Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Après avoir conclu la vente avec un particulier ou un professionnel de l’automobile, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Quand et comment réaliser ces formalités, à qui s’adresser ? Quels documents sont requis pour changer le titulaire de la carte grise et combien ça coute ? Notre guide complet vous éclaire sur le sujet.
Après la vente ou la donation d’un véhicule, l’ancien comme le nouveau propriétaire sont soumis à des obligations.
Qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto soumise à l’immatriculation et déjà immatriculée, l’ancien propriétaire est tenu de déclarer la cession auprès du Ministère de l’Intérieur. De même, l’acquéreur ou le donataire doit faire une demande à l’ANTS pour une carte grise suite à changement de propriétaire. Sans cette modification du certificat d’immatriculation, le véhicule ne pourra pas continuer à rouler légalement.
En somme, c’est obligatoire de changer le nom du titulaire de la carte grise en cas de :
Seul le propriétaire du véhicule, plus précisément le titulaire sur le certificat d’immatriculation, peut effectuer la demande d’immatriculation. Cependant, il peut autoriser une personne tierce à effectuer la demande à sa place en lui donnant procuration. Ainsi, l’on peut mandater un professionnel habilité à demander sa carte grise en ligne pour changement de titulaire.
Le non-respect de ces formalités, c’est-à-dire la non-déclaration de cession et l’absence de changement de titulaire carte grise expose les personnes à une contravention de quatrième classe. D’ailleurs, selon l’article R322-5 du Code de la route, les forces de l’ordre peuvent demander jusqu’à l’immobilisation du véhicule si l’on circule sans avoir préalablement réalisé ces démarches.
Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date de cession pour immatriculer le véhicule à son nom.
Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le » ou « cédé le », datée et signée par le vendeur.
Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende dont le montant peut atteindre 38 € pour non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie sous 5 jours. Sans cette régularisation, l’usager s’expose à une autre amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Bon à savoir :
L’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour transmettre sa déclaration de cession aux administrations. Par ailleurs, il faut penser à résilier son contrat d’assurance. En principe, celui-ci est suspendu le lendemain de la date de cession inscrite sur la carte grise.
Afin de changer de propriétaire sur la carte grise définitivement, la déclaration de cession par l’ancien titulaire est la première étape. En effet, cet enregistrement permet d’obtenir ce que l’on appelle « code cession » généré par le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Par la suite, l’on peut procéder à la demande de nouvelle immatriculation.
De manière générale, voici la liste des documents nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire :
L’ANTS est le service public qui centralise les demandes de carte grise en cas de changement de propriétaire et pour toute autre modification.
Néanmoins, afin de gagner du temps et s’assurer que les formalités sont faites dans les règles, les usagers peuvent mandater un prestataire habilité en ligne ou dans un centre agréé.
Le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme choisi par le propriétaire. Avec ecartegrise, la remise du CPI est immédiate après le traitement du dossier (24 heures).
Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise. En aucun cas, le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à une autre adresse. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.
Différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. Pour connaitre le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire, rendez-vous sur notre simulateur. Le prix dépend principalement de
En général, l’on s’en rend compte lorsque des contraventions continuent de nous être adressées malgré la vente du véhicule. Dès lors, il faut contester le PV en ligne ou par courrier en apportant comme justificatif l’accusé d’enregistrement de la cession.
Si c’est l’ancien propriétaire qui l’a perdu, il doit d’abord demander un duplicata du certificat d’immatriculation avant de déclarer la cession et concrétiser la vente. Par ailleurs, nous avons détaillé la démarche si c’est le nouveau propriétaire qui l’a perdu avant le changement de titulaire carte grise.
Le premier réflexe est de le recontacter pour le lui demander. Si l’ancien propriétaire a bien déclaré la cession du véhicule, la demande de changement de titulaire de carte grise peut s’effectuer en fournissant le numéro de formule du certificat d’immatriculation et sa date. Ou plus simplement, en passant par un prestataire agréé.
Oui, mais dans ce cas, le propriétaire devra nommer le conducteur principal qui sera le titulaire de la carte grise. Le propriétaire lui-même sera inscrit en tant que cotitulaire. En effet, la loi en vigueur impose que le titulaire d’un certificat d’immatriculation soit détenteur du permis de conduire requis pour le véhicule en question.
Au moment où l’on devient propriétaire d’un véhicule qui était en LOA (location avec option d’achat), il suffit d’effectuer la démarche classique en sachant que c’est la société de location qui est rempli et signe le certificat de cession.
Bonjour Mon papa a mis sa voiture au nom de mon fils car il lui a donné pour qu'il lui fasse c'est courses . Il a pas eu le temps de faire la carte grise mais nous pensions qu'il l'avait faite. Du coup nous avons pas mis la voiture dans la succession et maintenant nous ne pouvons plus faire la carte grise pour mon fils. Comment faire. Car je ne m'en suis aperçu après la succession. J'ai peur d'avoir des problèmes. Je suis handicapée et j'ai pas beaucoup de moyens. J'ai très peur. Mon papa est décédé subitement malheureusement d'un arrêt cardiaque. Comment mettre la carte grise au nom de mon fils alors qu'on me demande les papiers du notaire. J'ai une sœur qui m'a déjà tout pris et mon fils pourra plus aller au travail. Pouvez-vous m'aider svp? Cordialement
Il est possible de changer la carte grise sans attestation du notaire, il faudra par contre l'accord écrit de tous les héritiers. Plus d'infos dans notre dossier sur la carte grise d'une succession.
Madame, monsieurJe dois acquérir une voiture d 'occasion dans les prochain jours. Le vendeur , un revendeur agréer m'a parlé d'une carte grise à 56€ en attendant de payer la carte grise définitive dans un mois... Je comprends pas trop Merci de bien vouloir m'éclairer svp
Cela suggère qu'il s'agit d'un véhicule importé. Il vous propose probablement de faire une carte grise WW temporaire, valable 4 mois.
Bonjour, Nous avons racheté un véhicule et je dois donc refaire le certificat d'immatriculation. Cependant l'ancien propriétaire l'a lui même racheté suite à un leasing. Puis je effectuer la demande si lui ne l'a pas encore refait à son nom ? merci pour votre aide !
