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Changement de titulaire d’un véhicule

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule d’occasion ? Après avoir conclu la vente avec un particulier ou un professionnel de l’automobile, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Combien coûte un changement de propriétaire, combien de temps disposez-vous pour faire les formalités de mutation, quels documents devrez-vous présenter, où faire cette démarche ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, français ou étranger, voiture ou moto, l’immatriculation d’un véhicule en France est assez simple lorsque l’on connait les différentes étapes à suivre. Cette page a pour but de regrouper toutes les informations utiles pour faire un changement de carte grise à son nom après l’achat ou la donation d’un véhicule.

Avant de mettre la carte grise à votre nom, il faut établir un certificat de cession. Ce document standardisé, le Cerfa 15776*01, permet d’identifier le vendeur, l’acheteur ainsi que le véhicule concerné par la cession. Avec la carte grise barrée, il est obligatoire pour pouvoir effectuer le changement de propriétaire CG. En bref, les étapes de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion sont les suivantes :

  1. Signature de la déclaration de cession, les 2 parties conservent un exemplaire
  2. Remise de la carte grise barrée à l’acheteur
  3. Remise du certificat de non-gage
  4. Le vendeur doit enregistrer la cession (délai de 15 jours)
  5. L’acheteur doit mettre la carte grise à son nom (délai d’un mois)

Comment immatriculer son véhicule de seconde main ?

Grâce au système d’immatriculation des véhicules (le SIV) et la réforme PPNG, les Français ont plusieurs possibilités pour immatriculer leur véhicule. Le cheminement reste le même, quel que soit le service utilisé ; c’est l’Imprimerie Nationale qui se charge d’émettre les titres après validation du dossier. Depuis fin 2017, la préfecture n’est plus une option pour faire une mutation de carte grise. Les options suivantes s’offrent à vous :

  • Site de l’ANTS (les procédures dématérialisées qui remplacent les guichets carte grise en préfecture)
  • Service carte grise en ligne des prestataires agréés
  • Professionnels de l’automobile agréés

Documents à fournir pour un changement de propriétaire

En fonction de votre interlocuteur (ANTS ou sociétés privées agréée), les pièces à présenter et les prérequis peuvent varier.

Changement de titulaire avec l’ANTS

  • Avoir un compte FranceConnect pour s’authentifier à son espace véhicule sur le site de l’ANTS
  • Demande de certificat d’immatriculation originale
  • Code de cession
  • Copie du permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie du véhicule immatriculé (fait aussi office de justificatif d’identité)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile valable
  • Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (uniquement pour les véhicules concernés par cette obligation)
  • Attestation d’assurance

Le code de cession est un numéro produit par l’ANTS après validation de la déclaration de cession. Il est indispensable pour faire la procédure de changement de titulaire via l’ANTS. Seuls les prestataires privés peuvent faire cette formalité sans code de cession ou compte FranceConnect.

Changement de titulaire CG avec un prestataire

  • Carte grise originale et barrée du véhicule
  • Demande de certificat d’immatriculation originale
  • Déclaration de cession originale
  • Mandat d’immatriculation original
  • Copie du permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie du véhicule immatriculé (fait aussi office de justificatif d’identité)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile valable
  • Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (uniquement pour les véhicules concernés par cette obligation)
  • Attestation d’assurance
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Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

L’acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.

Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le », datée et signée par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende de 11 € pour non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours.

En revanche il n’y a pas d’amende dans le cas où l’automobiliste présente sa demande de carte grise en retard. Cette mesure a pour objectif d’inciter les automobilistes à régulariser leur situation le plus rapidement possible.

Qui est autorisé à effectuer la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Seul le propriétaire du véhicule (titulaire sur le CI) peut effectuer la demande d’immatriculation. Cependant il peut autoriser une personne tierce à effectuer la demande à sa place en lui donnant procuration.

Quel est le coût d’une demande de carte grise ?

Différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. Pour connaitre le prix de la carte grise de votre véhicule, rendez-vous sur notre simulateur du coût de la carte grise. Le prix dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule, de son tpe (moto, scooter, auto, etc.), de la région d’immatriculation, de son ancienneté (demi-tarif sur le prix du CV pour les voitures de plus de 10 ans), ainsi que de ses émissions de CO2 (bonus malus écologique). Les véhicules verts disposent d’une réduction sur le prix de la carte grise.

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme choisi par le propriétaire. Avec ecartegrise, la remise du CPI est immédiate après le traitement du dossier (24 heures).

Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise. En aucun cas le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à une autre adresse. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.

Nos conseils pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Avant d’immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez l’acheter … correctement ! Et oui voici la première étape indispensable et trop souvent négligée par les automobilistes.

Achat d’un véhicule neuf

Rien de bien compliqué puisque vous achetez le véhicule à un professionnel de l’automobile qui devra vous remettre une facture d’achat ou un certificat de cession ainsi qu’un certificat de conformité du véhicule.

Achat d’un véhicule d’occasion

C’est là que les choses se compliquent … Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion (et notamment à un particulier) vous devez avant tout vérifier les éléments suivants :

  1. Le numéro de série inscrit sur la carte grise (repère E du certificat d’immatriculation) correspond bien au numéro inscrit sur la voiture. Le numéro de série est gravé à plusieurs endroits sur le véhicule, il est préférable de se renseigner auparavant sur l’emplacement de celui-ci.
  2. La personne qui vous vend la voiture est bien la personne inscrite sur la carte grise au repère C.1 et la personne inscrite sur le C.4.1 a donné son accord en signant le certificat de cession.
  3. Le certificat de non-gage du véhicule est vierge

Une fois ces éléments vérifiés, vous pouvez procéder à l’achat du véhicule d’occasion. Pour cela vous devez remplir la déclaration de cession du véhicule et barrer la carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Le Cam dit

    Bonjour, j’ai vendu mon véhicule d’occasion à un particulier et en ayant le certificat de cession sous les yeux cela m’a porté à confusion et j’ai écrit « cédé le » au lieu de « vendu le » sur la carte grise. Est-ce problématique?

    • Ecartegrise dit

      Du tout. On peut écrire « cédé » ou « vendu ».

  • Isabelle Robert dit

    Bonjour j ai un véhicule en commun avec mon ex comment je peux savoir si il a pas signer à ma place pour effectuer le changement de la carte grise svp

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez une copie de la carte grise, vous pouvez commander le rapport HistoVec du véhicule, par exemple.

  • duchemin dit

    j ai achete une voiture j ai tout les papier qu ils faut mais ont me dit que je ne peut pas changé la carte grise et la description du nouveau titulaire est differente de celle de l acquéreur caisse que je peut faire pour changer la carte grise merci de me repondre

    • Ecartegrise dit

      La solution à votre problème est expliquée dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html

  • Lefebvre dit

    J'ai acheté une z750, je passe seulement mon permis moto, mais malheureusement la moto est trop puissante, mais est ce que je mettre la carte grise à mon nom ?

    • Ecartegrise dit

      Dans un tel cas de figure, vous devez vous mettre en cotitulaire et trouver une personne qui a le permis adéquat qui accepte d'être en titulaire. S'il est possible de brider ce modèle, il s'agit d'une autre option.

  • dadot dit

    bonjour j ai acheté une caravane de 1977 le dernier changement de la carte grise date de 2000 et elle n est pas informatisé dans les données sur ANTS les démarches sont elles les même que pour une carte grise normale récente merci

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule n'est pas informatisé, il faut introduire une demande via la procédure "Faire une autre demande". Cela aurait dû être fait par l'ancien propriétaire, car il n'est pas possible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule non informatisé.

  • CAMPITELLI dit

    Bonsoir, voilà j’ai vendu ma voiture à un particulier qui lui l’a aussitôt vendu la semaine suivante donc il n’a pas fait le changement de carte grise ... ma question est la suivante , le nouvel acquéreur peut il me demander de lui fournir des documents du type mon permis de conduire alors que je ne suis plus l’ancien propriétaire du véhicule, merci

    • Ecartegrise dit

      Non. Il essaye peut-être de remplir une déclaration de cession de vous à lui afin de pouvoir changer sa carte grise. C'est votre acheteur qui est en faute, il n'avait pas le droit de vendre la voiture sans faire la mutation.

  • Jean-Luc JOUAULT dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule précipitamment à un acheteur très intéressé, et aussi très pressé de repartir avec (ceux qui passent dans les rues et laissent leur carte de visite sur votre voiture pour "rachat de voitures" ). Celui-ci a rempli le formulaire cerfa 157602* en 2 exemplaires et il m'a remis le mon exemplaire, donc je lui ai remis la carte grise barrée, datée avec l'heure, et signée. Mais sans faire de copie, juste une photo recto verso. Puis j'ai simplement envoyé celles-ci à mon assurance avec le certificat de cession dument complété à mon assurance. MA QUESTION : Dois-je faire une declaration de cession en ligne ou une autre formalité, car après coup, je me suis rendu compte que je n'ai pas demandé de pièce d'identité à l'acheteur et je n'ai donc que cette carte de visite mais qui ne fait nullement allusion au tampon de la société XXXX qu'il a apposé sur le document cerfa, je n'ai donc que le Nom de la Société, mais aucun Prénom ou Nom me permettant de connaitre l'état civil de l'acheteur et surtout de m'assurer que il y a bien un lien entre lui et cette société XXX, car la carte elle n'est que publicitaire et ne comporte rien d'autre qu'un N° de mobile. Ayant rappelé l'acheteur pour lui exprimé mon inquiétude quant aux informations de son identité qui me paraissent pas suffisantes, celui-ci me dit qu'il va m'envoyer un extrait k-bis (mais rien reçu), et que je n'avais besoin de ne rien faire d'autre que d'envoyer la carte grise barrée à mon assurance avec le cerfa. Est-ce exact ? car j'ai la crainte que ma voiture soit partie entre les mains d'un inconnu et de n'avoir pas réellement traité avec cette société XXXX, société de qui existe bien après verification, mais qui n'est nullement joignable et je vois que dans le siret, il manque un chiffre sur les 4 devant figurer à la fin du numéro SIRET 880 766 274 0018. (ce devrait être 00018). Merci de votre aide, Merci de votre retour

    • Ecartegrise dit

      Il faut toujours faire la déclaration de cession. Car si cette personne ou le futur acheteur, en admettant qu'il s'agit d'une société en bonne et due forme, ne met pas la carte grise à son nom, vous recevrez les PV et vous ne pourrez pas les contester si vous n'avez pas le récépissé de l'enregistrement de la cession.

  • Bastien CHATEL dit

    Bonjour j'aimerais acheter un véhicule de collection avec sûrement des travaux à réaliser qui prendront plus d'un mois afin de réunir les pièces assez rares comment dois je faire car je ne pourrais pas avoir un contrôle technique valide avant de réaliser les travaux et je saurais donc a plus d'un mois par rapport à mon certificat de cession effectué avec le vendeur merci beaucoup cordialement Châtel Bastien

    • Ecartegrise dit

      En principe, si vous ne roulez pas avec ce véhicule, vous évitez le risque d’amende en cas de contrôle routier. Sachez également qu’il est toujours possible de faire établir sa carte grise après le délai d’un mois. Toutefois, le code de cession remis par l’acheteur ne sera plus valide. Vous devrez donc vous adresser à un prestataire agréé comme Ecartegrise qui peut se passer de ce code.

  • maurel dit

    lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, l'acheteur doit- il payer à nouveau le malus qui a été déjà payer une première fois à son acquisition par le vendeur? merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Sur les véhicules d'occasion avec carte grise française, il n'y a plus de malus depuis cette année.

  • Martin Nicole dit

    Un parent me donne sa voiture, dois je changer la plaque d'immatriculation avant la carte grise à mon nom Merci

    • Ecartegrise dit

      Si le numéro d’immatriculation du véhicule est au format FNI, il se verra attribuer un nouveau numéro d’immatriculation lors de la demande de carte grise. Il est donc inutile de changer les plaques sans avoir la carte grise.

  • Sam dit

    Bonjour J'ai rendu service à mon frère j'ai mis la voiture à mon nom et je reçois pleins d'amendes. Comment puis-je faire pour que la voiture soit à son nom sachant qu'il ne veut pas me donner la carte grise. Quel recours jai ? Je lui ai fait confiance et je me retrouves avec des amendes et des points en moins. Je ne sais plus quoi faire Merci de me donner une démarche svp

  • Georges FENIGER dit

    Bonjour Que signifie la mention "VENDU SANS CARTE GRISE AVEC FICHE D'IDENTIFICATION EXPORT COMPROMIS" pour la vente d'un vehicule aux encheres

    • Ecartegrise dit

      De ce que nous comprenons il serait possible de l'immatriculer en France, mais pas de l'acheter à des fins d'exportation directe.

  • Manuel Lesueur dit

    BonjourUne agence de location courte durée vend un véhicule où sur la carte grise le propriétaire est une société de LLD. Et la société de location courte durée apparaît en section C.4.1De plus la gare grise est barrée avec la mention "vendu le 1.9.18" avec signature et tampon de la société de LLD.De plus en recherchant sur société.com je constate que la société de LLD a été radié le 05.03.18 au RCS.Enfin l'agence de location détient un certification de cession ou seules les parties "le véhicule" et "ancien propriétaire " (la société de LLD) sont rempli.Ma question est que pour acheter ce véhicule, quelle démarche suivre ?Il y a bien un certificat de non gage.Merci pour votre retour.CordialementML

    • Ecartegrise dit

      A priori vous ne devriez pas être en mesure d'immatriculer le véhicule si la carte grise a déjà été barrée au profit d'un autre il y a 3 ans. Nous vous conseillons de bien clarifier la situation avec le vendeur et de bien prendre vos renseignements auprès de l'ANTS avant de vous engager.

  • Teixeira dit

    Bonjour, Un vendeur professionnel m’a vendu un véhicule 5 places alors qu’il est encore enregistré chez eux en 2 places. La personne en charge de faire les déclarations de certificat d’immatriculation m’indique que le délai en interne pour valider le changement de 2 à 5 places peut être très long. Quel recours juridique pour accélérer le processus ? J’ai fait détruire mon ancien véhicule et j’ai donc droit a de nombreuses aides s’agissant de l’achat d’un véhicule électrique. Néanmoins le délai pour faire la demande des aides (prime à la conversion, bonus écologique et aide de la région) est limité dans le temps. Merci beaucoup pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit plus d'une question de droit que d'immatriculation, il faudrait consulter un avocat.

  • AUDOUARD dit

    Bonjour, J'ai trouvé une voiture dans un garage. Celui-ci me propose de la louer. C'est une voiture d'importation. Il vient de m'expédier la carte grise en WW mais celle-ci indique que la 1ère mise en circulation est le 21/10/2021 alors que sur mon bon de commande, il est notifié le 09/05/2019. Est-ce normal ? Merci d'avance pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Impossible à dire ainsi sans avoir plus de détails concernant la situation du véhicule.

  • Dominique valente dit

    Dans le cas dune voiture neuve peut on demander une modification si celle ci est déjà enregistrée et peut on refuser de la réceptionner si celle ci Nest pas conforme a se qu'on a demander?.

    • Ecartegrise dit

      Une modification de la carte grise ou de la voiture ? Merci de détailler le contexte.

  • LUBOST BRIGITTE dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier et j'ai oublié de lui demander sa date et lieu de naissance ainsi que le pays de naissance. Sans ces informations,je ne peux pas compléter le formulaire sur le site de l'ANTS pour signaler que je ne suis plus propriétaire du véhicule. Comment faire pour réaliser cette démarche sans ces renseignements ? Avec tous mes remerciements pour votre réponse, Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      Demandez ces renseignements à l’acheteur.

  • Danielle MERCHEZ dit

    je vends ma voiture d'occasion mais mon acheteur n'a pas de carte de crédit seulement une carte de retrait ! comment peut il payer sa carte grise ? je n'ai aucun pb avec lui et je voudrais l'aider pouvez vous lui donner une solution ? merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Si par carte de retrait vous entendez carte de débit, elle doit fonctionner sur le site de l'ANTS. Si ce n'est pas le cas, il peut passer par un prestataire, nous proposons notamment le paiement par chèque.

  • vigneault dit

    bonjour, suite a une séparation j'ai gardé la voiture que nous avions. il est le principale conducteur sur la carte grise donc nous avons fait les démarche pour qu'il me céde le vehicule. hors pour refaire la carte grise a mon nom il me demande un contrôle technique de moins de 6 mois. Suis obligé de le refaire sachant que la voiture est en règle de ce coté? Merci pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est bien soumis à une obligation de contrôle technique, le changement de propriétaire se fait en fournissant avec les autres documents un contrôle technique de moins de 6 mois.

  • Cricribert dit

    Bonjour, Ma fille va acheter une voiture qui aura 10 ans le 01/11/21. Si le certificat de cession est daté du 16/10/21 et qu'elle fait sa demande de carte grise le 02/11/21 bénéficiera t'elle de la carte grise à moitié prix? Merci de votre aide

  • Leuleux dit

    Bonjour . Voila notre problème. Le fils de ma femme roule avec la voiture au nom de ma femme . Ns voulons barré la carte grise pour qu’il puisse la mettre a son nom. Car ns lui donnons le véhicule. Le problème sais qu’il ne veut pas barré la carte grise . Ns recevons des procès, des lettres de l’assurance car le vehicule est assuré a notre nom, lui est en deuxième conducteur . Comment peut on faire? Quel recours a t’ont ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Allez porter plainte à la police, on vous conseillera peut-être de le déclarer volé.

  • ERBIN ROGER dit

    Pour la cession du véhicule on me demande la vopie de la carte grise alors celle-ci ci c'est l'acheteur qui l'a..moi jai ma petite partie détachable..on ne fait pas une cession avant d'avoir vendu...

    • Ecartegrise dit

      Avec la nouvelle procédure et le code de cession, il est usuel de préenregistrer la demande et de la terminer une fois la vente conclue.

  • Couty dit

    Bonjour, mon conjoint a vendu une voiture il y a 4 ans le nouveau propriétaire du véhicule n'a pas changer la carte grise et n'a pas fait tous les papiers donc à cause de tout ça on a des ennuis pour le véhicule mais on a le papier de la cession, mais on ne peut pas faire les papiers sur ants car plus la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Contactez l'ANTS pour vérifier s'il n'est possible de déclarer quand même la cession sans carte grise.

  • HENNEBAUT dit

    Bonjour, Nous avons acheté une voiture en France, la carte grise sera bien barré vendu avec les documents pour l'immatriculation en France, cependant cette voiture est pour ma fille qui réside depuis peu au Luxembourg, comment faire ? doit on établir la carte grise avec adresse en France puis changement depuis le Luxembourg ou peut elle rouler ainsi et effectuer ensuite les formalités d'immatriculation et changement d'adresse ensuite depuis le Luxembourg. Merci de votre aide

    • Ecartegrise dit

      Habituellement on mettra sur la facture ou le certificat de cession le nom de la personne à qui est destiné la voiture, pour éviter de payer 2 fois les taxes d'immatriculation dans un laps de temps court. Cela dit, vous pouvez procéder comme vous l'avez indiqué (pour régler le problème de l'immatriculation temporaire, si nous comprenons bien), votre fille doit juste faire attention de ne pas rouler trop longtemps avec "votre" véhicule avant d'obtenir ses plaques luxembourgeoises.

  • coubaa dit

    bonjour j ai acheté ma moto de collection il y a 4 ans en 2017 mais comme je ne roulais pas avec je n ai jamais fais la carte grise.je voudrai faire la carte grise cette semaine suis je concerné par la loi qui ne fais plus moitié prix les vehicule de collection? ou bien l achat est de 2017 donc moitié prix? merci

    • Ecartegrise dit

      C'est le tarif en vigueur aujourd'hui qui est appliqué.

  • Santa cruz Olivier dit

    Bonjour je viens d'acquérir une moto 125 cm3 car bonne affaire. Je signe un compromis d'achat immobilier le mercredi 29 septembre. Puis je attendre d'avoir ma nouvelle adresse pour effectuer la carte grise? ( la moto ne roulera pas pendant cette période) Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend. Si c'est votre ancienne adresse qui figure sur le certificat de cession, cela pourrait poser problème.

  • Hillion dit

    Ma sœur va acheter une voiture à un particulier. la personne qui nous l'a fait essayer n'est pas le propriétaire. Elle propose également de s'occuper de l'obtention de la nouvelle grise auprès d'un garage qu'elle connait. Est ce légale ?

    • Ecartegrise dit

      Sans être illégal en soi, c'est fortement inhabituel. Assurez-vous que la personne qui signe le certificat de cession est bien celle qui est titulaire sur la carte grise. Pour la démarche nous vous conseillons de la faire vous-même.

  • Fani Richmond dit

    J'ai acheté le véhicule de ma belle, mais sur la carte grise il y a ma belle mère OU mon beau frère, je voudrais savoir, comment se passe la vente, mon beau frère ne veut pas me remettre le véhicule malgré que ma belle mère m'ait vendu, comment faire?

    • Ecartegrise dit

      S'il y a les 2 noms, il faut la signature du beau-frère pour valider la cession. S'il refuse de remettre le véhicule, nous présumons qu'il n'a pas signé, ce qu'il est en droit de faire vu qu'il est considéré comme copropriétaire en tant que cotitulaire. Cet article aborde cette problématique : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/immatriculation-que-faire-refus-signature-cotitulaire.html

  • Breckenfelder dit

    Bonjour mon compagnon n'a jamais fait la carte grise à son sachant que son ex femme lui a céder le véhicule les papiers date de 2016 carte grise barrer comment puije faire la carte grise à mon nom maintenant pour qu'il soit en regle

    • Ecartegrise dit

      S'il a le certificat de cession, il suffit de faire la procédure de changement de titulaire comme décrite sur cette page.

  • PATUREAUX dit

    Je voudrais céder mon véhicule à ma fille. après le changement de la carte grise, puis-je encore conduire mon véhicule cédé ?

    • Ecartegrise dit

      Bien sûr, vous devez juste vous assurer que l'assurance couvre un second conducteur, si vous comptez utiliser régulièrement ce véhicule.

  • elisa dit

    j’ai achetée une 50cc d’occasion sur le bon coin début août , j’obtiens mon bsr mercredi 8 septembre , les démarches de changement de nom de carte grise sont en cours mais je suis bloquée jusqu’à mercredi pour finaliser la demande… une fois que ma demande de carte grise sera faite à mon nom, quand est ce que je pourrais conduire sur la route ? dois je attendre de recevoir le papier ? ou puis-je imprimer un papier m’autorisant à conduire car ma carte grise est en cours ?

    • Ecartegrise dit

      Vous aviez 30 jours pour rouler avec le coupon détachable, donc il faudra attendre la carte grise.

  • Mél dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture dans un garage qui a lui même acheté cette voiture à une société (pour un commercial). Elle était en 2 places et est passé en 5 places. Comment faire pour refaire la carte grise à mon nom ? Je suis passée par Norauto mais ils ne sont pas habilités à faire les cartes grises pour ce type de situation...Je vous remercie,Cordialement,Mél

    • Ecartegrise dit

      Il n'est en principe pas légal de vendre un tel véhicule vu que les caractéristiques techniques sur la carte grise ne correspondent pas au véhicule. En bref, il faut obtenir une attestation de conformité de la modification d'un représentant du constructeur afin de pouvoir passer une RTI qui permettra de corriger la carte grise.

  • vdistrib dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion pour mon fils qui viens d'avoir son permis. Comment puis je faire pour mettre la carte grise à son nom sachant que le certificat de cession est à mon nom. Merci d'avance pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vous mettre en cotitulaire et votre fils en titulaire.

  • Kro dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture le 19 juin,le contrôle technique à était fait le 26 janvier hors j ai eu un accident le 31 juillet. Je n avaispas fait le changement de carte grise et le contrôle technique avait plus de six mois. J ai fait une demande a l ants qu il on refuse. Quelle recours aige ? Merci pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez impérativement avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier de demande de changement de titulaire. Il faut donc faire réparer la voiture et passer le contrôle.

  • ALY BA dit

    Bonjour Un ami m'a vendu sa voiture . Quels papiers doit-il me donner pour que je puisse la muter à mon nom ? Il m'a aussi donné gratuitement l'assurance auto. Alors comment la muter a mon nom? Est ce mieux que je change de plaque ou de conserver le même numero ?Merci

    • Ecartegrise dit

      Il doit vous remettre la carte grise barrée, un certificat de situation administrative, un contrôle technique de moins de 6 mois et vous devez remplir avec lui un certificat de cession. Ces documents vous permettront de faire la procédure de changement de titulaire. Le numéro de plaque restera le même, sauf s'il s'agit d'un ancien numéro (qui se finit par un numéro de département).

