité une carte grise au nom de mon père puisqu'elle a simplement été perdue par mes gardes malheureusement.nous sommes 7 enfants dont 2 sont mineur et 2 son en prison me faut t il leur accord écrit?et de plus mon papa n'avait pas grand chose donc nous n Avons pas eu a passer par un notaire donc pas de décisions notariales...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bellamy,Depuis le 2 juin 2017, les demandes de duplicata sont à faire exclusivement en ligne comme vous pouvez le voir depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Il est sans doute de rigueur de demander aux services de l’ANTS s’il vous sera nécessaire de fournir une photocopie d’attestation de décès. Nous vous invitons aussi à vous rapprocher d’un notaire pour savoir quels sont les droits de vos frères et sœurs par rapport à l’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANIELE dit

    mon pere est decede fin 2015, apres la succession le notaire m'a dit que j'étais héritière de sa voiture mais je n'ai pas le permis, quels papiers faut il pour changer la carte grise si c'est possible?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniele,Les documents à fournir pour changer une carte grise dans le cadre d’une succession sont listés ci-dessus. Néanmoins comme vous n’avez pas le permis, vous devrez soit le passer soit désigner un titulaire principal le possédant. Dans ce dernier cas de figure votre nom apparaîtra en tant que cotitulaire sur le certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • THUET J. dit

    Bonjour mon mari est décédé depuis un an et depuis cette date la voiture est restée confineé dans le garage .Vu que la carte grise est a nos noms respectifs et que je ne peux la conduire , je voudrais la mettre à mon nom afin de pouvoir la vendre tout en sachant que je n'ai aucune relation avec ses enfants. Quels sont mes droits ? Merci de votre réponse Très cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joelle,Pour mettre la carte grise à votre nom, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Si les enfants de votre défunt mari entrent dans le cadre de la succession, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BEAU dit

    La compagne de mon fils avait une voiture avec carte grise à son nom : elle est décédée le 22 juillet 2017. Le fils unique de celle-ci a fait donation du véhicule à mon fils et une nouvelle carte grise a été établie au nom de celui-ci. Or, il n'a pas le permis et veut vendre cette voiture mais, paraît-il, il ne peut pas sans le permis : comment peut-il faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur BEAU,Votre fils peut vendre sa voiture bien qu’il ne possède pas le permis approprié à sa conduite. Pour savoir comment faire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sansone dit

    Mon mari étant décédé depuis 2013 il avait une quatre chevaux de 1954 il n'a pas fait la carte grise à son nom de son vivant car il attendait de finir de la restaurer pour la passer au contrôle technique mais j'ai vu sur Internet que depuis février 2017 on est plus obligé d'avoir le contrôle technique pour une voiture d'avant 1960 comment puis-je faire pour avoir une carte grise à mon nom

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame SANSONE,Ce sont les véhicules possédant une carte grise collection mise en circulation avant le 1er janvier 1960 qui sont dispensés du contrôle technique. Dans la mesure où la voiture n’est pas immatriculée au nom de votre défunt, nous vous invitons à vous rapprocher d’une préfecture pour savoir quels sont les autres documents éventuels, à part ceux listés ci-dessus, à joindre à votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjours,Nous sommes 4 frères et le véhicule de mon père, ne rentre pas dans la succession. avec l'accord de mes frères, je vais récupérer le véhicule. Comment dois je faire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Les démarches pour obtenir une carte grise suite au décès du titulaire figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maurice d'Arcangues dit

    Bonjour,mon père est décédé en 2004. Il se trouve qu'il y avait une vieille moto dont la carte grise est toujours à son nom. Cette moto n'a pas été prise en compte dans le cadre de sa succession. Souhaitant mettre la carte grise de celle-ci à mon nom, pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre. Merci d'avance pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maurice,Il est préférable que vous vous rapprochiez d’abord d’un notaire pour savoir quelles sont les procédures légales relatives à un bien n’entrant pas dans le cadre de succession. Ensuite s’il vous est possible de mettre la carte grise à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANIEL Patricia dit

    Bonjour Mon père est décédé il y a 19 mois et ma mère il y a 7 mois. Nous sommes 4 héritiers et l'un de mes frères utilise toujours le véhicule que mon père lui avait prêté avant son décès, sans avoir procédé au changement de carte grise. La succession n'est toujours pas réglée et les avis de contravention arrivent au nom de mon père. Le notaire est au courant de cette situation. Que puis je faire pour y mettre fin, en sachant que ce frère nous dit qu'il ne souhaite pas conserver ce véhicule, mais continue de l'utiliser ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patricia,Votre cas se rapproche à une question de droit. Votre notaire ou un autre professionnel juridique est plus indiqué pour vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Balaye dit

    Bonjour mes deux filles mineurs on hérité du véhicule de leurs papa décédé car on étais ni marié ni pacsé j aurai voulu savoir si il possible de mettre le véhicule à mon nom ou doit je le mettre au nom de mes filles pour pouvoir m en servir j ai en procession l acte du notaire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Agnes,La loi impose que pour immatriculer un véhicule, il faille avoir le permis autorisant à le conduire. Dans la mesure où vos filles sont encore mineures, elles devront donc vous désigner comme titulaire du permis de conduire et ainsi établir la carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • christian dit

    bonjour ma mere qui habitait en region parisienne est decedee j'ai reçu du notaire l'acte me precisant que j'herite du vehicule habitant dans le midi ou puis je regulariser la carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Vous pouvez adresser votre demande à la préfecture de votre choix. Nous vous conseillons cependant de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée (physiquement ou par courrier).Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Amelie dit

    Bonsoir,J'ai hérité de deux véhicules suite au décès de mon papa ! Et je viens de me rendre compte que je n'ai pas fais le changement de la carte grise du véhicule de collection . Une Simca de 1957 Celle ci ne peut pour l'instant pas passer le contrôle technique ( elle démarre très mal) Peut on faire une demande spéciale pour pouvoir changer la carte grise sans le contrôle technique ?Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Amélie,Nous craignons qu’il ne soit possible de changer la carte grise sans avoir au préalable effectué un contrôle technique. L’idéal serait de réparer le véhicule pour lui faire passer ce test.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vincent dit

    bonjour mon mari et decede j ai deux vehicule a son nom qui n'ont pas circuler depuis son decee on me dit que je doit changer ma carte grise si je veut les revendre et je vient de voir sur internet qu il n est pas neccessaire de changer de nom pour les revendre pouvez vous me renseigner merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Josette,En effet, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son titulaire, il n’est pas nécessaire de procéder au changement de la carte grise. Pour le vendre dans la légalité, nous vous invitons à vous referez au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • evelyne dit

    notre carte grise est au nom de mr et mme, je souhaite qu'elle soit qu'au nom de mr( je suis malade et condamnée) je n'arrive pas à savoir comment faire et quel serait le tarif merci evelyne

  • Dominique dit

    Bonjour, Mon mari est décédé il y a un an la carte grise de notre véhicule est intitulée : Monsieur...ou Madame... dois je faire mettre la carte grise à mon nom. Merci pour la réponse

  • ledan dit

    bonjour mon beau père a établi un document pour une cession à titre gracieux de son véhicule. il est décédé brutalement ce week-end. nous n'avons pas eu le temps de nous occuper des procédures administratives. l'acte est il encore valable? y-a-t il un délai à ne pas dépasser? cordialement christophe

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe,Un notaire est le mieux placé pour vous orienter par rapport à votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Texier menard Corinne dit

    Donc ma mère peut mettre la carte grise à son nom ,et revendre le véhicule à sa guise?à 1 de ses petits fils?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne,Effectivement, une fois la carte grise au nom de votre mère, elle est libre de vendre ou céder à titre gratuit le véhicule à la personne de son choix.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • simon christiane dit

    bonjour je viens herité pour un vehicule apres une succession. Quel papier faut t il remplir et comment le remplir ,j ai l acte notarié qui certifie l aquisition du véhicule .que doit je mettre sur la carte grise .faut t il la barrée .on m a parlé de mutation qu est ce que c est ?merci de me renseigner PS.puis je mettre un co-titulaire ? MA carte d identité la date de validité est passée si je rajoute mon permis de conduire ,ça peut t il le faire .merci de votre aide.cordialement Mme simon christiane

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christiane,Pour connaître toutes les modalités en rapport à l’établissement d’une carte grise dans le cadre d’une succession, nous vous invitons à vérifier comment la démarche doit être faite auprès de votre préfecture. Vous pouvez voir cela en consultant leur site internet ou en les contactant par téléphone. Un permis de conduire peut effectivement faire office de justificatif d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • guerin dit

    Bonsoir, on m a volé ma carte grise à mon nom,j 'etais marié sous le régime de la communauté et mon épouse est décédée il y a 5 ans et j aimerais en faire un duplicata de cette carte grise.Je ne vends pas le véhicule On m'a dit que je devais fournir un certificat hérédité et un desistement de mes 2 enfants. Est ce vrai? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUÉRIN,Il est assez inhabituel qu’on vous demande de fournir ces documents. Généralement, les documents à fournir dans un cas de succession sont ceux figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. De plus, si la carte grise perdue était à votre nom unique, votre cas ne concerne en aucun cas une démarche de succession de véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour clarifier cette situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Courboulès née Givelet dit

    Je suis veuve et veut mettre ma carte grise mon nom, alors qu'elles est "monsieur et madame". Qu'elles sont les démarches à faire?

  • FOCH dit

    Bonjour, le véhicule hérité va être vendue directement sans qu'il y ait eu changement de nom de carte grise ( défunt à l’héritié), en plus de tout les autres documents listés à fournir pour sa vente et nouvelle demande de carte grise ... LA CARTE GRISE AU NOM DES DEFUNTS DOIT ELLE ETRE BARRéE OU PAS ? Cldt,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Madame FOCH,La carte grise devra en effet être barrée et signée par les héritiers.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Véronique dit

    Bonjour, La carte grise pour la voiture de mes parents est au nom de Monsieur ET Madame. Mon beau-frère leur conseille de remplacer le "ET" par "OU". Il nous a expliqué qu'avec la mention "ET", ma soeur et moi devrons payer des droits de succession suite au décès de l'un d'eux, alors que ce ne sera pas le cas avec la mention "OU". Est-ce exact ? J'ai lu que la carte grise est un certificat de circulation et non de propriété, mais le choix entre "ET" et "OU" est peut-être tout de même important. Je précise que mes parents ont fait une donation entre époux. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Véronique,La mention « ET » sur la carte grise indique qu’un véhicule est utilisé par deux personnes qui ne sont unies ni par PACS ni mariage. Dans un tel cas, la signature des deux titulaires est nécessaire pour entamer les démarches administratives relatives à la voiture. La mention « OU » indique tout simplement que les deux titulaires de la carte grise ont fait modifier la carte grise suite à leur union. Pour plus de précision, nous nous invitons à vous rapprocher d’un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • karine dit

    bonjour j ai acheté un véhicule mais il est au nom de ma mère je me suis fâchée avec elle comment je peux faire pour remettre la carte grise à mon nom. merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Karine,Nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus pour mettre la carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lahannier dit

    bonjour,Ma tante souhaite passer sa voiture à son nom, celle-ci est à deux noms l autre titulaire est décédé depuis plus de 6 mois, il y a eu un testament en sa faveur que doit-elle fournir comme document, le contrôle technique est-il à faire juste pour enlever un nommerci de me donner ces renseignements

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LAHANNIER,Dans la mesure où deux noms apparaissaient sur la carte grise, votre tante peut juste demander à ce que l’un soit retiré. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VIDEAUD Patrick dit

    Bonjour, Je suis veuf depuis 5 mois, je souhaiterais l'obtention d'une nouvelle carte grise. Quelles sont nécessairement les pièces que je dois produire exactement. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Si votre demande de carte grise entre dans le cadre d’une succession, la liste des documents à fournir figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Babeth dit

    Bonjour Je viens de perdre brutalement mon compagnon le 8 juin. Nous n'étions ni mariés ni pacsés et il n'a pas d'enfant.Sa famille vit au Portugal et ne veut rien hériter.La succession n'est pas encore ouverte. Il possède un véhicule dont la carte grise est au nom de mon compagnon. Puis-je souscrire un changement en ligne du titulaire de la carte grise, sachant que je me sers du véhicule. Merci à vous.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Babeth,Vous pouvez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom en vous référençant à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DOUAIRE dit

    bonjour, mon epoux vient de deceder et je ne sais pas comment faire pour le changement de carte grise, la voiture est a son nom, l'assurance au mien, et je suis presentée comme conducteur designée!nous avons deux filles, dois je faire le necessaire aupres d'un notaire? acte notarial?? merci de me donner la marche a suivre.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DOUAIRE,Vous avez effectivement besoin de vous rapprocher d’un notaire pour qu’il vous établisse un acte notarié. Celui-ci est à présenter avec le reste des documents listés dans l’article ci-dessus pour composer votre dossier demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CLEMENT Catherine dit

    Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes trois sœurs à avoir en indivision sa voiture. Ce véhicule étant en mauvais état je voudrai qu'il soit mis à la destruction dans un centre agréé. L'une de mes sœurs s'opposant à cette démarche, je souhaite renoncer à ma part d'héritage de cette voiture et faire un désistement en faveur de mes deux sœurs. La carte grise est toujours au nom de ma mère. A qui dois-je adresser ma demande de désistement, et avec quels documents ? En vous remerciant cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Catherine,Vous devez vous adresser au Tribunal de Grande Instance dont dépendait votre défunte mère. Pour justifier votre renonciation, vous leur fournirez un acte de décès, une lettre de renonciation à succession, un justificatif d’identité et de votre acte de naissance en copie intégrale. Pour mieux vous orienter, vous pouvez également vous adresser à un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Annie Noxel dit