Non, la personne doit mettre la carte grise à son nom. Ce n'est possible que si la société de leasing accepte de remplir le certificat de cession à votre nom, mais habituellement elles refusent de tels arrangements.
j'ai l'intention de cèder mon véhicule à ma fille fin mars, mais elle est à l'ancienne immatriculation, et apparemment je dois faire quelque chose pour avoir un nouveau numéro d'immatriculation avant de pouvoir faire la cession, je ne trouve pas comment faire pour avoir ce numéro cordialement
Vous pouvez faire la cession directement, l'attribution d'un nouveau numéro aura lieu durant le changement de titulaire. Une démarche additionnelle n'est nécessaire que si le véhicule n'est pas informatisé (reprise de l'état antérieur).
BonsoirFaite vous des partenariats afin de faire les cartes grise en ligneMerci de votre retourSalutations
Avec les professionnels de l'automobile, oui. Votre adresse email suggère que vous en êtes un, nous allons vous contacter par email pour en discuter.
Bonjour sur un véhicule d'occasion le vendeur m'indique qu'il est le 4ème propriétaire quand je vérifie sur histovec il est indiqué que je serais le 10ème. Je m'aperçois sur le rapport histovec qu'en 1 an le véhicule a changé 4 fois de titulaire alors qu'aucune cession n'est mentionnée comment cela est il possible ? Merci
Potentiellement il est possible de faire le changement de titulaire sans enregistrement de cession. On peut faire la mutation sans code de cession avec un prestataire habilité.
Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un mois aupres d'un professionnel, il ne m'a toujours pas remis la carte grise et de fait je ne peux procéder à son changement. Est ce normal ? A-t-il un delai pour le faire ?
Il doit vous remettre la carte grise barrée au moment de l'achat, à moins qu'il se charge de l'immatriculation lui-même. Mais dans ce cas, il doit vous remettre le coupon détachable. Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un véhicule importé ?
J achete une ambulance d occasion. Je suis un particulier . Je dois avoir quoi du vendeur en papier . Et moi fournir quoi pour ma demande de carte grise. Ce véhicule sera un camion normal je veux z faire un van aménagé. Merci
Il faut remplir un certificat de cession normal. Sachez cependant que vous aurez besoin d'une attestation de dépose pour supprimer la mention ambulance, en tant que particulier vous ne pouvez pas utiliser un tel véhicule. Qu'il soit fourni par le vendeur ou vous-même.
bonjour mon prestataire me dit qu'il faut au moins 40 jours d'instruction de dossier pour une carte grise ancienne.merci
Que voulez-vous dire par carte grise ancienne, FNI, collection ?
Bonjour à vous, je dois acheter une voiture dans une agence je voudrais savoir si je suis obligé de la faire changer avec le vendeur ou je peux la faire changer moi même ailleurs ? Sachant que la carte grise coûte 362€et le vendeur m'en demande 500 parce que pour lui c'est un pack carte grise ? Réponse urgente merci
Vous devez être en mesure de faire la carte grise vous-même.
Lors de la vente de mon vehicule j'ai barré la CI avec la date du 6-03-2023 et le certificat de cession porte la date du 12-03-2023 ,le temps de l'encaissement du cheque. Y a-t'il un probleme? Merci d'avance
Malheureusement oui, il faut que les dates concordent. Refaites un certificat de cession en date du 6, c'est plus simple que de demander un duplicata pour barrer la carte grise avec la bonne date.
Bonjour j'ai vendu ma voiture ; j'ai barré la carte grise avec la date du 06.03.2023 par contre j'ai fait le certificat de cession et la déclaration de cession au 12.03.2013 (après encaissement du chèque. Puis-je modifier la carte grise avec une attestation explicative? Merci de votre réponse
Non, il faut modifier le certificat de cession.
Fin de location loa que faire pour changer nom propriftaire
Vous devez prendre contact avec la société de leasing pour remplir un certificat de cession avec elle, ce document vous servira à faire votre changement de titulaire.
Puis je chargé une structure agréée de procéder aux démarches pour obtenir une nulle carte grise à mon nom d’une voiture d’occasion a essence de 2005? Et sa vie de circulation en France peut elle être remise en cause
Pour la première partie de votre question, oui. Nous ne comprenons pas la deuxième, merci de reformuler.
Bonjour, je suis second conducteur de ma voiture et mon ex est le premier conducteur. Comment faire pour me faire recalculer en premier conducteur ? Et combien cela va t il me coûter?
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article Carte grise : être cotitulaire, à quoi ça sert, et comment ça marche ?
Je viens de m’apercevoir qu’après avoir demandé une carte grise pour une voiture que Nani a agréé avec un code de cession le numéro de la plaque d’immatriculation à changer est ce normal !?
Si le véhicule avait une ancienne immatriculation FNI (qui se termine par 2 chiffres), c'est normal, il y a eu une conversion automatique dans le SIV.
j'ai payé mon vendeur professionnel pour qu'il fasse les formalités d'immatriculation mais il ne s'en charge pas depuis plusieurs mois que faire je n'ai pas la carte grise et il est injoignable
Mettez-le en demeure par lettre recommandée. En l'absence de réponse, portez plainte.
Bonjour j'ai vendu mon véhicule au mois de juin cependant je n'est pas fait la déclaration de vente sur l'ants le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise et je reçois des amendes j'ai donc contester les amande et j'ai voulu faire la déclaration de vente sur ants cependant il y avait déjà une déclaration en court j'ai donc appeler l ants qui me dit que la personne a qui j'ai vendu le véhicule a revendu le véhicule a mon nom a une autre personne en imitant ma signature que faire ? Je me demande si les amande reçus avant cette vente et déclaration frauduleuse vont sûrement me retomber dessus du coup car le véhicule était toujours a mon nom et comme revendu a mon nom après les amendes avec déclaration ants comment prouvait que c'était pas moi bien-sûr j'ai bien les papier de cession du véhicules de cette acheteur/revendeur peut honnête qui c'est fait passer pour moi pour revendre le véhicules après avoir commis plein d'infraction avec merci d'avance pour votre réponse
Il faut porter plainte pour usurpation d'identité etc. Il est probablement sage de vous faire épauler par un avocat.
Bonjour je suis séparer la carte grise est au deux nom ,je vien de déménager je me demande qan je vais refaire la carte grise a ma nouvelle adresse et que mon ex amis sera aussi dessus .
Au lieu de faire dossier pour changement d'adresse, il faudrait demander une nouvelle carte grise à votre nom seul. Vous indiquerez votre nouvelle adresse en même temps.