  • Marchand dit

    Ma belle mère a cède sa voiture à ma fille qui n à pas encore le permis ,peut on faire une carte grise provisoire en attendant qu’elle le passe ou peut on faire une provisoire à mon nom ou nom de ma femme?

    • Ecartegrise dit

      Il n'est pas possible de faire une carte grise provisoire dans votre cas de figure. Soit vous patientez, soit vous mettez en titulaire de la carte grise une personne de confiance qui a le permis, et votre fille en cotitulaire. Veuillez cependant noter que pour mettre votre fille en titulaire par la suite, il faudra repayer les taxes d'immatriculation.

  • Splingart dit

    Bonjour je viens d acheter un véhicule et je voudrais mettre la carte grise à mon nom et celui de mon papa ai je le droit

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.

  • Frédérique dit

    Mon fils veut acheter une moto 500 cm3 car très bonne occasion . Il est en train de passer son A2. Il ne roulera donc pas avec ce véhicule avant quelques mois . Peut il attendre jusqu’à l’obtention de son permis pour faire sa carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, tant que le véhicule ne circule pas il n'y a aucun problème. Autrement dit, on peut vous verbaliser pour non-changement de carte grise (délai légal de 30 jours après la cession) en cas de contrôle routier. Mais si vous faites le changement des mois plus tard, vous n'aurez pas de souci à la demande d'immatriculation.

  • Patricia dit

    Bonjour, mon fils à acheté un véhicule d'occasion qui est tombé en panne 3 jours plus tard alors qu'il n'a pas fait sa demande de carte grise. son assurance à fait un certificat de cession vers un nouveau proprietaire en tant que don pour pieces, est-ce légalement possible?

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas trop pourquoi l'assurance aurait fait un certificat de cession pour une panne, à moins que vous ayez omis certains éléments qui nous permettraient de comprendre la situation.

  • Vanlerberghe dit

    Comment obtenir un duplicata de carte grise après rétraction d'achat et d'une cession de véhicule d'occasion faite depuis moins de trente jours.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez obtenir de l'acheteur une attestation de désistement ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité, ce sera à joindre à votre dossier de demande d'annulation de cession. Après quoi vous pourrez demander votre duplicata. Pour plus d'informations : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html

  • Cyril dit

    Bonjour. J'ai vendu ma voiture à un particulier le 03/08/2021. Je souhaiterais savoir comment faire afin d'être sûr que la demande de nouvelle carte grise a été faite et que je ne risque plus d'amende par exemple. Je lui ai transmis le numéro de dossier et le code de cession de véhicule, mais de mon côté, je n'ai aucun retour lorsque le dossier est clôturé... c'est bien dommage...

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a malheureusement aucune possibilité de le faire. De votre côté vous devez simplement veiller à bien enregistrer la cession, ce qui a été fait si vous avez un code. Conservez bien le récépissé d'enregistrement de l'enregistrement si vous deviez contester un jour un PV sur ce véhicule.

  • Cerda dit

    bonjour,si je souhaite donner ma voiture à ma fille qu'elles sont les démarches à effectuer et leur coût s'il vous plait. Merci pour votre retour.

    • Ecartegrise dit

      La démarche est exactement identique à la vente d'un véhicule d'occasion. Le coût également.

  • Casamatta dit

    Mon compagnon veut me donner son vehicule en marquant vendu nous sommes concubins j ai mon nom il a le sien il faut que je demande une autre carte grise et combien faut il compter pourla faire ellefait 9 chevaux de 2011

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend de votre région et d'autres caractéristiques du véhicule, utilisez ce simulateur pour calculer le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

  • LAURO dit

    Bonjour,Suite à un changement de situation familiale je dois faire changer le nom du titulaire de al carte grise. Je suis allée passer le contrôle technique ce matin car il avait plus de 6 mois. Cet après midi j'ai essayé de faire le nécessaire sur le site de l'ANTS mais il est indiqué que le contrôle technique n'est pas assez récent. Combien de temps dois je attendre pour que les données soient mises à jour ?

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, il a peut-être une interface qui doit être faite, dans ce cas on imagine que le délai est de 24 heures.

  • leonore baldan dit

    bonjour comment procède a retirer le non du Co propriétaire de mon conjoint pacse mais décès .et le cout

    • Ecartegrise dit

      Ce genre de dossier est traité comme un changement de titulaire classique, avec paiement intégral des taxes.

  • Boni dit

    Est ce que je peux me rendre en Belgique avec une carte grise barrée en cours d immatriculation pour changement de propriétaire ?

    • Ecartegrise dit

      Voici ce que dit le site du ministère de l'intérieur : "Si la carte grise est barrée, vous ne pouvez en général pas conduire le véhicule à l'étranger. Toutefois, si vous avez acheté un véhicule en France dans le but de l'exporter et que vous allez l'immatriculer dans un autre pays, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat si ce pays vous permet de circuler avec la carte grise barrée."

  • Tekken dit

    Bonjour, j'ai la mention "oui" à ll ligne "Certificat d'immatriculation volé" sur le certificat de non gage, mais j'ai aussi un duplicata de carte grise. Voiture vendue, le propriétaire peut il faire sa nouvelle demande de carte grise?Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Non, s'il y a opposition la mutation est impossible.

  • Arthur dit

    Bonjour,Je me posais une question, j'ai acquis en novembre dernier un voiture, tout s'est bien passé, je l'utilise depuis maintenant 6 mois environ, un détail important est que j'ai eu besoin de changer son immatriculation car celle-ci était trop ancienne. Cependant le contrôle technique aillant été passée avant la session de véhicules il est valable jusqu'en 2022 mais correspond à l'ancienne immatriculation... Je m'en rend compte maintenant, tête en l'air comme je suis.. est-il nécessaire que je refasse un CT ou une autre démarche ou bien tout est en ordre ?

    • Ecartegrise dit

      Rassurez-vous, ce n'est pas grave. En cas de contrôle, expliquez que le véhicule a été basculé automatiquement dans le SIV. Les policiers seront en mesure de vérifier le numéro de série de la voiture, qui se trouve sur la carte grise et le PV de contrôle technique, afin de déterminer qu'il s'agit bien du même véhicule.

  • Lamare dit

    J'ai acheté à un particulier une moto il y a 3 semaine Cette personne a été voir un garage en leur donnant mon certificat de cessation et par erreur soi-disant ils m'ont fait ma carte grise sans me demander mon avis et maintenant ils exigent tous les documents justificatifs de domicile etc que je dois leur fournir ainsi que le règlement mais moi je n'ai jamais traité avec ce garage ne les connais pas et je n'ai pas envie de transmettre des documents privés à un garage Comment puis-je faire merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez rien demandé, vous n'êtes évidemment pas tenus de fournir de documents en principe. Cela dit, ils risquent de ne pas vous fournir la carte grise en échange. Dans les faits, la mutation a déjà été faite, donc vous ne pourrez pas faire la carte grise par vos propres moyens. C'est évidemment désagréable d'être devant le fait accompli, mais s'ils ont fait la carte grise c'est parce qu'ils sont habilités, il ne faut pas donc avoir d'appréhensions à partir du moment où ils ne demandent pas de frais exorbitants.

  • Palma dit

    J'ai perdu la carte grise du véhicule que je viens d'acheter l'ancien propriétaire à déjà envoyé son certificat de vente à la préfecture, avec la déclaration de perte est est-ce que je peut changer la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Oui, merci de contacter l'ANTS qui pourrait trouver une solution à cela.

  • Emery dit

    Bonjour,J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession.J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé.Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans.Merci d’avance.

    • Ecartegrise dit

      Pour la carte grise ce n'est pas anormal, les prestataires privés carte grise la prennent et l'archivent. L'obligation de conservation pendant 5 ans ne concerne que les dossiers traités de façon numérique. Vous devriez par contre avoir la copie de la déclaration de cession.

  • Stephane Fontana dit

    Si la carte grise à pas été fait et que la carte grise et barré vendu dans l état es que je pourrais faire ma carte crise

    • Ecartegrise dit

      Si le propriétaire actuel vous remet la carte grise barrée de la personne à qui il a acheté lui-même la voiture, non ce sera impossible de faire la mutation, c'est rigoureusement interdit. Il doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder la voiture.

  • Goachet dit

    Bonjour, quels documents doit on fournir pour faire une déclaration de cession via votre site et quel tarif cordialement

    • Ecartegrise dit

      Certificat de cession, copie de la carte grise, justificatif d'identité et de domicile. Le tarif est apd 30 eur, appelez-nous pour plus d'informations.

  • Cheneau dit

    Bonjour, je m'excuse de vous déranger, je voulais s'avoir j'ai acheter une hyundai, Mais je n'ai pas faite ma carte grise car je n' ai pas encore mon permis elle ne roule pas ma voiture et je les juste assurer à mon nom, autrement le permis et la carte grise de l'ancien vendeur ainsi que le certificat de cession d'un véhicule d'occasion elle est au nom de mon conjoint. Seulement cela ce passe pas très bien et je souhaiterai mettre mon père au nom de ma voiture, comment puis je faire ? Que dois je payer et quel papier faut t'il faire? Je ne comprend pas tout sur les sites internet. Svp pourriez vous me renseigner..

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire une cession du conjoint à votre père, il faudra sa signature pour pouvoir faire la mutation.

  • Jl Goulu dit

    Bonjour, Je viens d’acheter une deux chevaux qui est complètement à restaurer je compte faire les travaux sur 2 voir 3 ans comment obtenir la carte grise à mon nom sachant que je n’aurai pas de contrôle technique de fait avant la fin de la restauration merci pour vos réponses

    • Martin dit

      Sans contrôle technique la mutation ne sera pas possible. Vous pouvez éventuellement retirer le véhicule de la circulation.

  • Catherine DELIANCE dit

    J ai bien fait la demande de la carte grise mais ses ma fille qui la la voiture je lui es bien dit de faire lle controle technique j attend toujour mais elle ne veut pas rendre la voiture que faire je peus resilier la carte grise

    • Martin dit

      Il est possible de retirer le véhicule de la circulation, mais vous devez avoir la carte grise pour le faire.

  • FLORY dit

    Bonjour, J'achète un véhicule à un garagiste en Belgique. Pour la carte grise à demander je souhaite qu'elle soit au nom de ma compagne. Faut-il que la facture donnée par le garagiste soit au nom de ma compagne ? Merci

    • Martin dit

      Oui, ou alors vous vous mettez en cotitulaire.

  • Loup dit

    Bonjour. J'ai vendu on véhicule en juin 2021 1 14h40. Certificat de cession rentrer sur le site de ans. J'ai reçu un PV pris à 16h19 loin de chez moi que j'ai contester bien évidemment. Ma question est comment puis-je savoir si la personne a bien immatriculé le véhicule à son nom je ne tiens plus à recevoir ses PV ni avoir des points en moins. De plus je quitte la France le 9 juillet ça me mettrais en défaut je ne pourrais pas recevoir les amandes vu je part à l'étranger.

    • Martin dit

      Malheureusement, il est impossible de s'assurer que le vendeur fasse bien le changement de titulaire. En tant que vendeur, tout ce que vous pouvez faire c'est bien déclarer la cession, comme vous l'avez fait.

  • ceccaldi dit

    Bonjour, j'ai acheté il y a 15 jours un véhicule d'occasion à un "professionel" qui m'a dit pouvoir obtenir la carte grise en quelques jours grace à son statut de "professionel". J'ai vu la carte grise le jour de la vente mais la lui ai naturellement laissée, avec le montant nécessaire pour la preferecture, afin qu'il fasse la demande de changement de propriétaire. Le certificat de non-gage de la voiture est vierge, je ne voyais pas de raison particuliere d'etre suspicieux. Malheureusement, à ce jour et malgré mes relances répétées dans la semaine suivant la vente, je n'ai toujours pas de nouvelles de ma carte grise. Or le vendeur est à présent injoignable et il y a un autre garage à l'adresse de son "entreprise". Je ne sais pas quels sont mes recours. Toute aide serait la bienvenue. Cordialement

  • Le Fèvre dit

    Bonjour, je m'apprête à acheter un véhicule mais une chose me gêne , la carte grise n'a pas été refaite par les vendeurs après leur achat , ils ont fait des travaux sur le véhicule dans le but de le revendre. je me demande si je ne vais pas avoir de problèmes pour faire la carte grise dans ce cas merci pour vos conseils

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LE FÈVRE,Effectivement, si la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel du véhicule, la demande du titre ne pourra aboutir. Nous vous conseillons donc d’en informer les vendeurs.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr BENMATTI dit

    Bonjour, je suis francais et résidant en algerie et enregistré au consulat de france en algerie, ce pendant, je compte venir en france pour acheter une voiture d'occasion et la ramener avec moi en algerie. La question est es-qu'un certficat d'hébergement établi par ami résidant en France est accepté pour l'obtention de ma carte grise? Comptant sur votre célérité pour me répondre Meilleures salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BENMATI,Pour justifier votre domicile, votre ami devra vous fournir une photocopie de sa pièce d’identité, une lettre d’hébergement signée par ses soins attestant que vous vivez chez lui depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Katiana dit

    Bonjour,Ma fille a acheter une voiture au mois de septembre 2017 et a eu son permis au mois de janvier 2018 . Lors de l'achat de son véhicule c'est une copine a elle qui s'est déplacer puisque ma fille ne pouvais et sa copine a donc signer et mis son nom a elle sur le certificat de cession . Aucune carte grise na été faite à ce jour, cependant ma fille aimerais bien conduire sa voiture mais aimerais savoir comment faire pour la carte grise vu que le certificat de cession est au nom de sa copine. Est il possible de faire autrement que payer 2 carte grise et attendre au mois 1 mois que la carte grise au nom de sa copine soit faite ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Katiana,Pour obtenir une carte grise au nom de votre fille, il est impératif de faire d’abord établir une au nom de son amie dont le nom figure sur le certificat de cession. D’autant plus que vu le délai écoulé, le vendeur a certainement déjà déclaré la vente de son ancien véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bruno dit

    Bonjour,Ma fille à trouvé une voiture d'occasion dans son budget, cependant elle n'est pas encore titulaire du permis de conduire (elle arrive au bout de sa formation). Achetée à un particulier, elle doit en prendre possession rapidement, alors de combien de temps dispose t'elle pour faire établir son certificat d'immatriculation, sachant que le véhicule sera assuré, mais ne roulera pas avant qu'elle ait son permis de conduire. Merci d'avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Un véhicule doit normalement être immatriculé un mois suivant son achat. Au cas contraire et en cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur risque une amende de 135 €. Dans la mesure où votre fille ne l’utilisera pas avant d’obtenir son permis, elle n’encourt aucun risque d’amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JC dit

    BONJOUR JE VIENS D'ACHETER UNE REMORQUE PORTE ENGINS DE 3T5 SANS CARTE GRISE ET T'IL POSSIBLE D'EN OBTENIR UNE

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Claude,Les documents pour immatriculer une remorque sont identiques à ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Vous devrez donc avoir en votre possession la carte grise originale pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Aubry dit

    Bonjour Je suis en train de passer mon permis , j ai 21 ans un ami de mon père me cède gracieusement la voiture de sa maman qui ne conduit plus Je voudrai savoir si pour le certificat de cession je peux mettre la voiture à mon nom ? Et pour la carte grise pourrais-je aussi la mettre dans mon nom ? Il est entendu que la voiture sera garée sur un parking privé et assurée bien-sûr en attendant que j ai mon permis ! Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aubry,Le certificat de cession devra effectivement contenir le nom du détenteur actuel de la carte grise et celui qui reçoit le véhicule, c’est-à-dire vous. Pour mettre la carte grise à votre nom, il est impératif que vous possédiez le permis au moment de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Paola dit

    Bonjour...j ai fait établir ma carte grise dans un centre habilité contre 29.90.euros...mais la personne m a soutenu alors que j étais presque sûr de moi que je ne pouvais faire figurer mon conjoint en 2e. .j ai reçu ma carte grise que faire pour la rectification...j ai reçu les excuses du directeur...

  • pascal dit

    bonjours suite a l'achat d'un véhicule le meme jour que de la data butoir de 6 mois du CT et réaliser un préenregistrement je me retrouve bloquer sur le cite de ANTS. d’après eu je suis le propriétaire du véhicule quel sont les démarche .a savoir que je n'ai pas pue imprimer la demande merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Pour toute démarche faite auprès de l’ANTS, il est préférable de contacter directement leur service. Ils sont les mieux placés pour vous orienter concernant l’utilisation de leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yvette dit

    Bonjour, Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, que faire de l'ancienne carte grise, -peut on la détruire, la gardée ? Merci pour la reponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yvette,Vous devrez conserver l’ancienne carte grise pour une durée de 5 ans avant de la détruire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • nercam dit

    Bonjour j'ai fait les démarches sur ants pour avoir mon code confidentiel car l'acheteur me demande le numéro de cessionje n'arrive pas obtenir mon code confidentiel.Pouvez vous m'aider sur cette démarche.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons vous accompagner pour obtenir votre code confidentiel. Néanmoins, nous vous invitons à vous rendre en préfecture et demander l’aide d’un médiateur numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Theo dit

    Bonjour, ma fille mineure qui a eu son permis mais elle aura le papier officiel le 7 février (jour de ses 18ans). Elle a acheter une voiture d'occasion le 13 janvier, peut on attendre son permis le 7 février pour faire la carte grise ? Bien sûr nous assurons la voiture avant cette date. La voiture restera imobiliser jusqu'à réception de son permis. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Théo,Vous pouvez effectivement patienter le temps que votre fille réceptionne son permis avant d’immatriculer le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Richard dit

    Je souhaiterais annuler la demande de carte grise. Véhicule CD comment dois je procéder sachant que je n ai pas envoyé documents mais que le paiement bancaire a été effectue

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Richard,L’ANTS ne communique pas sur son site, s’il est possible de supprimer une demande qui aurait déjà été payée. Nous vous conseillons tout de même de les contacter pour vous assurer si cela est possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MICHEL dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule d'occasion avec le Control technique de 4 mois donc dans les temps . Je suis tombé malade est je n'ai pas fait la nouvelle carte grise maintenant le Control a plus de 6 mois mais il était bon lors de la vente est ce que faut il le repasser ? Merci .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • eva dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en Belgique depuis plusieurs années, maintenant je souhaite la faire immatriculé en France faut il que le contrôle technique est -6mois en sachant que je suis le propriétaire du véhicule ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éva,Dans tous les cas, fournir une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour immatriculer un véhicule. Sauf s’il en est dispensé (tracteur, voiture sans permis, voitures diplomatiques, etc.)Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Olga dit

    Bonjour,Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion acheté chez un particulier. J'ai achete la voiture sur mon nom, je n'ai pas le permis de conduire et je ne savais pas que c'est obligatoire de l'avoir pour immatriculer la voiture. Je vis avec mon copain, qui detins le permis de conduire, et on veut immatriculer la voiture sur son nom. On peut donc l'immatricule sur son nom si il n'est pas le proprietaire? Merci par avance de m'apporter les renseignements utiles.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olga,Nous vous informons que le véhicule peut être immatriculé à vos deux noms. À condition que votre compagnon figure sur la carte grise en tant que titulaire principal et vous en tant que cotitulaire. Vous trouverez de plus amples détails en consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LOREAU dit

    Bonjour,En faisant la demande de carte grise, j'ai cru que ça n'était pas passé, j'ai fait une deuxième fois et me rend compte que j'ai 2 bons de commande avec facturation de 19.90€ chacun.Puis-je annuler la première demande 123-35 7314 ref 134401335025 ? La deuxième demande correcte est 123-357323 ref 1344013325 Les 2 au nom de LOREAU Vais-je recevoir la carte grise ou seulement le code confidentiel?Merci de votre réponse, cordialementMichel LOREAu

  • Solano Rachel dit

    Bonjour mon fils a été verbalisé car il n'a pas pu faire sa carte grise car il n'avait que sa feuille comme quoi il a reçu son permis provisoire, et personne ne pouvait lui la faire, on lui demandais son permis de conduire valider, il a eu un pv pour la carte grise de 135e et une amende de 135e pour son permis de conduire car le policier lui a dit que le permis provisoire étai valable 1 mois alors qu'en réalité il est valable 4 mois, est ce que je peux me retourner contre le policier ? Je suis perdu je sais plus quoi faire, et on lui a enlevé 4 point

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rachel,Le CPI est bien valable pour une durée de 1 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542. Si nous comprenons bien la situation actuelle de votre fils, c’est que le vendeur ne lui a remis aucune document nécessaire à l’immatriculation du véhicule. Nous vous conseillons de le contacter pour qu’il les lui remette, s’il refuse, vous pourrez alors faire appel à un recours en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Denys dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture en août et financièrement je ne peut acheté la carte grise en janvier que dois je faire et envoyé comme papier merci d'avance

  • Nathan dit

    Bonjour Une amie qui est en cours de passage de permis a acheté un véhicule d'occasion et pour faire les papiers on a du les faire à mon nom comme j'ai le permis. Juste les papiers sont à mon nom lors de l'achat, l'assurance et pour la carte grise. Mais dans quelque mois je compte déménager, donc comment ça va se passer pour les papiers du véhicule ? Comme je serais plus là, lors de contrôle de police ça sera pas possible que ça soit moi qui présente les papiers comme il le faut.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nathan,Dans la mesure où vous allez déménager, nous vous conseillons de faire établir au plus vite la carte grise. Veuillez également y inscrire votre amie en tant que cotitulaire du titre. De cette manière, elle pourra conduire le véhicule lorsqu’elle aura obtenu son permis. Éventuellement plus tard, vous pourrez procéder au retrait de votre nom. Votre amie sera par la suite seule titulaire de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Victor DRAVET dit

    Bonjour, J'essaye d'effectuer un changement de carte grise, l'immatriculation est du type 00-AAA-00, et je n'arrive pas a faire les démarches sur le site mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr; lorsque j'essaye d'obtenir un code confidentiel, il s'affiche : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV." Je crois comprendre que ma voiture n'est pas enregistrée dans le système SIV et que je ne dois donc pas passer par le sit ANTS mais par france connect pour ma démarche mais je n'arrive pas à trouver comment passer par France connect, pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Victor,Vous pourrez créer votre compte France Connect depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Nous vous informons que seules les personnes de nationalité française et possédant un numéro de Sécurité sociale peuvent utiliser ce compte. Elles devront alors confier leur demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marcoul gerard dit

    bonjour j'ai vendu mon vehicule immatriculé 388 td 81 et pour le nouveau proprietaire je dois lui fournir un code pour cela je dois avoir un code confidentiel que je dois mettre avec mon numero d'identifiant .gmarcoul14.pourriez-vous me l'envoyer par mail merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Seul l’ANTS est habilité à vous communiquer ce code confidentiel. Pour le demander, vous devrez initier une téléprocédure. Par contre si votre véhicule est enregistré dans le FNI, vous devrez entamer votre procédure depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’y sera pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Prixi dit

    Bonjour nous venons d'apprendre que l'ex de mon conjoint rouler depuis plus de 3ans avec la carte grise au nom de mon conjoint alors qu'il a fait un papier de vente conforme il y a 3ans et qu'il lavais envoyé à la préfecture (suite au nombreuse amende reçu à l'époque) que risque t'elle ? Et surtout que risque mon conjoint ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Prixi,Dans l’éventualité où votre conjoint reçoit encore des amendes concernant ce véhicule, il pourra les contester et dénoncer le propriétaire actuel du véhicule. Ce dernier devra alors s’acquitter de ces contraventions. De plus, circuler avec une carte grise non conforme en cas de contrôle de police est également passible d’une amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lola dit

    Bonjour,Alors je vais essayer d'être clair dans mon explication .J'ai acheté un véhicule le 20 mars 2017 tout en règle carte grise OK déclaration de sessions du véhicule OK contrôle technique OKBémol mon conjoint se fait arrêter le 25 autre raison que le permis ou par rapport aux véhicules sauf que il a été mis en fourrière est sous scellé jusqu'au 6 décembre 2017 date à laquelle j'ai pu le récupérer,Problème entre le 20 et le 25 mars je n'ai pas eu le temps d'effectuer le changement de carte grise et deuxième problème la carte grise de l'ancien propriétaire a été perdu. Positif il est possible de recontacter le propriétaire pour en faire un duplicata sauf que je vais essayer là d'être bien clairLa déclaration du véhicule date du 20 mars 2017 pendant tout ce temps elle était immobilisé. ( l'ancien propriétaire ne l'a pas signalé à la préfecture et moi je n'ai du coup envoyer aucun papier à la préfecture suite à cela )dois-je refaire une nouvelle déclaration à la date du 6 décembre 2017 où puis-je laisser ça ainsi faire tout dans l'ordre envoyer tous les papiers et attendre le duplicata. ma question est est-ce que la préfecture ne va pas m'embêter pour ce délai dépassé À savoir que ce véhicule n'était pas en ma possession pendant tout ce temps donc ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas pu faire .... entre-temps l'ancien propriétaire a déménagé donc il y a en plus de ça changement d'adresse donc l'adresse qui il y a sur la déclaration de sessions de véhicules n'est plus la même qu'aujourd'hui est ce un probleme ?J'espère avoir été clair en attente d'une réponse merci à vous tous.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lola,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter une demande de carte grise en retard. Par contre les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules depuis le 6 novembre 2017. À cet effet, de telles demandes se font en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marceteau dit

    j'ai achetais un kangoo a un prestataire qui nas pas fais de cession a sont nom que faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gaston,Nous vous encourageons à rappeler à ce prestataire à déclarer la cession du véhicule qu’il vous a vendu. Au cas contraire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HABIB dit

    Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer de quelle manière puis-je obtenir un code de cession pour un véhicule datant de 2001.Je ne trouve aucune rubrique ou onglet dans le site de préfecture. Merci.