    Bonjour Mon père âgé de 88 ans vient de faire l'acquisition du véhicule de l' ami de ma sœur. Celle-ci s'est chargée d'envoyer les papiers en préfecture et nous constatons aujourd'hui qu'elle a fait figurer sur la carte grise le nom de mon père et celui d'une autre de mes sœurs qui me dit ne pas être au courant. Comment cela est-il possible et Quelles sont les conséquences de cet acte et éventuellement les possibilités de recours ? Vous remerciant par avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Annie,Il pourrait s’agir d’une erreur lors du remplissage de la demande d’immatriculation, il est difficile de se prononcer définitivement. Toutefois, cela n’entraine aucune situation aggravante. Votre sœur devient tout simplement cotitulaire du véhicule. Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer son nom en suivant les démarches figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • porte sylvie dit

    bonjour ma belle mere est decedee le 5 juin 17 elle possedait une voiture mon mari seul heritier à renoncé à la succession car beaucoup de dette que peut on faire avec la voiture? à t on le droit de la donner sachant qu'il n'y a pas de notaire? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PORTE,Vous devez toujours passer par un notaire dans un cas de vente ou de conservation du véhicule. Car l’acte notarié est un document obligatoire à fournir à la préfecture pour immatriculer le véhicule en cas de succession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ilfix dit

    bonjour en cas d un seul heritier si l acte notarial n est pas encore etabli le titulaire est decede peduis plud de trois le vehicule n'a pas circulé l'héritiére veut vendre à la soeur du dcd que faire svp et quel doc fournir merci

  • Détoudeville Christiane dit

    bonjour je suis héritière de la voiture de mon mari suite a son décès et après la succession qui est terminé je suis co titulaire de la carte grise mais comme je n ai pas de permis de conduire c est ma fille qui va l assurer a son nom chez allianz est il possible que c est ma fille qui l assure avec la carte grise a mon nom et comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci cordialement

  • Jean-Jac dit

    Bonjour Équipe Ecartegrise,ma mère était mariée avec un homme, il était allemand et vivait en allemagne ma mère par contre est alemande mais habitait en france avant qu´il se connaissaient et elle habit toujours en france. Parce que c´était plus facile pour son boulot il restait résident en Allemagne. Cet homme avait développé une maladie et est mort depuis deux ans maintenant. Juste avant sa mort lui même il avait distribué ses possessions au membres de famille et à ses amis juste en leurs disant ce qu´il voulait leurs laisser après sa mort. Il a laissé ma mère deux voitures dont son nom est encore inscrit dans les cartes grises. Comme elle n´a pas utilisé les voitures entre temps et ne savait pas quoi faire avec elle n´avait pas indiquée de changements de possession au administration, etc... elle les a juste laissé oû elles étaient. Maintenant elle pense à utiliser les voitures elle même et voudrait les immatriculer en france. Elle était mariée avec cet homme mais elle n´a pas de papiers qui indiques qu´elle est la nouvelle propriétaire officielle des voitures comme il n´avait pas laisser de testament écrit et sur les sites internet je trouve juste des informations comment immatriculer une voiture allemande en france après l´avoir acheté. La question est alors de quels papiers et documents a-t-elle besoin pour montrer qu´elle est la propriétaire?Cordialement Jean-Jac

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Jacques,Dans la mesure où le nom de votre mère est inscrit sur les cartes grises, c’est qu’elle est cotitulaire des véhicules. Les documents en France pour retirer le nom d’un conjoint décédé figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Caroline dit

    Bonjour, Comment cela se passe si un parent décède et que l'époux ou l'épouse souhaite mettre la carte grise à son nom et qu'il y a des enfants d'un premier mariage ? Il n'y a plus aucun contact avec les enfants du premier mariage. Le véhicule a beaucoup de kilomètres. Comment peut on faire ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Caroline,Un notaire est le plus à même de répondre à votre question. Nous vous invitons à entrer en contact avec un tel professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • biran dit

    lors d'une cession après décès du titulaire de la carte grise les 3 volets doivent ils être remplis par tous les héritiers.ou uniquement le volet destiné à la préfecture en prévision d'une nouvelle immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BIRAN,Le certificat de cession est rempli par l’héritier ayant la garde juridique du véhicule et tous les héritiers signent le document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DERROUS dit

    BONJOUR J AI ACHETÉ UN VESPA A UNE DAME DU LUXEMBOURG,le vespa APPARTENAIT A SON MARI QUI EST DÉCÉDÉ. J AI L ACTE DE VENTE AU NOM DE MADAME ALORS QUE LA CARTE GRISE EST AU NOM DE MONSIEUR QUE DOIS JE FAIRE POUR L IMMATRICULER EN FRANCE MERCI.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DERROUS,Le fait que vous puissiez immatriculer votre véhicule dépend de la date de décès de l’ancien titulaire. S’il est décédé, il y a à peu près 3 mois, le fait que son nom apparaisse sur le certificat d’immatriculation n’a pas d’importance. Si le véhicule n’a également pas circulé depuis le décès, l’héritier doit vous fournir une attestation sur l’honneur l’indiquant. Si la vente du véhicule s’est faite dans aucun de ces deux cas, l’héritier devra établir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gobet dit

    Qui Sont les personnes tierces ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame GOBET,Une personne tierce est une personne mandatée par les héritiers ou l’acheteur pour procéder à l’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • calvet dit

    Ma mère est récemment décédée,elle m'a laissée une vieille voiture car je suis la seule héritière et il ni a pas de notaire car elle ne possédait aucun bien.Que dois-je faire pour changer la carte grise et quel en est le montant pour 7 cv de 1986

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CALVET,Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’un notaire pour établir un acte notarié (document obligatoire à joindre à votre dossier). Vous pouvez simuler le prix de votre carte grise depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bournat Florence dit

    Bonjour, Mon père est décédé en 2012, la carte grise de sa voiture de 1996 à été perdu lors de la succession (Je suis la seule héritière), depuis le véhicule est resté dans le garage,et je souhaiterais refaire une carte grise à mon nom. Quels sont les documents a fournir ?Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florence,Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture si l’attestation sur l’honneur et l’acte notarié sont suffisants pour remplacer la carte grise. Au cas contraire, il faudra demander quels sont les documents nécessaires pour entamer les démarches de demande de duplicata à la place de votre défunt père.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mourgues dit

    Bonjour , mon pere est décédé il y a maintenant 4 ans , ma sœur est moi sommes les propriétaires de sa voiture et nous voulons mettre la carte grise à nos deux noms , je suis majeur mais elle mineure avec un juge des tutelles , des papiers particuliers sont ils à fournir ou seulement ceux stipulés ci dessus ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOURGUES,Dans le cas de votre sœur mineure, d’autres documents seront à fournir en plus de ceux stipulés dans l’article ci-dessus. Ces papiers supplémentaires figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • COUNIL Claude dit

    Bonjour, Le père de ma belle-fille (née du premier mariage) viens de décéder. Il possédait des véhicules, notamment des motos. Où et comment ma belle fille peut elle se renseigner pour avoir confirmation de la possession de véhicules et faire les démarches pour la succession. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour vous éclairer par rapport à votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bardou rene dit

    Bonjour jai achete une voiture a une personne ke son pere et decede et lui c le seul heritier peut on faire la carte grise directement a mon non

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour René,Vous pouvez faire directement la carte grise à votre nom uniquement dans le cas où le véhicule n’a pas circulé dans un délai de 3 mois depuis le décès de l’ancien propriétaire. Au cas contraire, l’héritier devra d’abord la mettre à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Détoudeville Christiane dit

    bonjour mon mari est décédé depuis 1 an la succession viens d etre terminé notre voiture est passé dans la succession et j ai gardé la voiture mais comme je n ai pas de voiture je vous la vendre a ma fille ou a mon gendre a qui ce serais le moins compliqué sachant que j ai d autre enfant la carte grise est au nom de mon mari et en co titulaire c est moi merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christiane,Dans la mesure où le véhicule a circulé, vous devrez mettre la carte grise à votre nom avant de le vendre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vannina dit

    Bonjour j ai hériter du véhicule de mon père qui est décédé et je voudrais le mettre au nom de mon mari que dois je faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vannina,Nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • cornee dit

    bonjour, mon mari est décédé au mois d’août 2016 on posséder 2 voitures 1 a sont non et l'autre a Mr et Mme je viens de recevoir un pv sur la voiture Mr et Mme que faire je ne savais pas qu’on devais changer les carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CORNEE,Vous trouverez dans ce lien, les documents à fournir auprès des services administratifs pour mettre la carte grise aux deux noms à votre nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Les démarches à suivre concernant l’héritage d’un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Duquenne colette dit

    Bonjour. Mon mari est décédé en janvier carte grise à Monsieur ou madame je voulais faire un changement d'adresse on me demande jamais les même papiers il faut que je refasse le contrôle technique alors qu il a été fait en septembre 2016 est ce payant alors que je suis seule héritière

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Colette,Les documents à fournir pour un changement d’adresse sont listés dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être reçu par les services administratifs. Les 3 premiers changements d’adresse sont gratuits.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • godard dit

    Bonjour mon ami vient de deceder et j avais acheter une voiture que j ai payer la carte grise est au deux nom c est enfants mon fait un courrier de quoi ils me laissais la voiture leur papa nn avais aucun bien je veux changer la carte grise pour la mettre à mon nom (je précise je n ai pas le permis)donc je veux la vendre ai je besoin des signatures des enfants de mon ami pour la vendre je suis un peu perdu merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GODARD,Si vous êtes un des héritiers du véhicule, les enfants de votre ami devront effectivement rédiger et signer un document attestant qu’ils renoncent à l’héritage. Si vous n’êtes pas héritier, les enfants devront vous vendre le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Havard fabrice dit

    Bonjour, ma tante a perdu son fils dans un accident de voiture il y'a 1 ans et elle voudrais rapatrier le camion de celui ci mais aucun testaments n'a été fait comment peuvent il faire pour la carte grise.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabrice,Un notaire est le mieux placé pour vous éclairer sur les modalités de propriété de bien en cas d’absence de testament. Une fois, la partie successorale établie, vous pourrez-vous referez à l’article ci-dessus pour l’immatriculer au nom de votre tante.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BALLAND Christian dit

    Bonjour , nous sommes trois légataire universel de la succession d'un ami .j'ai racheté tout le matériel ( les deux tiers restant aux autres légataires dont une remorque agricole de marque brimont j'ai le certificat d'immatriculation N° / 5408 RL 54 en date du 13 01 1976 .J'ai en ma possession l'acte notarié prouvant être propriétaire du bien en date du 13 juin 2017 .quels documents doit je fournir et a qui ? comme c'est un ancien N° d'immatriculation va t'il changer ?Je vous remercie d'avance Cordialement .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,La demande d’immatriculation suite à une succession se fait soit en préfecture ou sous préfecture. Les documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus. Le numéro d’immatriculation va effectivement changer pour entrer dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LAMOUREUX dit

    Bonjour,je possède un véhicule suite au décès de mon papa décembre 2014.Je viens de réassuré le véhicule cette année et dois passer le contrôle technique. le problème est que le notaire à perdu la carte grise?je désire faire une fiche d'identification à la préfecture pour effectuer le contrôle technique. et demander ensuite un duplicata de la carte grise.quels documents dois je envoyer à la préfecture Merci pour votre réponse.

  • Auré dit

    Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant un mois, nous venons de retrouver les cartes grises de sa voiture et de sa moto. Depuis l'achat de ces véhicules, les cartes grises n'avaient pas été refaites à son nom. Celles-ci sont toujours au nom de l'ancien propriétaire. Malgré une séparation de fait, ma mère était toujours marié à mon père. Quelles sont les démarches à accomplir pour que ma mère puisse vendre ces véhicules? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Habituellement, pour vendre un véhicule, celui-ci doit être immatriculé au nom de son dernier propriétaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour savoir comment procéder dans votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • veronique dit

    bonjour ma fille a cédé son véhicule a titre gracieux alors qu'il était mineur depuis il a obtenu son permis . les papiers de cessions on était rempli il y a 10 mois mais pas envoyer a la préfecture . cela va t'il poser un propléme

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Véronique,Il n’y a aucun souci à présenter sa demande de carte grise en retard. Seulement, nous vous conseillons de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • taochy dit

    Bonjour voilà j'aimerai savoir comment faire pour pouvoir mettre la carte grise au nom de la personne que je m 'occupe car sa mère est décédé il y a 4 mois et lui il est sous tutelle merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame TAOCHY,Les détails et démarches pour établir une carte grise dans le cadre d’une succession figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CARON FRANCOISE dit

    FRANCOISE(1 JUIN 2017) bonjour mon beau père est décédé le 1 MARS 2017 laissant une voiture la carte grise étant a son nom ;maman est en maison de retraite elle a 91 ANS et mon demi frère donc le fils de mon beau père n a pas de permis et sous curatelle .nous devons vendre cette voiture mais la mairie ne veut pas nous délivrer un certificat d'hérédité car mon demi frère est sous curatelle par contre la mairie m'a délivré une attestation de porte fort succession pour mon demi frère ,ce document est il suffisant pour la vente de la voiture,sans que l'acheteur est des problèmes de carte grise? MERCI d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Françoise,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel du droit, il sera le plus à même pour répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • castellani dit

    bojour voila maintenant 5 ans que mon frere est deceder et qu'il nous a legue son vehicule seulement lors du deces (suicide) la carte grise a ete perdu voila maintenant 5 ans que l'on tourne en rond en ce demandant comment refaire faire une car te grise a notre nom pour pouvoir faire le controle technique et la redescendre dans le var ce vehicule se trouvant dans la proprietes de mon pere dans l'oise et il voudrai bien qu'on lui enleve pouvez vous me donner la marche a suivre j'ai recuperer le testament les papiers du notaire s'il faut faire faire une attestation notarial je vais la demander je vous remerci si vous pouvez bonne journee

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CASTELLANI,Avant de faire établir l’acte notarial, nous vous conseillons à faire une demande de duplicata de la carte grise. Les documents pour ce faire sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Veuillez y joindre une attestation de décès pour justifier que vous entamez les démarches à la place de votre frère défunt.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CHANTAL dit