Bonjour, Nous avons acheté une voiture d’occasion pour notre fille qui a eu 18 ans en août. Elle n’a pas encore son permis de conduire, elle suit des cours.Le certificat de cession a été rédigé à son seul nom. Nous sommes dans une impasse Pouvons-nous rajouter comme co-titulaire l’un de nos deux noms (père ou mère) afin de modifier la carte grise ?En vous remerciant pour votre aide.
Pour faire la carte grise elle doit mettre sur le Cerfa de demande de certificat d'immatriculation l'un de vous en titulaire, et se mettre elle en cotitulaire. C'est la façon légale de procéder lorsque le propriétaire n'a pas (encore) le permis.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une ancienne ambulance de pompiers (cellule rapportée sur châssis-cabine Opel Movano) en vu de l'aménager en camping-car. Je dois donc faire la demande de changement de propriétaire sur la carte grise avant le 17/11/2022. Ma question est la suivante : est-ce que je devrai payer deux fois la carte grise, une première fois pour le changement de propriétaire et une deuxième fois pour le changement de catégorie en VASP-Caravane (sachant qu'il est déjà en VASP-Ambulance...) ? Merci de bien vouloir m'apporter une réponse, Cordialement.
Vous ne devez pas payer la taxe régionale pour un changement de catégorie (caractéristiques techniques). Pour cette modification vous devrez simplement payer les taxes forfaitaires de 13,76 €.
Merci, ça me rassure...!
Bonjour,je rachète la voiture de mon père mais il n'a pas de compte ANTS et ne veux pas s'ennuyer avec ça donc je vais faire la cession du véhicule avec mon compte a sa place. Je voulais savoir quelles documents faut il en plus de la carte d'identité et du code sur la carte grise. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité et le code confidentiel.
bonjour Mon fils aura ses 18 ans en janvier2023 ,son permis de conduire fin octobre après une conduite accompagné . Nous venons de lui acheter une voiture puis je mettre la carte grise à son nom.,,,???
Non, à moins de mettre en titulaire sur la carte grise une personne qui a le permis et lui en cotitulaire.
Bonjour, Cela fait 1 mois que nous avons acheter un véhicule d’occasion dans un garage. Lors de la livraison du véhicule on nous a remis la facture le bon de commande le contrôle technique et le certificat de cession par contre nous n’avons pas eu l’ancienne carte grise barré, du coup je ne peux pas faire la carte grise à mon nom. Sachant qu’à chaque fois que j’appelle le garage ils me disent que eux ils achètent leur véhicule auprès de concession et que la concession ne leur a pas encore envoyé la carte grise… je ne sais pas comment faire sachant que j’ai un mois pour faire la carte grise à mon nom et c’est 1 mois sont déjà dépassés.
C'est bien entendu à votre vendeur de s'assurer qu'il avait la carte grise avant de vendre le véhicule. Mettez-les en demeure de vous la fournir dans un délai de disons une à 2 semaines, sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction pour non livraison.
Bonjour, j'ai acheté une voiture et le vendeur refuse de faire la déclaration de cession. L'ANTS m'apprend qu'une autre déclaration de cession a été faite au profit d'une autre personne il y a 1 an, sans qu'une nouvelle carte grise ait été demandée, et que je ne peux pas obtenir ma carte grise. Je ne peux pas joindre le vendeur, que puis-je faire ?
Portez plainte. Si cela ne donne rien, entamez une procédure judiciaire contre le vendeur. Si le juge ne parvient pas à obtenir la correction de la cession, vous pourrez alors demander une nouvelle immatriculation au titre de l'usurpation.
Bonjour, je vends mon véhicule à mon petit fils le 28 août mais le véhicule aura 10 ans le 05 septembre. Faut-il attendre le 05 septembre pour faire la vente ou bien est-ce que c'est la date de demande du nouveau certificat d'immatriculation qui sera prise en compte pour un tarif de -50% ? en vous remerciant
C'est la date de la demande de changement de titulaire qui sera prise en compte pour le calcul des taxes. Vous pouvez donc signer la cession le 28 et introduire le dossier le 5.
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole et le vendeur a bien enregistré un code de cession sur le site Ants. Lorsque je veux faire le changement de carte grise j'ai le message "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion." et tout est bloqué. Que puis-je faire ?
Il faut contacter l'ANTS afin de comprendre pourquoi il y a 2 immatriculations avec le même VIN.
Bonjour, j'ai transmis mon dossier complet pour un changement de titulaire sur la carte grise le 08/08/2022 et celui-ci a été refusé pour cause "contrôle technique de plus de 6 mois" alors que le CT date du 10/02/2022... Aujourd'hui mon dossier est forcément bloqué car entre-temps le délai de réponse du bureau carte grise a rendu l'avis du CT obsolète. Quelle solution ? Merci.
Malheureusement il n'y a pas d'autre alternative que de repasser une nouvelle visite.
monsieur mon fils il y a 2 mois a u sont permis pour conduire une voiture automatique il va le repasse en manuelle il vient d acheter une voiture d occasion a vitesse manuelle peut il refaire sa carte gris pour cette voiture.
Il doit faire la formation de 7 heures "boîte manuelle", voir https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-auto-categorie-b/passer-le-permis-boite-de-vitesses
j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage qui ne vent que d'occasion depuis le le6 juillet aprés plusieurs relances je n'ai toujours pas la carte grise que aire ...
Comment expliquent-ils le retard ? Vous pouvez vérifier vous-même le statut de votre dossier en contactant directement l'ANTS.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule d'occasion d'un pro (carte grise + DA). Je découvre ensuite que ce pro est radié depuis 2020. J'ai quand même essayé d'immatriculer le véhicule en l'état et mon dossier a été accepté. Ma carte grise est en cours d'expédition. Est-ce que je risque pénalement qqch par la suite ?
Non, car tant que les documents sont en ordre, vous n'êtes pas censé connaître le statut du professionnel.
Bonjour J’ai acheté une moto il y a 7 ans. J’ai le certificat d’immatriculation avec la mention vendue et la déclaration de cession signé mais je n’ai pas fait le nécessaire pour mettre à jour le certificat d’immatriculation à mon nom Je voudrais la revendre et donc besoin de mettre à jour mes papiers Comment faire car je n’ai pas de code de cession Merci pour votre réponse Cordialement
Vous pouvez faire votre changement de titulaire sans code de cession via notre service.