  • BERMEJO dit

    Bonsoir, J'ai trouvé une voiture de sport dans un garage qui fait 32cv. le soucis pour moi ces quelle aura 10 ans en juillet 2018 Puis-je l'acheter maintenant et la laisser dans mon garage jusqu’à sa datte butoire et faire la carte grise a moitié prix?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabien,Il n’y a aucune sanction à présenter une demande de carte grise en retard, vous êtes donc libre de procéder ainsi. Toutefois, le code de cession que vous fournira le vendeur sera expiré d’ici là, vous devrez donc passer par un professionnel habilité pour faire établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • QUINCHON dit

    Bonjour Madame, Monsieur, Nous venons de vendre notre véhicule jUMPER à un particulier, nous avons rempli un certificat de cession mais l'acheteur me demande également un numéro de cession. Je ne sais pas quoi lui donner ? Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Catherine,Ce fameux code cession est obtenu lorsque la déclaration de cession est faite en ligne. Vous trouverez les détails et pouvez faire cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Nous vous informons également que sans code de cession, un nouvel acquéreur de véhicule doit adresser sa demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pascal dit

    bjr ma fille mineur viens de passer le permis de conduire a 17ans et10 mois avec succes mais pour autant peut elle avoir une carte grise a son nom et une assurance au mien en attente de sa majoriter

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Un mineur peut effectivement posséder une carte grise à son nom, du moment qu’il a déjà le permis. Quant à l’assurance, elle peut être à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alain dit

    Bonjour J'ai égaré les codes de mon scooter et de ma voiture que je souhaite vendre. Comment obtenir de nouveaux codes afin de procéder au changement de propriétaires des véhicules ? Cordiales salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alain,Le code confidentiel se demande depuis un compte ANTS. Par contre si vos véhicules sont enregistrés dans l’ancien système, vous devrez passer par un compte France Connect. Depuis celui-ci, ce code n’est pas requis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • OSWALD dit

    Bonjour , mon fils a acheté un véhicule d’occ En Allemagne. Apres avoir récupéré le quitus il a fait s démarche en ligne pour avoir sa carte grise puisque la préfecture ne le fait plus . Celà fait 1 semaine aujourd’hui et il n’a toujours pas de nouvelles. Est ce normal ? En attendant la voiture est garee et ne bouge pas

  • ROCHETTE Ginette dit

    Bonsoir, Vous avez répondu à mon problème à savoir: Impossibilité de faire en ligne un changement de nom sur la carte grise d'une voiture héritée d'une tante décédée en mai 2017 (voiture qui a 13 ans). le numéro de téléphone donné est un automate qui conseille internet et le site de l'ANTS ne propose pas ce cas de figure. Que faire? cordialement

  • Mylou dit

    bonjour Je vais vendre ma voiture et mon contrôle technique date de moins de six mois, par contre il y a eu une contre visite après réparation et donc elle à une vignette valide pour deux ans. Est-ce que le délai de six mois est toujours applicable ou bien il faut que je repasse un contrôle technique?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mylou,Dans le cas où une contre-visite a été prescrite sur le contrôle technique, celle-ci devra dater de moins de 2 mois. Au cas contraire, un autre contrôle technique est nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mounet dit

    Bonjour Je viens de me separer et la voiture est au 2noms. On a établi un papier de cession je dois donc refaire la carte grise mais j aimerai savoir si du coup elle sera payante!?

  • jean-baptiste dit

    Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule d'occasion mais j'ai perdu le code confidentiel envoyé avec la carte grise. je cherche en vain un onglet sur ce site afin d'en faire la demande... impossible de trouver. Pourriez vous m'éclairer svp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Baptiste, Vous pouvez parfaitement bien vous passer du code confidentiel pour votre demande. Deux possibilités s'offrent ainsi à vous : soit en vous connectant via un compte FranceConnect, soit en vous confiant à un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Abdel dit

    Bonsoir a tous, svp j'ai un frère avec une visa de transport d'une Année renouvelable ca fait 3 ans, il veux acheter une voiture mais il as pas de justificatif de domicile ni une adresse fixe ! c'est quoi les marche ou les pièces a fourni dans son cas et merci d'avance.

  • kblanchard dit

    Bonjour. J'ai acquis un VO , une 206 le 05/11/17 . J'essaie désespérément de faire le changement de carte grise mais n'y arrive pas. Le code de cession ne fonctionne pas, l'ancien propriétaire a bien fait la déclaration, je n'en peux plus.... 2 jours que je suis dessus, rien à faire ça me met "la situation de votre dossier ne vous permet pas de faire cette démarche" etc. Tous les papiers sont en ordre, la carte grise est assez récente elle date de septembre 2017 en plus. Mais grosse galère rien ne marche ca me rend folle. Si vous pouviez m'aider svp!!!!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Blanchard, Nous vous suggérons de confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Heidi dit

    Bonjour, J'ai achetée une voiture ça fait exactement un mois aujourd'hui, en voulant l'immatriculer par internet dans le site officiel, on se rendu compte que depuis peu (cet-à-dire cette année 2017) il faut avoir le permis de conduire pour faire l'immatriculation d'une voiture. J'ai RDV pour l'examen de conduite cette Vendredi (donc si tout se passe bien, j'aurais le permis la semaine prochaine).Donc mes questions sont: que est-ce qu'on peut faire pour l'instant avec la voiture? Mon mari peut pas l'immatriculer a son nom car il n'apparait pas dans le Certificat de Cession, (et en plus j'aurais besoin d'avoir ma voiture a mon nom par rapport a mon travail et la recuperation des I.K). Est-ce qu'il peut circuler avec ma voiture? (il a son permis). Est-ce que c'est mieux de pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de permis/immatriculation?J'avais lu quelque part qu'il n'y a pas d'amende pour une immatriculation tardive. Est-ce que c'est vrai ou faux?Ou est-ce que je peut faire une cession a mon mari pour qu'il puisse l'immatriculer a son nom et après une fois que j'aurais le permis on pourrait re-faire la cession a mon nom et finalement faire la carte grise a mon nom? Il y a un minimum de temps pour avoir la carte grise avant de changer de propriétaire?C'est quoi le plus raisonnable a niveau de la loi, et a niveau économique? Ça nous coutera plus cher de faire deux cession et deux cartes grises qu'immatriculer tardivement ma voiture?Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Heidi, Votre mari ne peut pas circuler avec la voiture vu qu'elle n'a pas encore de carte grise. Donc, le mieux serait de ne pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de votre permis de conduire. L'idée de céder la voiture à votre mari ne sera pas non plus une bonne solution à cause de la carte grise qui n'est pas à votre nom, donc la procédure sera plus complexe (deux certificat de cession, etc.). En principe, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire le certificat d'immatriculation. Mais, sachez qu'il est toujours possible de réaliser les démarches après ce délai. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Jean-Pierre dit

    Bonjour , je viens d’acheter une voiture le 11/11/2017 pour offrir à Noel. La voiture ne roulera pas d'ici la. Je sais qu'il y a un mois pour faire la carte grise , mais si cela dépasse de quelques jours (genre max 15 jours)est-ce grave? Car si je le fait avant,la carte grise arrivera au domicile de la personne a qui je veux faire la surprise , du coup cela n'en ne sera plus une!!!!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Pierre, Si vous dépassez le délai d’un mois après l’achat de la voiture pour une demande de carte grise, vous risquez une amende. Nous vous conseillons ainsi de la mettre d’abord à votre nom et d’effectuer un changement de titulaire après Noël. Vous pouvez d’ailleurs passer par un professionnel agréé pour la réalisation de ces démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BENNES MICKAEL dit

    Bonjour Est ce qu'une société doit après la déclaration de cession faire aussi le changement de titulaire? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bennes Mickael, C’est à l’acheteur de procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Faire appel à un professionnel agréé est d’ailleurs conseillé pour faciliter cette démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GUENINECHE dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule occasion est-il possible de garder la même immatriculation , je n'habite pas le même département.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour GUENINECHE,Si le véhicule que vous avez acheté possède un ancien numéro du type 123-AB-01, votre véhicule doit être enregistré dans le nouveau système immatriculation appelé le SIV. Vous recevrez donc un nouveau numéro du type AB-123-CD. Sinon, si le véhicule possède déjà un numéro de type AB-123-CD, alors il ne changera pas lorsque vous mettrez la carte grise à votre nom lors du changement de titulaire.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • bilal dit

    bonjour,J'aimerai savoir j'ai acheté mon véhicule l'année dernière le véhicule dors dans un garage et j'aimerai faire ma carte grise que maintenant . par contre j'ai les document de demande d'immatriculation d'avant et maintenant depuis le 6 novembre 2017 il faut tout faire en ligne ! donc comment procédé pour les code etc ? !!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bilal, Tant que vous avez tous les documents en votre possession, vous n’avez qu’à suivre les formalités présentées par l’article ci-dessus. Pour le code de cession, demandez-le au vendeur. Mais, comme vous ne procédez à l’immatriculation de votre véhicule que maintenant, attendez-vous à une sanction (amende). En tout cas, il vaut mieux vous adresser à un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • calixte dit

    bonjour j ai acheté une voiture occasion j ai été a norauto impossible de faire la carte crise pour causse il y a eu une erreur au moment de l enregistrement pour la vente cela fait une dizaine de mail j ai envoyer au service carte grise et pas de réponse que droit je faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Calixte, Nous vous suggérons de revoir l’erreur avec le service carte grise de Norauto comme ce sont eux qui se sont occupés de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • zacharieff nadia dit

    Bjr j ai acheté un véhicule en aout 2016 avec tous les documents nécessaires mais je ne m en servzis pas ; le 22.112016 j ai été renversé par un taxis ur un passagez pieton (greffe de la main gauche) et le véhicule a été assuré en temps et en heure mais je viens de m apercevoir que j ai complement zappé de refaire la carte grise a tmon nom et le controle technique qu on m avait remis est valable jusqu en juillet 2018 ; puis je obtenir l nouvelle carte (je n ai repris la conduite que depuis fin septembre 2017 / MERCI!!!!!!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour zacharieff nadia,Vous pouvez effectivement mettre la carte grise à votre nom le plus tôt possible. Veuillez vous référer aux démarches mentionnées dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • florian dit

    Bonjour, je souhaite acquérir un quad homologué route, le propriétaire actuel à toujours l'ancienne carte grise barrée avec la signature de l'ancien propriétaire qui date de 2011. Est il possible pour le vendeur de faire la carte grise pour me vendre le quad même si celle ci est barrée depuis 2011? il a en sa possession également le certificat de cession qui date de 2011.Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour florian,Il faudra que le propriétaire actuel du quad fasse tout d’abord l’immatriculer à son nom. Ce n’est qu’après qu’il vous donnera la nouvelle carte grise qu’il barrera à son tour et qu’il vous remettra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CAVALIER dit

    Bonjour, Je ne parviens pas à faire ma déclaration de cession de mon véhicule en ligne car il est immatriculée dans le système FNI. Comment dois-je procéder? Aller directement en préfecture? Qu'est-ce que je dois dire à l'acheteur? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour CAVALIER,Pour faire une déclaration de cession en ligne, vous devez d'abord créer un compte sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Puis, vous vous connectez pour faire votre déclaration de cession. L'on vous fournira un code de cession à cet effet. Si vous n'arrivez pas toujours à établir votre déclaration de cession, l'on vous conseille de contacter l'ANTS au : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter. Vous pouvez également faire appel à un prestataire privé habilité pour toutes vos démarches concernant le certificat d'immatriculation comme Ecartegrise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • girard dit

    bonjour je viens de vendre mon véhicule j'aie remplie le document de cession hélas nous avons fait une erreur dans nom de l'acheteur qui ne peut faire sa carte grise comment faire pour corriger je suis allez a la préfecture impossible d'avoir un renseignement merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour girard,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Petitjean dit

    Bonjour J ai achete une voiture d occasion Sa fait 2 ans Que LA voiture est ds Le garage J ai zape vu Que Je fait seulement mon permi est t I Trop tard pour la Carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame Petitjean, Légalement, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire la carte grise. Mais, la voiture pourra être immatriculée normalement du moment que vous ayez tous les papiers (certificat de cession, contrôle technique...). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Nabile dit

    Merci pour les rensgnements. Mon voiture avec carte gris barre avec la date sans signature du propieter

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nabile, Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le vendeur et faire signer la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mika dit

    Bonjour jai acheter un véhicule d'importation allemandes au mois de juillet je ne possède pas le permis jai fair mon quitus fiscal et maintenant sa bloque à cause du permis que faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mika,D’après la loi, il faut que le titulaire d’une carte grise doive posséder le permis de conduire. Or, vous ne l’avez pas. Pour que le véhicule puisse donc être à votre nom, nous vous conseillons donc de trouver une tierce personne qui accepte d’être le titulaire principal de votre véhicule, une personne qui détient le permis de conduire. Vous serez donc le cotitulaire du véhicule. Même si vous êtes le cotitulaire du véhicule, vous n’avez pas le droit de la conduire puisque vous ne possédez par le permis de conduire. Bref, l’idéal c’est de passer des examens pour obtenir votre permis de conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pamela dit

    Bonjour g acheter un véhicule dont la carte grise es barrer l’ancien Proprio n’a pas refait la carte grise car il ne l’a gardée que moin d’un mois cela posera t’il des problèmes pour fair la carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pamela,Il faudra d'abord que l'ancien propriétaire immatricule la voiture à son nom. Il recevra un CI définitif qu'il barrera et qu'il vous remettra afin que vous puissiez le mettre à nouveau à votre nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • pain dit

    Bonjour,j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier; avec l'ancienne plaque d'immatriculation. Le vendeur ne peux faire sur le site ANTS la déclaration de vente; donc pas de numéro de cession,? Je n'ai pas eu de certificat d'immatriculation? QUE dois-je faire ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour pain,Si vous n’avez pas reçu le code de cession, vous pouvez toujours recevoir un certificat d’immatriculation en faisant appel à un prestataire habilité qui peut le faire sans le code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MBayle dit

    Bonjour. Une personne de ma famille m'a donné il y a quelques années une voiture sur laquelle il y avait beaucoup de travail . Nous n'avions pas déclaré le changement de propriétaire. Elle m'avait laissé sa carte grise. J'ai maintenant refait la voiture, et l'ai passée avec succès au contrôle technique, et je l'assure. Je voudrais maintenant la mettre à mon nom,afin que mon amie ne reçoive pas mes PV ... Mais cette amie étant injoignable, comment faire ? Est-il encore possible de demander une carte grise par courrier à la Préfecture, ou non ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour MBayle,Depuis le 6 novembre dernier, tous les guichets de carte grise en préfecture ont été définitivement fermés. Pour pouvoir mettre le véhicule à votre nom, vous devriez dorénavant faire tout en ligne via le site de l'ANTS en y créant un compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.En ce qui concerne votre cas, il faut que la personne de votre famille qui vous a donné sa voiture fasse une déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ANTS et recevra un code de cession. Puis, elle devra barrer et dater la carte grise pour que vous puissiez faire immatriculer le véhicule à votre nom.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • larquier christian dit

    comment faire immatriculer un vélo solex que je possède depuis des décennies et qui n'est pas immatriculé? Sur le site consacré aux immatriculations, on me demande systématiquement l'ancienne carte grise avec une immatriculation. Mon dossier actuel est constitué de: la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05), d'une attestation sur l'honneur de propriété,de la notice descriptive des cyclomoteurs de type 5000, d'une copie de ma pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. je ne connait que la marque: solex, le type :5000 et le numéro de cadre :7121172. Merci de bien vouloir me faire connaitre la marche à suivre pour obtenir mon certificat d'immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour larquier christian,Voici les documents dont vous aurez besoin pour faire immatriculer votre vélo solex :- le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli,- un justificatif d'identité en cours de validité ( carte d'identité recto verso).- un justificatif de domicile , edf, téléphone, (pas de facture d'eau) .- un formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture, l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (photocopie carte verte),- un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule) ou la Feuille des mines du Velosolex 5000Rendez-vous donc sur le site de l'ANTS pour y faire immatriculer votre vélo . Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour le faire à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • THOREL dit

    BONJOUR J AI UN AMIE QUI A ACHETER UN VEHICULE ET LA DEMANDE DE CARTE GRISE A ETAIT REJETER POUR LE MOTIF SUIVANT Présence d'une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau titulaire TOUT D ABORD QUE SINIFIE SE REJET ET COMME DONC T ON FAIRE POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour THOREL,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Didier dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en juillet 2015 et le vendeur m'a laissé les 3 exemplaires du certfa de déclaration de cession du véhicule , ainsi que le certificat de situation administratrive, une restauration étant nécessaire pour le remise en circulation . Comment dois-je procéder, le vendeur n'étant plus joignable pour effectuer une nouvelle démarche avec le nouveau système mis en place pour la déclaration de cession d'un véhicule. Puis-je envoyer par courrier l'exemplaire du cerfa destiné à la préfecture ou autre? Merci pour votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,C'est au vendeur de votre véhicule de faire la déclaration de cession du véhicule que vous avez acheté. Il vous donnera par la suite le code de cession et le code confidentiel pour que vous puissiez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom. Comme tous les guichets carte grise sont fermées définitivement depuis le 6 novembre, toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais dur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • martin dit

    bonjour mon vendeur devais s’occuper de ma carte grise main depuis pas nouvelles qui peut me renseigner si la demande a été faite ancien numéro 33-BDS-59 merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour martin,Veuillez contacter votre vendeur pour qu'il vous donne le code de cession et le code confidentiel, lesquels vous seront utiles pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Marvin dit

    Bonjour, J'aimerais savoir si il faut le permis de conduire pour faire une demande de carte grise . Et je voudrais aussi savoir si le controle technique est valable 6 mois en comptant le mois et l'année pour faire la demande ou si le jour compte aussi ? C'est à dire si le CT a été fait le 16/05/17 sera t-il encore valable au mois de novembre 2017 pour faire ma demande de carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marvin,Oui, vous pouvez utiliser la copie de votre permis de conduire en tant que pièce justificative d'identité pour compléter votre dossier de demande d'immatriculation de carte grise. Si le CT a été fait le 16/05/2017, il sera valable jusqu'au 16/11/2017. Dépassé cette date, il faut refaire le CT du véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • stephan dit

    j'ai acheté un véhicule d'occasion le samedi 04 novembre , l'ancien propriétaire le mardi 07 novembre ne m'a toujours pas envoyer le code pour que je puisse refaire la carte grise .Est ce normal et quel est le délai pour avoir ce code. quel sont mes recours . merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stephan, En principe, le vendeur doit déclarer la cession au plus vite, car l’acheteur ne dispose que d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. Mais, il se peut que le vendeur l’ait déjà effectué par le biais d’un site privé habilité. Parce que si c’est le cas, aucun code de cession ne lui sera remis, et l’acheteur pourra également faire sa démarche sur un site privé sans le code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BADUEL dit

    Bonjour j'ai vendu un véhicule d'occasion immatriculé avec un ancien numéro d'immatriculation. La carte grise a été donnée au nouveau propriétaire et j'ai fait la démarche en ligne mais je n'ai pas le numéro du code confidentiel à 5 chiffres. Qui va me le fournir et en combien de temps l'aurais je? MERCI de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Baduel, Vous pouvez vous passer de ce code en vous connectant via un compte FranceConnect ou en vous confiant à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Dédé dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y plus de 6 mois mais je n'ai pas fait changé la carte grise. Je souhaite à présent le faire, comment dois-je m'y prendre? (CT de moins de 6 mois) merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dédé,Veuillez vous référer au paragraphe "Documents à fournir" de l'article ci-dessus si vous souhaitez faire un changement de titulaire. Puis, faites votre demande de nouvelle carte grise en ligne ou confiez-le à un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Kika dit

    Bonjour Je souhaite acheter une voiture d'occasion qui a 5 places d'origine selon le vendeur mais qui est immatriculé en 2 places. Cela peut-il me poser soucis si je veux repasser la carte grise en 5 places? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kika,L’ajout de siège auto pour un véhicule particulier est une transformation mineure. Donc cette démarche ne nécessite aucune déclaration sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour. J'ai hérité d'un véhicule (d'occasion)et qui n'a pas roulé depuis le décès (garé dans un garage privé). Le décès a eu lieu il y a un mois et demi. Je ne souhaite pas conserver le véhicule et en faire don à un membre de ma famille mais qui se trouve dans une autre région (400 km environ). Puis-je lui apporter le véhicule avec la carte grise du titulaire décédé pour ensuite procéder sur place à l'acte de cession à titre gratuit avec toutes les formalités requises ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,À partir du moment où le véhicule empruntera la voie publique, la carte grise devra être faite aux noms des héritiers.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pauwels dit

    bonjour, j ai acheter un vehicule d occasion immatriculer en belgique j ai effuctué la demande de carte grise en prefecture mais je n ai pas reçu de certificat provoire d immatriculation ni aucun autre document et depuis le 20 octobre date de depot de dossier je n ai toujours pas reçu ma carte grise ou puis je me renseigné car je peux toujour pas aller chercher ma voiture cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sevelyne,Il arrive en effet que lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, le demandeur ne se voit remettre un certificat d’immatriculation provisoire. Pour savoir où en votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 34 00.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • TRUFFIER-BLANC Serge dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture (20000 euros) chez un professionnel de l'automobile, facture réglée comptant ( véhicule+ frais + carte grise), La voiture m'a été livrée le 15 septembre2017, a ce jour le vendeur n'a toujours pas effectué la demande de CG à la préfecture malgré mes relances depuis le 12 octobre, me précisant qu'a ce jour la situation administrative du véhicule ne lui permet pas de faire les démarches, il possède uniquement une photocopie de la CG de l'ancien propriétaire. Quels sont mes droits, dois je déposer une plainte ou lui adresser une mise en demeure, puis je demander l'annulation de la vente? Avec mes remerciements par avance, Cordialement Serge

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge,Dans un premier, nous vous invitons à tenter de faire annuler la vente. Si cela n’est plus possible, vous pourrez procéder à un recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • durassier dit

    bonjour, j'ai achete un vehicule d'occasion apres que le vendeur est posé le certificat de cession combien de temps apres je peux faire le changement de carte grise , au bout de combien de temps la prefecture enregistre le certificat merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laetitia,Après l’achat du véhicule, vous disposez d’un mois pour procéder au changement de titulaire. Les préfectures ne prendront plus en charge les demandes d’immatriculation à partir du 6 novembre 2017. De telles démarches devront donc être faites via les téléprocédures.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christian dit

    Bonjour J'ai déposé plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation suite à un pv qui ne me concerne pas. Pour contester on me demande de fournir la demande de nouvelle immatriculation, comment dois-je procéder ? suis je obligé d'aller en préfecture ? Merci

  • mcb dit

    Bonjour, Nous souhaitons acheter une remorque de plus de 500kg à un particulier mais ce dernier a perdu la carte grise (il a juste retrouvé une copie). Doit-t'il d'abord faire refaire la carte grise avant de nous vendre la remorque? Pouvons-nous faire sans pour la demande de nouvelle carte grise à notre nom? (et dans ce cas cocher "présence du certificat d'immatriculation: NON - motif d'absence" sur le certificat de cession??) Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laura,Le vendeur devra impérativement vous fournir un duplicata de la carte grise pour que vous puissiez immatriculer le véhicule. La case en cas d’absence du certificat d’immatriculation ne sert que pour les véhicules pas encore immatriculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mlle du 14 dit

    Bonjour je vient d avoir le permis ya 15 jour et mon ex conjoint m'a offert la voiture le soucis et qu'il la acheter en juin 2017 et je vient seulement de faire la carte grises est ce que je peut conduire avec l'accusé d'enregistrement changement de titulaire ou faut til un autre papier Merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Pour conduire votre voiture en attendant la carte grise définitive, il vous faudra un certificat d’immatriculation provisoire. Si vous ne l’avez pas reçu immédiatement après votre demande d’immatriculation, il vous sera envoyé par courrier dans un délai variable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mika dit

    Bonjour , ma copine a acheté un vehicule il y a 2 ans nous ne l’avons jamais immatriculé et jamais servis . Je lui ai payé la voiture ensuite . Maintenant nous ne sommes plus ensemble . Le certificat de vente a été à son nom et elle a perdu le permis récemment ... j’aimerais la mettre à mon nom que faire ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mika,Pour mettre le véhicule à votre nom, il est impératif qu’il soit immatriculé au nom de son précédent propriétaire. Dans ce cas précis, votre ancienne petite amie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pegus dit

    Bonjour,Je vais acheter une moto que je dois brider afin de pouvoir la conduire en tant que jeune conducteur. Mais je ne vais pas le faire tous de suite par manque de moyen. La moto sera donc au garage durant 3 mois le temps que je fasse le bridage en conscession. Cela pose t’il un problème si je fais refaire ma carte grise 3 mois après l’achat de celle ci ?Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thibaut,Il n’est possible de contracter une sanction que si vous êtes surpris par les forces de l’ordre à rouler sans carte grise. Vous ne risquez donc rien à présenter votre demande en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • dimitry dit

    bonjour j'ai acheté récemment une voiture et fait la carte grise , cependant j'aurais souhaiter rajouter ma mère dessus ( en plus de moi ) dois-je repayer une carte grise?