    Bonsoir, Petit renseignement pour l'établissement d'une carte grise suite au décès du mari d'une de mes soeurs, la carte grise est bien au 2 noms, elle veux la mettre à son nom, elle a 3 enfants qui ont bien rempli et signé le certificat de cession, mais doivent-ils signer aussi sur la carte grise ? SVP Elle a obtenu son acte notarié pour le changement de nom. Je vous remercie d'avance. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chantal,Les héritiers ont juste à indiquer qu’ils renoncent à l’héritage. Ils n’ont pas à signer sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Max dit

    Bonjour,Suite au décès de mon père, je souhaite vendre son tracteur. Le problème est que celui-ci n'a jamais été immatriculé. Quelle est la démarche à réaliser? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Max,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour savoir quelles sont les démarches à suivre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mathieu dit

    Bonjour Mon grand père est décédé début mai, sur la carte grise il y a d'écrit "Monsieur ou Madame". Ma grand mère souhaite me donner le véhicule mais comment je peux faire pour immatriculer le véhicule car sur le certificat de vente, il faut les signatures des titulaires? Est ce qu'un certificat de décès est suffisant? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mathieu,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour vérifier si le certificat de décès sera suffisant où si votre grand-mère devra effectuer un changement d’état matrimonial ou un changement de titulaire avant de le vendre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bourogaa dit

    Bonjour, Mon père résident Français d'origine Tunisienne est décédé alors qu'il était en vacance en Tunisie le 5 avril, il s'était rendu en Tunisie par voiture/bateau. Le véhicule est toujours en Tunisie, je dois absolument le récupérer dans un délai 3 mois car le véhicule immatricule de France, voiture de vacance doit quitter le territoire, ma mère Française qui est âgé de 84 ans et invalide, elle est dans l'incapacité de s'en occuper. Je suis enfant unique de la famille, une fois sur place que dois fournir comme documents pour récupérer la voiture. merci beaucoup

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Farida,Pour obtenir cette information, nous vous invitons à contacter la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Carole dit

    Bonjour, la voiture de mes parents est au 2 noms, celui de ma mere et mon pere. Mon pere est décédé en 2009, la voiture n'a plus servi. Elle est au garage. Ma mère veut me la donner car on m'a volé la mienne. Que dois je faire à part le certificat de cession du véhicule et la demande d'immatriculation ? Dois je mettre le nom de ma mere sur la cession du véhicule? Que dois je fournir? C'est urgent merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Carole,Vous trouverez les documents à joindre concernant un changement de titulaire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Effectivement, le nom de votre mère doit figurer sur le certificat de cession. Toutefois, dans le cas de la vente d’un véhicule en copropriété, la signature des cotitulaires est nécessaire sur ce document. Nous vous invitons donc à vérifier auprès de la préfecture si une attestation de décès serait nécessaire dans votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Isabelle dit

    Bjr 18mai2017 J ai obtenue mon permis de conduire sa fait 2 ans. Mon permis est a mon nom de jeune fille. Mon mari est décédée il y a 5 ans. Je ne sais pas quel nom faut mettre sur la carte grise.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle,Vous pouvez utiliser votre nom de jeune fille sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pierre dit

    Bonjour Je suis seul héritier d'un véhicule qui n.apparait pas dans la succession sans carte grise datant de 1960 qui n.a plus circuler depuis de nombreuses années Est ce qu'avec un certificat d'hérédité fait en mairie et une attestation de perte de carte grise suite à un héritage je peux le vendre sans carte grise de façon à ce que l'acquéreur avec le certificat de cession fasse une demande de "carte grise collection" ?? Salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,Vous pouvez effectivement vendre ce véhicule sans sa carte grise s’il n’est plus produit et s’il n’a subi aucune modification. Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925. Dans le cas contraire, vous devrez faire établir un duplicata de ce titre. Les documents à joindre figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Une attestation de décès de l’ancien propriétaire sera aussi nécessaire pour justifier que vous entamez les démarches à sa place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARTY CHRISTIANE dit

    Mon mari vient de décédé ,il avait dit qu'il laisserai la voiture a notre fille ,par contre la carte grise est au nom de mon mari car je ne conduis pas .Que faut'il faire ? Voir un notaire ? si oui ou je dois m'adresser?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christiane,Les démarches à suivre pour mettre un véhicule au nom d'un héritier sont expliqués dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tonin dit

    Bonjour, suite au décès de notre père il y a 3 ans, ma sœur et moi même avons hérité de sa voiture. Aujourd'hui aucune démarche n'a été faite car la voiture est restée au domicile de ma mère qui a continué a l'utiliser quelques moi en 2014 (avec l'ancienne carte grise). et j'aimerais aujourd'hui céder cette voiture a ma soeur. Que dois je faire ? faut il que je remplisse un document de cession de véhicule ? dois-je barrer la carte gris et ecrire "ceder le... en etat" dessus ? merci pour votre reponse? cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Magali,Pour que votre sœur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Vous devrez lui procurer une lettre indiquant que vous renoncez à l’héritage. Les documents à joindre pour l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Magali BRES VERICEL dit

    Bonjour, Mon père de 87 ans ne peut plus conduire sa voiture (peugeot 205). Il veut me la donner, à titre gracieux (je suis son unique enfant) mais il a égaré sa carte grise. Tous les 2 nous résidons à LYON. Que devenons nous faire? Merci pour votre réponse.

  • celine t dit

    Bonjour, mon père est décédé en décembre, sa voiture est au nom de mr ou mme. Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes d'accord pour que je la récupère, étant la seule à avoir le permis. Cependant en allant faire la demande d'immatriculation, on m'a demandé un acte notarié. N'ayant que peu de ressources je n'ai pas les moyens de payer un notaire. Il y a-t-il un autre recours?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Céline,Malheureusement, non. Un acte notarié doit être impérativement présenté dans un cas de succession de véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GIARDINO dit

    Bonjour Mon père vivait en concubinage Il vient de décéder Il possédait un véhicule toyota garé devant son garage le véhicule n' a plus rouler depuis décembre 2016 Je n'ai pas l'immatriculation du véhicule Sa compagne a coupé tous contacts avec la famille comment récupérer ce véhicule Mon père habitait dans un pavillon en location et je pense que maintenant sa compagne a mis le contrat de location à son nom donc comment faire pour récupérer le véhicule

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeanine,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire ou d’un avocat pour connaitre les démarches légales pour récupérer ce véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • michele dit

    bonjour,je viens de perdre mon époux la carte grise étant en son nom je voudrais la mettre au nom du mien et la marche a suivre merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michele,Les démarches et les documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GARCIA dit

    Bonjour,mon papa étant décédé, j'ai hérité de sa voiture. Je souhaite la faire reprendre par un garage dans le cadre d'un achat d'une autre voiture, dans un autre département. - Faut-il faire établir la carte grise à mon nom sachant que je n'ai jamais roulé cette voiture depuis le décès mais qu' il faudra bien la rouler jusqu'au garage, à 100 km de mon domicile ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame Garcia,À moins d’utiliser une remorque pour la transporter, vous devrez effectivement la mettre à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Florence dit

    Bonjour Mon père est décédé depuis deux ans nous sommes 7 enfants dont trois qui se sont déshéritées y compris moi-même et à l'heure d'aujourd'hui la voiture est dans ma cour et je suis déshérités les trois enfants qui sont héritiers sont les enfants qui sont placés par la Ddass en famille d'accueil 2 mineurs et une majeur et j'aimerais savoir comment faire pour mettre la voiture à la casse sans qu'on puisse me demander quoi que ce soit.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florence,Pour mettre ce véhicule à la casse, vous devrez obtenir l’accord des héritiers et établir un certificat de cession avec le centre VHU.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • UMECKER dit

    En cas d'union libre et 1 enfant de 10 ans Une voiture et une moto sport était la propriété de mon fils qui est décédé brutalement. Qu'elles sont les dispositions à prendre et surtout qui sera l'héritier (En outre le père du précédé à payé plus de 50 % du prix d'achat).

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur UMECKER,Par rapport à votre cas, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir des précisions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christophe dit

    Je veux transmettre de mon vivant un tracteur a mon fils

  • damien dit

    bonjour, mon père est décédé fin décembre 2016. je suis héritier direct mais j’ai fais une renonciation en succession.donc son quad ne me reviens pas puis je le vendre quand même ou si je le vend c’est comme si j’acceptais l'héritage. merci et bonne journée.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Damien,En principe en renonçant à la succession, vous n’avez plus aucun droit sur le véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour connaître vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • provot dit

    bonjour nous ne sommes ni marier ni pacses nous sommes en union libre nous avons acheter un camping car a credit et mit la carte grise au deux non en cas de deces de l'un ou de l'autre que pourront faire les heritiers de la personne dcd par rapport a la personne qui reste auront il un droit de sucsecion sur le vehicule merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur PROVOT,En théorie, les héritiers auront effectivement un droit sur le véhicule. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir plus de détails.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • demoulin dit

    mon mari est décédé le 25 decembre 2016 la carte de grise est à nos 2 noms le notaire nous a donné un certificat je désire vendre ma voiture à mon fils , mes deux autres enfants sont d'accords quels sont les démarches à faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DEMOULIN,Vous devrez donc mettre la carte grise à votre nom avant de la céder. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Moi dit

    Bonjour ma fille est décédé en octobre 2016 j'ai récupérer sa voiture elle a un fils de 13 ans dont je suis devenu tutelle je souhaite donner cette voiture a la meilleur amie de ma fille comment faire merci pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Angele,Nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus pour céder ce véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • millet isabelle dit

    bonjour mon papa est décédé il y a dix ans ma maman a donc hérité de la voiture .la carte grise etait aux deux noms et l.est encore aujourd'hui soit 10 ans après.maman veut vendre sa voiture comment cela se passe du faite qu.il y est encore le nom de mon père dessus et nous sommes 5 enfants d.accord pour la vente .merci pour votre réponse

  • Caroline dit

    Bonjour,mon père est décédé il ya quelques jours. Il possédait une voiture (titulaire unique), dont il avait perdu la carte grise il ya quelques mois, mais n'avait pas encore été demandé un duplicata/une réédition à la prefecture (14e arrdt de Paris). Comment faire pour obtenir un duplicata/une nouvelle carte grise pour les besoins de la vente/réimmatriculation au nom de l'un des héritiers? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Caroline,Pour obtenir un duplicata, vous devrez vous munir des documents listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html ainsi que d’un acte notarié d’héritage. Une fois, le duplicata obtenu, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom en fournissant les documents listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • soyez dit

    Bonjour,Je dois acheter un véhicule dans le cadre d'une succession avec plusieurs héritiers, après décés du propriétaire à l'ordre de qui doit ètre établi le chèque de banque pour paiement ?JCS.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SOYEZ,Le chèque doit être établi à l’héritier ayant la garde juridique du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELAHAYES dit

    BonjourJ'ai déménagée et j'aimerais changer l'adresse sur ma carte grise, de plus le nom de mon père ainsi que le mien (soit notre nom + prénoms ) apparaît sur ma carte grise alors que ça toujours été ma voiture. Quel document dois-je apporter pour retirer le prénom de mon père qui est décédé. J'ai demandé un certificat d'hérédité à la mairie. je vous remercie de votre réponse Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur DELAHAYES,Pour retirer le nom de votre père, vous présenter à votre dossier de demande le certificat d’hérédité joint avec les documents listés ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bonetti dit

    BonjourMon père est décédé depuis octobre 2016. Ma sœur et moi sommes les deux héritiers, il possédait une voiture, d'un commun accord nous avons pris la décision de la donner à ma fille. Quelles sont les procédures et les papiers nécessaires afin que cette voiture soit au nom de ma fille? pouvons nous faire les démarches sur le net ou sommes nous obligés de nous déplacer en préfecture?Cordialementsylvain

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BONNETI,Dans la mesure où vous souhaitez donner le véhicule hérité à votre fille, cela revient à une vente de véhicule obtenu par succession (nous vous invitons à référer à l’article ci-dessus). Vous pouvez bien entendu le lui céder à titre gracieux et les documents à fournir sont les mêmes que ceux demandés pour un changement de titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • riviere dit

    avec mon mari nous avons achete une voiture monmari est decede 2mois apres mon assurance a mis la voiture a mon non.voulant la revendre faut il passer par le notaire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame RIVIERE,Il serait effectivement judicieux de passer par un notaire pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom avant de vendre le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • amandine dit

    bonjour mon frére et décédé depuis le 31 aout et sa copine roule avec la voiture et la carte gris et au non de mon frere et elle a rien a voire dans la sucsetion comment faire pour quelle puisse pas rouler avec merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Amandine,Vous pouvez en informer la police ou la gendarmerie. Nous vous conseillons aussi de faire jouer la succession dans les plus brefs délais si elle n’a pas encore été faite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Grange Christine dit

    Mon mari est décédé il y a un mois, je suis cotitulaire de la voiture mais n'ai pas le permis de conduire, puis je la mettre à mon nom ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christine,Pour immatriculer ce véhicule à votre nom, vous devrez avoir le permis approprié ou désigner un titulaire le possédant. Vos deux apparaîtront sur la carte grise en tant que titulaires et co-titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • sophie dit

    bonjour, ma fille a hérité de la voiture de son pére. cela fait 5 ans qu'elle est dans un garage la carte grise est toujours au nom de son pére décédé. je dois mettre la carte grise au nom de ma fille car c'est elle l'héritiére mais étant donné qu'elle est mineure, l'assurance ne peut pas assurer une mineure il me demande donc de mettre ma fille en titulaire de la carte grise et moi en co titulaire (je suis sa tutrice légale) pour pouvoir assurer la voiture. est ce possible? si oui quels document doit on fournir étant donné que le décés remonte à 5 ans?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie,Pour qu’un véhicule soit immatriculé au nom d’un mineur, dans la mesure où il n’a pas le permis, il devra désigner un titulaire le possédant. Concernant l’assurance, elle doit effectivement être au nom du titulaire légal du mineur. Pour les documents de souscription à l’assurance, nous vous invitons à les demander auprès de l’organisme en question.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANIELLE dit