Bonjour, ma fille souhaite vendre sa voiture. Je me suis servie (sa maman) de ce véhicule pensant l'acheter en 2020. Un certificat de cession avait été commencé mais non finalisé. Aujourd'hui l'ANTS a pris en compte cette demande (inachevée), ce qui empêche la vente du véhicule à un nouvel acquéreur. Ma fille et moi avons fait un courrier cosigné précisant l'annulation de la vente, L'ANTS nous dit qu'il faut finaliser la vente mais nous n'avons pas accès au certificat de cession. Comment peut on procéder, la vente n'a jamais été faîte. Cordialement
j'ai fait une annulation , suite à l'achat d'un véhicule d'occasion a un particulier, achat le 9/05/2000 annulation le 30/05/2022, le dossier à eté annulé, on ma rembourser la CG, la voiture est en possession du vendeur, Quelles sont mes responsabilité ? je n'ai pas de CG, mais a la gendarmerie je suis toujours l'acquereur ?? Que dois je faire maintenant ? Merci de me donner la marche a suivre christine Cravo
Vous aviez donc fait le changement de titulaire ? Si c'est le cas, vous devez remplir un certificat de cession (cette fois vous êtes le vendeur, et le vendeur l'acheteur) et ensuite la déclarer.
Bonjour, J'ai fait une demande de carte grise pour un changement de nom. j'ai payé mais je voudrais annuler cette demande. Comment procéder? Cordialement , Mme Fourmaux
Si vous avez traité avec nous, contactez le service client.
Bonjour. J’étais en voyage et j’ai pas pu récupérer ma carte crise dans les délais de 15 jour après l’avis de passage. J’aimerais savoir comment puis je faire pour qu’on me renvoie la carte crise?svp
La carte grise sera automatiquement envoyée une seconde fois, à la même adresse, dès que le premier pli sera réceptionné par l'expéditeur.
J'ai acheté une voiture que je souhaiterais offrir à mon fils ; est ce que je peux faire la demande de carte grise à son nom?
Vous pouvez, mais uniquement si vous apparaissez en tant que cotitulaire sur la carte grise. Pour qu'il soit seul titulaire, le certificat de cession doit être à son nom. Ou il faudra faire une nouvelle mutation de carte grise lorsque vous recevrez la vôtre.
Bonjour, le véhicule que je viens d'acheter à changer plusieurs fois de propriétaire sans changement de carte grise, donc le certificat de cession qui a été fait n'est pas à mon nom, que puis je faire pour faire la carte grise à mon nom
C'est impossible, vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom et qu'il établisse un certificat de cession à votre nom, ou qu'il récupère son véhicule.
Bonjour suite à une cessation d activité notre véhicule a. Été vendu aux enchères dans le même département 3 ans plus tard je rencontre toujours mon véhicule avec la même plaque d immatriculation comment êtes sûr que l acquéreur a bien effectué le changement de carte grise ? Lors d une vente et donc le changement de propriétaire le numéro d immatriculation doit pas être obligatoirement changé ?
Le numéro d'immatriculation SIV suit la voiture, c'est normal. Ce n'est qu'en cas d'une ancienne immatriculation FNI qu'un nouveau numéro est immatriculé lors d'un changement de titulaire. Si vous avez toujours une copie de la carte grise, vous pouvez tenter de générer un certificat de situation administrative ici. Si vous y parvenez, c'est que le changement n'a pas été fait. Si la procédure échoue, c'est que le titre a changé de nom.
Bonjour J habite dans le pas de Calais, Je suis en vacances dans le var, et j'ai acheté un véhicule d occasion, je dois l immatriculer dans le var ou le pas de Calais,car la voiture restera et servira occasionnellement sur mon lieu de vacances ?
Vous devez immatriculer le véhicule à l'adresse de votre résidence principale.
Bonjour, en 2019 j'ai acheté une voiture sauf que j'ai mis le certificat de session de vente au nom de mon ex a ma place faute de permis suspendu, aujourd'hui je voudrais mettre la carte grise à mon nom sachant que j'ai tout les papiers de vente et la carte grise barrée a ma possession depuis le début comment faire merci pour votre réponse
Malheureusement ce n'est pas ainsi qu'il fallait procéder. Il aurait fallu bien mettre votre nom en tant qu'acheteur sur le certificat de cession (on peut être propriétaire d'un véhicule sans avoir le permis on se met alors en cotitulaire sur la carte grise). Si le certificat de cession est au nom de votre ex, la carte grise doit être faite à son nom, ou à minima elle doit être mentionnée en tant que cotitulaire. Ce n'est qu'après avoir fait la carte grise avec les 2 noms que vous pourrez mettre la carte grise à votre nom seul. Pour faire ces 2 formalités, vous aurez besoin de sa signature.
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion dont je suis l'acquéreur sur le certificat de cession. J'aimerai que la carte grise soit au nom de mon fils. Que dois je faire lors de la demande de carte grise ?Merci de votre aide
Sur le Cerfa de demande d'immatriculation N° 13750, il suffit de le mettre en titulaire et vous en cotitulaire.
Est ce grave si un changement de titulaire a été effectué mais pas la déclaration de cession ?
Si le changement de titulaire a été acté, tout est en ordre. Ce n'est pas idéal, mais cela arrive.
Bonjour, je suis professionnel de l’automobile. J’ai acheté un véhicule à un pro qui n’avait pas fait sa DA et qui a fermé son entreprise depuis (il l’avait lui même acheté à un pro qui lui avait enregistré la cession). Résultats il y a une cession enregistré au nom d’une entreprise fermé et du coup je ne parviens pas à faire la DA, avez vous une solution
Malheureusement non, il faudrait voir directement auprès de l'ANTS.
Bonjour, mon marié veut partir a l’étranger en voiture mais sur la carte gris son nom est écrit sur la ligne C4.1 Est-ce que il a besoin d’une procuration de ma part ou pas? Car je suis le premier propriétaire.
Non.
bonjour pendant le mois d'optention de la carte grise est ce que je peux me rendre en belgique
Les CPI ne sont pas valables à l'étranger.
Comment faire quand la carte grise est rester au nom de l'ancien propriétaire paye t on 2 fois la carte grise?
Vous ne pouvez pas changer la carte grise, le vendeur doit vous remettre un certificat d'immatriculation à son nom.