  • Lakia-Soucalie dit

    Bonjour pour la pièce d'identité je possède que mon passeport mais il es périmé depuis juillet est ce que je peut utilisé mon permis de conduire comme Piece d'identité pour fait mes démarche pour le changement de carte grise .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lakia-Soucalie,Un permis de conduire peut effectivement servir de pièce d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • hugo dit

    Bonjour et merci pour le site,Un ami m'a cédé une de ses vieilles voitures que je n'ai pas encore eu le temps de réparer depuis 2 ans. Tout d'abord j'aimerai savoir si je risque une amende pour le retard? Puis j'aimerai savoir si je dois passer le contrôle technique avant de demander la nouvelle carte grise ou si il me faut la nouvelle carte grise pour passer le contrôle technique (vous voyez le dilemme)?? MERCI BIEN

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hugo,Aucune amende n’est contractée lorsqu’une demande de carte grise est présentée en retard. Pour immatriculer le véhicule à votre nom, il faudra effectivement joindre à votre dossier, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sadiya dit

    Bonjour,J'ai perdu le code confidentiel carte grise et je ne peux donc pas effectuer un changement d'adresse en ligne. Comment faire pour avoir un nouveau code?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sadiya,Pour obtenir votre code confidentiel, vous devrez vous adresser au site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chef dit

    Bonjour Équipe Ecartegrise J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a environ un mois mais je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, faute de temps et de quelques soucis perturbants. Je ne roule pas avec. Entretemps, au cours du mois, j'étais quand même passé à la préfecture qui m'a dit de tout faire par internet. Est ce que je risque quelque chose? Merci de votre réponse. Cordialement!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DURAND,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter sa demande de carte grise en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Neillette dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture en urgence en mars 2016 juste avant un départ. J'ai n'ai pas eu le temps d'envoyer le certificat de cession à la préfecture et plus d'un an après je reçois les amendes. Quelle serait la conduite à tenir? Svp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Neillette,Le mieux serait d’exposer votre cas directement à votre préfecture. Et également d’entrer en contact avec votre acheteur pour l’inviter à établir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tiff dit

    Bonjour,J'ai acheté une moto en avril 2015, date de 1ere immatriculation 24 janvier 2006. Le véhicule n'avait pas 10 ans quand je l'ai acheté de ce fait j'aurais du payer la carte grise au prix maximal mais ayant eu un accident avec le mois qui a suivi mon achat je n'ai pas eu les moyens de faire les réparations dessus et je n'ai donc pas était faire la carte grise tout de suite et ensuite j'avoue avoir laisser la paperasse de côté. Aujourd'hui je la revend à un professionnel afin que celui ci puisse la réparer et de ce fait je dois m'occuper de la paperasse. La moto à aujourd'hui 10 ans passé, est ce que je vais payer la carte grise en fonction de la date d'achat du véhicule ou de la date à laquelle je fais les démarche car d'un le second cas la carte gris passe a -50% du à l'ancienneté.D'avance merci Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tiphaine,C’est la date de mise en circulation qui est prise en compte et non la date d’achat pour établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Foret dit

    Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel je me suis aperçu de nombreux visses cachés. Après négociation et d'autre problème résolu ce garage me reprend le véhicule Lundi 9,sachant que je les acheté le jeudi 5. Le problème c'est que celui ne veut pas me rembourser la carte grise que j'ai payer avec la voiture, aparement il aurai deja payer et envoyer la demande de carte grise alors que je ne lui est pas encore fourni le justificatif de domicile. Ma question est,esque qu'un professionnel peut faire une demande de carte grise sans le justificatif de son client ? Et esqu'il ne doit pas attendre un certain délai pour la faire ? Merci vraiment de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime,En effet, lorsqu’un professionnel est mandaté pour une demande de carte grise, il doit au moins demandé à son client un justificatif de domicile et d’identité. Il nous semble invraisemblable qu’il ait pu établir ce document à votre sans ces pièces.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mezghani dit

    J'ai acheté un scooter 50cc neuve et je voudrais savoir si je peut faire un changement de titulaire avec le certificat d'immatriculation provisoire.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Malek,Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule avec le CPI. En effet, c’est la carte grise définitive qui est à fournir pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • laurent dit

    bonjour je souhaite acheter un vehicule mais la carte grise et au non de l ancien proprietaire le vendeur me dit que je peut faire les carte grise a ca place mais comment etre sur qu une fois ca carte grise faite il ne me redemande pas quelle que chose existe il un document pour me laisser la procuration pour faire ca carte grise merci

  • DA SILVA dit

    Bonjour, j'ai acheter une voiture d'occasion en 2015 au bout de 2 mois je l'ai donner à ma sœur qui venais d'avoir son permis mais je n'avais pas fait la carte grise a mon nom. Es-que ma sœur peut faire la carte grise a son nom où doit-je faire d'abord la carte grise à mon nom? MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DA SILVA,Vous devez effectivement d’abord faire établir la carte grise à votre nom avant de la céder à votre sœur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Malingre dit

    Je me suis trompé j ai donne l original de la carte grise au vendeur qui l a envoyé à la préfecture donc je ne l ai plus pour refaire la nouvelle carte grise que dois je faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Renée,Pour récupérer cette carte grise, il vous faut contacter la préfecture et leur expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PUJOL André dit

    Bonjour,J'ai acquis en 2004 une vieille motocyclette non roulante que j'ai stockée afin de la remettre en route quand j'aurais du temps ... et les moyens.... Je viens de terminer sa restauration (état concours), bien sur je possède le certificat de vente ainsi que la carte grise dument barrée à la date et heure de la vente. Est-ce que le délais entre mon achat et la demande de CI pose un problème (en sachant que la moto n'a jamais circulé pendant sa remise en état)Si c'était le cas je pourrais demander eu vendeur de refaire les actes à ce jour mais est-ce bien nécessaire ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,Rassurez-vous, aucune sanction n’est engagée en présentant une demande de certificat d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PERNET dit

    Bonjour, je vais envoyer les papiers nécessaires au changement de propriétaire aujourd'hui en recommandé, dans quels délais aurais-je ma carte grise ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PERNET,Le délai de réception de carte grise est variable. Toutefois, il ne dépasse pas un mois. En attendant sa réception, vous pouvez rouler avec votre certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • TouatI Sabine dit

    Bonsoir J'ai vendu mon véhicule le 20 mai 2017 à un ami et ne connaissant ni lui ni moi la procédure j'ai envoyé l'original de ma carte grise à la préfecture je suis très embêté car je ne sais pas quoi faire par contre j'ai une photocopie de tout le dossier Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sabine,Il est alors primordial que vous contactiez la préfecture et leur expliquer la situation afin de donner cette carte grise à votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VANDECASTEELE dit

    Je souhaite Etre cotitulaire sur la carte grise avec mon Pere moi j'habite en Belgique mon Pere en France est ce possible? Puis lors de mon achat de particulier à particulier j'ai. Signe la' cession de vehicule avec le propriétaire mais j'ai mis mon nom au lieu de celui de mon Pere par erreur comment puis rectifier la chose avant de faire ma' DEMANDE de carte grise? MERCI pour vos éclaircissements

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Samuel,Pour corriger cette erreur, vous devez contacter le propriétaire pour refaire un certificat de cession. Sinon vous faites la carte grise à votre nom et ajoutez votre père en tant que cotitulaire. Les cotitulaires d’une carte grise ne sont pas tenus de partager la même adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Melanie dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture d'occasion j'ai fait une demande de changement proprietaire mais on'm demande d'envoye l'original de la carte grise. Est-ce que je peut quand-meme conduire avec la photocopie de la carte grise en attendant l'original

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mélanie,Il est interdit de circuler avec la photocopie d’une carte grise. Pour rouler légalement en attendant votre titre définitif, vous pouvez utiliser le coupon détachable. Ce dernier est valable pour une durée d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • AREDE dit

    Bonjour, je viens de vendre ma voiture à un particulier, le code confidentiel pour refaire sa carte grise est il celui que j'ai reçu lorsque j'avais faire refaire ma propre carte grise ou est-ce un autre? Si c'est un autre comment vas-t-il le recevoir? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur AREDE,Le code confidentiel sert à identifier le titulaire d’une carte grise lorsqu’il procède à une démarche de téléprocédure. Votre acheteur devra donc demander son propre code confidentiel sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ingrid dit

    Bonsoir,Je vais bientôt avoir l'acquisition d'un vehicule mais je n'ai pas le permis. On m'a conseillé de mettre ma mère en tant que titulaire mais j'ai peur qu'une fois le permis obtenu ça soit difficile de changer de propriétaire habitant les Dom pour ma mère et moi la métropole cela ne poserait-il pas un problème administratif? Devrais-je faire un changement de propriétaire et donc payer deux fois la carte grise? On m'a également dit que c'était possible de me mettre en copropriétaire est-ce possible meme sans permis? Est-ce possible de déposer le document de cession de vehicule et de repasser pour l'immatriculer plus tard? Est-ce également possible d'attendre d'avoir le permis avant de faire une demande de carte grise? Même si ça dépasse les 1mois sachant que je ne conduirais pas ce véhicule. Désolé je suis perdue

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ingrid,Il n’est pas nécessaire que les deux titulaires de la carte grise habitent le même domicile. Ce document indiquera l’adresse du titulaire principal. Cependant, vu la distance entre votre résidence et celle de votre mère, il est préférable que vous procédiez à l’immatriculation à votre nom uniquement. Aucune pénalité n’est engagée à présenter une telle demande en retard. Veuillez tout simplement à bien conserver vos documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Freddy dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture importée d'Italie dans un garage le 09-06-2017 et depuis ce temps je n'ai toujours pas recu ma carte grise. Le garage me dit que c'est la préfecture qui a du retard et que lui ne peu rien faire. Mon assureur a été conciliant mais a la fin du moi il va resilier mon contrat pour défaut Dr certificat d'immatriculation. Que puis je faire contre ce garage qui ne veut rien entendre et encore moins annuler la vente

  • Dumotier dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture il y a 2 ans en 2015, envoyé les papiers de vente à la préfecture MAIS je n'ai jamais fait faire la carte grise. Sauf que là je dois passer mon CT. Est-ce que je peux toujours faire faire ma carte grise même 2 ans après ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DUMOTIER,Vous pouvez effectivement encore faire votre demande de carte grise même après le délai d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chevins dit

    Bonjour J ai acheté un vieux tracteur de 1954 avec sa carte grise et son certificat de cession . Le problème est que la personne qui me l a vendu n a jamais fait les papiers et que le propriétaire d origine a disparu . Comment pourrais je faire pour être en règle avec une CG à mon nom. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane,Pour avoir la carte grise à votre nom, il est impératif que le vendeur ait fait au préalable les démarches pour la mettre au sien. Il est donc de rigueur de le contacter pour qu’il procède à ce changement. Au cas où il ne souhaiterait pas le faire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • orange patrick dit

    lors de ma demande de changement de carte grise pour une voiture d'occasion dois-je présenternter mon permis de conduire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Il n’est pas nécessaire de présenter votre permis de conduire. Néanmoins, ce document peut éventuellement servir de justificatif d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Le Pape Patrick dit

    Bonjour Suite à un achat d une voiture dit"remisée" il y a quelques années. La carte grise est encore au nom de l ancien propriétaire.les papiers de cession ont été faits à l'époque. Mais la voiture est à reconstruire. Comment faire une demande de carte grise sachant que pour l instant je ne peux pas avoir le contrôle technique.(grosse remise en état). Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Dans votre cas, il est donc préférable de d’abord mettre la voiture en état puis de faire votre de demande de carte grise. Rassurez-vous, aucune pénalité n’est engagée à présenter une demande d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lemarchand dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en juillet 2017 mes je n'est pas encore le permis donc on m'a dit que je ne pouvais pas faire la carte grise temps que je n'avais pas le permis. Es ce vraie ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mallaury,Effectivement pour immatriculer un véhicule, il est impératif que le propriétaire possède le permis approprié pour le conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PATRICIA dit

    bonjour, mon fils a acheté un véhicule d'occasion le 19/08/2017. Au moment de faire la demande de certificat d'immatriculation, nous nous sommes apercus qu'il y avait un cotitulaire sur la carte grise qui n'a ni signé la carte grise, ni le certificat de cession du véhicule que le propriétaire a déja envoyé à la préfecture, comment devons nous procéder pour régulariser les choses ? merci de votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patricia,Il faut d’abord déterminer l’identité du cotitulaire. Car s’il s’agit de l’époux ou l’épouse du vendeur et qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens, la signature d’un seul titulaire est suffisante. Dans le cas où ils ne sont pas mariés ou le sont sous la séparation des biens, il est impératif de contacter le vendeur pour qu’il régularise cette situation auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sebah William dit

    J'ai acheté à Elite occasion un vehicule Ford Kuga immatriculé DR-518-TK Je n'ai toujours pas reçu ma carte grise Merci de me confirmer si possible la date d'expédition de ce document

  • cecile D dit

    bonjour j ai acheté une voirure en juillet, j ai du effectué des réparartions et à la date d'aujourd'hui je n'ai pas effectué le changement de carte grise, sachant que je n avais qu'un mois pour le faire. Comment cela se psse t'il, puis je faire ma demande de changement en ayant dépassé les 1 mois impartis?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cécile,Vous pouvez toujours effectuer votre changement d’adresse. Nous vous conseillons toutefois de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Corinne P. dit

    Bonjour,Je viens d'acquérir ce jour un véhicule d'occasion dont la date de 1ère mise en circulation est le 19/09/2007. Elle va donc avoir 10 ans le 19 septembre prochain. Pour le coût de la carte grise à mon nom, si je la fait établir entre le 20 et le 24 septembre prochain (je serai encore dans le délai d'un mois) est ce que je paierai la carte grise demi tarif ou bien est-ce la date d'émission du certificat de cession qui compte et qui lui est du 25/08/2017.

  • Alex dit

    Bonjour . J'ai eu un accident de voiture où je ne suis pas en tord. L'expert est passer et au téléphone il m'annonce que ma voiture est pour lui économiquement irréparable...je suis d'accord de céder ma voiture à l'assurance. Le souci que je rencontre c'est que ma voiture il y a un an de sa je l'avais échanger contre une autre dans un garagiste... Et j'ai annuler la vente et récupéré mon véhicule depuis. Mais j'ai mis du temps à faire les papier pour faire un duplicata et maintenant je dois fournir d'autres papier ... À ce jour La carte grise est à mon nom mais barré. Cela pourrais t'il poser problème pour les papiers vei ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,Il n’y a pas de raison pour que vous rencontriez des difficultés pour obtenir un duplicata. En effet, il n’est pas inhabituel de faire une demande de duplicata de carte grise après que celle-ci soit barrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • El hadrati dit

    Bonjour j'ai acheté un scooter il a quelques mois mais l'ancien proprietaire ne l'as jamais était immatriculée est ce que cela va poser problème sachant que c'est obligatoire de 2011 ? J'ai en ma possession que la déclaration de cession du véhicule et le certificat de conformité

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour El Hadrati,Nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse d’abord établir la carte grise à son nom. Cette étape est primordiale pour que vous en obteniez une à votre nom. S’il refuse de faire les démarches lui-même, il peut vous fournir une attestation pour que les fassiez à sa place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Séverine B. dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a quasi deux ans de cela, avec le contrôle technique ok. Or, à ce jour, je n'ai toujours pas fait changer la carte grise (il s'agit en plus d'une ancienne immatriculation). Je veux faire changer ma carte maintenant. Est-ce que le contrôle technique est considéré comme "plus bon", ou est-ce que le contrôle technique devait dater de moins de 6 mois, à la date de l'achat ; et dans ce cas ça passé ? Merci beaucoup pour votre retour !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Séverine,En effet, la preuve de contrôle technique que vous avez en votre possession n’est plus valide. Il est donc conseillé de le refaire au plus pour valider votre demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Stachowicz dit

    Bonjour. J'ai RDV le 26/08/2017 pour prendre livraison un véhicule d'occasion que je viens d'acheter dans un garage automobile. Vu que c'est un véhicule qui va être équipé pour transporter une PMR, afin que les aides de la MDPH soient accordés, il faut impérativement que le nom de la PMR apparaisse comme co propriétaire du véhicule. Quelles sont les démarches à suivre? Combien de temps je dispose pour demander ma carte grise sachant que le véhicule va être remis à l’équipementier le 28/08/2017 et qu'il sera disponible le 31/08/2017. Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur STACHOWICZ,Pour ajouter, le nom de la personne à mobilité réduite en question sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Vous y trouverez les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. Le délai pour immatriculer un véhicule est d’un mois après son achat. Toutefois, aucune pénalité n’est encourue si la demande d’immatriculation est présentée en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Riget christian dit

    bonjour j ai récupéré une voiture /la personne n a pas changé ça carte grise mais la personne qui lui a vendu en règle et a déposé le certificat de cession qui me fait barrage pour la carte grise a mon nom j ai la carte grise/le Control tecn/et le non gage ok......que faire... j ai restauré cette voiture avec beaucoup de passion et ne peut roulez ct

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Pour mettre la carte grise à votre nom, il faut impérativement que la personne qui vous a vendu le véhicule le mette à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michel dit

    Bonjour,J'ai acheté et payé à un professionnel un véhicule en février 2017. La facture comprend le prix de l'immatriculation. Aujourd'hui août 2017 je n'ai toujours pas mon certificat d'immatriculation. Quelle procédure ? Que dois-je faire ? Cordialement

  • santerre dit

    bonjour j'ai acheter une voiture sans permis aixam , le vendeur ne m'a donner qu'une photocopier de sa carte grise , pas l'original. il devait faire la carte gris ( me l offrir un geste commercial ) mais je ne l ai toujours pas reçu. voulant du coup la faire moi même ai-je le droit avec seulement la photocopie de la carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame SANTERRE,Pour mettre la carte grise à votre nom, il vous faut impérativement la carte grise originale. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour qu’il vous la remette dans les plus brefs délais.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Aly dit

    Bonjour Suite a un achat de vehicule, je fais immediatement la carte grise qui est a mon nom, sauf que quelques jours apres avoir recu ma carte grise, en utilisant la voiture pour la 3eme fois seulement, la voiture est defectueuse, en effet, juste avant la vente l'ancien proprio a effacé les defauts via la valise de diag, qui sont apparu des que j'ai utilisé la voiture sur autoroute. Du coup j'annule la vente mais comme la carte grise est deja a mon nom que faut il que je fasse?! Merci d'avance pour votre aide Cordialement.Aly

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aly,Votre cas est assez particulier. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous rapprocher de votre préfecture pour voir quelles sont les possibilités pour résoudre votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • THOWOOD dit

    bonjour. je souhaite acheter un véhicule à une personne de nationalité Belge. ce dernier a acheté le véhicule au Luxembourg. il possède le certificat (gris et jaune) de des-immatriculation le certificat de conformité européen du véhicule la facture d'achat du véhicule d'occasion. le contrôle technique de moins de 6 mois il n'a pas fait immatriculer le véhicule en Belgique. Donc le certificat de des-immatriculation est au nom de la précédente personnePeut il me vendre le véhicule avec une facture à mon nom et avec un certificat français de cession de véhicule?si oui, de quoi aurais-besoin pour immatriculer et rouler avec le véhicule en France?Par avance je vous remercie pour vos réponses. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur THOWOOD,Nous vous conseillons de ne pas acheter ce véhicule tant la carte grise ne sera pas faite au nom du vendeur. Car sans cette démarche faite au préalable, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr D.C. dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule pour mon fils il y 3 semaines. Nous avons rempli le certificat de cession dans mon nom. Quels démarches faut-il suivre pour faire la carte grise directement dans son nom ? Le principal utilisateur. Merci pour votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur,Le nom sur le certificat de cession et la carte grise doivent impérativement être identiques. Pour la mettre au nom de votre fils, vous n’aurez d’autre choix que d’abord établir le certificat d’immatriculation à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr Koziej dit

    Bonjour, Suite à un problème avec son ancienne voiture, mon fils a acheté un autre voiture pour partir tout de suite en vacances en Espagne. Nous pensions qu'il peut aller en préfecture pour faire la carte grise tout de suite. Est-il possible de partir en vacances et faire la carte après?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur KOZIEJ,Votre fils peut effectivement demander à faire établir sa carte grise après le délai d’un mois sans qu’il ne contracte une amende durant cette demande. Toutefois, pour circuler à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Duclos stephane dit

    bonjour j'ai acheter un véhicule d'occasion importer d'Allemagne a un professionnel se trouvant a lille le 21 juin 2017 moi je viens de gironde. le vendeur m'a donné un CPI (valable 1 mois) et par conséquent une plaque WW. a ce jour je n'ai toujours pas reçu de carte grise j'aimerais savoir si c'est normal et en cas de problème quels recours j'ai pour annulé la vente car je suis un peu pessimiste a l'instant T

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane,Nous tenons à vous informer qu’il vous est possible de suivre l’avancement de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous avez également la possibilité de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Quant à l’annulation de vente, il est préférable que vous contactiez le vendeur et vérifiez si vous êtes dans le délai de rétractation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr lesongeur dit

    bonjour , mon frere a acheté en 2005 une caravane pour mettre dans son jardin sans changer la carte grise . Maintenant il voudrait la revendre ou la ceder mais la carte grise et le certificat de cession date de 2005 (et oui) . Sela pose t il un probleme pour la mettre à jour ? Si oui que faut il faire ? Merci de votre réponse .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LESONGEUR,Aucune pénalité n’est contractée lorsqu’une demande d’immatriculation est présentée en retard. Notez que votre frère devra d’abord obtenir une carte grise à son nom avant de vendre sa caravane.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mrj dit

    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule à un ami le mois dernier. au moment où il a voulu faire le changement de carte grise, il s'est aperçu qu'il avait perdu la carte grise barré. Comment peut il faire pour procéder au changement de carte grise maintenant? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marjo,Dans la mesure où la carte grise est perdue, pour que votre ami puisse immatriculer son véhicule, vous devrez lui fournir un duplicata. Vous trouverez la liste des documents pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pepette dit

    Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en belgique le 8 juillet . À la date du 20 mon dossier à était déposer en préfecture . Je n'ai pas reçu de CPI. Aussi je me demande mon départ en vacances est programmer ce week-end date à laquelle je doute avoir reçu ma nouvelle carte grise .je voulais donc savoir est ce que à compter du 9 août ( 1 mois après l'achat du véhicule ) je suis en droit de conduire mon véhicule ? Ou est ce que je risque une amande ? En espérant pouvoir obtenir une réponse de votre part , je vous en remercie d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fanny,Le délai légal pour recevoir votre carte grise définitive est d’un mois après la demande. Si passé ce délai, vous ne l’avez toujours pas reçu, il vous appartient de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 ou par mail via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lemee dit

    Bonjour Nous avons acheter un Quad amologué il y a trois ans nous avons pas refait la carte grise car il fonctionnais pas nous souhaitons savoir quels sont les démarches à suivre sachant que nous avons tous les papiers d'achat en notre possession Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LEMEE,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devez fournir les documents listés dans l’article ci-dessus. Toutefois, les quadricycles ne sont pas soumis à l’obligation de fournir une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • sophie dit

    bonjour, j'ai acheter mon véhicule il y a 2 mois le controle technique datait de 5 mois mais je n'ai pas pu faire la carte grise immédiatement maintenant il a 7 mois doit-je le refaire pour faire la carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brunello dit

    BonjourJ'ai vendu en date du 25 mai 2017 mon véhicule, j'ai adresse copie du certificat de cession en prefecture, or, debut juin j'ai commencé à recevoir des avis de contravention pour stationnement irrégulier et autres à mon nom, je contacte le nouvel acheteur qui n'avait et à ce jour n'a toujours pas fait le nécessaire pour changement du titulaire de carte grise à son nom. J'ai contesté les amendes. Encore aujourd'hui j'ai appelé l'acheteur, en lui demandant de faire au plus vite le changement, il me dit qu'il a perdu les originaux des documents ( carte girse barrée, certificat de cession etc) mais qu'il a gardé une copie. Je lui ai conseillé de se rendre au plus vite à la prefecture et de faire le nécessaire a eux. Que dois je faire pour me couvrir ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brunello,Si vous avez envoyé le certificat de cession à la préfecture, vous pouvez y retirer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document vous permettra de prouver que le véhicule n’était plus en votre possession au moment des faits. Il est aussi conseillé de fournir à l’acheteur les documents perdus pour qu’il puisse mettre la carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • cédric dit

    Bonjour, Je devais céder mon véhicule à une personne. J'ai donc préparé les documents nécessaires et barré la carte grise en indiquant "cédé le ..." et complété l'arrière avec le nom de la personne. AU bout du compte la personne n'a plus voulu prendre le véhicule et me retrouve avec la carte grise "barrée". Ma question est : dois-je faire refaire la carte grise pour la céder à quelqu'un d'autre ou puis-je "rayer" le nom et la date pour les changer avec celui du nouvel acquéreur ?