    Bonjour, mon père est décédé le 16/02/2017. Il avait un véhicule qui revient à ma mère, comme elle a pas le permis, elle m'a demandé de mettre le véhicule en vente dans mon garage. Comme cela ne fait pas 3 mois que mon père est décédé, elle n'est pas obligée de mettre la carte grise à son nom même si on est passé devant le notaire et que mes sœurs et frères et moi-même sont d'accord pour vendre le véhicule et que normalement elle doit rien nous donner sur la vente nous a bien dis le notaire. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Danielle,Oui, elle n’a effectivement pas à immatriculer le véhicule à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GUILLAS Jean-Marc dit

    Mon frère est décédé depuis 2 ans, il laisse une voiture la carte grise à son nom qui stationne sur un trottoir communal devant chez mes parents qui ne supportent plus de la voir là, sans parler des risques éventuels. Sa fille, ses parents, ses frères (dont moi)et ses neveux ont tous renoncé à sa succession, la voiture (une 205 diesel qui roule mais en fin de vie)en faisait partie. Mon autre frère l'assure toujours mais personne ne roule plus avec. Mon père l'a entretenue y compris le contrôle technique. Comment s'en débarrasser? Appartient-elle aux domaines? Qui doit l'enlever? Peut-on la revendre à petit prix?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Marc,Vous pouvez vendre ce véhicule pour destruction sans avoir à mettre la carte grise à votre nom. Vous joindrez à l’acheteur les documents de cession habituels et une lettre attestant que le véhicule n’a pas roulé depuis ces 2 années.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Merzoug Marie Pierre dit

    Bonjour,mon mari est décédé et nous sommes 2 héritiers son fils et moi même.Sur la carte grise je suis mise en second conducteur. Mon beau fils m' a fait son désistement mais la préfecture me demande sa carte d'identité et il n'en a pas.Il a seulement un passeport mais qui n'était valable que jusque en 2015, un permis de conduire est il suffisant? sachant qu' il vit en Algérie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie Pierre,Le permis est une pièce d’identité officielle, vous pouvez le présenter à la préfecture comme pièce justificative.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • veronique dit

    Je suis Co titulaire d un véhicule avec ma mère décédée depuis 5 ans la succession a ete faite notaire sans la voiture et À jour hui je change d adresse quels papiers quelles démarches puis je faire la préfecture ne sais pas

  • petit dit

    bonjour mes parents sont decedes a un mois dinterval.nous sommes quatre enfants il y a une voiture nous avons recu un document du notaire car il y a un repreneur pour la voiture et depuis trois semaines un frere ne donne aucune reponse ni verbale ni par ecrit quelles sont nos recours etant donne qu il y aura bientot trois mois;si on saisi le tribunal est ce que le delai d attente est long

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur, PETIT,Si dans un délai de deux mois votre frère ne donne aucune réponse par acte d'huissier, son silence passera pour un accord. Quant à la saisie au tribunal, le délai dépend de la complexité du cas. Nous vous invitons à vérifier ce point avec un avocat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • soso dit

    Bonjour,Suite au décès de ma mère, les héritiers ont décidé de donner sa voiture à ma fille qui vient d'obtenir son permis. J'ai un certificat d'héritier en ma possession, est ce que ce document peut servir pour établir la nouvelle carte grise Comment je dois procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ? Merci de votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie,Le certificat devra être notarié par un notaire. Les documents à fournir sont listés dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • cathie dit

    Bonjour mon père est décédé en laissant ma mère elle est survivante on est 7 enfants nous sommes tous héritiers ma mère voudrait mettre la carte grise a son mon nous sommes tous d accord comment on doit procéder.la succession de mon père est régler le notaire a fait un papier comme quoi mon père était bien décédè est qu il possédait la voiture sans permis vu que sur la carte grise c est marquer titulaire de la carte grise mr ma mère est en deuxième

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cathie,Pour mettre la carte grise au nom de votre mère, il vous suffit de vous référer à l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Erik B dit

    bonjourma grand mere est décédée le 31 mars 2017, la carte grise de mon véhicule (que j'ai payé) est a son nom en propriétaire (car elle avait le permis) et moi pour ma part je suis le co propriétaire, je paie l'assurance qui est a mon nom, et sur le testament ma grand mere avait notifié, " je donne en a mon petit fils la plus grosse part de ma maison, son mobilier garnissant ainsi que ma voitureje l'avais mis propriétaire du véhicule car elle avait le permis, mais ne conduisait jamais, et ca me permettais de garder aussi mes points de permis malgré que j'ai jamais eu de retrait ni sur les siens de pointsdois je faire changer quelques choses sur la carte grise ou pascordialement merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Érik,Il est préférable de mettre la carte grise à votre nom. Pour ce faire, vous devez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CHASSAT Myriam dit

    Bonjour, mon beau père a un ami qui lui a donné un tracteur, il y a plus de 30 ans . A cette époque là, ils n'avaient pas fait le nécessaire auprès de la préfecture pour changer le propriétaire. Aujourd'hui, l'âge faisant, mon beau père souhaite revendre ce tracteur. Mais voilà, son ami est décédé il y a 1 mois ou 2. Qu'elles sont démarches à suivre pour que cette vente soit légale.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Myriam,Il faudra dans un premier temps mettre la carte grise au nom de la personne décédée, puis au nom de votre père. Dans la mesure où l'ami de votre père n'est plus, la démarche pourrait se compliquer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bachelard eric dit

    bonjourma grand mere est décédée le 31 mars 2017 , sur la carte grise du véhicule elle est propriétaire et moi co propriétaire, habitant la meme adresse car je vivais avec elle, la voiture c'est moi qui est payé ainsi que l'assurance, et dans le testament, ma grand mere a marqué je donne la plus grosse part de ma maison a mon petit fils, ainsi que son mobilier garnissant et ma voituredois je faire changer quelques choses dans la carte grisemerci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éric,Il est préférable de mettre la carte grise à votre nom. Pour ce faire, vous devez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • floflo dit

    Bonjour Mon pere avait acheté un vehicule quinze jours avant sa mort a une tierce personne avec l argent de l heritage de sa mere. Mes parents sont mariés même s ils ne vivaient plus ensemble. Les papiers sont revenues récemment de la prefecture car la piece d identité de mon pere etait périmée. Que se passe t il, a qui revient le vehicule ? La vente est elle annulée, l argent doit il etre restitué dans le cadre de la succession ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florent,Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir toutes les informations relatives à votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BIENAIME Christian dit

    Bonjour, Suite au décés de mon père,j'hérite, ainsi que ma mère de son véhicule. Si cette dernière renonce à l'héritage de ce véhicule, dois je payer le changement de carte grise à mon nom ??? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Christian Bienaimé.

  • Marrari dit

    Bonjour notre Papa et décédé depuis 12 ans et notre maman a mis la carte grise a son mon malheureusement maman et décédé le 30/01/2017 nous sommes 4 héritiers aucun des 3 veulent la voiture juste moi nous avons pas de notaire j'ai un certificat d'héritage avec les 4 hérités et je suis le porte-fort comment je peut faire pour avoir la voiture vue que les frères et ma soeur sont d'accord que je prenne la voiture je suis mariée donc j'ai le nom marital je doit payer la carte grise ? Merci pour votre réponse et le véhicule n'a pas circulé depuis le décès de notre maman

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joelle,Nous vous invitons tout de même à vous rapprocher d'un notaire pour vous vous faire accompagner durant la démarche de l'héritage. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise grise dans le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Benarbia dit

    BONJOUR MA FILLE AINEE CEDE GRATUITEMENT SON VEHICULE A SA PLUS JEUNE SOEUR .LA CARTE GRISE EST AU MEME NOM ET MEME ADRESSE,ELLE VOUDRAIT JUSTE FAIRE CHANGER LE PRENOM QUE DOIT ON FAIRE?? cession de vehicule?changement de carte grise? merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patricia,Qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don de véhicule, le cas relève toujours d'un changement de titulaire. Vous trouverez plus d'informations dans le lien suivant: https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • morvan marie-france dit

    Bonjour mon mari est décédé il y a deux d'une grave maladie le chagrin plus les papiers administratifs j'en ai oubliée les voiture. Les cartes grises sont a son nom les assurances également de plus sur notre clio neuve je ne suis ni en segond conducteur, ni en occassionnel. Je suis coincée a tous les niveau. Je ne peux ni les conduire, ni les vendre que puis-je faire.....Merci dem'aider.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie-France,Vous héritez tout de même des véhicules ? Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour régulariser la situation et pour les immatriculer à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • joce dit

    mon mari est decedé. la voiture etait au 2 noms. puis je la ceder a un de mes fils ou je dois attendre l acte notarié. merci pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jocelyne,Avant de céder le véhicule à votre fils, vous devez d'abord l'immatriculer à votre nom unique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HABIBOU GUY dit

    BONJOUR MONSIEUR. FAIT-IL UNE LETTRE MANUSCRITE DE L'HERITIER OU DES TROIS HERITIERS DISANT QU'IL OU QU'ILS ONT LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DU VEHICULE ET QU'ILS SE DESISTENT CHACUN PAR UNE LETTRE MANUSCRITE EN FAVEUR D'UN TIERS DU VEHICULE QU'IL OU QU'ILS DONNENT ET NON VENDE A UN TIERS QUI EST EN DEHORS DE L'HERITAGE ? LE NOTAIRE ME DIT QUE LES TROIS HERITIERS SONT RESPONSABLES JURIDIQUES. LA PREFECTURE NE ME DEMANDE QU'UN FORMULAIRE SIGNE DES TROIS HERITIERS AVEC L'ADRESSE D'UN HERITIER POUR DIRE QUE LE VEHICULE N'A PAS CIRCULE SUR LA VOIE PUBLIQUE DEPUIS LE DECES DU PROPRIETAIRE DONT ILS SONT HERITIERS. LE PROPRIETAIRE ETAIT DECEDE DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS LE JOUR DE L'ACTE DE CESSION. QUELLE EST LA LISTE COMPLETE QUE JE DOIS FOURNIR A LA PREFECTURE ETANT LE TIERS A QUI LES TROIS HERITIERS ME DONNENT LA VOITURE DE LA PART DU NOTAIRE ET DES TROIS HERITIERS? AVEC MES REMERCIEMENTS POUR VOTRE REPONSE. SALUTATIONS LES MEILLEURES. MR HABIBOU GUY TEL:0146424085

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Habituellement, chaque héritier doit rédiger une lettre manuscrite indiquant qu’ils renoncent à l’héritage. Cependant, nous vous invitons à suivre la procédure que vous indique la préfecture. Les documents à fournir pour immatriculer le véhicule à votre nom sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Schaerer josiane dit

    Bonjour Mon fils qui va avoir 18 ans au mois d'août 2017 a hérité la voiture de son père décédé en février.Esque il peut mettre la carte grise a son nom?Il est entrain de passer son code.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Josiane,Votre fils pourra effectivement mettre la carte grise à son nom dès qu'il sera détenteur du permis de la catégorie du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • André dit

    Bonjour , mon papa est décède le 31 décembre 2016 ma maman est décédé aussi ainsi qu'un de mes frères qui à 5 enfants je veux acheter la voiture de mon papa et partager la sommes entre tout les héritiers j'ai une attestation dévolutive du notaire qui n'a pas inclus la voiture dedans il a dit que se n'était pas de son recourt la voiture à plus de 15 ans et je veux l'acheter 1800 € avec accord de tout les héritiers mais le soucis qui se pose tout les héritiers au signé une attestation de succession mais un des enfants de mon frères ne veut pas signer que dois je faire merci de votre réponse qui peux m'aider Patou

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,Lorsqu’un héritier bloque une succession, il est possible d’obtenir une autorisation du tribunal de grande instance. Les héritiers indivisaires doivent détenir au moins 2/3 des droits indivis. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • motel dit

    merci pour votre reponse elle m'a été trés utile

  • Blanchard dit

    Bonjour mon père vient de décéder. La carte grise du véhicule est au deux noms, le sien et celui de ma mère. D'un premier mariage il a une fille. Ma mère peut elle mettre la carte grise à son seul nom et vendre dans un deuxième temps le véhicule? Merci de vos précisions.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BLANCHARD,Votre mère peut effectivement mettre le véhicule à son nom en fournissant dans son dossier de demande les documents cités dans l’article ci-dessus et un livret attestant le décès.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • motel dit

    ma belle mere est decedee au mois de decembre.ma femme est l'héritiere mais elle n'a pas de permis. elle doit mettre la carte grise à mon nom qu'elle formulaire doit t'elle remplir et où le trouver?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Yves,Le nom de votre femme peut toujours apparaître sur la carte grise. Cela indiquera qu'elle est la propriétaire du véhicule et elle peut vous désigner en tant que titulaire principale de la carte grise. Vous trouverez les documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • morais dit