Bonjour, suite à la vente de mon véhicule personnel datant du 18/02/22. Je viens de recevoir un retour du nouveau propriétaire, qui me demande de refaire un nouveau certificat datant donc du jour de la vente figurant sur la carte grise . Il m'a informé que sa demande de carte grise vient d'être refusé parceque j'ai omis un espaces dans son nom de famille( suite à une faute de frappe )dans ma demande de certificat de cession sur le site officiel . Ma question vise à savoir si il est légal d'anti dater nos 2 signatures dans la mesure où ,la date d'une nouvelle demande officielle de certificat ne correspond pas à celle de la vente ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
Si vous avez déclaré la cession avec l'ANTS, vous pouvez tout simplement leur demander de corriger le nom.
Bonjour je viens d acheter une voiture a un particulier et j aurais voulu savoir si je pouvais faire la carte grise au mois d avril car la voiture aura 10 donc le payement de la carte grise est divisée par deux après 10 ans . Mais la voiture est assurée et ne roulera pas jusqu'à ce que je reçois la carte grise. Cordialement
Tant que la voiture ne roule pas, vous ne risquez rien. Attention tout de même que vous pourriez être en retard par rapport au contrôle technique de moins de 6 mois, donc vous seriez obligés de le repasser... C'est quelque chose à garder en tête.
Bonjour Je souhaite racheter ma voiture à la fin de mon contrat LOA pour la revendre à ma fille. Il y a t-il moyenne d'éviter le paiement de 2 cartes grises (Une à mon nom puis une à son nom (en sachant que seul le prénom change) Merci
La seule façon d'y parvenir serait d'obtenir de la société de LOA un certificat de cession sur lequel votre fille figure en tant qu'acheteuse, mais en pratique les sociétés de leasing refusent de procéder ainsi. Une autre option serait de mettre votre fille en cotitulaire, ce qui peut néanmoins poser d'autres problèmes ultérieurement (gestion des PV, en cas de décès).
je dois vendre mon véhicule qui doit partir en Guyane, l'acheteur me demande une photocopie du certificat de cession du véhicule qu'il me retournera signé ainsi qu'une photocopie de la carte grise barrée avec la mention vendue le après avoir tous ces documents un transitaire viendra récuperer la voiture et entre temps il me fera un virement du montant de la voiture sur mon compte. Est ce que je prends un risque vu qu'il n'aura pas de documents originaux ?
Tant que vous ne déclarez pas la cession et ne remettez pas la voiture avant d'être payé, en principe c'est sûr. Soyez juste vigilante si le vendeur tente de changer de méthode de paiement à la dernière minute. En bref, soyez sûre d'avoir votre argent avant de déclarer la cession et de livrer la voiture.
Bonjour, J'ai fait une déclaration de cession avant de faire la demande de duplicata de carte grise cela peut il poser problème? Je dois fournir le duplicata de la carte grise dès reception
Cela peut être problématique si la cession est validée avant la demande de duplicata.
Bonjour, je vais acquérir un véhicule d'occasion auprès d 'un particulier, cette personne n'a pas d'd'ordinateur, je peux me procurer la carte grise.Ma question est : est-ce que je peux demander le certificat de non gage á sa place? Bien cordialement
Si vous avez les infos de la carte grise et son accord, pourquoi pas.
Mon grand père a racheté un véhicule qu'il avait en leasing, comme il ne conduit plus il veut me la céder. Sauf que le garage a mis le nom de mon grand père comme acheteur sur le cerfa de cession du véhicule. Ma question est : est ce que l'on est obligé de refaire une carte grise au nom de mon grand père ou peut-il refaire un cerfa de cession de véhicule en mettant mon nom sur le cerfa sans refaire une carte grsie
Il doit d'abord mettre la carte grise à son nom, en effet.
Je suis en attente de ma carte grise changement de titulaire Est-ce possible d’avoir un justificatif pour pouvoir conduire mon certificat de cession date du 3/1/22 reçu le 7/1/22 par courrier, véhicule précédemment en leasing que je rachète
Vous pouvez conduire pendant un mois avec le coupon détachable, ce délai dépassé vous êtes passible d'une amende pour carte grise non mise à jour en cas de contrôle. Conservez avec vous le récépissé d'enregistrement de votre demande de changement de titulaire, si vous le présentez vous pourriez échapper à l'amende.
Bjr j ai acheté un voiture depuis septembre 2020 le vendeur m’a remis mon CPI PROVISOIRE WW mais depuis deux mois il ne répond plus et la société a été radiée le CPI n es plus valable depuis le 07/01/2022 j ai pas reçu la carte grise définitive comment je doit procéder svp merci
Le vendeur avait-il introduit une demande d'immatriculation définitive ? Si vous l'ignorez, contactez l'ANTS, qui pourra vous renseigner et vous informer quant à la suite des événements en fonction de la situation.
Le garage s'est tromper en mettant le nom de ma copine en acheteur Puis je modifier le nom en faisant la nouvelle carte grisec
Nous vous invitons à voir auprès du garage s’il est encore possible de modifier la cession. Dans le cas contraire, votre copine devra mettre la carte grise à son nom avant de vous céder le véhicule.
Bonjour. Un particulier propose d'acheter la voiture a l'occasion mais j'ai découvert que la carte grise barrée ( il y a 4 mois) n'est pas à son nom. Vendeur m'a dit qu'on peut faire " écrasement de carte. " Est-ce que ce possible? C'est légale?
Non, il doit vous fournir une carte grise à son nom.
bonjour j ai acheté 1voiture de + de 10ans et en recevant la nouvelle carte grise je m aperçois que l immatriculation n est pas la même. est ce normal svp
Oui, les anciennes immatriculations FNI sont automatiquement remplacées par un numéro SIV à la rentrée de tout dossier (changement de titulaire, mais aussi changement d'adresse, demande de duplicata etc.).
Bonjour je donne ma voiture à ma fille .elle vient d avoir son permis et a donc son certificat de permis valable 4 mois.elle voudrait mettre la carte grise à son nom mais on nous dit qu'il faut attendre d avoir reçu son permis definitif. Pour pouvoir faire le carte grise car c'est sur celui-ci qu il ya son numéro de permis definitif,à t elle besoin d'un papier particulier pour pouvoi conduire avec la carte grise toujours à mon nom ou y a-t-il un papier particulier à demander pour qu elle puisse conduire sans être sans problème en-cas de contrôle gendarmerie ?Merci
Vous devez simplement vous assurer que votre police d'assurance ne bloque pas la conduite de votre véhicule par un second conducteur de son âge. Il est tout à fait légal de prêter sa voiture à un tiers, il n'y a pas lieu de faire un document (c'est juste conseillé en cas de voyage à l'étranger, pour éviter d'éventuels quiproquos).