  • Max dit

    Bonjour, Je voulais demander si un étudiant étranger pouvait immatriculer son propre véhicule en France. L'étudiant n'ayant pas sa résidence principale en France , ni un revenu d'une activité professionelle. Si oui, quelles sont les démarches à faire? Merci Cordialement

  • Caron jerome dit

    Bonjour j ai vendu un véhicules en 2105 en oubliant de faire le papier de vente du véhicule la carte grise et toujou a mon non A ce jour j ai recu 3 pv Que puis je faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Caron,Nous vous conseillons de procéder au plus vite à l’envoi de votre certificat de cession à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • luttringer dit

    bonjour voila j ai acheter un scooter sur le bon coin pas de soucis mais le vendeur avais deja une personne qui le voulait lui a donner un acompte mais c'est desister quelque jours apres mais a envoyer le papier a la prefecture suite a ca il la remis en vente nous l avons acheter mais ne pouvons pas faire la carte grise a cause de cette vente qui a ete annule... Ma question comment je peu faire pour les papier en sachant que l ancien propietaire ne peu se deplacer Merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LUTTRINGER,Le vendeur doit faire part à la préfecture de l’annulation de la vente en lui fournissant soit un justificatif de rétractation de l’acheteur soit à l’aide d’une décision de justice prononçant l’annulation de la vente. Sans cela, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Delphine dit

    Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion à notre fils. A ce jour, il commence à passer son permis. Sur le papier de cession du véhicule, puis-je noter son nom même s'il n'est pas encore majeur en tant que nouveau propriétaire ? Sur la demande d'immatriculation, puis-je faire de même ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Delphine,Vous pouvez effectivement mettre le nom de votre fils sur le certificat de cession et la demande d’immatriculation. Notez que vous devrez joindre au dossier d’immatriculation des pièces justificatives supplémentaires. Celles-ci figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr Colak dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule de l'Allemagne, et j'ai tous préparé mes documents pour donner à la préfecture, Je voulais savoir en conbien de temps peux Durer..pour avoir la carte grise Française .. Merci à bientôt avec vos bonnes réponses cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur COLAK,La durée légale maximale pour recevoir votre titre est d’un mois. Si vous avez reçu votre certificat d’immatriculation provisoire, vous devrez recevoir votre carte grise définitive sous 3 à 5 jours ouvrés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Darchy dit

    Bonjour, Jai fais refaire ma carte grise pensant avoir perdu l'ancienne, Mais apres avoir reçu la nouvelle jai retrouvé l'ancienne carte grise... et j'ai perdu la nouvelle... J'avais conservé l'ancienne carte grise et j'ai également le procès verbal de contrôle technique que j'avais effectué sur la nouvelle carte.Dois-je refaire une nouvelle carte ou je peux rouler avec l'ancienne ? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gaelle,Si votre ancienne carte grise comprend toutes les informations concernant votre véhicule, y compris votre adresse actuelle, vous n’aurez pas à demander une nouvelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GREGOIRE dit

    Bonjour je souhaiterais faire la demande dimmatriculation en ligne pour obtenir la nouvelle carte grise mais le document de cession du véhicule destinés a la prefecture a été envoyé par l'ancienne propriétaire, puis je tout de même faire la demande en leurs précisent que ce document leurs a été envoyé par l'ancienne proprio ? Cdt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Grégoire,C’est le vendeur qui se doit de transmettre l’exemplaire de la déclaration de cession destinée à la préfecture. Il ne vous reste donc plus qu’à transmettre votre dossier pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tejji dit

    Bonjour jai un probleme jai acheter un vehicule a un particulier la cg été barret il ma certifier que le papier na pas été deposer a la préfecture apres achat jai fait des recherches et le papier a bien été poser au nom de Y jai d'appeler le monsieur aucune reponse repondeur direct jaimerai faire ma carte grise a mon nom mai je ne connai pas la personne Y qui figure sur le dossier de la prefecture comment faire ma carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur TEJJI,Le vendeur devra alors informer la préfecture que la vente avec la personne dont le nom figure sur le dossier a été annulée. Il pourra par la suite entamer une démarche de duplicata de carte grise. Les démarches pour informer la préfecture d’une annulation de vente figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pressager dit

    ma mère est place mon père a acheté une voiture il a mis mon nom sur sa carte grise nous sommes trois enfants est ce que la voiture me revient a moi si mon père décède ?,faut il qu il me fasse un papier en plus pour ne pas avoir des problème avec mon frère est les enfants de ma sœur

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PRESSAGER,La carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété même si un nom y figure. Toutefois, en cas de décès du titulaire principal, le cotitulaire peut mettre son nom unique sur la carte grise en procédant à un changement de titulaire sur présentation d’un acte notarial. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour obtenir des détails sur les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • julie dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier. J'ai préparé mon dossier pour la demande de carte grise mais l'adresse sur ma pièce d'identité ne correspond pas à l'adresse sur mon justificatif de domicile (j'ai déménager mais je n'est pas fait le changement sur ma cni). Cela va t-il me poser problème, peut on rejeter ma demande de carte grise? Quelle adresse sera sur la carte grise?Merci d'avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julie,Changer l’adresse sur sa carte d’identité n’est pas obligatoire. Toutefois, vous pouvez la changer en demandant un renouvellement. Le fait que l’adresse sur les deux documents diffère n’a pas d’incidence sur votre demande d’immatriculation. C’est l’adresse sur le justificatif de domicile qui sera pris en compte pour votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rocha dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule de la flotte entreprise... je vais faire une demande de carte grise sur internet. Mais je l'ai revendu dans la même semaine...est ce possible de céder le véhicule avant d'avoir reçu ma carte grise? ou obliger d'attendre? Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ROCHA,Il est interdit de vendre un véhicule sans pouvoir fournir à l’acheteur la carte grise. Nous vous invitons à patienter la réception de votre titre avant de céder votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Catherine dit

    Bonjour, notre fille vient d'acheter une voiture. Elle a fait établir le certificat de cession a l'adresse de notre résidence secondaire parce qu'elle s'y trouvait a ce moment la. Or, il nous semble plus approprié d'établir la carte grise a l'adresse de notre résidence principale ...pour plus de reactivite sur les courriers susceptibles d'arriver ( contraventions par exemple ) comment faire ? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Catherine,Nous vous conseillons d’en informer la préfecture. Car la carte grise doit de plus être obligatoirement être établi à l’adresse de la résidence principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • niebojewsku dit

    Bjr j ai vendu ma voiture sans cg ms le nouvel acquereur ne l a pas faite j ai recu des pv et je voudrais la faure c possible meme si je l ai plus et il n y aura ke l ancien ct cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Niebojewsku,Pour obtenir un duplicata, vous devrez présenter un contrôle technique encore valable, c’est-à-dire moins de six mois. Vous devrez donc contacter votre acheteur et lui expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • POUNOUSSAMY dit

    BONJOUR,JE VIENS D'ACHETER UN VEHICULE D'OCCASION AUPRES De NAZA AUTOMOBILE A LA REUNION M'EST CELUI SI TARDE A ME DONNER LA CARTE GRISE,JE VOUDRAIS SAVOIR CE QU'IL FAUDRAIT QUE JE FASSE SVP MERCI (IL ME DIT QU'IL NA PAS RECUT ENCORE LA CARTE GRISE)IL MA DONNER LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE ET J'ATTEND TOUJOURS L ORIGINAL

  • sonia dit

    Bonjour je voudrait avoir un renseignement jai acheter une voiture au mois de janvier cette année elle est OK jusqu'en 2019 mais la carte gris est pas OK y a t'il une date limite pour faire la carte grise avec le contrôle OK Merci de vaux renseignements

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sonia,Pour faire établir une carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • IKKS dit

    Bonjour J'ai acquis un véhicule de 10 ans, 5 mois après son dernier CT. Dois je refaire un CT pour ma demande de CG si ma demande est faite plus d'un mois après la vente (et donc plus de 6 mois après le dernier CT) ? Je précise que la vente a été faite moins de 6 mois après le CT je vous remercie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DUNIN,À partir du moment où le contrôle technique date de plus de 6 mois, il devra être refait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JLG dit

    Bonsoir,J'ai acheté un véhicule à un particulier qui l'a lui meme acheté à une entreprise, sans avoir fait changer la carte grise. Je suis donc en possession de la carte grise au nom de la société, barrée, Et d'un certificat de session du véhicule, au nom du particulier.J'ai tenté d'obtenir une carte grise à mon nom en tentant de faire les demarches pour un "classique" changement de propriétaire et l'operation a été refusée (et les prochaines demandes concernant ce véhicule, bloquées?) pour cause de difference entre le nom du propriétaire sur la carte grise (l'entreprise) et le nom du propriétaire indiqué sur le certification de session (le particulier, vendeur), ce dernier n'ayant jamais été déclaré comme propriétaire de ce vehicule à la prefecture.Que dois je faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gana,Pour que votre demande soit acceptée, la carte grise devra être d’abord faite au nom de la personne qui vous a vendu le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gaultier dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule et je voulais la mettre au nom de mon fils donc sur la déclaration de cession de véhicule c'est son prénom qui apparaît. Mais quand j ai fais la demande en ligne j'ai vu que ce n'était pas possible car il n'est pas majeur donc j'ai mis mon prénom sur la demande d'immatriculation est ce que je peux envoyer ma demande quand même sachant que j'ai effectué le paiement ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame GAULTIER,Le nom sur la déclaration de cession et la carte grise doivent être le même. Pour mettre effectivement le nom de votre fils sur la carte grise, vous devrez attendre sa majorité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VAUCHE dit

    Bonsoir, j'ai déposé mon dossier le 27 avril 2017 pour une demande d'immatriculation, un panneau affichait 3 semaines minimum pour délivrer les cartes grises. Jeudi 8 juin la préfecture me dit que le centre traite les dossiers du 25 avril 2017. Je panique car je pars le 16 juin 2017. La préfecture peut 'elle me délivrer une attestation.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame VAUCHE,Il est préférable que vous vous adressiez directement à la préfecture pour une quelconque demande d’attestation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANTIN dit

    Mon mari est titulaire de la carte grise. Mon nom aussi est dans la carte grise. Ayant obtenu mon permis , il souhaite que je sois la seule titulaire de la carte grise. Que faut il faire ,DOIS-je encore payer les frais d'émission de carte d immatriculation alors que mon nom figure déjà dans la carte grise? C'est juste un changement de titulaire. Merci de bien vouloir m'éclaircir. Sinon quelle démarche à faire. Nous sommes mariés sous la communauté de biens. Il a barré la carte grise a mis vendu et m'a fait un certificat de cession. Est-ce la bonne démarche? En vous remerciant d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DANTIN,Vous êtes susceptible de payer les frais d’émission de la carte grise. Pour vous en assurer, nous vous invitons à procéder à une simulation du cout de celle-ci depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. La démarche pour mettre la carte grise à votre nom unique est effectivement un changement de titulaire.Quant au mandat d’immatriculation c'est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • stephanie dit

    bonjour j'esssaye de faire ma demande de carte grise en ligne mais je ne comprends rien, j'ai acheté mon véhicule dans un garage avec carte grise bien sûre et un récépissé de déclaration d'achat m'a été fournit avec facture et PV controle technique, hors on me demande le certificat de cession, dois je faire 250km de nouveau pour aller faire signer ce certificat au garage, car il ne me l'a pas fournit ou est ce que la déclaration d'achat suffit comme justificatif? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphanie,Dans le cas de l’achat d’un véhicule chez un professionnel, la facture peut effectivement servir de justificatif.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Claude GAUTIER dit

    Bonjour, Ma fille récupère un véhicule suite a une séparation, ils ne sont pas marié ni pacsé. la carte grise du véhicule en question est au nom de son ancien petit ami, celui ci accepte de lui cédé, mais il propose de dater le certificat de cession et la carte grise au 25 mai 2017. Nous somme le 8 juin 2017. en a t-il le droit?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude,Pour éviter tout souci lors de l’établissement de la carte grise au nom de votre fille, il est préférable de mettre la date effective de cession sur la carte grise et sur le certificat. Car au pire des cas, la voiture restera au nom de l’ancien petit ami de votre fille et c’est également lui qui recevra les éventuelles contraventions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean Claude dit

    Bonjour ma caravane est hors d'usage et je viens de faire faire un duplicata de la carte grise avec changement d'immatriculation, comment faire pour être en règle avec la sous préfecture ? dois-je faire une déclaration hors d'usage ?merci de m'éclairercordialement

  • Drygala dit

    Bonjour peut on donner procuration pour récupéré la carte gris en recommandé?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DRYGALA,Rien ne vous empêche de donner procuration à un proche pour récupérer votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tiftif dit

    bonjourvoila mon ami et moi on a acheté une voiture dans un garage , une voiture qui vient d'italie , du coup il ns a proposé de faire le nécessaire pour la carte grise ( 120 euros en plus) on a accepté sauf que ca fait 1 mois et demis et toujours pas de carte grise on a toujours la carte grise provisoire....et plus de nouvelle du garage ... que faire ????

  • Lucile D dit

    Bonjour, L'ancien propriétaire s'est trompé en me donnant le mauvais Cerfa N°13754 : il m'a bien donnée le n°1 pour moi mais il m'a donné le n°3 qui est pour lui et à garder le n°2 que j'aurais du donner à la préfecture. Est ce vraiment un soucis ?Merci d'avance de votre réponse, Lucile

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lucile,Il est préférable de régulariser cette situation au plus vite. Nous vous conseillons de l’appeler pour échanger ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Celio dit

    Bonjour. Y a quelques mois, moi et ma copine on n'a achete une 207. Et la on viens séparé et moi j voulais retire son nom sur la carte grise et changement d'adresse! Mais le probleme elle a tout fai les papier comme me vendre la voiture et il a barre la carte grise vendu et la date. Est elle a bien fai? Ou comment j peut le faire? Pour tout change

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CELIO,Le retrait du nom d’une personne non issue d’une union non maritale s’apparente effectivement à un changement de titulaire. Nous vous invitons à vous familiariser avec cette procédure en lisant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Verney dit

    Puis je vendre mon véhicule dont la carte grise est en cours d'immatriculation a mon nom suite au décès de mon cojoint

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame VERNEY,Il est effectivement possible de vendre un véhicule en fournissant un certificat provisoire d’immatriculation à l’acheteur. Néanmoins, ce dernier devra toujours avoir en sa possession la carte grise définitive pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ludovic dit

    bonjour, je viens de faire une recherche pour mon vehicule et je m’appercois que le numero de serie a autrefois ete attribue a un autre vehicule avec une autre immat. que dois je faire ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludovic,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture, elle sera la plus à même de répondre à vos questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage, au moment de récuperé la voiture la carte grise était barré avec une date anterieure de quelques jours barré et la bonne date en dessous et le garagiste m'a dit qu'il s'était trompé dans la date !!! quand j'ai voulu faire ma carte grise la préfecture m'a dit qu'un certificat de cession leur avait déja été envoyé avec un autre nom et que je ne pouvais pas avoir la carte grise à mon nom même avec mon certificat de cession. j'ai été voir le garagiste et celui ci ne veut rien savoir. Que faire dans ce cas ?

  • argento dit

    ayant cheter le veicule de mon frere je n ai pas changer la carte grise mes j ai perdu originale de la carte grise de mon frere que doige faire

  • Damien dit

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule il y a 1an environ, le 20/08/2016, je n'ai fait la carte grise que la semaine dernière et la date de la carte grise est au 18/05/2017, est-ce normal? Ne devrait elle pas être au 20/08/2016?(comme indiqué sur le certificat de cession et la carte grise barré) Merci d'avance cdt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Damien,La date sur votre titre est celle à laquelle il a été édité. Il n’y a donc rien d’anormalCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • allegraud dit

    bonjour, j ai un problème sur une voiture que j ai acheter en mai de l année dernière a un garage je l est restaurer et voulu lui faire passer le contrôle mais j ai vu qu il avait des carte grise en retard j ai donc envoyer une lettre au procureur et déposer plainte le problème c est que j ai eu un coup de téléphone de la police qui mais dit que le garage était fermer et aujourd’hui la voiture je peu pas m en servir que doit je faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Allegraud,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 pour savoir si votre carte grise à été retourné à l’imprimerie nationale et éventuellement demander sa réexpédition.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Kevin dit

    J'ai fais ma demande de nouvelle carte grise à la préfecture j'ai apporté tout les document nécessaire donc j'ai payé pour obtenir la nouvelle carte grise à mon nom je n'ai pas eus de facture ils m'ont juste donne le coupon détachable peut il y avoir un problème la préfecture et obligé de m'envoyer ma nouvelle carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kévin,Dans un premier temps, nous vous invitons à procéder à un suivi de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler le service de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Si éventuellement vous rencontrez des difficultés à l’obtenir, vous pouvez faire un recours. Les démarches pour l’obtenir sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Didier dit

    Bonjour Le 13/02/1991 j'ai acheté une Peugeot 203 et je n'ai pas fait la demande d'immatriculation ( je possède la C.G barrée et signé ) Puis vers 2000 j'ai échanger ce véhicule(sans la C.G) contre une moto ancienne. La semaine dernière j'ai reçu un appel téléphonique du Nord d'une personne qui a fait l'acquition de cette voiture et ne peut pas la faire immatriculer (F.F.V.E). Comment puis-je l'aider ?

  • Juju dit

    Bonjour mon petit ami à acheter une voiture il y a 2 semaines donc le certificat cessation de véhicule est à son nom...aujourd'hui il souhaite me céder le véhicule mais nous voulons que la carte grise soit directement à mon nom car nous n'avons pas envie de payer 2 fois la carte grise comment faire si c'est possible???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Juju,Il n'est pas possible de mettre la carte grise directement à votre nom. Elle devra impérativement être d'abord faite au nom de votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • chouet dit

    le vendeur répond aux abonnés absents après plusieurs relances téléphonique ,je n'ai toujours pas les documents administratifs pour faire ma demande de carte grise ,le vendeur est un professionnel

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CHOUET,Si vous avez bien payé le prix convenu pour le véhicule, vous pouvez entamer une procédure en justice pour qu’il soit condamné sous astreinte à vous remettre ces documents. En autres, il sera condamné à payer une amende pour chaque jour de retard. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Clerc dit

    Bonjour, J ai u mon permis il y a 2 ans. Je suis veuve sa fait 5 ans. Je viens d acheter une voiture. J en ai jamais avant. Ma question est : a quel nom je dois mettre sur la café grise, mon permis c et mon non de jeune fille. Mon assurance c mon nom de mariage.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle,La carte grise devra être mise au nom que vous avez renseigné sur le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • stephane dit

    bonjours,je suis aller dans un garage agree pour faire une carte grise d'une 125 que j' ai acheter a mon pere en octobre,celui ci a envoyer le certifica de cession a la prefecture et le garage me dit qu'il ne peut pas faire la carte grise car sa bloc,il y a le message suivant(LE NUMERO D'IDENTIFICATION DU VEHICULE EXISTE DEJA DANS UN AUTRE DOSSIER.L'OPERATION EST IMPOSSIBLE SUR CE VEHICULE°).merci de me donner un consseil.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane,Nous vous invitons à vous rendre en préfecture pour connaître les raisons exactes de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Valentin dit

    Bonjour, Un ami a acheté une voiture qui est encore contrôle technique valide, mais plus de 1 an. Il n'a pas encore inscrit, a fait une inspection technique et pas d'assurance. Il devrait quitter le pays peu de temps et retourne en retard. Quelqu'un d'autre peut suivre la procédure imatriculare, enregistrement, contrôle technique, assurance? Peut-il faire une procuration à un notaire public de prendre toutes les mesures nécessaires L'enregistrement de la voiture en place? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valentin,L’idéal serait de consulter directement un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • prevost dit

    bonjour mon fils a acheter une voiture en belgique il y a 4 ans mais il n'avait pas encore le permis peut-il l'immatriculè en france 4 ans apres

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Denis,Votre fils peut effectivement faire encore immatriculer le véhicule à son nom. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Deborah dit

    Bonjour voilà je voulais savoir j'ai fait le nécessaire au niveau papiers pour avoir la. Carte grise à mon nom à la sous-préfecture et j'ai pas pu payer manque d'argent et je voulais savoir si c'est possible quand même que je reçoive ma nouvelle carte grise en étant pas pu payer

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Déborah,Nous doutons que vous alliez recevoir votre carte grise sans avoir payé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lamerant marc dit

    bonjour , j'ai acheter une 2 cv a un particuler , qui lui l'avait deja acheter a quelqu'un , mais m'avais jamais fat les papiers , apres restauration de cet 2cv , je voudrais refaire la carte grise a mon nom ,,comment faire , merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marc,Avant de pouvoir immatriculer ce véhicule à votre nom, l’ancien propriétaire devra le mettre à son nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • dede2b dit

    Bonjour je vient d’offrir un quad de 90 cm3 a ma fille un KYMCO homologué route et je voudrai établir une carte grise pour se véhicule, sachant que ses une occasion et que le vendeur ne la jamais immatricule.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,La liste des documents à fournir pour établir la carte grise figure dans l’article ci-dessus. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire établir ce titre en ligne depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GADWYNE dit

    Bonjour, En cas d'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire la TVA de 20% s'applique t-elle à la carte grise et au malus écologique / ex : véhicule neuf à essence de 6 cv = Carte grise en Morbihan 357 € + frais d'acheminement et de gestion - Malus 1050 € soit un total d'environ : 1413,67 le concessionnaire qui prends en charge ces démarches peut il ajouter 20% de TVA à ce total. Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour GADWYNE,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée,Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brigitte dit

    Bonjour. J'ai vendu mon véhicule à mon fils en 2015..tous les papiers ont été fait en règle...mais mon fils n'a pas fait la carte grise...il vient de s'acheter une autre voiture et je voudrais récupérer mon ancien véhicule..que dois je faire comme démarche en sachant que la carte grise est toujours à mon nom mais barrée...merci..

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brigitte,Au vu du nombre d’années écoulé, nous doutons qu’il soit possible de procéder à l’annulation de la vente du véhicule. Nous vous invitons dans un premier temps à vérifier auprès de la préfecture pour savoir si cela est encore possible. Si éventuellement c’est le cas, vous trouverez dans ce lien les documents à fournir pour ce faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Dans le cas contraire, votre fils devra mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CLAUDE dit

    comment savoir Si les Ets RANAULT ont bien fait le nécessaire auprès de la préfecture lors de la reprise de mon vieux véhicule, ils m'ont remis la copie de l'ancienne carte grise que j'ai barrée avec la date. car en échange j'ai acheté une autre voiture d'occasion.