    Bonjour, mon père viens de décédé en laissant dérrière lui quelque dette et un heritage tellement mince que aucune sucession n'est etablie par un notaire. Nous somme 4 heritiers et il s'avaire qu'il avait acheter un vehicule 500 euro mais na pas pris le tezmps de faire la carte grise a son nom avant sont décé. Aujourd'hui le vehicule n'est pas assurer na pas de controle technique les trois autre heritier sont pret a renoncer au vehicule mais moi pour l'immatriculer on me demande un certificat d'heredite notarial car aucune des mairie ne le fait aujourdhui . je doit donc payer une assurance pour la passer au CT payer cette acte et la carte grise pour un valeur confondu superieure a la valeur du vehicule et maintenant si au contraire je souhaite la mettre en casse je doit payer la depolution et en plus il me faut comme meme le certioficat d'heredite d'un valeur de 180 euros. Je suis coince alors ma question est : l 'ancienne proprietaire a qui mon pére a acheter le vehicule et qui a envoyer en prefecture la copie du certificat de cession peut elle m'en refaire un a mon nom afin que je puisse l'immatriculer a mon nom?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jérôme,Si vous procédez ainsi, il semblera que l'ancienne propriétaire aura vendu le véhicule deux fois à deux personnes différentes. Ce qui n'est pas légal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • papyalco dit

    mon père est décédé le 25 novembre 2016,la famille a utilisé occasionnellement la voiture sans faire de modification car elle était encore assurée et que l'assureur nous a dit que c'était ok.Ma mère n'a pas le permis et je suis le seul enfant. Mais voilà que nous avons reçu une amende pour excés de vitesse... Que doit on faire? puis je la cédé à mon fils et quelles sont les démarches?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PAPYALCO,Avant de céder le véhicule, vous devrez d’abord établir la carte grise à votre nom et payer l’amende. Vous trouverez les informations nécessaires dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • esperiss dit

    Bonjour Merci pour votre réponse , vous me dites que : soit elle passe le permis soit elle désigne un titulaire principal ayant son permis , les 2 noms apparaitront sur la carte grise . Vu son grand âge , elle ne passera jamais le permis , donc si elle désigne une personne ,est ce que le nom de ma mère sera quand même sur la carte grise ? Je me suis renseigner à la préfecture , on me dit que sans permis de conduire , on ne peut pas avoir de carte grise , et ça depuis le mois de Septembre 2016 ( nouvelle mesure) .Mon frère et mes soeurs attendront donc la succession et l'avis du notaire pour faire mieux .Merci

  • esperiss dit

    Bonjour Mon père est décédé il y a peu , il possédait une voiture , la carte grise établie au nom de Mr .Ma mère ne possède pas de permis , ils étaient mariés sous le régime de la communauté .Aujourd'hui , la succession n'a pas encore été faite par le notaire , ma mère veux garder cette voiture , mettre la carte grise à son nom et l'assurance .Depuis le décès , c'est des membres de la famille qui se servent de la voiture occasionnellement . Ont -ils le droit de se servir de cette voiture tant que la succession n'est pas faite ? Qui serait responsable en cas d'accident ? Merci de vos réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame ESPERISS, Dans la mesure où votre mère ne possède pas le permis, elle devra soit l’obtenir soit désigner un titulaire principal le possédant. Les deux noms apparaitront alors sur la carte grise. Il est préférable de ne pas conduire le véhicule avant la succession, ne serait-ce que pour éviter les amendes. Cependant si la voiture continue d’être utilisée, il serait sage d’informer votre assurance des modifications d’usage. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Popi dit

    bonjour Mon père est décédé il y a quelques mois, la carte grise est établie au nom de M. Ma mère se sert régulièrement de la voiture. Etant mariés sous le régime de la communauté des biens, faut-il impérativement changer la carte grise au nom de Madame ? Un simple changement d'état matrimonial est il possible ? Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christine, Dans le cas d’une carte grise sous la communauté des biens, le conjoint survivant doit impérativement la mettre à son nom. La demande se fait effectivement sous un changement d’état matrimonial avec présentation du livret de famille attestant du décès. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Angie dit

    Bonjour Peut on effectuer le changement de propriétaire d une carte grise par correspondance dans le cadre d une succession ? (papiers établis par les héritiers vendeurs en règle ) Car les enseignes agréés pour le faire hors préfecture me refuse mon dossier vu que c est une succession.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Angie, La demande de carte grise dans le cadre d’une succession ne peut se faire effectivement qu’en préfecture. Votre demande peut se faire éventuellement par courrier, mais il faudra vous renseigner au préalable si la préfecture de votre région accepte ce type de requête par courrier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • HABIBOU dit

    BONJOUR MONSIEUR. LES TROIS HERITIERS DE MON BEAU-PERE DECEDE LE 10/09/2016 SE DESISTENT EN MA FAVEUR DE LA VOITURE QU'ILS AVAIENT DANS LEUR SUCCESSION PAR HERITAGE DE MON BEAU-PERE. QUELLES EST LA LISTE COMPLETE LES DOCUMENTS COMPLETS A ME FOURNIR PAR LE NOTAIRE, PAR LES TROIS HERITIERS ET PAR MOI-MEME POUR AVOIR UNE CARTE GRISE PAR LA PREFECTURE? AVEC MES REMERCIEMENTS. MR HABIBOU GUY

  • PATLU dit

    je viens de vendre le véhicule de mes parents suite à leur décès. Avec l'acte de notoriété, cette vente a pu avoir lieu, l'acheteur a reçu la nouvelle carte grise établie dans son département de domicile. De mon coté, je dois envoyer la carte grise barrée à la Préfecture, mais laquelle, celle du domicile de mes parents ou le mien

  • Chantal dit

    Mon papa est décédé il y a quelques mois on voudraient revendre son véhicule car nous sommes quatre héritier devons-nous signer tous les quatre la carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chantal, Vous pouvez effectivement immatriculer le véhicule au nom de tous les héritiers avant de le revendre. L’un des héritiers sera désigné comme titulaire de la carte et les autres comme cotitulaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Pierre dit

    Bonjour,ma belle mère à vendu la voiture de mon père décédé alors qu'elle était qu'au nom de mon père. Je suis le seul fils, cette voiture m'appartenait donc au 3/4.Quel recourt pour faire valoir mes droits et le signaler à la préfecture ?Cordialment.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre, Nous vous invitons à prendre conseil directement auprès d’un conseil juridique ou d’un notaire pour faire valoir vos droits. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • PAUCHET dit

    Mon père est décédé en novembre 2017. La carte grise est au nom de MR ou Mme ma mère n'a pas le permis. L'assurance était pour tous chauffeurs. Peut elle continuer à être assurée afin que nous nous en servions occasionnellement pour les courses ? Pouvons nous changer l'assurance car elle paye trop chère? Faut il changer la carte grise? Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PAUCHET, Au décès d’un des conjoints mariés sous la communauté des biens, le conjoint survivant doit le déclarer et effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant du décès. Vous trouverez plus de détails sur le changement d’état matrimonial dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Quant à l’assurance, nous vous invitons à prendre contact directement avec son organisme d’assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Elisa dit

    Bonjour, Mes parents ont un camping-car, estimé à 6000€ suite au décès de mon père en janvier 2016. Ma mère, peu de temps après le décès de mon père, a "donné" le véhicule à ma soeur (sans mon accord) alors que la succession n'avait pas encore été réglé. Depuis quelques semaines, tout est enfin signé chez la notaire (succession). Ma soeur est allée changer la carte-grise (la semaine dernière) en compagnie de ma mère, toujours sans mon accord. Quels sont les risques pour moi, en cas d'accident (la camping-car contre un tiers...)? Ma mère a t-elle le droit de donner ce véhicule, alors que nous sommes 3 héritières à se le partager ? J'avais émis que le camping-car soit acquit par le biais d'une donation mais dans ce cas il faudrait me verser ma part, ce qui m'est refusé.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Élisa, Vu la délicatesse de votre cas, nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un notaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • HABIBOU dit

    BONJOUR MONSIEUR. LES TROIS HERITIERS DE MON BEAU-PERE M'ON CEDE A TITRE GRATUIT EN L'ETAT SA VOITURE. ILS N'ONT PAS ENVOYE LE CERTIFICAT DE CESSION A LEUR PREFECTURE. J'AI ENVOYE TOUT LE DOSSIER COMPLET A LA PREFECTURE DE NANTERRE. EST-IL INDISPENSABLE QUE LES HERITIERS ENVOIENT AUSSI CE CERTIFICAT DE CESSION. LA PERSONNE DECEDEE L'EST DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS ET LA VOITURE N'A PAS ROULE. TOUT A ETE SIGNE: ANCIENNE CARTE GRISE BARREE SIGNEE DES TROIS HERITIERS AVEC LA DATE DE CESSION A TITRE GRATUIT EN L'ETAT ,CERTIFICAT DE CESSION QUE J'AI ENVOYE A MA PREFECTURE CERTIFICAT SUR L'HONNEUR DISANT QUE LE VEHICULE N'A PAS CIRCULE DEPUIS LE DECES AYANT EU LIEU DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS.....ETC... QUE DOIS-JE FAIRE? LE NOTAIRE DOIT-IL FAIRE QUELQUE CHOSE?J'AI L'ACTE DE NOTORIETE ENVOYE A LA PREFECTURE. MERCI DE VOTRE AIDE. SALUTATIONS LES MEILLEURES. MR HABIBOU GUY

  • Mathilde dit

    Bonjour,Notre père est décédé il y a quelques mois. Mes parents n'étaient pas mariés mais ma demi-sœur et moi-même souhaiterions céder le véhicule à ma mère pour éviter des frais pour le changement de nom de la carte grise. Mais est-ce qu'elle peut bénéficier de la gratuité même s'ils n'étaient ni mariés, ni pascés ?Merci d'avance pour votre réponse.Cordialement,Mathilde.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mathilde, Votre mère devra dans ce cas payer la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • marie ange dit

    bonjour , je voulais savoir mon papa viens de décédés et sa voiture est aux noms de mon papa et de sa conjointe , ils ne sont pas mariés , nous laissons la voiture a sa conjointe le notaire nous demande juste de faire un certificat de cession , mais faut elle refaire la carte grise a son nom puisqu il est déja !!! merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie Ange, Elle n’est effectivement pas obligée de refaire la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Micky dit

    Bonjour, J'ai dû (ainsi que mes enfants) faire une renonciation à succession après le décès de mon époux il y a 2 ans (nous étions mariés sous le régime de la communauté). Nous possédions 2 véhicules, tous les deux à mon nom. Que puis-je faire de ces deux véhicules puisqu'il m'est interdit de les vendre au risque d'annuler cette renonciation. Du fait du vieillissement et des frais d'entretien des véhicules, je ne me vois pas les garder à vie. Si aucune solution n'est envisageable pour pouvoir me séparer des véhicules, qu'en adviendra-t-il lors de mon décès vis à vis de mes enfants ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Micky, Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir plus d’éclaircissements par rapport à votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Étanches corinne dit

    Suite au décès de mon papa ma maman voudrait mettre la carte grise à son nom mais elle n'a pas le permis de conduire peux elle le faire et si oui quels sont les papiers à fournir. Mon frère et moi même nous avons signés un papier chez le notaire comme quoi nous laissons ma mère seul héritier de la voiture. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne, Le titulaire de la carte grise doit impérativement avoir le permis de conduire. Si votre mère ne compte pas l’obtenir, elle devra désigner un titulaire principal le possédant. Le nom de votre mère sera tout de même visible sur le titre en tant que cotitulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Christophe dit

    Bonjour, nous souhaitons faire l'acquisition d'un véhicule dont la carte grise est établie aux noms de 2 titulaires (M ET MME donc mariés) , dont l'un est décédé (mr) depuis plus de trois mois.Aucune démarche de changement matrimonial n'a été accomplie par la famille auprès de la préfecture, le véhicule ne circle pas (la conjointe n'a pas le permis) , de plus nous ignorons le régime matrimonial.quelles précautions doit on observer avant cet achat? : est il obligatoire pour le conjoint survivant de réaliser ce changement matrimonial en préfecture avant de réaliser la cession du véhicule ?(nous souhaitons bien évidement éviter que la préfecture nous dise qu'il fallait que la CG soit mise au nom seul de mme avant de réaliser la cession), une attestation du notaire est elle suffisante ? merci d'avance de votre aide. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe, Il vous faudra vous renseigner sur le régime matrimonial de la conjointe survivante. Car s’ils étaient unis sous la communauté des biens, elle devra effectivement effectuer un changement d’état matrimonial. S’ils étaient unis sous la séparation des biens, l’acte notarié serait nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BRUNET-LAMBERT dit

    Bonjour, Mon Papa qui est décédé avait un véhicule qui ne roule plus depuis un certain temps (93 ans) et nous avons un petit fils qui voudrais la reprendre? Comment doit on faire et quelles démarches? En effet ce vehicule a plus de 20 ans et pas noté en succession car pas de côte! En vous remerciant vivement par avance de votre réponse et amabilité cordialement F Brunet-Lambert

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brunet, Dans la mesure où le véhicule n’est pas noté en succession, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir un éclaircissement plus précis de votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • arnaud dit

    bonjourmon beau pere decedé avait une voiture d ou la carte grise est au nom de MR ME ma belle mere doit elle passer par un notaire, et comment faire pour la carte grise merci de vos reponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud, Si vos beaux parents étaient mariés sous la séparation des biens, votre belle-mère devra demander un changement de titulaire à son nom sur présentation d’un acte notarial ou d’un acte testamentaire attestant l’attribution du véhicule. Par contre s’ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, elle devra effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant le décès. Pour plus d’informations sur le changement d’état matrimonial, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bernard dit

    Merci beaucoup. l'un des héritiers majeur est sous tutelle, le tuteur est sa mère héritière, comment remplir acte cession concernant l'héritier sous tutelle

  • bernard dit

    Merci de votre réponse, mais qui est le vendeur ? l acte de notoriété est au nom de 3 héritiers (maman et 2 enfants majeur)? la carte grise au nom du défunt. dois précisé le nom de famille ? ou nom prénom de l un des héritiers ? ou dois je preciser les 3 héritiers sur cheque de banque ?