Bonjour, j’achète une moto d’occasion. Je n’ai pas encore le permis je suis qu’au code la moto vas être stocké en garage. Suis je obligé de refaire la carte grise dans le mois qui suis l’achat même si elle ne roule pas ?
En principe oui. Pour éviter de payer l'assurance, vous pouvez demander le retrait de la circulation du véhicule : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-retirer-un-vehicule-de-la-circulation-annulation-carte-grise.html Une autre solution consiste à mettre une personne de confiance qui a le permis moto en titulaire.
Bonjour, j’ai vendu mon véhicule d’occasion à un particulier et en ayant le certificat de cession sous les yeux cela m’a porté à confusion et j’ai écrit « cédé le » au lieu de « vendu le » sur la carte grise. Est-ce problématique?
Du tout. On peut écrire « cédé » ou « vendu ».
Bonjour j ai un véhicule en commun avec mon ex comment je peux savoir si il a pas signer à ma place pour effectuer le changement de la carte grise svp
Si vous avez une copie de la carte grise, vous pouvez commander le rapport HistoVec du véhicule, par exemple.
j ai achete une voiture j ai tout les papier qu ils faut mais ont me dit que je ne peut pas changé la carte grise et la description du nouveau titulaire est differente de celle de l acquéreur caisse que je peut faire pour changer la carte grise merci de me repondre
La solution à votre problème est expliquée dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/changement-titulaire-carte-grise-nom-proprietaire-precedent.html
J'ai acheté une z750, je passe seulement mon permis moto, mais malheureusement la moto est trop puissante, mais est ce que je mettre la carte grise à mon nom ?
Dans un tel cas de figure, vous devez vous mettre en cotitulaire et trouver une personne qui a le permis adéquat qui accepte d'être en titulaire. S'il est possible de brider ce modèle, il s'agit d'une autre option.
bonjour j ai acheté une caravane de 1977 le dernier changement de la carte grise date de 2000 et elle n est pas informatisé dans les données sur ANTS les démarches sont elles les même que pour une carte grise normale récente merci
Si le véhicule n'est pas informatisé, il faut introduire une demande via la procédure "Faire une autre demande". Cela aurait dû être fait par l'ancien propriétaire, car il n'est pas possible d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule non informatisé.
Bonsoir, voilà j’ai vendu ma voiture à un particulier qui lui l’a aussitôt vendu la semaine suivante donc il n’a pas fait le changement de carte grise ... ma question est la suivante , le nouvel acquéreur peut il me demander de lui fournir des documents du type mon permis de conduire alors que je ne suis plus l’ancien propriétaire du véhicule, merci
Non. Il essaye peut-être de remplir une déclaration de cession de vous à lui afin de pouvoir changer sa carte grise. C'est votre acheteur qui est en faute, il n'avait pas le droit de vendre la voiture sans faire la mutation.
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule précipitamment à un acheteur très intéressé, et aussi très pressé de repartir avec (ceux qui passent dans les rues et laissent leur carte de visite sur votre voiture pour "rachat de voitures" ). Celui-ci a rempli le formulaire cerfa 157602* en 2 exemplaires et il m'a remis le mon exemplaire, donc je lui ai remis la carte grise barrée, datée avec l'heure, et signée. Mais sans faire de copie, juste une photo recto verso. Puis j'ai simplement envoyé celles-ci à mon assurance avec le certificat de cession dument complété à mon assurance. MA QUESTION : Dois-je faire une declaration de cession en ligne ou une autre formalité, car après coup, je me suis rendu compte que je n'ai pas demandé de pièce d'identité à l'acheteur et je n'ai donc que cette carte de visite mais qui ne fait nullement allusion au tampon de la société XXXX qu'il a apposé sur le document cerfa, je n'ai donc que le Nom de la Société, mais aucun Prénom ou Nom me permettant de connaitre l'état civil de l'acheteur et surtout de m'assurer que il y a bien un lien entre lui et cette société XXX, car la carte elle n'est que publicitaire et ne comporte rien d'autre qu'un N° de mobile. Ayant rappelé l'acheteur pour lui exprimé mon inquiétude quant aux informations de son identité qui me paraissent pas suffisantes, celui-ci me dit qu'il va m'envoyer un extrait k-bis (mais rien reçu), et que je n'avais besoin de ne rien faire d'autre que d'envoyer la carte grise barrée à mon assurance avec le cerfa. Est-ce exact ? car j'ai la crainte que ma voiture soit partie entre les mains d'un inconnu et de n'avoir pas réellement traité avec cette société XXXX, société de qui existe bien après verification, mais qui n'est nullement joignable et je vois que dans le siret, il manque un chiffre sur les 4 devant figurer à la fin du numéro SIRET 880 766 274 0018. (ce devrait être 00018). Merci de votre aide, Merci de votre retour
Il faut toujours faire la déclaration de cession. Car si cette personne ou le futur acheteur, en admettant qu'il s'agit d'une société en bonne et due forme, ne met pas la carte grise à son nom, vous recevrez les PV et vous ne pourrez pas les contester si vous n'avez pas le récépissé de l'enregistrement de la cession.
Bonjour j'aimerais acheter un véhicule de collection avec sûrement des travaux à réaliser qui prendront plus d'un mois afin de réunir les pièces assez rares comment dois je faire car je ne pourrais pas avoir un contrôle technique valide avant de réaliser les travaux et je saurais donc a plus d'un mois par rapport à mon certificat de cession effectué avec le vendeur merci beaucoup cordialement Châtel Bastien
En principe, si vous ne roulez pas avec ce véhicule, vous évitez le risque d’amende en cas de contrôle routier. Sachez également qu’il est toujours possible de faire établir sa carte grise après le délai d’un mois. Toutefois, le code de cession remis par l’acheteur ne sera plus valide. Vous devrez donc vous adresser à un prestataire agréé comme Ecartegrise qui peut se passer de ce code.
lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, l'acheteur doit- il payer à nouveau le malus qui a été déjà payer une première fois à son acquisition par le vendeur? merci de votre réponse.
Sur les véhicules d'occasion avec carte grise française, il n'y a plus de malus depuis cette année.
Un parent me donne sa voiture, dois je changer la plaque d'immatriculation avant la carte grise à mon nom Merci
Si le numéro d’immatriculation du véhicule est au format FNI, il se verra attribuer un nouveau numéro d’immatriculation lors de la demande de carte grise. Il est donc inutile de changer les plaques sans avoir la carte grise.