  • Lichter dit

    J'ai céder mon véhicule à mon beau père. J'ai donc fait une déclaration et envoyé à la préfecture le certificat. Mon beau père n'est jamais venu récupère la vobturer donc pas refait carte grise.est ce que je peux refairr une demande de carte grise a mon nom etant donne quil la jamais envoye son certificat pour refaire la c.grise??Cordialement

  • Passerat dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une petite caravane d'occasion avec sa carte grise. Cette caravane restera en poste fixe et ne roulera pas. Ma question : dois-je dans ce cas faire absolument un changement de carte grise ?. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PASSERAT,Si votre caravane n’a pas pour but de circuler sur la voie publique, vous n’avez nullement le besoin de lui établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yo dit

    Bonjour j ai acheter une voiture j ai 1 mois pour faire la carte grise. Ma question est que la voiture aura 10 ans dans 15 jours je paye la carte grise au prix fort ou moitie? Merci

  • Lylouma dit

    Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion de collection Je me suis rendu à la sous préfecture Le service étant fermé ce jour La personne a l accueil m a prit mon dossier et rendu la partie détachable de la carte grise J ai fait un chèque et elle m a dit que j allais recevoir la carte grise à mon domicile Comment suivre l avancement de la carte grise ? Autre question Peut on ajouter le nom de mon conjoint sur la carte grise ? Si oui à quel coût ? Et comment ?Merci

  • AB dit

    X a acheté un vehicule utilitaire à y , mais x n'a pas changé la carte grise qui est toujours au nom de y , en tant que professionnel de l'automobile , puis je effectuer une déclaration d'achat dudit véhicule , j'ai en justificatif un certificat de cession entre x et y et un certificat de cession entre x et moi même , est -ce légal ou bien dois je exiger que x fasse son changement de carte grise avant de le racheter. Merci de vos conseils

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur,Vous devez effectivement exiger que le propriétaire actuel change la carte grise. Vous pouvez toutefois entamer les démarches à sa place s’il vous remet une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Leroy dit

    Bonjour,mon conjoint a recemment jeté son devolu sur une voiture d'occasion auprés d'un vendeur ayant crée sa société. Mais l'on a recu le certificat d'immatriculation alors que mon conjoint n'a eu aucun papiers officiel (certificat de non gage...) et rien signé même pas un bon de commande ni de demande d'immatriculation. Est-ce légal ? Si non comment faire pour annuler cette carte grise ?

  • Malo dit

    Bonjour, j'ai acheter un vehicule dans un garage il ya 2 ans pour des raisons personnelle je n'ai pu utiliser le vehicule et donc je n'ai pas fait la carte grise j'ai tout les papiers ( certif de cession, non gage , recepisser de declaration d'achat ) mon probleme est que j'ai demenager depuis et l'adresse du certificat de cession est donc mon ancienne adresse comment faire ma carte grise et es ce que je peut la faire en ligne ? Merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Malo,L’adresse sur le certificat de cession devra correspondre à votre adresse actuelle. Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre région pour voir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • colo dit

    mme mr bonsoir une personne a achté une voitur et la persone na pas changer de marticulation et ile veux vendre a une autre persone esque la deriere persone peux la cheté pour faire changer la carte gris et quelle son les document la dernier personne peux changer la carte gris merci de me reponde

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Colo,Avant de vendre le véhicule, la carte grise devra être établie au nom du propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • moi dit

    bonjour je vais acheter un vehicule d occasion le vendeur me montre la carte grise qui est toujours au noms de l ancien propriétaire, et donc carte grise barrer vendu le 27fevrier2017, derriere sur le petit coupon le noms et prénoms et adresse du vendeur actuel, il n as pas envoyer les doc de cessions de vehicule en prefecture et ve me vendre le véhicule avec le noms de l ancien proprietaire....doit il refaire la carte grise ? ou comment procéder? merci a vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christelle,Le vendeur doit effectivement refaire la carte grise en entamant une démarche de duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Khalid dit

    Bonjour J'aimerais acheter une voiture pour mon père sans sa présence que faut il pour la carte grise soi à son nom Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Khalid,La carte grise doit être établie au nom de l’acheteur, car le nom et l’adresse sur ce document et le certificat de cession doivent être identiques. Nous vous invitons à mettre la carte grise dans un premier temps à votre nom puis plus tard au nom de votre père.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • belete dit

    bsr j ai eu possession d un plateau remorque voiture je n ai pas de carte grise puije la refaire en mon nom avec le numero de serie ? cdlt merci en attente de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Boris,Les démarches pour faire établir la carte grise d’une remorque sont les mêmes que celles pour une voiture particulière. Vous devrez donc vous munir de la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tintin dit

    bonjour, j'ai acheté une renault neuve a mon nom avec mon argent (chèque de banque)via la gmf (club auto) T.D.S a fait la reprise du véhicule de ma copine.le concessionnaire Renault a fait la carte grise au nom de ma copine pour eux cela est normal alors que c'est moi qui paye le véhicule renault?Quel recours pour changer celle ci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tintin,Le nom qui figure sur le certificat de cession doit être identique à celui sur la carte grise. Si effectivement c’est votre compagne qui a entamé les démarches, c’est tout à fait normal. Pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rohesh dit

    Bonjour,Je viens d'acheter une voiture à un garagiste mais le soucis, cest que je viens d'avoir une amende de stationnement (ils ont laissé le petit papier vert) mais la carte grise est en cours de fabrication. Est ce que je vais recevoir l'amende à mon nom ou c'est le garagiste ou l'ancien propriétaire qui va le recevoir?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rohesh,Si l’ancien propriétaire a bien envoyé un exemplaire de déclaration de cession à la préfecture, l’amende sera à votre nom. Sinon, il devra l’envoyer et demander un accusé d’enregistrement pour la contester.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ankeva67 dit

    bonjour suite a l'achat d'une voiture occasion dans un garage au 22/03/2017 la secrétaire ma juste remis un certificat de cession d'un véhicule en attendant la carte grise définitive que je n'ai toujours pas reçue a ce jour je voulais savoir si je peut rouler librement que avec ce papier et mon problème et que je travaille en Allemagne quels sont les risques encourus en cas de controle policiers merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur ANKEVA,Si les forces de l'ordre ne se montrent pas compréhensives, vous risquez de contracter une amende de 4e classe s’élevant à 135 €.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • patou dit

    bonjour je voulais savoir comment faire car j'ai acheté une voiture il y a deux ans je n 'ai pas fait ma carte grise car je l'ai refaite et la elle est prete et je veux la vendre à ma fille je fais comment avec la carte grise merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patricia,Il faut dans un premier temps mettre la carte grise à votre nom. Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus et adresser votre demande à la préfecture ou de la faire en ligne (https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html). Une fois après, vous pourrez céder le véhicule à votre fille.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Melvin dit

    Bonjour je viens d'acheter une voiture mais les 2 précédents propriaitaire non pas fait leur carte grise j'ai en ma possession tous les certificat de vente du 1er au 2eme du 2eme au 3eme et du 3eme a moi j'ai aussi un justificatif de domicile et copi d'idendité de la premiere personne qui n'as pas fait la carte grise mais de plus de 6 mois Es ce que je doit contacter toutes les personne pour faire chaque carte grise ou es que je peut la faire directement a mon nom en payant bien sur celle qui sont en retard merci de m'aider

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Melvin,La carte grise devra d'abord être faite au nom des deux précédents propriétaires. Vous devez effectivement les contacter pour qu'ils le fassent eux-mêmes ou pour qu'ils vous remettent une procuration pour que vous puissiez entamer les démarches à leur place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Jojo dit

    Bonjour, Je cède à titre gratuit un tracteur Mac cormick F 240 dont la carte grise est toujours au nom de mon père décédé en 2002.Je ne m'en étais pas inquiétée jusque là puisqu'il n'était pas utilisé. Que dois-je fournir à celui qui le récupère gracieusement pour qu'il le fasse immatriculer ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Josiane,Vous devrez remettre à l’acheteur :la carte grise du tracteur, un certificat de non-gage, le certificat de cession (rempli et signé), une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • yohann dit

    bonjour je viens d'acheter une caravane,qui doit m'être livrée ce samedi j'ai pu éditer le certificat de non gage de celle-ci. mais le propriétaire de la caravane me dit que samedi lorsque nous finaliserons la vente il faudra antidater le certificat de cession au 28/07/2015 car il aurait déjà vendu cette caravane à l'époque mais que la vente aurait été annulée pourrais faire la carte grise à mon noms???????

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yohann,Il est préférable que le vendeur fasse éditer un duplicata pour mettre la date réelle à laquelle vous faites acquisition du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vibert dit

    Bonjour je voudrais changer ma carte grise mais je n'ai pas de carte identite Est ce que le permis ça marche Merci COrdialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vibert,Oui, le permis est une pièce d’identité officielle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jg dit

    Bonsoir jai acheter une voiture en 2015 dans un garage..souci dargent na pas pu faire la cg .je compte refaire la carte grise jai tout les papiers du garage ...faut til ke je refasse le cT comme le 6 mois son depasser .merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jenny,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • patrick Charuel dit

    Bonjour On vient de de me donner une vieille moto yamaha 125 dont le premiere mise en circulation date de 1990. Cette moto avait été déja donné en 2011 à la personne qui me l'a elle meme donnée mais cette personne l'a laissé au fond d'un garage sans jamais faire les papiers ( changement de carte grise) Il vient donc de me la donner avec le carte grise barrée et signée par le donnateur en date du 03/12/2011. J'ai donc juste la carte grise pour pouvoir demander une nouvelle immatriculation , mais je suis dans l'ompossibilité de faire les papiers de cession de cette moto. J'ai vérifié et imprimé en ligne le certificat de situation administrative : la moto n'est ni gagée et le certificat ne stipule aucune opposition. Comment faire pour refaire une demande de nouvelle carte grise sans certificat de cession du premier donnateur ? Merci Patrick

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Il faudrait que la carte grise soit d’abord enregistrée au nom de la personne qui vous a donné la moto.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Serrain dit

    bonjour, suie a un probleme de declaration, les impots me reclame une preuve d'utilisation a MON NOM d'un vehicule. hors ce vehicule,je l'ai vendu il y a plus d'un an et le nouveau proprietaire a deja fait sa carte grise a son nom. comment pouvoir editer un duplicatat de la carte grise quand elle etait a mon nom, que je l'apporte aux impots afin de bien prouver que je vehicule etait bien a mon nom lorsque que je l'avais ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SERRAIN,Le certificat de cession et l'accusé d'enregistrement de cession devraient suffire à prouver que le véhicule était bien en votre possession. L'accusé d'enregistrement de cession est délivré par la préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • FLOFLO dit

    Bonjour, Je vous explique mon problème: J'ai acheter un quad (adly 400xs) LE VENDREDI 30 AVRIL MAIS LE PROBLÈME C'EST QUE L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE AVAIT PAS FAIT SA CARTE GRISE, DONC IL L'A FAIT LE LENDEMAIN, DONC J'AI POUR LE MOMENT LE CPI (CARTE PROVISOIRE D’IMMATRICULATION) A SONT NOM ET LE CERTIFICAT DE VENTE ENTRE NOUS DEUX. DONC MA QUESTION EST, EST CE QUE JE PEUT ROULER SUR SONT CPI A SONT NOM ? CORDIALEMENT PS: JE SUIS ASSURER A MON NOM.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florian, Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom en utilisant le CPI.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Vince dit

    Je vais acheter un véhicule d'occasion et je dois me rendre à l'étranger dans le délai immédiat des 1 mois qui suit l'achat. Dès l'achat effectif, je vais déposer mon dossier en préfecture. Puis-je me déplacer en Espagne avec le coupon et une copie de la CG barrée?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vince,Généralement, la carte grise barrée ne permet pas de circuler dans un pays étranger. Nous vous conseillons toutefois de vérifier auprès du consulat ou de l’ambassade de l’Espagne si ce document vous permettra de circuler librement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lisabeth dit

    Suivant un acte de cession effectué qui dois payer la nouvelle carte grise? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Élisabeth,L’établissement de la nouvelle carte grise est aux frais du nouvel acquéreur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lisabeth dit

    Bonjour, mon ex compagnon possède une voiture dont la carte grise est encore à mon nom... il me demande un acte de cession, pouvez-vous me dire les documents que je dois posséder ou avoir pour carte barrée? original de carte grise? ma signature sur carte grise? Merci de votre réponse.

  • Lafuente dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture il y a 1 ans et demie tous les papiers en ordre et voiture non gager sur ce j'ai envoier la declaration de cession a la prefecture ,sur ce je n'est pas fait la carte grise et aujourd'hui j'ai voulu aller faire la carte grise et la on me repond que le vehicule est gager au nom de l'ancien proprietaire et en plus a une date qui est apres la date d'achat que moi j'ai acheter la voiture , qu'est ce que je peut faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur LAFUENTE,Vous devrez donc procéder à la levée du gage. Vous trouverez des détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lora dit

    Bonjour j'ai acheter ma voiture d'occasion à un particulier le 18/02/2017 j'ai tout les papier dont le CERTIFICAT DE NON GAGE en regle donc non gagé j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui (j'ai attendu 1 mois car elle a plus de 10 ans le 21/03/2017) mais impossible de la faire je suis obliger d'aller en prefecture et quand je veux ressortir le certificat de non gage sa me dit qu'elle est gagé comment sa se fait ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lora,Il y a deux sortes de certificats de non-gage : simple et détaillé. Le certificat simple atteste qu’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, c’est le certificat détaillé qui est délivré. Ce dernier reprend toutes les informations administratives à savoir si le véhicule est volé ou gagé. L’obtention de la levée du gage dépend du type d’opposition. Vous trouverez plus d’informations sur la levée du gage dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CHRIS. dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'occasion à un particulier mais celui-ci n'a toujours pas procédé au changement de carte grise à son nom au bout de six mois! Il détient la CG barrée au nom du précédent propriétaire. Pour me vendre son véhicule au plus vite, il s'engage à déposer un dossier pour changement de CG à son nom à la Mairie de son domicile. Puis -je acheter son véhicule et établir l'Acte de Cession à son nom en tant que vendeur avec une Attestation de dépôt de dossier fournie par la Mairie avant que le vendeur obtienne sa CG à son nom ? Si oui, que doit-on mentionner comme date de certificat sur l'acte de cession (date de la CG barrée ou date de dépôt de dossier) ? En cas de problème par la suite, quels sont mes recours ? Merci de m'apporter une réponse car je dois donner ma réponse rapidement au vendeur.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chris,Nous vous conseillons d’attendre que la carte grise soit faite au nom du vendeur avant de l’acheter. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous même entamer les démarches pour mettre la carte grise à son nom à condition qu’il vous remette une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Julie dit

    Bonjour, J'ai achetée une voiture à un particulier. Je fais donc les démarches pour changer de carte grise pour envoyer par courrier à la préfecture. Il se trouve qu'ils me demandent de fournir le certificat de cession alors que la vendeuse à déjà été déposer celui pour la préfetcure. Est-ce que c'est le miens que je dois fournir ? Rien n'est précisé dans le dossier.. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julie,Effectivement, vous devez joindre votre certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule le 25/02 mais la carte grise était déjà barré une première fois.Je vous explique mon problème, le vendeur en question l'avait déjà vendu une première fois mais la vente n'a pas conclu suite à une chèque qui n'était pas passé. Du coup il me l'a barré une deuxième fois quand je lui ai acheté. Je suis allé à Feu vert mais le dossier n'est pas passé.Le vendeur a du coup refait la carte grise(duplicata) et me la barré qu'une seul fois mais je suis retourné encore une fois à Feu vert et le dossier est toujours bloqué.Merci de m'aider svp je suis perdu.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Vous ont-ils dit pourquoi le dossier a été bloqué ? Habituellement dans un tel cas, le duplicata permet de procéder à l’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FERRARI dit

    bonsoir c'est quoi le mandat d'immatriculation original?Merci pour votre reponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FERRARI,Le mandat d’immatriculation est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lefranc dit

    Bonjour jaimerai savoir jai acheter un vehicule le 20/03 et le proprietaire a barrer et datee la carte grise au 1er avril pouvez vous me dire ce que ca risque et pour quels differente raison ou quel avantage il aurais a faire cela merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur LEFRANC,Si vous allez faire la demande d’immatriculation du véhicule avant cette date, elle risque d’être rejetée. Nous ne voyons aucun motif valable qui encouragerait le vendeur à marquer cette date. Si vous souhaitez immatriculer le véhicule avant cette date et si celle sur le certificat de cession diffère, nous vous conseillons vivement de contacter le vendeur pour clarifier cette situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pascal dit

    bonjour, je viens d'acheter un nouveau vehicule et une nouvelle caravane ai je le droit de mettre la carte grise de la caravane au nom de mon fils mineur, pas question de frauder ou quoi que ce soit mais etant dans une situation medicale pouvant degenerer je ne voudraiss pas qu'en cas de deces ces freres puissent faire main basse sur ce que je reserve a mon troisieme fils encore mineur donc ai je le drot de mettre les vehicules au nom de mon fils aucun rapport avec les points du permis j'ai mes douzes points lol simplement popur raison pecuniere en cas de deces

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Le titulaire de la carte grise d’un véhicule doit impérativement posséder le permis du dit véhicule. Dans la mesure où vous voulez où vous vous voulez absolument que votre troisième fils le possède, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour connaître les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROMERO Patrice dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter un utilitaire léger mis en service en Avril 2014, vendu et immatriculé le 1er Juin 2016, revendu le 23 Juin 2016 ( carte grise barrée à cette date) et actuellement à nouveau en vente. La carte grise est toujours au nom de la personne qui a immatriculé le véhicule le 1er Juin 2016. Quel est le risque encouru pour immatriculer cette voiture en cas d'achat? Merci par avance de vos conseils.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrice,Vous ne pourrez pas immatriculer ce véhicule à votre nom tant que celui ci ne le sera pas au nom de son propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Greg dit

    Bonjour on acheter une voiture en septembre au nom de mon ami mais je nest pas encore fait la carte grise ya possibiliter je jour ou je vais aller la faire de rajouter mon amie sur la carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gregory,Il est effectivement possible d’ajouter le nom de votre ami sur la carte grise. Vous trouverez les documents et détails en rapport à cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Goncalves dit

    Bonjour , je viens d acheter une voiture d occasion y a 1 mois et j aimerais la vendre . Est ce possible ? On m a parlé qu il fallait attendre 6 mois ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas,Il n’y a pas de délai légal pour revendre un véhicule d’occasion récemment acquis. Seulement avant de revendre ce véhicule la carte grise devra être établie à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jluc dit

    bonjour, je viens d'acheter un tracteur d'occasion , faite vous les cartes grise pour tracteur ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Luc, Vous pouvez effectivement faire votre demande de carte grise pour engin agricole à travers nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • isabelle dit

    bonjour je souhaite acheter un vehicule pour mon fils ,par contre je refuse que l'ancien proprietaire possede mes coordonées ! puis je noter une autre adresse sur le certificat de cession? et puis je remettre ma bonne adresse quand je referai la carte grise? mon fils ayant 17 ans puis je mettre la carte grise a son nom? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle, Le nom et l’adresse qui vont figurer sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques. Ainsi, si vous voulez mettre la carte grise au nom de votre fils, vous devrez impérativement mettre son nom et son adresse sur les deux documents. Et celui-ci devra posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • de gaetano dit

    BONJOUR, que dois je faire de la carte grise barrée par le propriétaire de l'achat d'une caravane. je demande une carte grise par internet. J'ai donné le certificat de cession à la préfecture.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valérie, La carte grise barrée est l’un des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • johan dit

    bonjour je vient d achete une voiture d occasion a un particulier sur le certificat de cession il y a mon nom ..puis je quand meme etablir une demande de carte grise au nom de ma compagne car le vehicule etait pour elle met ces moi qui es etait le cherché ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Johan, Le nom et l’adresse sur le certificat de cession doivent concorder à celui sur la carte grise. Vous pouvez alors soit l’ajouter en tant que cotitulaire du titre soit procéder plus tard à un changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Barrel dit

    Bonjour,j'ai acheté une voiture dans un garage, et le garagiste doit me faire la carte grise, cela fait 3 semaines que j'attend et toujours rien. Le garagiste me dit qu'il y a du retard...j'ai contacté l'ANTS, mais rien, aucun signe de dépôt de carte grise. Que dois je faire???Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur BARREL, Nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ginette dit

    Mon fils n'a pas changé de carte grise alors qu'il avait le contrôle technique au moment de l'achat l’année dernière d'une vieille 106 d'occasion; Maintenant il veux l'envoyer à la destruction mais plus de controle technique et pas de changement de carte grise. comment faire? merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ginette, Votre fils devra effectivement mettre la carte grise à son nom s’il souhaite faire détruire le véhicule. Le contrôle technique pour un véhicule à détruire n’est généralement pas demandé. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • sawn dit

    bonjour tout le monde je dois connais qu'est ce qu'un carte grise barrée ??merci bien

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sawn, Vous trouverez les informations du pourquoi les cartes grises doivent être barrées dans le lien suivant : http://www.eplaque.fr/guide/carte-grise-barree.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bguil dit

    bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. La carte grise récupérée est établie au nom de Mme XX (nom de jeune fille) puis le nom YY (nom marital). Cette personne a établi le certificat de cession à son nom marital et ses signatures (doc de cession et carte grise) sont de son nom marital. Ce matin, je remets le dossier complet à la mairie de mon domicile pour transmission à la préfecture et on m'a dit que la préfecture pouvait rejeter le dossier à cause du nom de jeune fille non inscrit sur le certification de cession du véhicule. Dois-je m'attendre à des problèmes et un rejet du dossier ? Merci pour une réponse rapide de votre part

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur Guillen Le nom figurant sur la carte grise doit être le même que celui sur le certificat de cession. Votre demande risque effectivement de ne pas aboutir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mercier dit

    Bjr Une association qui possédait depuis 4 ans un véhicule offert par le rotary club ne d'en sert plus et a décider de le redonner au Rotary. Celui ci souhaite l'affecter à une autre association... Comment peut on faire le transfert sans savoir à payer 2 fois la carte grise ? (à savoir vente de l'association au rotary -1 immatriculation+carte grise puis revente à la 2eme association à nouveau immatriculation plus carte grise ) la Préfecture veut nous faire payer 2 fois la carte grise...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mercier, Pour ne pas avoir à payer 2 cartes grises, il faudrait que l’association qui a le véhicule en sa possession le cède directement à l’autre association. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Fanny dit

    Bonjour,Ma fille a acheté une voiture il y a trois ans. Elle n'a pas fait de changement de carte grise, mais possède néanmoins celle-ci qui est barrée. Cependant elle doit faire le contrôle technique de la voiture, et il demande la carte grise. Mais pour pouvoir refaire la carte grise à son nom, elle doit posséder le rapport de contrôle technique datant de six mois.Peut-elle faire le contrôle technique avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire ? Elle possède tous les autres papiers et la voiture est assurée.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fanny, Normalement, c’est le vendeur qui fait passer le contrôle technique. Vous pouvez tout de même essayer de faire passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Greg dit

    Bonjour un ami m'a donné sa voiture sans CT car trop de réparations, du coup j'ai gardé la carte grise en attendant que le CT soit bon. Les réparations sont actuellement en cour et bientôt prête pour le CT. Quelles sont les démarches à faire une fois que tout est OK pour la carte grise?? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Greg, Une fois le contrôle technique validé, vous pourrez alors vous munir des documents munis dans l’article ci-dessus et faire la demande de carte grise soit en ligne soit à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • gilles nogier dit

    bjr, voila je desire acheter une mini austin qui n as pas roulé depuis 7 ans le proprietaire n as pas changé la CG depuis car il voulait la restaurer! puis je l acheter et faire la demande de CG a mon nom ? il possede tout les papiers cordialement gilles

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gilles, Il faut dans un premier temps que la voiture soit immatriculée au nom de la personne à qui vous allez l’acheter. Il peut vous attribuer une procuration pour que le fassiez à sa place. Puis vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Baron dit

    Bonjour, j'ai déposée mon dossier de demande de carte grise pour un véhicule belge il y a une semaine à la préfecture de bethune. Ils ne m'ont donné aucun justificatif le confirmant sachant que je leurs ai laissée un chèque blanc signé est ce normal? J'ai également demandée un CPI elles m'ont répondu qu'il me serait envoyé par mail hors je n'ai toujours rien reçu, pouvez vous me donner un délai d'attente car pensant le recevoir rapidement j'ai deja vendu mon ancien véhicule et je me retrouve embêtée