  • bernard dit

    Bonjour,Je dois acheter un véhicule qui appartenait à un défunt. Il y a une succession et plusieurs héritiers. Le vendeur en charge de la vente à l'acte de notoriété. Il me demande de libellé le cheque de banque au nom de la famille (sans prénom), je ne comprend pas. Ne devrais je pas libellé le cheque de banque au notaire en charge de le succession ? pouvez vous m éclairer ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bernard, En principe, le notaire n’a pas à intervenir concernant le paiement. Le mieux est de contacter le notaire qui a établi l’acte de notoriété. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • P.THIRY dit

    BONJOUR Nous sommes 4 co-héritiers d'un véhicule, donc nous devons signer tous le certificat de cession et la carte grise mais quel nom et adresse mettre sur la partie vendeur ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lucien, Vous mettrez le nom et l’adresse d’un seul héritier, par exemple celui qui avait la garde juridique du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • escartin dit

    bonjour Mon frère est décédé au mois d’août 2016 et les véhicules qu'il possédait c'est ma nièce qui roule avec,elle n'a entrepris aucune démarche et aujourd’hui les contravention s' accumule que doi-je faire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame ESCARTIN, Tout d’abord si vous souhaitez contester les amendes, vous ne devez surtout pas les payer. Vous pouvez par la suite vous rendre sur le site de l’Agence Nationale de Traitement des Infractions pour formuler votre contestation. À l’avenir pour que ce genre de situation n’arrive plus, il faut impérativement mettre la carte grise au nom du conducteur actuel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Miss dit

    Bonjour, suite au décès de mon mari, je me retrouve sur les bras avec une voiture au nom et prénom de mon mari seul conducteur, j' ai deux enfants ,donc sera a partagé la somme en trois , mais le souci j' ai besoin ds papier de mon fils et ma fille pour pouvoir la vendre comme quoi ils d' accord, mais je vois qu il ne le font pas. Qu elle recours puis je avoir? en sachant que je paye tout les mois l' assurance de la voiture qui ne roule pas depuis le décès de mon mari.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MAYUMOC, L’idéal serait de consulter directement un notaire ou un professionnel juridique pour savoir comment procéder. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Harlé dit

    bjr mon père et ma mere ont leurs nom et prénom sur la carte grise,mon pére vient de decedé , ma mere doit elle mettre son nom et prénom seule sur la carte grise ou pas,?est ce que c'est gratuit ou payant,?MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Harlé, Votre mère doit effectivement l’immatriculer à son nom pour conserver l’usage du véhicule et le maintenir en circulation. Le cout de ce changement est soumis uniquement à la taxe Y5. Vous trouverez les détails et la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bolindo dit

    Il s'agit de mon cousin qu'il viens décédée à octobre 2017 ils étais assassiné Part son pote. ils l'avais une voiture qui achète à sont n'amis il l'as pas eu les temps de faire la carte grise après ils mort la voiture il l'a laissé chez moi comment je peut fair, Pour récupéré la voiture.?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bolindo, Avant toute chose, il faut vérifier si le véhicule ne revient pas en premier lieu à un parent ou à un frère avant de l’acquérir. Si le véhicule revient à un héritier, vous devrez la lui racheter. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour plus d’informations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • VANDENHELSKEN dit

    BONJOUR,nous sommes 5 neveux a avoir hérité du véhicule de notre oncle, décédé en Mai 2016. 4 y renoncent, je dispose de leur autorisation de transfert de carte grise complétée et signée, je me demande si je dois également leur faire remplir à chacun le certificat de cession ?Vous remerciant pour votre réponseCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexia, Le certificat de cession n’est nécessaire que si vous souhaitez vendre le véhicule à un tiers. Si vous gardez le véhicule, la lettre manuscrite et les documents listés suffisent pour immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • carpentier dit

    Une cousine est inscrite, ainsi que son père sur la carte grise du même véhicule. Son père et sa mère sont décédés. Cette cousine veut vendre cette voiture, ses deux soeurs refusent de signer la vente (problème d'entente).Quelle serait la solution administrative, si elle existe. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Luc, Nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel juridique ou d’un notaire pour résoudre votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Riondet dit

    Bonjour,Le père de mes 2 enfants 16 et 13 ans est décédé en novembre 2015. Depuis sa voiture est en stationnement. Je dois la vendre dans les jours à venir, mais je ne sais pas comment remplir les papiers de cession. La voiture revient aux enfant et est inclus dans l'acte notarié. Compte tenu qu'ils sont mineurs, c'est moi qui doit gérer cela. Est ce que je dois mettre le nom de leur papa et date de naissance etc comme indiqué sur la carte grise, ou est ce que je dois indiqué mon nom? Concernant l'adresse, idem est ce l'adresse sur la carte grise?Merci de votre aide.Cordialement.

  • le quilleuc dit

    mon père est décédé ,la carte grise est à son nom ,sa femme ma mère peut elle la mettre a son nom et combien cela va lui coûte ,par contre elle ne conduit pas c'est donc moi sa fille qui conduirait la voiture quand je lui rend visite comment on fait pour l"assurance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brigitte, Le titulaire de la carte grise doit impérativement avoir le permis de conduire. Vu que votre mère ne la possède pas, elle devra vous désigner en tant que titulaire de la carte grise. Néanmoins en tant que propriétaire son nom apparaîtra sur celle-ci. Le changement de carte grise est gratuit dans le cas d’une succession. L’assurance par contre ne doit pas obligatoirement être au nom du propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ANODEAU dit

    Je viens de faire une demande de Carte Grise (suite au décés de mon mari) mon nom est aussi sur la carte grise. Mais la sous préfecture demande un courrier de mon fils (17ans) comme quoi il renonce à son héritage. Après avoir contacté l'étude de mon notaire (En vacances) on me dit que avec l'attestation fournie par le notaire, on n'a pas besoin de ce courrier.Que dois je faire impossible de les joindre au téléphone. Et ils m'ont retourné mon dossier complet.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame ANODEAU, Dans la mesure où ils ne sont pas joignables par téléphone, il serait judicieux de se rendre directement à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • ANGELE dit

    Bonjour, Le papa de mes filles est décédé en février 2016, de son vivant il avait donné une petite moto à un ami, qui ne s'en jamais servie et du coup il n'a pas changé la carte grise. Peut il le faire encore car maintenant il veut la revendre? Merci de votre réponse. Bien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Angèle, Avant de revendre la moto, votre ami devra d’abord mettre la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jean-jacquesThouvenet dit

    suite au décès de mon père, il faut changer le nom sur la carte grise du véhicule. que faut il mettre sur la lettre de renonciation d'héritage de ce véhicule pour procéder à la modification de la carte grise, au nom de ma mère

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Jacques, Vu le caractère juridique que possède l’héritage, nous vous conseillons de faire appel à un notaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Licart dit

    Bonjour ,suite a ma premiere question je suis obligeé d'aller l'amener au controle technique donc de rouler sur la voie publique ?? est ce que je peux le faire ? merci

  • Bailly dit

    Bonjour, mon frère est décédé en début d'année, je suis sa seule héritière.il possédait un véhicule automobile dont le contrôle technique n'est plus a jour depuis 2ans et je ne trouve pas la carte grise .quelles sont les démarche à faire pour obtenir un duplicata si je veux la mettre en épave ou la revendre Merci de pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bailly, Vous trouverez les démarches et les documents à remettre pour l’obtention d’un duplicata de carte grise dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Licart dit

    Bonjour ,mon pére decédé le 17 /10/2016 possédé une voiture à son nom simplement , ma mère héritière de celle çi veut la vendre puisqu'elle conduit pas . faut il l'immatriculer carte grise et faire le controle technique avant pour vendre ?? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LICART, Il n’est pas nécessaire de faire la carte grise au nom de votre mère, si le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de votre père. Elle devra fournir une attestation sur l’honneur l’indiquant si tel est le cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • alain dit

    bonjour ma copine est decedee ses 3 fils m on donne son vehicule le soucis c est que la carte grise est encore au nom de l ancien vendeur pas a son nom j ai la carte grise est l ancien acte de vente et je voudrais faire cette carte grise merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alain, Avant de mettre cette carte grise à votre nom, il faudra dans un premier temps la mettre au nom de la personne figurant sur l’acte de vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • nago dit

    Bonjour, Ma fille âgée aujourd'hui de 6 ans à hérité de son papa quand elle était bébé d'un véhicule. Le temps que se fasse la succession 2 années sont passées. J'avais achetée le véhicule avec lui mais quand il a fait la carte grise il n'avait pas mes papiers et la donc mis à son nom. Le juge des tutelles à estimé que je pouvais jouir de ce véhicule ma fille étant mineur mais pouvant en nécessité. Pour diverses raisons je n'ai pas encore faut de changement de titulaire de la carte grise même si il a toujours été assure à mon nom et entretenu. J'ai en plus change d'adresse. Ce véhicule étant maintenant défectueux ( il roule mais mal) dois je quand même faire la carte grise vu que j'envisage de le vendre pour pièce si on me confirme la défectuosité du moteur ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nago, Pour vendre un véhicule pour pièces, il faut effectivement faire établir la carte grise à votre nom. Une fois la vente effectuée celle-ci devra être barrée, signée et comportée la mention « vendue pour pièces ». Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • nago dit

    Bonjour, mon concubin est partie avec 2 véhicules que j'assure. normalement non roulant mais l'un d'eux est à mon nom nom car il l'avait acheté sans m'en parler et a signé à ma place. La carte grise n'a pas été faite et il ne me donne pas de papier pour prouver que je n'ai pas les véhicules du coup je ne peux résilier l'assurance. Que faire ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nago, Sans les documents nécessaires, il ne vous sera pas possible de résilier l’assurance. Nous sommes sincèrement navrés de cette situation. Nous vous conseillons tout de même de faire part votre cas auprès des autorités. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Candelier epouse Deman dit

    mon père est décédé et je voudrais racheter sa voiture. maman est toujours vivante sans permis et n'est pas passée par notaire(aucune succession ). comment procéder. salutations m Deman

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DEMAN, Dans la mesure où il n’y a aucune succession, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour obtenir éclairage précis sur votre cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Martine Margerit dit

    Merci beaucoup pour votre réponse.

  • ISABELLE BRUN dit

    DANS LE CAS D UNE IMMATRICULATION D UN VEHICULE OBTENU SUITE A UNE SUCESSION PUIS JE FAIRE LES FORMALITES PAR INTERNETMERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle, Dans le cas d’une succession, les formalités d’immatriculation se font en préfecture ou en sous-préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • carole dit

    Bonjour Mes parents ont 2 véhicules au nom de mon père. Celui-ci est gravement malade et aimerait savoir quelles sont les démarches pour mettre les 2 véhicules au nom de maman avant qu'il ne soit plus là. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Merci de votre réponse.

  • Henri dit

    Bonjour mon épouse et décédé la carte grise de la voiture et au 2 non et j'ai changé d'adresse comment faire merci

  • des fontaines dit

    Bonjour, mon père est décédé il y a 5 ans et ma maman a été nommée usufruitière de tous les biens (donc de la voiture). Aujourd'hui elle ne peut plus conduire et donc souhaite vendre le véhicule. Or en lui demandant ses papiers la carte grise est toujours au nom de M ou Mme et aucun changement n'a été fait depuis le décès de son mari puisque M. ou Mme. Que devons nous faire pour vendre cette voiture ? Faut il remplir des papiers spécifiques car nous sommes 3 frères héritiers également dans la succession.? Comptant sur votre réponse, Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DES FONTAINES, Normalement les indications telles que « Monsieur et/ou Madame » ne doivent plus apparaître sur la carte grise. Il convient donc de mettre la carte grise au nom de votre mère avant de vendre le véhicule. Vous et vos frères devrez alors rédiger une lettre manuscrite pour indiquer que vous renoncez à l’héritage. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • HABIBOU dit

    BONJOUR. LES HERITIERS DE MON BEAU-PERE ,SOIT SA SOEUR ET DEUX NEVEUX , EST DECEDE EN 09/10/2016 ET VEULENT ME DONNER SA VOITURE CLIO DONT ILS SONT HERITIERS. MON BEAU-PERE ETAIT LE SECOND MARI DE MA MERE TOUS DEUX DECEDES. LE DOSSIER DE SUCCESSION EST CHEZ NOTRE NOTAIRE QUI EST AUSSI LE LEURS. QUE DOIVENT FAIRE LE NOTAIRE ET LES HERITIERS POUR ME DONNER CETTE VOITURE CAR MON BEAU-PERE EST DECEDE IL Y A PLUS DE 3 MOIS,LE CONTROLE TECHNIQUE A PLUS DE 6 MOIS :JUIN 2016 ET DANS CE CAS-LA D'APRES CE QUE JE SAIS IL FAUT UN CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOINS. LA VOITURE N'AYANT PAS BOUGEE DEPUIS DES MOIS EST EN PANNE DE BATTERIE ET JE NE PEUX PAS LA TOUCHER NI DEMANDER A MACIF DEPANNAGE OU ELLE EST ASSUREE ET DONT L'ASSURANCE EST PAYEE POUR LE MOMENT PAR LE NOTAIRE DE L'AMENER DANS UN GARAGE POUR LA REPARER NI AU CONTROLE TECHNIQUE CAR LA VOITURE N'EST PAS A MOI POUR LE MOMENT ET NI LE NOTAIRE NI LES HERITIERS NE FOND QUELQUE CHOSE. QUE DOIS-JE FAIRE? UN NOUVEAU CONTROLE TECHNIQUE VALIDE DE MOINS DE 6 MOIS EST-IL INDISPENSABLE POUR QUE TOUT LE DOSSIER SOIT COMPLET LE JOUR OU EN 1/2017 LE NOTAIRE ME REMETTRA LES DOCUMENTS DE CESSION DU VEHICULE POUR QUE JE PUISSE A LA PREFECTURE CHANGER DE CARTE GRISE? QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE LE NOTAIRE DOIT ME REMETTRE POUR POUVOIR CHANGER LA CARTE GRISE QUAND LE VEHICULE SERA A MOI ET OU DIOS-JE FAIRE CE CHANGEMENT? AVEC MES REMERCIEMENTS POUR VOTRE REPONSE URGENTE CAR LE RENDEZ-VOUS CHEZ LE NOTAIRE EST BIENTOT. SALUTAIONS DISTINGUEES. MR HABIBOU GUY