Bonjour J'ai rendu service à mon frère j'ai mis la voiture à mon nom et je reçois pleins d'amendes. Comment puis-je faire pour que la voiture soit à son nom sachant qu'il ne veut pas me donner la carte grise. Quel recours jai ? Je lui ai fait confiance et je me retrouves avec des amendes et des points en moins. Je ne sais plus quoi faire Merci de me donner une démarche svp
Nous vous conseillons de contester les amendes et de désigner votre frère comme le responsable des infractions, https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
Bonjour Que signifie la mention "VENDU SANS CARTE GRISE AVEC FICHE D'IDENTIFICATION EXPORT COMPROMIS" pour la vente d'un vehicule aux encheres
De ce que nous comprenons il serait possible de l'immatriculer en France, mais pas de l'acheter à des fins d'exportation directe.
BonjourUne agence de location courte durée vend un véhicule où sur la carte grise le propriétaire est une société de LLD. Et la société de location courte durée apparaît en section C.4.1De plus la gare grise est barrée avec la mention "vendu le 1.9.18" avec signature et tampon de la société de LLD.De plus en recherchant sur société.com je constate que la société de LLD a été radié le 05.03.18 au RCS.Enfin l'agence de location détient un certification de cession ou seules les parties "le véhicule" et "ancien propriétaire " (la société de LLD) sont rempli.Ma question est que pour acheter ce véhicule, quelle démarche suivre ?Il y a bien un certificat de non gage.Merci pour votre retour.CordialementML
A priori vous ne devriez pas être en mesure d'immatriculer le véhicule si la carte grise a déjà été barrée au profit d'un autre il y a 3 ans. Nous vous conseillons de bien clarifier la situation avec le vendeur et de bien prendre vos renseignements auprès de l'ANTS avant de vous engager.
Bonjour, Un vendeur professionnel m’a vendu un véhicule 5 places alors qu’il est encore enregistré chez eux en 2 places. La personne en charge de faire les déclarations de certificat d’immatriculation m’indique que le délai en interne pour valider le changement de 2 à 5 places peut être très long. Quel recours juridique pour accélérer le processus ? J’ai fait détruire mon ancien véhicule et j’ai donc droit a de nombreuses aides s’agissant de l’achat d’un véhicule électrique. Néanmoins le délai pour faire la demande des aides (prime à la conversion, bonus écologique et aide de la région) est limité dans le temps. Merci beaucoup pour votre aide.
Il s'agit plus d'une question de droit que d'immatriculation, il faudrait consulter un avocat.
Bonjour, J'ai trouvé une voiture dans un garage. Celui-ci me propose de la louer. C'est une voiture d'importation. Il vient de m'expédier la carte grise en WW mais celle-ci indique que la 1ère mise en circulation est le 21/10/2021 alors que sur mon bon de commande, il est notifié le 09/05/2019. Est-ce normal ? Merci d'avance pour votre aide.
Impossible à dire ainsi sans avoir plus de détails concernant la situation du véhicule.
Dans le cas dune voiture neuve peut on demander une modification si celle ci est déjà enregistrée et peut on refuser de la réceptionner si celle ci Nest pas conforme a se qu'on a demander?.
Une modification de la carte grise ou de la voiture ? Merci de détailler le contexte.
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un particulier et j'ai oublié de lui demander sa date et lieu de naissance ainsi que le pays de naissance. Sans ces informations,je ne peux pas compléter le formulaire sur le site de l'ANTS pour signaler que je ne suis plus propriétaire du véhicule. Comment faire pour réaliser cette démarche sans ces renseignements ? Avec tous mes remerciements pour votre réponse, Cordialement,
Demandez ces renseignements à l’acheteur.
je vends ma voiture d'occasion mais mon acheteur n'a pas de carte de crédit seulement une carte de retrait ! comment peut il payer sa carte grise ? je n'ai aucun pb avec lui et je voudrais l'aider pouvez vous lui donner une solution ? merci d'avance
Si par carte de retrait vous entendez carte de débit, elle doit fonctionner sur le site de l'ANTS. Si ce n'est pas le cas, il peut passer par un prestataire, nous proposons notamment le paiement par chèque.
bonjour, suite a une séparation j'ai gardé la voiture que nous avions. il est le principale conducteur sur la carte grise donc nous avons fait les démarche pour qu'il me céde le vehicule. hors pour refaire la carte grise a mon nom il me demande un contrôle technique de moins de 6 mois. Suis obligé de le refaire sachant que la voiture est en règle de ce coté? Merci pour votre aide
Si le véhicule est bien soumis à une obligation de contrôle technique, le changement de propriétaire se fait en fournissant avec les autres documents un contrôle technique de moins de 6 mois.
Bonjour, Ma fille va acheter une voiture qui aura 10 ans le 01/11/21. Si le certificat de cession est daté du 16/10/21 et qu'elle fait sa demande de carte grise le 02/11/21 bénéficiera t'elle de la carte grise à moitié prix? Merci de votre aide
Pour vous en assurer, nous vous invitons à utiliser le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. En effet, il faut prendre en compte les caractéristiques du véhicule.
Bonjour . Voila notre problème. Le fils de ma femme roule avec la voiture au nom de ma femme . Ns voulons barré la carte grise pour qu’il puisse la mettre a son nom. Car ns lui donnons le véhicule. Le problème sais qu’il ne veut pas barré la carte grise . Ns recevons des procès, des lettres de l’assurance car le vehicule est assuré a notre nom, lui est en deuxième conducteur . Comment peut on faire? Quel recours a t’ont ? Merci
Allez porter plainte à la police, on vous conseillera peut-être de le déclarer volé.
Pour la cession du véhicule on me demande la vopie de la carte grise alors celle-ci ci c'est l'acheteur qui l'a..moi jai ma petite partie détachable..on ne fait pas une cession avant d'avoir vendu...
Avec la nouvelle procédure et le code de cession, il est usuel de préenregistrer la demande et de la terminer une fois la vente conclue.
Bonjour, mon conjoint a vendu une voiture il y a 4 ans le nouveau propriétaire du véhicule n'a pas changer la carte grise et n'a pas fait tous les papiers donc à cause de tout ça on a des ennuis pour le véhicule mais on a le papier de la cession, mais on ne peut pas faire les papiers sur ants car plus la carte grise
Contactez l'ANTS pour vérifier s'il n'est possible de déclarer quand même la cession sans carte grise.