  • Cuartiella dit

    Le garage à qui j'ai acheté la voiture me dit que c'est la préfecture qui a beaucoup de retard et que c'est pour ça que je n'ai pas encore reçu ma carte grise cela fait quand même 2 mois que j'attend

  • Cuartiella dit

    Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse cela fait 2 mois que j'attend ma nouvelle carte grise

  • Aline dit

    vente en octobre 2016 mais par négligence, elle n'a jamais fait les démarches en préfecture pour faire faire la carte grise à son nom, . Elle vient de se rendre compte qu'elle a a perdu la carte grise barrée que lui avait remis l'ancien propriétaire. Il ne lui reste plus que le coupon détachable qui devait lui servir à circuler pendant le mois suivant l'achat de ce véhicule. Quelles sont les démarches qu'elle doit effectuer pour faire la carte grise à son nom maintenant qu'elle n'a plus l'ancienne? merci pour vos lumières... et bonne journée

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aline, Si le vendeur a correctement enregistré la vente du véhicule à au nom de votre amie en préfecture, elle peut joindre une déclaration de perte à sa demande de carte grise. Sinon, il faudra obtenir un duplicata au nom de l’ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • AR dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture donc le contrôle technique a été fait 5 mois avant la vente, sauf que j'ai un peu tardé pour faire la carte grise (1 mois et demi). Vais-je devoir repasser le contrôle technique ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Il est préférable de refaire le contrôle technique s’il n’est plus valide. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • roudier dit

    Bonjour , j'ai acheté une voiture ancienne en décembre 2014 avec le moteur bloqué est pas mal de réparations à faire . Je n'ai pas remplacé la carte grise jusqu'à présent parce qu'elle n'était pas fini ,a ce jour 26/02/2017 elle est préte, je vais donc la faire passer au Control Technique et faire changer la carte grise . Vu le délai qu'il y a entre 2014 et 2017 , es ce que l'on va me remplaçer ma carte grise ? Merci de bien vouloir me répondre.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ROUDIER, Normalement la démarche pour immatriculer un véhicule se fait un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession au risque d’une amende de 135 €. Vous pouvez tout de même faire la demande, une fois ce délai dépassé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Cuartiella dit

    Bonjour cela fait plus d'un mois que j'attend ma carte grise le garage chez qui je l'est acheter ne me donne aucune information et ne répond pas à mes appels quel sont mes recours? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascale, Vous pouvez suivre l’avancement de votre titre à partir du lien suivant: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ soit vous rendre directement au garage pour leur demander ce qu’il en est. Si le garage ne vous remet toujours pas, vous pouvez faire un recours en justice. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • géraldine dit

    Bonjour, Mon père ne conduisant plus me cède sa voiture, contrôle technique-OK, sauf qu'en remplissant le coupon détachable de la carte grise, il a inscrit son nom, prénom et son adresse,et sur le devant de celle-ci la date du jour. Pourrais-je présenter la carte grise et ce fameux coupon en préfecture pour faire valoir une nouvelle carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Géraldine, Bien que ça soit effectivement votre père qui doit remplir le coupon détachable c’est votre nom et vos coordonnées qui doivent y figurer avec la date et l’heure de la cession. Il faudra donc dans un premier temps corriger cette erreur en demandant un duplicata. Vous trouverez les détails pour faire une demande de duplicata dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Grandjean dit

    Bonjour je veux acheter une voiture a quelqu'un qui l'avait acheter àu premier proprio et le 2 n'a pa fait sa carte grise et il veut me la vendre AVC là çg barre de l'ancien proprio et donc le 2 veux me donner non gage cession et carte d'identité et justificatif de dom a son pour que je face la cg a son puis après la barre et la faire à mon nom et ce que c'est fessable

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GRANDJEAN, Il est effectivement possible de d’abord mettre la carte grise au nom de celui qui vous vend le véhicule, si celui-ci vous donne une lettre de procuration, puis au vôtre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • AG dit

    Pourquoi mon message se trouve-t-il systèmatiquement accolé à celui d'un autre internaute, dont la question est sans aucun rapport avec mon problème ?

  • AG dit

    Bonjour, Mon message précédent a été joint à celui d'un internaute, mais sans rapport avec ma question. Nous sommes en pourparlers pour acheter une caravane immatriculée, non roulante, installée dans un camping. Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, et la personne qui la leur a vendue ne l'avait pas non plus. La carte grise est-elle obligatoire pour une caravane d'occasion non roulante pesant plus de 500 kg ? Merci d'avance.

  • Max dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture et par erreur j'ai signé la carte grise en dessous de celle de l ancien propriétaire cela peut il posse problème en préfecture ! !!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Max, Il faudrait vérifier auprès de la préfecture, mais il est possible que vous soyez amené à faire un duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • AG dit

    Bonjour et merci d'avoir répondu à ma demande du 12 février. Puis-je toutefois vous demander de me confirmer qu'au dessus de 500kg, la caravane doit être vendue avec la carte grise ? Les deux derniers propriétaires (au moins) n'avaient eu que le certificat de cession. Dans la mesure où cette caravane a un poids supérieur à 500kg, elle doit donc bien être vendue avec sa carte grise (même si elle ne roule pas) ? Merci de vos conseils, bonne journée !

  • SarahL37 dit

    Bonsoir, Un professionnel peut il me vendre une voiture avec une carte grise barrée (cessation) une première fois il y a 3 mois et une deuxième fois il y a 1 mois qui n'est pas à son nom désormais ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sarah, Une fois la carte grise barrée, celle-ci n’est plus valable. Le vendeur doit faire une demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Matthias dit

    Bonjour, je voulais avoir quelques renseignements. J'ai acheté une voiture a un particulier, j'ai donc refait une carte grise (par internet, ce que je n'aurais pas dû faire). A ce jour, je n'ai toujours pas ma carte grise, même si mon dossier est actuellement en préfecture. Le contrôle technique que j'ai fais est daté du 2 Décembre 2016, je voulais savoir si il est encore valable? Quel est le délai de validité de celui-ci ? Et du coup mon assurance n'a toujours pas la nouvelle carte grise, suis-je toujours assuré ? Merci par avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Matthias, Si votre demande de carte grise a été faite sur nos services, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Le délai de validité du contrôle technique dépend du résultat de celui-ci. Quant à savoir si votre véhicule est toujours assuré, il est préférable de se renseigner auprès de votre assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Kechida dit

    Bonjour je peut avoir la carte gris à mon nom avec pasport irlandais

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kechida, Le passeport peut effectivement servir de justificatif d’identité lors de la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • kiki dit

    bonjour j'ai acheté un véhicule et celui ci A été voler 2semaines apres avant de faire la carte grise mon assurance ne peut donc pas faire de cession car impossible de faire la carte grise vu que je LAI déclaré volée de ce fait blocage en préfecture après vérification je suis bien déclaré comme acquéreur en préfecture je vais me deplace me donneront îl lé certificat d'identification ? étant acquéreur ? l'assurance me le demande

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kiki, Il est préférable de voir directement avec la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • delangue dit

    je voudrais savoir j acherte un vehicule je n ai pas le permis un amis me propose de mettre la carte grise a son non plus l assurence qui seras alors le proprietair du vehicule

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELANGUE, La carte grise n’est pas en soi un titre de propriété. Cependant, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doivent être le même. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • cattier dit

    Bonsoir, Ma fille a acheté un véhicule d'occasion il y a 3 ans et n'a jamais fait changé la carte grise.Le véhicule se trouve sur son terrain privé et il ne roule/roulera plus. Doit-elle quand même faire changer la carte grise ? Que risque telle même si elle ne roule pas ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CATTIER, En principe votre fille ne risque rien. Si toutefois elle souhaite garder le véhicule, mais ne plus l’utiliser ou le transformer pour usage personnel, elle devra faire une déclaration de retrait de circulation. Si elle souhaite le faire détruire, elle devra le remettre obligatoirement à un centre VHU agrée titulaire d’un numéro d’agrément. Notez que dans les deux cas, la carte grise devra être établie à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • celine dit

    bonjourje vous remercie poour votre réponse. Je vais donc aller au garage pour me renseigner. Aujourd'hui en plein divorce avec séparation de bien, il en revendique la proprieté. je ne trouve pas cela très correcte. De plus étant dans le milieu de l'automobile (expert auto) je me demande si il aurait pas pu magouiller à l'époque de l'achat... naive je n'avais pas fait attention à cela

  • Celine dit

    bonjour, mon mari a acheté une voiture à mon nom avec mon argent. J'ai le certificat de vente et mon relevé de compte qui l'atteste. Le garage a mit la carte grise à son nom à lui. Le garage en a t'il le droit sans mon accord?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Céline, Le nom et l’adresse indiqués sur le certificat de cession doivent être identiques à ceux mentionnés sur la carte grise. Il faut savoir si votre mari n’a pas mis son nom lors de la demande de certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Gisèle dit

    Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une caravane (nous avons laissé un chèque pour la réserver) qui ne roule pas, bien qu'immatriculée, car installée dans un camping avec un auvent "en dur" (pvc). Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, la personne qui la leur avait vendue ne l'avait pas non plus. Ils ont un certificat de cession. Ils l'avaient néanmoins assurée en tant que "résidence secondaire" au vu du certificat de cession. Les caravanes sont elles soumises aux mêmes règles que les voitures ? La carte grise est-elle obligatoire si on ne tracte pas la caravane ? Merci de votre réponse, Très bonne journée.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gisèle, Les caravanes avec un PTAC inférieur ou égal à 500kg n’a pas besoin d’une carte grise. Vous trouverez d’autres informations relatives aux caravanes dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bastien dit

    Bonjour,est-il possible d'envoyer les documents demandé puis de demander que le chèque soit retiré le mois prochain ? merci d'avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bastien, Pour ce type de demande particulière, il est préférable de s’adresser directement à l’organisme en question ou à son service client s’il s’agit d’un prestataire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • patenotre gerard dit

    Nous avons achète un véhicule pour notre fille,pour la demande de carte grise a son nom et a son adresse,faut il obligatoirement que le certificat de cession et la demande d'immatriculation soit établi a son nom

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard, Oui, le nom sur la demande d’immatriculation et le certificat de cession doivent obligatoirement être celui de votre fille. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • marques dit

    bonjour mon compagnon etant le principal acheteure du vehicule,moi je ne suis que co titulaire monsieur travaille tous les jour sauf vendredi apres midi seulement la prefecture est fermée puis je aller faire moi meme la carte grise? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MARQUES, Vous pouvez effectivement faire la carte grise à la place de votre compagnon, à condition qu’il vous donne une lettre de procuration. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Gautier dit

    Bonjour, Lors de mon divorce, mon ex-femme a conservé notre véhicule dont la carte grise portait nos 2 noms (M. ou Mme). Il n'a jamais été fait de séparation de biens. Elle roule avec la voiture et se prend des PV que je reçois 1 an après (saisie sur salaire et sur mon compte bancaire !). Elle n'a jamais voulu faire changer la carte grise pour la mettre à son nom. Je n'ai plus de contact avec elle depuis plusieurs années. Je voudrai faire retirer mon nom de la carte grise. Comment faire ??? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gautier, Pour pouvoir procéder au changement du statut matrimonial, il vous faut avoir la carte grise. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un avocat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • david dit

    bonjour j ai acheté une voiture d occasion tout a été fait papier de vente et raye la carte grise je voulais faire la carte grise a mon nom mais j ai un gros problème je ne retrouve plus la carte grise donc je voulais savoir si simplement avec le papier de vente se suffirai comme il y a tout de marque dessus merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, Il faut impérativement la carte grise pour immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • clergé dit

    Daniel bonjour un ami m'a donné une vieille voiture qui n'a pas roulé depuis 5 ans et dont la carte grise a été perdue. Son père est décédé il y a environ 5 ans et sa mère est décédée il y a 1 an. Il est le seul héritier, ne possède pas de permis de conduire. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à appliquer et les documents à fournir. Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel, Votre ami devra tout d’abord obtenir un duplicata de la carte grise perdue. Les documents nécessaires sont listés dans l’article suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Une fois le duplicata obtenu, il pourra vous remettre une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire. Celle-ci lui permettra de vous céder le véhicule sans qu’il l’immatricule à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bobynette dit

    BOnjour, J'ai acheté une voiture et 15 jours après, avant que j'ai eu le temps de faire ma nouvelle carte grise, j'ai eu un accident avec. L'expert est passé et a déclaré la voiture épave et me dit que pour pouvoir toucher l'indemnisation il leur faut la bonne carte grise (normal !). je vai sodnc à la préfecture pour faire changer la carte grise et là, surprise, ils refusent de me la faire en disant que comme l'expert l'a déclaré épave ils ne la feront pas.... est-ce normal ? quel recours ai-je ? Je n'aurai pas d'indemnisation sans cette carte grise alors il me la faut vraiment

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bobynette, Un véhicule « épave » voit sa procédure d’immatriculation bloquée en préfecture et celle-ci fait opposition à tout transfert de carte grise. Si vous souhaitez le vendre, il faudra le faire réparer et obtenir l’expertise d’un expert attestant qu’il peut circuler dans des conditions normales de sécurité. Cette seconde expertise n’est pas obligatoire si vous souhaitez garder le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • NAUD NATHALIE dit

    bonjourj avais pré-reservée une voiture dans le garage renault retail group a angers- le bon de commande a ete etabli mais avec la mention SOUS RESERVE D ESSAI- malheureusement l essai n a pas ete concluant- pour autant a ma grande surprise j ai recu la carte grise de la dite voiture etablie a mon nom a mon domicile le jour meme de l essai . alors que je n ai pas acheté la voiture- et surtout que je n ai signé aucun document, ni bon de commande, ni certificat d immatriculation- j avais juste joint le justificatif de domicile et photocopie de la carte grise pour preparer les papiers en cas d achat. pouvez vous me dire ce que je dois faire pour annuler cette carte grise car je pense que le garage a imité ma signature et a fait les papiers a ma place sans me le dire ! merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nathalie, Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant pour procéder à l’annulation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • michel dit

    bonjour, il y a 10 ans,j'ai acheter un vehicule (triumph spitfire)de 1975,avec une cg deja barrée..cheque en bois,donc le vendeur a repris sa voiture!et je lui est acheté avec cette cg...ma question:est il possible de faire une cg collection via la ffve maintenant que la restauration du vehicule touche a sa fin? cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel, L’idéal serait de voir directement avec la FFVE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Violette dit

    Bonjour Sa fait 10 jours que j ai fait la demande d une carte grise tjs rien c est le garage qui devait le faire voiture d occasion en me disant que sa ira plus vite

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Violette, En fait, tout dépend de l’organisme mandaté. Dans votre cas, le mieux serait de contacter le garage pour savoir où en est votre certificat d’immatriculation actuellement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Éloïse dit

    Bonjour, Il y a 1an, j'prêté ma voiture et la personne c'était fait arrêter par la police. La carte grise n'était toujour pas à mon nom, faute de moyen. Du cout, le commiseria l'à envoyé à la sous-préfecture d'orleans. À parament elle y serait encore. Ils me disent d'aller la chercher. N revanche, les papiers de ventes eux, avaient été envoyé par les anciens propriétaires et moi-même. La sous-préfecture garde-t-elle une archive? J'ai peur de ne plus revoir ma carte grise. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éloïse, Vu que vous avez envoyé un exemplaire d’un certificat de cession, la vente doit être effectivement enregistrée à la sous-préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GUERIN dit

    bonjour, je viens de recevoir ma nouvelle carte grise le numéro n'est pas le meme que celui de ma voiture quel est le délai pour faire faire de nouvelles plaques de voiture ?

  • Thierry dit

    Bonjour, Je désirerais un renseignement concernant le changement de carte grise. En effet, nous avons acheté une voiture déclaration de cession à notre nom (ma femme et moi) et nous voulons la céder à notre fille. Faut il faire 2 cartes grises 1 nous en tant que propriétaire et ensuite en refaire 1 pour notre fille ou pouvons nous la céder sur la même carte grise ? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry, En tant que « vendeur », vous remettez la carte grise actuelle à votre fille avec les autres documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • AG dit

    Bonjour, Nous sommes en pourparlers pour acheter une caravane ancienne installée sur un camping. Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, le précédent propriétaire ne l'avait pas non plus. Il leur avait fait une attestation de vente sur papier libre et cela leur avait suffi pour l'assurer. Notre assurance l'assurerait en "résidence secondaire", cette formule de contrat s'appellerait "mobilhome nature". Et pour cela il n'aurait pas besoin de la carte grise. Une personne nous a dit que la caravane ne serait pas à nous si nous ne pouvons pas avoir la carte grise. Pourtant, on a appris que "en matière de bien meuble, possession vaut titre" ... et aussi que la carte grise n'est qu'un titre de circulation. Je précise que ladite caravane ne sortira jamais du camping, certes elle a des roues mais elle est pourvue d'un auvent en dur homologué, mais fixé de telle sorte qu'il est impossible de le dissocier de la caravane, la rendant impossible à sortir du camping. Nous l'utiliserons d'avril à septembre (aux dates d'ouverture du camping). Serons-nous néanmoins considérés comme propriétaires, si les vendeurs nous font une attestation sur papier libre, ou sur un certificat de cession (ils ne pourront pas indiquer tous les renseignements concernant le véhicule, comme n° de série...) ? je précise qu'elle a encore une immatriculation en FNI ce qui laisse supposer que le dernier certificat d'immatriculation est antérieur à 2009...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gisèle, Si la caravane en question fait a un poids total avec charge inférieure ou égale à 500 kg, elle peut être vendue sans avoir une carte grise. Les vendeurs devront par contre vous fournir un certificat de cession et de non-gage. Le certificat de non-gage s’obtient soit en préfecture soit en ligne depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • Antoine dit

    Bonjour, En cas de décès du titulaire, le co titulaire (conjoint) peut-il vendre le véhicule sans faire modifier la situation familiale sur le certificat d'immatriculation? D'avance, merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Antoine, Vous pouvez effectivement vendre le véhicule sans avoir immatriculé celui-ci à votre nom, à condition que celui-ci n’ait pas roulé depuis trois mois suivants le décès du titulaire principal. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Au cas contraire, vous devrez l’immatriculer à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • mickael dit

    bonjour, voila,ma fille a acheter sa voiture en novembre 2016,l'acte de vente a été fait a son nom et carte grise barré et signé par le propriétaire,mais ma fille n'a pas encore fait sa carte grise a ce jour a son nom,et aimerai rajouté mon nom(identique au sien en tant que co-emprunteur) ainsi que mon prenom sur la nouvelle carte grise au moment de la faire,en remplissant la demande d'immatriculation,es-ce possible ?ou doit -elle faire la carte grise a son nom ?ou une fois la carte grise reçu, doit-on repartir a la sous prefecture pour rajouter mon prenom sur la carte grise ? es-ce payant ?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mickael, Elle peut effectivement ajouter votre nom sur sa carte grise en tant que cotitulaire. Cette démarche peut se faire à tout moment et le coût est le même que si achetiez un nouveau véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • JK dit

    bonjour ,Mon oncle a acheté un voiture en aout 2010 , il n'a pas fait refait la carte grise . Je souhaite lui racheté la voiture cependant nous n'avons que l'ancienne carte grise . Que pouvons nous faire pour régulariser la situation ? Merci de votre aide cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour JK, Avant que vous puissiez acheter le véhicule à votre oncle, celui-ci doit d’abord mettre la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • le guennec dit

    Bonjour , Je viens d'acheter une voiture d'occasion ma carte grise barrée est valable jusqu'22 février 2017 mais question professionelle je dois changer de département début mars. Comment dois je agir.Autrement avec le changement de département la carte grise est elle payante. Merçi

  • Jean dit

    Bonjour . J ai vendu y a 5 mois ma voiture a une amie . seulement elle a jamais fait de changement de carte grise .. et la la voiture et morte on lui réclame la carte grise pour enlever la voiture de la rue . je suis pas responsable de ses betise . mais pourriez vous me dire dans cette situation ce qu elle doit faire . et si elle peut prendre une amende ... ça fait 5 mois qu elle roule avec la carte grise baree et .. pas d assurance et CT ... pfff. juste moi je risque rien . xd

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean, Vous pouvez lui donner une lettre de procuration pour qu’elle fasse la demande de duplicata. Les documents nécessaires à cette demande sont cités dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BM dit

    Bonjour.Je viens d'acheter une voiture et hier je me suis fait flashé par un radar fixe. J'aimerais savoir si en allant changer la carte grise il sera possible de payer en même temps l'amende? Parce que j'imagine bien que le changement ne sera pas possible vu qu'il y aune contrevention à payer. Donc vu que le pv sera envoyé dans un premier temps à l'ancien proprio, moi de mon côté je pourraoi directement payer l'amende et engager les démarches pour changement de carte grise?Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      Pour payer votre amende, le plus simple est d'appeler le numéro du centre des amendes au 08 21 080 031

  • Marchoud dit

    Bonjour J'ai achetée une voiture il y a moin d'un an à une personne qui n'avait pas fait la carte grise à son nom et qui a modifier la date de cession sur la carte grise autrement dis je me retrouve avec une carte grise barrée et modifier par ce propriétaire. Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire sachant que je n'ai aucun moyen de rentrée en contact avec la personne qui m'a vendu la voiture. Je me retrouve à faire 2 carte grise sauf que sans le précédent propriétaire c'est impossible. Quel solution s'ouvre à moi s'il vous plaît ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marchoud, Effectivement, il vous faut établir deux cartes grises. Il vous est possible de les faire si vous avez les deux déclarations de cession (celui de la vente précédente et celle qui vous concerne) et les justificatifs d’identité de l’ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • mike dit

    bonjour, j'ai acheté un vehicule ,et l'ancien proprietaire a barré la cg en marquant " cedé a mr..x.."or,au final la vente n'avait pas été faite et aujourd'hui c'est moi qui l'a acheté. aurai-je un problème lors du changement de cg a mon nom si, il y a un autre nom sur la cg qui n'a rien a voir avec l'acte de vente? puis faire une rature sur ce nom sur la cg? merci de votre réponse. cdt.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mike, Plutôt que de raturer la carte grise, nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte auprès de la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Patrice dit

    Bonjour j'ai achète une voiture la carte grise est rayée avec la mention pour pièces puije faire la carte grise a mon nom si je lui FAI passe le ct

    • Ecartegrise dit

      A voir avec la Préfecture si ils acceptent. Les mentions sur les cartes grises barrées n'ayant pas une très grande valeur. Qu'avez-vous indiqué sur la cession ?