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HABIBOU, Un contrôle technique est bien indispensable pour avoir la carte grise à votre nom. Les héritiers qui renoncent au véhicule devront rédiger une lettre manuscrite l’informant. Le notaire établira par la suite un acte notarié vous indiquant comme héritier du véhicule. L’équipe Ecartegrise

  • Lanquetin Florence dit

    Bonjour, mon père est décédé en 2003, la carte grise du véhicule est toujours restée à son nom. Garée dans le garage de la maison de campagne elle servait très peu parfois en "dépannage" de nos véhicules en panne. Elle a toujours été assurée. Aujourd'hui avec la pollution, elle est à " reformer" je dois la vendre pour pièce mais comment faire avec la CG au nom de mon père ? Ma mère, est toujours vivante. A la mort de mon père elle se servait un peu de la voiture l"été de ce fait nous pensions qu etant son épouse la carte grise n"avait pas à être chargée. Merci de votre réponse pour effectuer les démarches ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florence, Vu que le véhicule a circulé, vous devez la mettre au nom de l’un des héritiers avant de le vendre. Les documents nécessaires sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • anne dit

    bonjour , mon papa est décédé en 1997 il disposait d'un tracteur que ma maman avait gardé et qu'on n' a pas utilisé .nous n'avons pas pensé à changer la carte grise. Ma maman étant décédée en 2015 et étant sa seule héritière que dois je faire , je ne pense pas garder le tracteur. pourriez vous me donner les démarches à faire . cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne, Vous pouvez vendre ou céder le tracteur sans avoir à mettre la carte grise à votre nom en fournissant une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas roulé depuis 2015. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MARCHAND dit

    BonjourMon père est décédé, je ne retrouve pas la carte grise qui était au nom de mon père.Je voudrais refaire la carte grise au nom de ma mère qui est l'héritière.Quels sont les documents que je dois fournir à la préfecture.Merci Sandrine MARCHAND

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandrine, Tout d’abord, il vous faut obtenir le duplicata de la carte perdue. Pour cela vous devrez fournir les documents cités dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html, ainsi qu’un acte notarié d’héritage. Une fois, le duplicata obtenu, vous pourrez mettre la carte grise au nom de votre mère en fournissant les documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • TUBIANA dit

    Bonjour, J'ai perdu ma carte grise alors qu'elle était encore au nom de l'ancien propriétaire, ce propriétaire est mort. Comment puis-je faire pour obtenir une nouvelle carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tubiana, Nous supposons alors que vous êtes l’héritier du véhicule. Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous n’avez d’autre choix de faire une demande de duplicata de celle perdue. Celle-ci sera néanmoins au nom de l’ancien propriétaire. En plus des documents listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html, nous vous invitons à présenter aussi une preuve notarié d’héritage. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Martine Margerit dit

    Bonjour, Mon père avait acheté une voiture dont le nom sur la carte grise,(à C.1), est le mien, et indiqué, ( à C.4.a), est le propriétaire du véhicule mais ce que je n'avais pas vérifié c'est qu'il est indiqué, ( à C.4.1), 2 Margerit.Mon père est décédé le 28/10/2011, et comme il avait eu 2 petits accidents, il ne voulait plus conduire et m'avait verbalement donné la voiture. Or suite à un prêt de la voiture à ma fille qui a été verbalisée pour excès de vitesse, il faut que je refasse faire la carte grise puisque celle ci est encore à l'adresse de mon père. En plus de tous les justificatifs demandés, puisque j'ai 1 sœur et 1 frère, on me demande un certificat sur l'honneur que ce véhicule n'a pas circulé depuis le décès de mon père. Cela m'est impossible car ce serait un faux. Dans ces conditions vais je obtenir une nouvelle carte grise et quelle est la peine que j'encours ? Je dois préciser que la voiture a toujours été assurée par moi, puisque l'assurance de mon père l'avait averti qu'il ne serai plus garanti par eux à cause de son âge et de ses 2 accidents. Merci de bien vouloir me dire quelque chose. Bien cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame Margerit, D’après ce que vous nous dites votre père et vous étaient co-titulaires du véhicule en question et que l’adresse correspond à celle de votre père. Actuellement vous êtes donc l’unique propriétaire, le véhicule doit normalement être enregistré à l’adresse du propriétaire dans un délai d’un mois. Au vu que ce délai est dépassé vous devrez payer une amende de 135 euros lorsque vous demanderez la nouvelle carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Kiladze dit

    Bonsoire J'ai acheté une voiture en belgique, Est-ce que j'ai besoin carte grise deuxième partie pour fait l'immatriculation ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kiladze, Vous trouverez tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • tricard josiane dit

    bonjour mon père est décédé au mois de mai la succession est enfin réglée mes parents avaient une voiture qui était à leur deux nom je récupère la voiture car ma mère n'a pas le permis mais je voudrai que son nom figure encore sur la carte grise pouvez-vous me dire comment je doit faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Josiane, Bien que votre mère ne possède pas le permis, vous pouvez effectivement faire en sorte que son nom figure encore sur la carte grise. Pour se faire, vous faites une demande auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Roland dit

    bonjour.je viens d acheter une 4L.certificat vente 22.08.2007 par les héritiers car dece en 2006 du proprietaire,vendu a personne n ayant pas change carte grise et decede en09.2016.L heritier m a revendu la voiture que doit je faire pour l immatriculer a mon nom ? MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Roland, Pour immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez vous munir des documents cités dans l’article ci-dessus et faire la demande auprès de la préfecture. L’héritier devra cependant fournir une attestation disant que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien titulaire. Au cas contraire, il devra tout d’abord immatriculer le véhicule à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Coco dit

    Bonjour,Mon frère est décédé le 16 décembre 2016. Ma nièce est la seule héritière directe. Il avait 2 voitures. Ma nièce va en conserver une et l'immatriculer à son nom: quel nom marquer à "Je soussigné..." Marquons nous 2 fois les coordonnées de ma nièce qui se vend à elle-Même? Pour la 2ème voiture elle va être vendue: quel nom marque t'on à "Je soussigné.....???? Merci à vous pour cet éclairage.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Bastide, Dans le cas de votre nièce qui souhaite garder un des deux véhicules, il ne s’agit pas d’un acte de vente, mais plutôt d’un acte de succession notarié. Pour le véhicule qu’elle souhaite vendre, l’héritière devra fournir une attestation sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de l’ancien titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • stephane dit

    Bonsoir moi je voudrait savoir une chose ma conjointe à hériter de la voiture de sont papa décéder sa maman à tout remis les papier de ma conjointe même carte et elle à pas le permis je voudrai savoir si elle peut l essure la voiture ..donc je préciser elle à pas le permis et moi Oui donc il à peut être une solution merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane, Votre conjointe peut effectivement assurer le véhicule sans avoir le permis. Cependant, elle devra vous désigner comme cotitulaire sur la carte grise pour que vous puissiez conduire la voiture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • lamy dit

    bonjour, j ai deux vehicules de plus de 30 ans dont je me sert regulierement et qui fonctionnent tres bien ! mon probleme ayant 76 ans est le suivant : les deux vehicules sont a mon nom et je voudrais savoir comment faire pour qu il n y ai pas de problemes lorsque je viendrais a deceder si mes enfants ou mon epouse voulaient s en separerpar ailleurs pour le moment ils ne sont pas en cartes grises collection me conseillez vous de les mettre dans cette categorie et quels avantages dans ce cas en tirerais je ? merci de votre reponse sur ma boite mail si possible cdth lamy

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LAMY, Concernant la succession l’idéal serait de consulter un notaire. Quant aux modalités pour une vente, elles sont relativement simples. Par rapport aux avantages de la carte grise collection, le contrôle technique ne devient obligatoire que tous les 5 ans, il est possible (pour le moment) de rouler sans restriction et cela représente un attrait culturel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Muller Roger dit

    le contrôle technique de la voiture de ma mère date du 14/04/2016. ma mère est décédé le 02/07/2016 La voiture(toujours assuré) est immobilisé depuis et sera cédé à mon frère en janvier 2017 Doit il refaire le contrôle technique?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MULLER, Votre frère n’aura pas à refaire le contrôle technique, mais devra prouver que le contrôle est encore en cours de validité lorsqu’il immatriculera le véhicule à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Dede dit

    Bonjour, Mon grand père est décédé depuis plus de 6 mois et on na malheuresement pas effectué le changement de la carte gris au nom de ma gd mère. Cependant elle souhaite me vendre la voiture. La voiture n'a pas roulé depuis ce décés. ( comment je peux Le justifier?) Pouvez vous m'indiquer la procédure à effectuer pour que ma gd mère puisse me vendre la voiture et que je puisse établir la carte grise en préfecture? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dede, Dans la mesure où votre grand-père est décédé il y a plus de 6 mois, votre grand-mère en tant qu’héritière du véhicule devra mettre la carte grise à son nom pour le revendre. Pour justifier le fait que la voiture n’a pas circulé depuis plus de 6 mois, l’héritier devra tout simplement fournir une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • tiquet dit

    bonjour mon fils avait acheté une voiture en janvier 2016.il n a pas fait la carte grise .il est décédé le 21/04/2016 et la voiture était dans un garage plusieurs réparations étant a faire .les réparations ont été faite comment puis je faire pour faire la carte grise .nous ses parents somment les seules héritiers les sœurs ayant renonce a l héritier .merci pour votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame TIQUET, Suite au décès de votre fils qui est survenu le 21/04/16 et au vu que vous les parents êtes héritiers du véhicule, celui-ci doit être immatriculé à vos noms. Concernant la carte grise, sa demande doit être effectuée par les héritiers à la Préfecture ou sous-préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Equipe Ecartegrise.fr dit

    Bonjour Broussin, Vu que la vente a déjà été effectuée, vous pouvez toujours faire vos papiers du moment que vous avez tous les documents requis pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • PERRIN JEAN FRANCOIS dit

    bonjour, possédant un ancien tracteur de 1965 remisé dans un garage et recement remis en état de marche par mes soins , je souhaiterais l'utiliser pour de petit travaux de jardinage ,seulement voila la carte grise est toujours au nom de mon grand père décédé en 1991 mon père toujours parmi nous étant seul héritier de ce dernier ,sur la succession le dit tracteur a était oublié comment faire pour remettre a jour tous cela , c'est a dire établir une carte grise a mon nom ou au moins celui de mon père merci par avance de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour monsieur PERRIN, Vous ne pouvez pas directement mettre la carte grise à votre nom sans que l’héritier, à savoir votre père, vous le cède. Donc, il faudrait que vous modifiiez la carte grise au nom de votre père, en suivant les démarches ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • FRABOULET Anré dit

    Bonjour, nous avons hérité(4 heritiers) d'un tracteur agricole après le décès de nos parents.Ce tracteur est immatriculé mais la carte grise est perdue. La préfecture me dit qu'il faut une copie du registre pour pouvoir vendre ce matériel. Quels sont les formalités pour obtenir ce document, et peut on l'obtenir en ligne à partir de la préfecture où est immatriculé le tracteur? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FRABOULET, Dans ce cas, pour mieux vous aider, nous vous invitons à voir un notaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • meunier dit

    Bonjour,Suite au deces de ma tante, son fils m a cedé sa voiture avec le certificat du notaire , le courrier adhoc des heritiers, ect. Suite à différents contre-temps et une peu de negligence de ma part , je n ai pas déposé le dossier de demande de certificat d immatriculation avant les 3 mois fatidique depuis le deces, et la prefecture me demande donc maintenant une attestation redigée par son fils de non circulation du vehicule. Ce dernier refuse de la rédiger, nous nous sommes brouillés.le certicat de cession que nous avons redigé et signé avec son fils est daté d un mois apres le deces.y a t il une solution pour obtenir le certificat d immatriculation à mon nom ? que faire du vehicule sinon ?un grand merci pour vos lumieres.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Meunier, Et, si vous annuliez la vente et demandiez un duplicata pour refaire les démarches ? En tout cas, les informations contenues dans le lien suivant pourraient vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Virginie dit

    Bonjour Mon concubin décédé le 3/09//2016 nous laisse avec nos 2 enfants mineurs une voiture dont la carte grise était établie à son nom. Quelle est la procédure pour faire établir la carte grise a mon nom ou à celui de mes enfants qui sont les seuls heritiers,merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Virginie, D’abord, vous devez voir un notaire pour établir un acte notarial. Ensuite, vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom ou au nom des héritiers en suivant la procédure ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bahloul dit

    mon frére m "a cédé son véhicule le 14 du mois car depuis qu'il est malade je me suis toujours occupé de lui, le promener faire les courses avec lui, il avait préféré que je mette la carte grise à mon nom ce que j 'ai fait le 23 du même il décéde suis je toujours propriétaire de ce véhicule. la demande de cession a été établi de son vivant merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mathias, Si vous avez pu établir la déclaration de cession (en trois exemplaires), avec la carte grise barrée, vous pouvez poursuivre les démarches d’immatriculation. Les informations supplémentaires figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Pardis jean-luc dit

    Bonjour,Mon père étant décédé au mois de mai dernier, il reste son véhicule de 2001 que ma soeur et moi désiront conserver.. Ma soeur et maman est d'accord pour que je conduise le véhicule ( accord de l'assurance déclaré comme conducteur unique entre autre : moi.. Nous est-il possible de mettre la carte grise au nom de maman sachant qu'elle ne conduit pas ( pas de permi), que c'est moi qui le conduirait et la carte grise devrait-être de ce fait gratuite..?.Si je met cette carte grise à mon nom elle sera payante..?. Nous disposons de l'acte remis par le notaire.. ( Le contrôte technique est ok et fait en novembre 2016)Quels sont SVP les démarches à effectuer ?.Dans l'attente de vous lire, recevez Madame, Monsieur mes sincères remerciements.Jean-luc

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-luc, Vous pouvez immatriculer le véhicule au nom de votre mère sans qu’elle ait le permis de conduire. Si vos parents étaient mariés sous la communauté des biens, l’immatriculation au nom de la conjointe survivante est gratuite. Par contre, si vous voulez l’immatriculer à votre nom, elle sera payante. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DUBREUIL dit