  • THIERY dit

    J'ai acheté un véhicule au mois de juillet 2016 à un professionnel.Il m'a également proposer de s'occuper de la carte grise, qu'il m'a facturé. J'ai signé un mandat CERFA n° 13757*01.Je suis toujours dans l'attente de cette carte grise et après de nombreux échanges avec le professionnel, il m'annonce qu'il a perdu la carte grise et que JE dois faire une déclaration de perte de cette carte grise.Mais je n'ai jamais eu cette carte grise entre les mains.Pouvez-vous me confirmer que c'est bien à moi de faire cette déclaration ?D'avance merci pour votre réponse rapide, car je ne sais plus quoi faire.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thiery, La déclaration de perte tout comme la demande de duplicata de carte grise doivent être effectuées par le propriétaire du véhicule, dont le nom figure sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MORGANE 69 dit

    ma mère décédée en décembre avait une voiture qui n'a pas roulé depuis 7ans ,puis je la céder à mon fils? Comment faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Morgane, En effet, vous pouvez céder le véhicule à votre fils sans avoir à modifier la carte grise puis que le décès est depuis moins de 3 mois. Mais, dans ce cas, il vous faut un acte de notoriété, une preuve du contrôle technique en cours de validité, la carte grise originale, la déclaration de cession au nom du ou des héritiers, sans oublier les justificatifs d’identité et de domicile du ou des titulaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html#vehicule-succession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Alain BRU dit

    Je viens d'acheter une remorque pour bateaux ( 5,5 m ). La déclaration de cession du véhicule est bien établie et signée du vendeur et de l'acheteur. Comment dois je procéder pour obtenir une nouvelle carte grise.Merci de votre réponseAlain BRU.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour monsieur BRU, Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez également fournir les justificatifs ci-dessus. Ensuite, vous avez le choix entre vous rendre à la préfecture pour la demande d’immatriculation et réaliser les démarches sur internet via un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • da dit

    bonjour! j'orais besoins d'aide! voila jais acheter une voiture en octobre a un pro! qui lavais acheter a un pro! en voulant aller faire ma carte grise: ils me dise que le garage qui me la vendu na pas fait la déclarations d'achat, toujours o nom du 1er vendeur pro! impossible de faire la carte grise, faut que je récupère la déclarations d'achats entre les deux pro!! j'appel mon revendeur et qui depuis fin novembre a ce jour! ne veut pas m'envoyer cette déclarations, me réponds o bout de 30 appel et qui me réponds demain monsieur j'ai pas le temps, je travaille pas aujourd'hui, j'attends sur le sous préfet.... et j'en passe!!! quoi faire pour que je puisse faire ma carte grise?? ou porté plainte pour arnaque et annuler la vente?? merci par avance de votre réponse! cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, En effet, vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom sans que la situation précédente ne soit régularisée. S’il est pratiquement impossible de récupérer la déclaration de cession de l’ancien pro, le mieux serait d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Traineau dit

    Bonjour,Je souhaite acheter un camion mais la carte grise n'est pas au nom du vendeur mais au nom du premier propriétaire qui est une société.Peut on faire le changement de carte grise directement avec le premier propriétaire ?Et les démarches sont elles les même que de particulier à particulier ?Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Traineau, Vous ne pouvez pas faire un changement de carte grise avec le premier propriétaire, surtout que cette vente a déjà été enregistrée à la préfecture. Soit, le vendeur met la carte grise à son nom, soit vous faites deux cartes grises avec les justificatifs respectifs. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Gimi dit

    Bonjour, j'ai besoin de l'aide, j'ai acheter une voiture unpeu loin de chez mois à Rennes, en se rentrant chez moi aprés l'achat je me suis rendu compte que le personne qui nous a vendu le voiture n'était pas titulaire de la carte grise, du coup j'ai essaié de le appeler mais il ne répond pas (il ma bloqué), aprés quelques minutes j'ai vu aussi que lors du passage au 4ème ca donne un accoup, j'avais bien demande si le boite automatique marche bien il m'avez dit tout fonctionne!, maintenant j'arrive pas a mettre a mon nom en préfécture, il me disent de trouver l'ancien propriétaire (celui qui a vendu le voiture a la personne qui ensuite a vendu a moi) et si j'arrive a trouver l'ancien propiétaire qui c'est qui dois payer le 1ére carte grise?, parce-que lui aussi n'est pas titulaire de carte grise non plus. Vous me conseillez de faire quoi? Merci!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gimi, En principe, lorsque vous achetez un véhicule, la carte grise devrait être au nom du vendeur. Autrement, vous devez effectivement vous charger de faire deux cartes grises, pour que l’immatriculation à votre nom ait lieu. Donc, vous n’avez pas d’autre choix que de retrouver l’ancien propriétaire afin d’obtenir la première déclaration de cession et éventuellement les justificatifs d’identité de ce dernier. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Alexandre dit

    Bonjour Je voudrais acheter une voiture chez un garage assez loin de chez moi. Pour cela j'envoie un acompte pour la réserver mais a la suite j'ai connu certains détails qui me font peur de point vu administratif. La voiture a était vendu le 8 decembre a un professionnelles qui a son tour a vendu la voiture a un autre garage 'ou il est associe. Maintenant je voudrais savoir (pour pas avoir de surprises a la prefecture) la carte grise doit être signe par l'ancienne proprio particulier avec mentionne vendu au 1er garage( carte grise avant 1995) ? Est ce que le premier garage a obligation de immatriculer la voiture voir que la vendu a un autre garage.Quelles documents j'ai besoin pour être reglo ou plus précisément le deuxième garage que doit me fournir commes papiers? Le premier garage a fait le declaration d'achat et la vente au deuxieme garage aupres de la prefecture en revanche le deuxieme garage il n'a pas declare l'achat du vehicule aupres de la prefecture. Je sais que c'est un peu complique mais si vous pouvez m'aider svp !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexandre, D’abord, à chaque vente, chaque vendeur devrait faire une déclaration auprès de la préfecture pour que celle-ci soit enregistrée. Ensuite, le garage qui vous le vend devrait vous remettre la carte grise à son nom, une déclaration de cession, un procès-verbal de contrôle technique, etc. Donc, si vous vous retrouvez avec une carte grise dont le nom est toujours celui de l’ancien propriétaire, vous devez réaliser deux cartes grises, et dans ce cas, il vous faut aussi la déclaration de cession antérieure et les justificatifs d’identité de l’ancien proprio. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • abdel dit

    bonjour, j'ai acheter une moto et en me rendant au garage du coin pour changer le certificat d'immatriculation celle-ci n'aparait pas dans le systeme,apres plusieurs recherches, la carte grise a été établie pendant une panne informatique du SIV en juillet 2016 je n'ai plus moyen de voir l'ancien propriétaire, j'ai tout les documents necessaires au changement de CG mais impossible de la faire au garage comment dois-je faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Abdel, Vous pouvez toujours vous rendre à la préfecture de votre choix pour effectuer un changement de propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Lydie dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule avec mon ex-mari, il m'avait dit que le véhicule que j'ai acheté avec mon argent a l'époque, était a nos deux noms, mais après vérification celui-ci est a son nom et en plus il n'a pas refait faire la carte grise, il est juste acquéreur, comment faire pour que mon véhicule passe a mon nom et que la grise soit en règle?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lydie, Si vous voulez mettre le véhicule à votre nom, votre ex-mari devrait vous le céder ou le donner. Et, nous tenons tout de même à rappeler que la carte grise n’est pas un titre de propriété. Mais, seuls le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule le sont. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • François dit

    Mon compagnon à acheté une voiture neuf et la carte grise est à nos 2 noms Je suis une étrangère pour lui pas pacsee À son décès la voiture me revient sans frais merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Suite au décès de votre compagnon, vous pouvez effectuer un changement de titulaire en présentant un acte testamentaire ou un acte notarial attestant l’attribution du véhicule. La démarche est payante. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Gay Steven dit

    Bonjour, mon epouse a acheter un vehicule neuf mais seul son nom est inscrit sue la carte grise, quels sont les risques en ce qui me concerne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Gay, Il n’y a pas de risques particuliers en ce qui vous concerne. En revanche, le titulaire reste responsable pécuniairement des infractions commises avec le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jagu Brigitte dit

    Bonjour Mon père est décédé il y a un mois . IL y a 2 vieilles voitures . Toutes les 2 sont au nom de monsieur ou madame ( mariés sous le régime de la séparation de biens . Ma mère est usufruitière ) Une des voitures va être donnée à une personne extérieure à la famille . Dois je obtenir l'accord de tous mes frères et soeurs pour pour céder la voiture ou ma mère en tant qu'usufruitière peut elle céder le véhicule directement ? Elle souhaite mettre la carte grise de la seconde voiture à son nom . Est ce la même démarche ? Merci par avance de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brigitte, Pour la première, si vous souhaitez donner le véhicule à une personne extérieure de la famille, vous devez fournir un acte notarié indiquant les héritiers du véhicule et un certificat de cession original rempli par les héritiers et l’acheteur du véhicule, en plus des autres justificatifs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. Et, pour la seconde, votre mère peut demander un changement de titulaire à son nom en présentant un acte notarial ou un acte testamentaire attestant l’attribution du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Aljole dit

    Bonjour j'ai vendu un véhicule il y a 2 semaines environ et on a tout fait les papiers correctement et moi jai envoyer ma partis du certificat de cession à la préfecture mais apres 2 semaines il m'a rapeler et voulant changer le nom sur le certificat de plus mettre le sien mais celui d'un autre. Est-ce possible de rectifier le nom en refesant un autre acte de vente sachant que ma partis à moi est deja envoyer alors Que lui a toujours rien envoyer a la préfecture? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aljole, Oui, il est possible de rectifier cela en annulant la vente. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la préfecture pour demander l’annulation de la déclaration de cession en vous munissant d’un justificatif de rétractation de votre acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Louis dit

    Bonsoir voila jai deposer la demande de carte grise de mon vehicule a la prefecture puis je la vendre mm si je ne lai pas encore recu ? Merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Louis, Le mieux serait d’attendre le certificat d’immatriculation, car lors de la vente, ce dernier devrait être barré avec la mention « vendu le… » + date, heure et votre signature. De plus, il sera remis à l’acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • emilie dit

    bonjour , je veux acheter une voiture mais les anciens proprietaires n 'ont pas fait la précédente carte grise ... QUE DOIVENT ILS FAIRE , QUE DOIS JE FAIRE ? merci de votre réponse emilie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Émilie, Pour simplifier, le vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de la vendre. Autrement, vous serez obligés de faire deux cartes grises, l’une au nom de l’ancien propriétaire, puis l’autre au vôtre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • axelle dit

    bonjour , mon pere est decede et ma mere veut garder ses vehicules et donc mettre la carte grise a son nom ; on nous a fournit les documents a joindre au dossier mais je suis étonnée qu on nous demande de repasser un controle technique alors que celui de la suzuki est valable juqu a fin 2017 et celui de la twingo jusqu a mai 2017 est ce normal pour juste changer le nom sur la carte grise en mettant le nom de l epouse du defunt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Axelle, Pour l’immatriculation, vous devez juste transmettre la preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier), sans faire le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Aicha dit

    Bonsoir j'ai acheté une voiture avec mon ex femme durant notre vie en commun avec un crédit bancaire a mon nom après notre divorce et comme je ne sais ni lire ni écrire mon ex femme a profiter pour prendre la voiture et la vendre sans que je sache après un long temps j'ai contacté la préfecture qui m'a envoyé un document identification de véhicule par le quel mon nom est toujours mentionné ce que veut dire la carte grisé n'est pas encore barré ,je voudrais savoir et connaitre les démarches a faire comment puis je connaitre l'identité et l'adresse du l'acheteur Je risque de prémunir contre tout actes malveillant au véhicule svp aider moi car j'ai peur cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas connaitre l’identité et l’adresse de l’acheteur tant que la vente n’a pas encore été enregistrée en préfecture. Le mieux serait de voir avec votre ex femme. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Courbiere dit

    Re bonsoir , j'ai contacté le premier vendeur , il est d'accord et accepte une rétractation à l'amiable de l'acheteur , faudra t'il les signatures du vendeur et de l'acheteur sur le justificatif , si oui , quelles sont les formules à inscrire avant les signatures ? Merci , Cordialement .

  • Courbiere dit

    Bonsoir suite à ma question du 6 décembre 2016 , pouvez vous me donner un modèle d'attestation de justificatif de rétractation de l'acheteur ( règlementaire ) .avec toutes les précisions obligatoires , y a t'il des imprimés tout prèts ? Y a t'il un délai de rétractation après la vente d'un véhicule d'occasion roulant ou non roulant ? Etant donné que le certificat de vente retourné en préfecture par le vendeur , date de février 2005. peu ton dater la rétractation à aujourd'hui ou antérieurement et de quand ? Faut il faire légaliser la signature de l'acheteur qui se rétracte , en mairie par exemple ? Le premier vendeur qui demandera ensuite un duplicata de la carte grise puisqu'elle avait été barrée , devra t'il fournir le contrôle technique ? ou simplement demander un duplicata avec la rétractation ? Merci d'avance .

  • mariani dit

    bonjours je m'appel julien-Jérôme Mariani j'ai vendu mon mbk bleu marine .le 10 12 2016 a 20h50 a Vitrolles 13127 ; pour la sommes de deux cent euro ( 200€) a monsieur marvine Paul rymont abite a Marseille 15 . le problème depuis 2011 j'ai eux un accident avec et ce trouver dans mon garage depuis :je le vent pour pièce et je sais plus ou et ma carte grise ; si je doit refaire une carte grise :et je doit payer ou la personne qui me l'acheté pour les Pièce doit faire une carte grise a son non . merci de me dire ou tel: a maman 0644954163

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Mariani, L’acheteur ne pourra pas faire une carte grise à son nom s’il n’est pas en possession du titre original. Dans ce cas, nous vous invitons à établir un duplicata pour pouvoir le remettre à l’acheteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Michaella dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion. Le professionnel qui me la vendu (il viens d'ouvrir sa boite) m'a remis un certificat de cession d'un véhicule. Or j'ai remarqué seulement rentré chez moi, qu'il existait un nouveau document cerfa 13754*02 concernant ce papier. L'ancien document est-il toujours valable à la préfecture ou dois-je demander de le refaire au professionnel afin d'obtenir ma carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michaella, En effet, le formulaire cerfa est indiqué par les services publics. Donc, il vaudrait mieux refaire les déclarations de cession afin d’éviter les retours. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • alexis dit

    Bonjour j ai acheter le 21 novembre un vehicule d'occasion auprès d 'un professionnel,n'ayant pas fourni un cheque de banque mais un cheque normal le vendeur ne nous a pas donner les papiers pour immatriculer le vehicul en attandant que le cheque soit encaisser en avis t'il le droit? Segondement à ce jour je viens de le relancer mercredi car il ma toujours pas envoyer les documents et la date de changement arrive à son terme quel recours avoir si il ne me fait pas parvenir les documents? Troisièmement la carte grise doit etrer barrer et signe par le garage ou l'ancien proprio et si il ne l'avait pas barrer que faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexis, À comprendre le professionnel, il essaie de se protéger contre les chèques en bois ou falsifiés. Et, s’il ne vous a pas encore remis les papiers, vous avez sans doute l’exemplaire original de la déclaration de cession qui pourra vous servir de preuve (en portant plainte) si jamais il ne donne plus suite. Pour l’immatriculation, la carte grise barrée doit être signée par le vendeur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Cbeccu dit

    Bonjour, J'ai fait un dossier a la prefecture mi septembre concernant le changement de titulaire de ma carte grise. Mais je ne l'ai pas reçu, comment est il possible de savoir ce qu'il s'est passé ? Et est il possible que je continues de rouler ? Merci beaucoup

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Clara, Votre demande a bien été prise en compte ? Ce délai est anormalement long. Dans un premier temps, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ANTS pour savoir où en est votre titre. Si vous n’avez aucune nouvelle, le mieux serait de contacter directement le service des cartes grises de la préfecture et de vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Melissa dit

    Bonjour,Je voudrais ajouter 3 personnes sur la demande de certificat d'immatriculation (co-titulaires)Quel est le nombre maximum de co-titulaire sur un véhicule d'occasion ?Comment faut-il s'y prendre pour ajouter les noms sur la demande de certification du véhicule?Faut-il leur signature et/ou des documents type justificatif de domicile ?Merci d'avance pour vos réponses.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mélissa, Le nombre maximum de cotitulaires n’est pas défini. Mais, pour ajouter des noms sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Titulaire-du-certificat-et-modification-de-sa-situation/Ajouter-un-nom-au-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • buisson dit

    bonjour je viens d'acheter un véhicule en l'état sans contrôle technique qui a un problème de crémaillère . Je ne roule pas avec la voiture . Ma carte grise ne peut se faire que si j'ai un contrôle technique de moins de 6 mois . Puis je faire les réparations à ma guise puis passez le contrôle technique d'ici quelques mois et à ce moment là faire ma demande de carte grise ou est ce que je dois faire les réparations immédiatement pour refaire la carte grise dans le mois prévu après la date d'achat du véhicule ? en gros ,doit on refaire une carte grise 1 mois après la date d'achat d'un véhicule qui n'est pas en etat de passer le controle technique et de rouler ,ou pouvons nous refaire notre carte grise 4-5-6 mois après la date d'achat une fois les réparations faites ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez dépasser le délai d'un mois pour faire votre carte grise. Surtout si le véhicule ne circule pas, vous ne risquez rien.

  • Courbiere dit

    Bonsoir ,J'ai acheté un véhicule à restaurer en 2005, à une personne qui l'avait acheté 6 mois avant et n'avait pas fait changé la carte grise à son nom car non roulant .le 1er propriétaire avait envoyé le double du certificat de vente à la préfecture . Je suis en phase terminale de restauration , j'ai passé le contrôle technique , mais j'ai une contre visite à passer , est ce que je peu faire changer la carte grise après les 2 mois même si je n'ai pas encore fais la contre visite ,autrement dis est ce que c'est valable 6 mois , comme lorsque le contrôle est OK ? Ensuite , j'ai des problèmes pour avoir les justificatifs de domicile du 2ème vendeur pour faire refaire la carte grise à son nom , avant de la refaire à mon nom . Est ce que le premier vendeur qui avait renvoyé le double de la vente à la préfecture , peut me refaire un certificat de vente à moi ? Avec motif :1ère vente annulée ?? Et renvoyer un 2ème certificat de vente à la préfecture ? Avec le motif 1ère vente annulée ? Cordialement . Michel .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur COURBIERE, D’abord, l’immatriculation du véhicule n’est possible qu’avec le procès-verbal de la contre-visite, mais vous devez toujours vous munir du document du contrôle technique initial à ce moment-là. Ensuite, si le certificat de cession de la première vente a été envoyé à la préfecture, c’est que la vente a déjà été enregistrée. La demande d’annulation signifiera une démarche à part entière, car le premier vendeur devra se rendre à la préfecture avec un justificatif de rétractation de l’acheteur et demander un duplicata vu que la carte grise a été barrée. Le mieux serait de prendre contact avec le premier vendeur pour avoir les justificatifs nécessaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • condello dit

    voila jais besoin de savoir si je dois payer pour changer le nom de la carte grise de mon véhicule de fonction qui est au nom de la ste auquel je suis le gérant seul merci de me repondre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CONDELLO, Ce changement est en effet payant, mais n’entraine pas le paiement de l’ensemble des taxes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Girardot dit

    Bonjour! Je suis en train d'acheter un véhicule d'occasion (j'ai versé un acompte pour la réserver). J'ai entre les mains la copie de la carte grise sur laquelle le propriétaire mentionne -vendu le 27/06/2016 à 9H45 et appose sa signature. Sur cette meme carte grise, il apparait 2 cachets différents avec signatures: 1 cachet de Renault Retail Group et 1 cachet de Car Trading. Compte tenu de la date et des différents tampons, signatures... il me semble que je vais avoir un souci de ne pas obtenir ma carte grise pour ce véhicule. La Préfecture ne risque-t'elle pas de refuser ma demande de Carte Grise? Merci de votre retour afin que je puisse réagir avant le délai de retractation de 7 jours imposé par la loi. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Girardot, En principe, si vous avez la dernière déclaration d’achat, c’est-à-dire la vôtre, il ne devrait pas y avoir de souci. Mais, le mieux serait de voir la préfecture rapidement afin de pouvoir entamer les démarches dans les délais. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • benoit denise dit

    bonjour j aie fait une cession de véhicule je suis madame benoit denise apt 67 cité belle marie a éauze 32800 le véhicule renauld clio B K-417-RX cession a madame abdoune alia de riquepeu 32 serrais t il possible d avoir un document de la carte grise qui ma était attribuer ces pour résilier le contra d assurance cession faite le 11/11/2016 a 15h15 en l attente d une réponse veillez recevoir mes salutation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BENOIT, Pour résilier un contrat d’assurance suite à la cession d’un véhicule, il vous faut la photocopie du formulaire de la déclaration de cession et une lettre d’information. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus de détails : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2664. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sandra dit

    Bonjour, Je vends ma voiture. Ma carte grise (qui date de 2008) est à mon nom de jeune fille. Je me suis mariée en 2012. Dois-je mettre mon nom de jeune fille sur la déclaration de cession du véhicule ou mon nom marital? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandra, Le nom qui figure sur la déclaration de cession doit être identique à celui qui figure sur la carte grise. Autrement dit, vous devez mettre votre nom de jeune fille. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • josiane dit

    bonjour j ai vendu il y a plusieurs années un vehicule a un jeune homme qui n a jamais fait le changement de carte grise pour cause de dc comme il n avait pas regle la totalite j ai negocié avec son pere soit le rachat du vehicule soit il me le rendait ce qu il a accepte maintenant il m est impossible de revendre cette voiture la prefecture disant que je ne suis pas la proprietaire comment m en sortir ????????

    • Ecartegrise dit

      Il faut que chaque propriétaire effectue sa démarche de carte grise, c'est la loi.

  • David dit

    Bonjour j'ai acheté une moto ô mois de mars 2016 et on avez comme accord de barez la carte grise plus tard étend donner que cette personne etait de ma famille et la à l'heure d'aujourd'hui il refuse de me faire les papier de vente en règle pour pouvoir me permettre de faire la carte grise quel recours je peu avoir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, Si vous êtes en possession d’un justificatif ou d’un contrat qui pourrait prouver l’achat (à défaut de certificat de cession), vous serez en mesure de porter plainte pour abus de confiance. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Brault dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule il y a 3 mois et suis en retard sur l'immatriculation. La préfecture a refusé ma demande de carte grise au motif que le Contrôle technique n'a plus moins de 6 mois. Il les avait pourtant bien à la date d'achat (je n'ai pas roulé avec le véhicule pour l'instant, il s'agit d'un 2nd véhicule). Que dois-je faire ? Ont-ils le droit de le faire sachant qu'il était valide à date d'achat ?Merci par avance, Cordialement, MB

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brault, Étant donné ce retard, nous vous invitons à repasser le contrôle technique pour pouvoir immatriculer le véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sophie dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire le 21 novembre 2016. Il m'a remis une photocopie de la carte grise barrée avec la date de vente (avec le proprio de la voiture) le 31 octobre 2016. Vu le court délai entre la vente et la revente, il m a dit qu'il faudra attendre pour avoir l'original de la carte grise pour que je puisse faire le transfert à mon nom. Je voudrais savoir combien de temps cela prendra s'il vous plaît ? Je vous remercie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie, Nous sommes navrés, nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur le temps que cela va prendre. Le concessionnaire qui s’occupe des démarches pourra vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Edenn dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture il y a 1ans , cependant j'ai perdu la carte grise barrée, et je n'arrive pas à rentrer en contact avec la personne qui m'a vendu la voiture pour avoir le duplicata du certificat de cession. Comment résoudre le problème ? Car je n'ai toujours pas de carte grise à nom

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Edenn, Le seul moyen de pouvoir faire la carte grise à votre nom serait toujours de passer par l’ancien propriétaire afin de refaire la déclaration de cession. Nous sommes navrés pour la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Julie dit

    Bonjour,J'ai donné mon ancienne voiture à mon frère avec la carte grise en attendant qu'il réalise le contrôle technique pour effectuer le changement de propriétaire. Il a bien effectué le contrôle technique mais il y a plus de six mois et n'a pas fait le changement de carte grise suite à cela. Quels sont les recours possibles de mon côté afin que ce changement soit fait ?Merci par avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julie, Dans ce cas, il faudrait fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire le changement de propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Julia dit

    Bonjour, Je viens d acheter un véhicule j'ai mis mon nom sur le certificat de cessation de véhicule alors que j'aurais du le mettre au nom de mes parents( pour payer une assurance moins cher) mais le vendeur a déjà envoyer les papiers a la préfecture il ne veut plus refaire de démarche pour changer de nom. Comment puis je faire ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julia, Si vous ne parvenez pas à retirer votre dossier auprès de la préfecture, vous devez attendre que la carte grise soit établie avant d’en faire une nouvelle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Severine dit

    Bonjour, J'ai acheter une véhicule il y a 9 ans chez un garage en occasion mais je n'ai toujours pas fait la carte grise. est ce que je peux toujours aller la faire? comment puis-je savoir si le véhicule est enregistrer à mon nom à la préfecture? et est ce que je vais recevoir des amendes (si j'en pris) apres la carte grise faite à mon nom? Merci d'avance de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Séverine, Vous pouvez toujours faire votre carte grise, les démarches n’ont pas changé. Et, si le vendeur a bien envoyé l’exemplaire original du certificat de cession en préfecture, la vente serait bien enregistrée. En fait, c’est principalement en cas de contrôle de police que vous risquez de payer des amendes, sans changement de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • sargsian dit

    Bonjour! je viens d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne, combien me coûtera ma nouvelle carte grise - voici les renseignements de la voiture : (nouvelle immatriculation : EG-338-DF) (date de 1ère immatriculation : 11/10/2010) (voiture : volkswagen transporter) (chevaux fiscaux : 11) si vous avez besoin d'autres renseignements faites le moi savoir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christine, Nous vous invitons à accéder au simulateur suivant pour pouvoir connaitre le cout de votre carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • guerlais dit

    bonjour je viens de recevoir ma nouvelle carte grise le garage a fais une erreur en la mettant à mon nom au lieu de celui de mon épouse comment peux ton faire sans être obligé de re payer 176€ cordialement christian guerlais

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUERLAIS, Si vous avez effectué la demande de certificat d’immatriculation au nom de votre épouse, mais pas au vôtre, il s’agit d’une erreur que vous pouvez demander à corriger en suivant ce qui est indiqué sous le lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-co