    Bonjour, Suite au decés de notre père (-3 mois) , nous sommes 5 héritiers et voulons vendre son véhicule. Nous avons un acte notarié ou les 5 héritiers sont notifiés ainsi que le véhicule. Nous avons remplit chacun un acte de cession (donc 5 en 3 exemplaires), et ma question est : Qui signe lors de la vente la carte grise ou devons-nous signé tous les 5 la carte grise ? Merci de votre réponse, Cordialement, jean-Marc

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Marc, Au fait, une seule déclaration de cession (Cerfa n° 13754*02) est nécessaire pour la vente du véhicule, et il doit être au nom des cinq héritiers. Concernant la carte grise barrée, ce sont toujours les cinq qui signent. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • negrier dit

    bonjour suite au deces de mon pere en octobre 2015 ma mère voudrait se séparer de sa voiture et cela m intéresserais ,quel est la meilleure solution sachant que j ai deux freres qui ne veulent pas la voiture et ne veulent pas d argent,doit elle passer par un don ou par une vente ,en gros doit on faire un papier notarial ou non pour la demande de carte grise? Nous avons exactement le même souci avec une caravane datant de plus de trente années je précise que la carte grise de la caravane est toujours au nom de mon père mais que la voiture est a celui de mon père et de ma mère ,la voiture serait destiner a un de ces petits enfants quel sont les papiers a fournir pour ces deux cas merci de votre réponse yann cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yann, Si la voiture est encore au nom de votre père, votre mère devrait l’immatriculer à son nom avant de pouvoir la céder. Pour les deux cas, un acte de notoriété est nécessaire pour l’immatriculation. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MICHAUT dit

    Bonjour,Actuellement nous avons une Peugeot 407 au nom de Monsieur et Madame MICHAUT.Mais nous étions séparé, et je n'ai pas la carte grise d'immatriculation du véhicule mais cette voiture me revient, car Mon mari Monsieur MICHAUT Jean-Pierre est décédé le 26 novembre 2016 à 20h40. Il habitait au 31, avenue des capucines à JUVISY SUR ORGES 91260 Que dois-je faire pour récupérer le véhicule ? et la carte grise de celle-ci Je vous remercie par avance.Madame MICHAUT Chantal

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MICHAUT, Pour pouvoir récupérer le véhicule, vous devez d’abord être en possession de la carte grise. Et, avec un acte notarial attestant l’attribution du véhicule, vous pouvez procéder au changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GAILLEUL dit

    Ma mère au décès de mon père n'a pas fait modifier la carte grise de leur véhicule. La carte grise est au nom de mon père décédé il y a quatre ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Que doit-elle faire pour mettre la carte grise à son nom. Risque t'elle des pénalités?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabrice, Pour mettre la carte grise au nom de votre mère, vous devrez suivre les démarches qui figurent sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Il ne devrait pas y avoir de pénalités. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • christine dit

    bonjour mon mari est decede depuis 9 mois et nous avions 2 vehicules un que j ai vendu papiers en regle cerficat d heredite signe par mes 3 enfants avec bien du mal ; tout est ok mais il m en reste un autre vehicule que je veux garder mais il parait que je n ai pas le droit de rouler avec un vehicule au nom du defunt donc de mon mari je trouve cela bete car en plus c est moi qui lui avait offert ; etant sa femme et ayant l usufruit d etout pourquoi ne puis je pas rouler avec sans avoir a faire toutes ces demarches ; que dois je faire sachant que 2 de mes 3 enfants font tous pour m embeter et que je n aurais aucune signature de leur part ;je veux juste mettre la carte grise a mon nom .

    • Ecartegrise dit

      Si la succession fait apparaître plusieurs héritiers pour le véhicule, il vous faudra alors l'accord des autres héritiers pour faire la carte grise à votre nom.

  • NATIEZ Evelyne dit

    bonjourJ'ai procédé à la vente de mon véhicule, 18 mois après lé décès de mon mari. La carte grise de ce véhicule est uniquement à mon nom, mais il est indiqué 2 propriétaires. Mon mari et mois étions mariés sous le régime de la communauté. j'ai remis les papiers du notaire pour la vente de mon véhicule, ou apparaît les héritières, à savoir, mes deux filles.(qui ont signé la carte grise, à la vente, ainsi que le certificat de cession avec moi) Depuis nous avons eu l'obligation de refaire chacune un certificat de cession, est ce normal ? malgré les documents fournis, d'autant qu'un autre véhicule a été cédé, un mois auparavant, et mis à la casse, suite à un accident, j'ai fourni les mêmes documents et on ne m'a pas demandé de faire cette démarche.Je vous remercie de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame NATIEZ, Est-ce la préfecture qui demande de faire un certificat de cession à chacune ? Ce n’est pas normal, car le certificat de cession est déjà au nom des héritiers. Il en faut juste 3 exemplaires originaux (un au vendeur, un à l’acheteur et un à la préfecture). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Momo dit

    mon mari est décédé le 02 juin 2016. Nous possédions un véhicule immatriculé à Monsieur ou Madame. Je viens de donner ce véhicule à notre fille unique, qui est avec moi même héritière de la nu-propriété des biens dépendant de la succession. Quels papiers doit elle fournir pour mettre la carte grise à son nom, et doit elle payé la carte grise puisqu'elle en héritait partiellement, et que je lui donne ma part. Elle a un papier fait par le notaire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, En effet, votre fille devrait payer la carte grise. Et, les pièces à fournir pour l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien sui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • daures dit

    mon pere decede depuis 4 ans avez une 2cv 1957 et a egare la carte grise coment faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DAURES, D’abord, il vous faudra un duplicata. Ensuite, vous pouvez l’immatriculer au nom de(s) l’héritier(s). Une attestation du notaire est cependant indispensable pour les démarches d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • touta dit

    bonjour, ma soeur utilise ma voiture sans avoir fait le changement de carte grise : comment l'y obliger ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Touta, Vous devez lui faire savoir que si le changement de carte grise n’est pas fait dans le mois qui suit la cession, et qu’un contrôle routier a lieu, elle encourt une amende de 135 €. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BOURDIN dit

    Bonjour Une amie vient de perdre son mari. La carte grise du véhicule (ancienne immatriculation) était au nom de M ou Madame. Mon amie a t-elle obligation de demander une nouvelle carte grise et dans ce cas devra t elle également changer d'immatriculation. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur/ Madame BOURDIN, S’ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, le copropriétaire conjoint survivant doit déclarer le décès et effectuer un changement d’état matrimonial sur présentation du livret de famille attestant le décès. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Malherbe dit

    Le tracteur n était pas indiqué dans la succession lors du décès de notre père. Le notaire nous dit que l heritier qui a le tracteur chez est l heritier et qu il n a rien à régler le aux frères et soeurs. Es ce vrai

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MERCIER, Si le tracteur est chez un héritier, cela ne voudrait pas dire qu’il l’hérite proprement. La loi se charge d’attribuer le bien aux frères et sœurs. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • cleyet-merle dit

    Bonsoir je voudrais faire établir une carte grise a mon nom pour un tracteur agricole que j'ai acheté en 2010 aux héritiers mais la carte grise est au nom de la personne décédée . les trois héritiers ont écrit une lettre de renoncement a l'héritage et on fournit le certificat de décès. on me réclame un certificat notarié de décès impérativement car le certificat fourni ne suffit pas . quand est il ? merci de votre réponse salutationsbien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cleyet-merle, Nous déduisons donc que si la carte grise est au nom du défunt, c’est que la vente a eu lieu moins de trois mois après le décès du titulaire. Autrement, le véhicule devrait être immatriculé au nom des héritiers. Et, en effet, un acte notarié établi par le notaire est indispensable pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • IB dit

    Mon père est décédé il y a plus d'un ans, la carte grise etait à son nom et à la mienne. Puisqu'ont le payer en deux et que c'est moi qui conduit la voiture. J'aimerais savoir si je peux la vendre même si je laisse la carte grise au deux nom svp ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bénédicte, Suite au décès d’un titulaire ou cotitulaire, le copropriétaire, à savoir vous, devrez changer la carte grise à votre nom avant de vendre le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • quesnel annick dit

    Mon mari est décédé le 20 septembre dernier et je ne trouve pas sa carte grise mais j'ai besoin d'un duplicata pour la succession. Que dois je faire, que dois je fournir comme papiers. Je vous remercie de me guider

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame QUESNEL, Comme vous devez faire refaire la carte grise, vous aurez besoin d’une déclaration de perte, et aussi d’un acte de décès du titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • JP dit

    Bonjour, A qui je dois déclarer le véhicule de mon frère célibataire, décédé dernièrement, qui est resté stationné sur le parking, sachant qu'il n'y a aucun héritiers ou notaire pour gérer la renonciation de succession.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour JP, Étant donné que votre frère n’a aucun héritier, les informations figurant dans le lien suivant pourraient vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jankowski dit

    jankowski (2 novembre 2016) dit : Votre commentaire est en attente de modération bonjour, j’ai une amie qui vivait en concubinage et son ami est décédé, il y a maintenant un an. Sa voiture dort dans le garage de mon amie depuis ce temps, et elle voudrait pouvoir s’en servir et mettre la carte grise à son nom. . Elle se heurte à un notaire qui ne veut pas délivrer un acte des succession, et une administration qui réclame ce document. Il n’y a pas de mariage, et les enfants du concubin renoncent à ce véhicule,Que faire. merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Richard, En effet, selon la loi, le (ou la) concubin(e) n’est pas de plein droit appelé à la succession du partenaire décédé, mais c’est la famille qui est appelée à succéder (Réf : article 734 du Code civil). Une fois la succession faite, votre amie pourrait ensuite l’acheter aux héritiers si ces derniers renoncent au véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • thomas dit

    bonjour mon pére ma donner sa voiture en janvier 2015 il m'avait dit que c'était pas obligatoire de refaire la carte grise mais il est mort en avril 2015 et la carte grise était que a son nom et je vient de me rendre compte que maintenant sa me bloque pour les assurances. comment je peut faire ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas, Avant tout, l’immatriculation du véhicule au nom de(s) héritier(s) s’impose suite au décès de votre père. Ainsi, nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans l’article ci-dessus. Quant à l’assurance, le contrat devrait être automatiquement transféré au nouveau propriétaire qui pourra le résilier ou le faire modifier par la suite (voir les conditions). Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Julien dit

    Bonjour,Mon frère qui possédait un véhicule, est décédé le 14 Septembre 2016,tous les héritiers ont renoncé aux Tribunal de Grande Instance a la succession, le véhicule est restait stationné sur le parking, je voulais savoir ce que je dois faire pour la faire enlever et a qui je dois le déclarer, sans me mettre a tort. Merci par avance de votre réponse. ( urgent SVP )

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez faire la carte grise à votre nom en fournissant le PV du Tribunal mentionnant le désistement de tous les héritiers à l'exception de vous.

  • Mme Giffaux Andrée dit

    mon mari est décédé le 7 septembre 2016 , je suis son épouse et seule héritiere je posséde un papier du notaire ,en plus pour raison de santé je déménage le 9 novembre je pars en résidence séniors quels sont les papiers que je dois fournir voiçi ce qui est marqué sur l'acte notarié le contrat de mariage sus visé contient une clause d'attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant ci-aprés nommé:

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mme Giffaux, Pour connaitre les pièces requises pour l’immatriculation de véhicule, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Et, si la résidence séniors sera votre résidence principale, vous devez également effectuer un changement d’adresse de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Philippe dit

    Bonjour,Je vais acheter une voiture d'occasion à un particulier. La carte grise est à son nom mais aussi à celui de son épouse décédée. Ils étaient mariés sous le le régime de la communauté de biens. Comme il manquera donc une signature sur le certificat de cession, dois-je demander à mon vendeur de refaire la carte grise à son seul nom ou bien un extrait de son livret de famille fera-t-il l'affaire en préfecture ? Merci !Philippe

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe, Puisqu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, la présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est suffisante. Mais, suite au décès d’un titulaire ou cotitulaire, informez quand même le vendeur qu’il devrait le déclarer et effectuer un changement d’état matrimonial (sur présentation de livret de famille attestant le décès) avant de procéder à la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BACLE Olivier dit

    Bonjour, je viens d acquerir le vehicule de mon voisin décédé. La carte grise est a son nom et son épouse est l unique héritière. Alors je voulais savoir si je doit mettre le nom de Monsieur sur le certificat de cession ou celui de Madame? Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BACLE, Le certificat de cession doit être au nom de l’héritière, et doit indiquer l’adresse de cette dernière. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Marjo dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule mais le propriétaire est décédé. Son héritier est un mineur, il a 5 ans donc pas de pièce d'identité. Quels papiers dois-je demander SVP?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marjo, D’abord, le mineur héritier devrait avoir un représentant légal pour effectuer les démarches à sa place. Ensuite, concernant les papiers, il est toujours recommandé de voir un notaire pour l’acte notarié (ou autre pièce) nécessaire en plus des documents à fournir ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ludovic dit

    BonjourMon papa est décédé au mois d'octobre et ma maman souhaite mettre la carte grise du véhicule de mon papa à son nom à elle et cela dans me but de la garder. a-t-elle besoin d'un acte notarié? Quelles sont les documents à fournir pour faire la carte grise à son nom.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludovic, Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, il n’est pas nécessaire de fournir un acte notarié pour immatriculer le véhicule au nom de l’époux survivant. Par contre, il faut joindre le livret de famille attestant le décès parmi les documents à fournir (Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480). Dans le cas d’un mariage en séparation de biens, l’attestation du notaire est indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GRANGER dit

    En accord avec mes frères, je garde la voiture de mon père qui figure dans la succession, la carte a été perdue mais je possède une photocopie de la carte est-ce suffisant pour refaire les papiers à mon nom? Merci de votre réponse.