Bonjour, Nous avons acheté une voiture en France, la carte grise sera bien barré vendu avec les documents pour l'immatriculation en France, cependant cette voiture est pour ma fille qui réside depuis peu au Luxembourg, comment faire ? doit on établir la carte grise avec adresse en France puis changement depuis le Luxembourg ou peut elle rouler ainsi et effectuer ensuite les formalités d'immatriculation et changement d'adresse ensuite depuis le Luxembourg. Merci de votre aide
Habituellement on mettra sur la facture ou le certificat de cession le nom de la personne à qui est destiné la voiture, pour éviter de payer 2 fois les taxes d'immatriculation dans un laps de temps court. Cela dit, vous pouvez procéder comme vous l'avez indiqué (pour régler le problème de l'immatriculation temporaire, si nous comprenons bien), votre fille doit juste faire attention de ne pas rouler trop longtemps avec "votre" véhicule avant d'obtenir ses plaques luxembourgeoises.
bonjour j ai acheté ma moto de collection il y a 4 ans en 2017 mais comme je ne roulais pas avec je n ai jamais fais la carte grise.je voudrai faire la carte grise cette semaine suis je concerné par la loi qui ne fais plus moitié prix les vehicule de collection? ou bien l achat est de 2017 donc moitié prix? merci
C'est le tarif en vigueur aujourd'hui qui est appliqué.
Bonjour je viens d'acquérir une moto 125 cm3 car bonne affaire. Je signe un compromis d'achat immobilier le mercredi 29 septembre. Puis je attendre d'avoir ma nouvelle adresse pour effectuer la carte grise? ( la moto ne roulera pas pendant cette période) Merci pour votre réponse. Cordialement
Tout dépend. Si c'est votre ancienne adresse qui figure sur le certificat de cession, cela pourrait poser problème.
Ma sœur va acheter une voiture à un particulier. la personne qui nous l'a fait essayer n'est pas le propriétaire. Elle propose également de s'occuper de l'obtention de la nouvelle grise auprès d'un garage qu'elle connait. Est ce légale ?
Sans être illégal en soi, c'est fortement inhabituel. Assurez-vous que la personne qui signe le certificat de cession est bien celle qui est titulaire sur la carte grise. Pour la démarche nous vous conseillons de la faire vous-même.
J'ai acheté le véhicule de ma belle, mais sur la carte grise il y a ma belle mère OU mon beau frère, je voudrais savoir, comment se passe la vente, mon beau frère ne veut pas me remettre le véhicule malgré que ma belle mère m'ait vendu, comment faire?
S'il y a les 2 noms, il faut la signature du beau-frère pour valider la cession. S'il refuse de remettre le véhicule, nous présumons qu'il n'a pas signé, ce qu'il est en droit de faire vu qu'il est considéré comme copropriétaire en tant que cotitulaire. Cet article aborde cette problématique : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/immatriculation-que-faire-refus-signature-cotitulaire.html
Bonjour mon compagnon n'a jamais fait la carte grise à son sachant que son ex femme lui a céder le véhicule les papiers date de 2016 carte grise barrer comment puije faire la carte grise à mon nom maintenant pour qu'il soit en regle
S'il a le certificat de cession, il suffit de faire la procédure de changement de titulaire comme décrite sur cette page.
Je voudrais céder mon véhicule à ma fille. après le changement de la carte grise, puis-je encore conduire mon véhicule cédé ?
Bien sûr, vous devez juste vous assurer que l'assurance couvre un second conducteur, si vous comptez utiliser régulièrement ce véhicule.
j’ai achetée une 50cc d’occasion sur le bon coin début août , j’obtiens mon bsr mercredi 8 septembre , les démarches de changement de nom de carte grise sont en cours mais je suis bloquée jusqu’à mercredi pour finaliser la demande… une fois que ma demande de carte grise sera faite à mon nom, quand est ce que je pourrais conduire sur la route ? dois je attendre de recevoir le papier ? ou puis-je imprimer un papier m’autorisant à conduire car ma carte grise est en cours ?
Vous aviez 30 jours pour rouler avec le coupon détachable, donc il faudra attendre la carte grise.
Bonjour,J'ai acheté une voiture dans un garage qui a lui même acheté cette voiture à une société (pour un commercial). Elle était en 2 places et est passé en 5 places. Comment faire pour refaire la carte grise à mon nom ? Je suis passée par Norauto mais ils ne sont pas habilités à faire les cartes grises pour ce type de situation...Je vous remercie,Cordialement,Mél
Il n'est en principe pas légal de vendre un tel véhicule vu que les caractéristiques techniques sur la carte grise ne correspondent pas au véhicule. En bref, il faut obtenir une attestation de conformité de la modification d'un représentant du constructeur afin de pouvoir passer une RTI qui permettra de corriger la carte grise.
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion pour mon fils qui viens d'avoir son permis. Comment puis je faire pour mettre la carte grise à son nom sachant que le certificat de cession est à mon nom. Merci d'avance pour votre aide
Vous pouvez vous mettre en cotitulaire et votre fils en titulaire.
Bonjour, J ai acheté une voiture le 19 juin,le contrôle technique à était fait le 26 janvier hors j ai eu un accident le 31 juillet. Je n avaispas fait le changement de carte grise et le contrôle technique avait plus de six mois. J ai fait une demande a l ants qu il on refuse. Quelle recours aige ? Merci pour votre aide.
Vous devez impérativement avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de l'introduction du dossier de demande de changement de titulaire. Il faut donc faire réparer la voiture et passer le contrôle.
Bonjour Un ami m'a vendu sa voiture . Quels papiers doit-il me donner pour que je puisse la muter à mon nom ? Il m'a aussi donné gratuitement l'assurance auto. Alors comment la muter a mon nom? Est ce mieux que je change de plaque ou de conserver le même numero ?Merci
Il doit vous remettre la carte grise barrée, un certificat de situation administrative, un contrôle technique de moins de 6 mois et vous devez remplir avec lui un certificat de cession. Ces documents vous permettront de faire la procédure de changement de titulaire. Le numéro de plaque restera le même, sauf s'il s'agit d'un ancien numéro (qui se finit par un numéro de département).
Ma belle mère a cède sa voiture à ma fille qui n à pas encore le permis ,peut on faire une carte grise provisoire en attendant qu’elle le passe ou peut on faire une provisoire à mon nom ou nom de ma femme?
Il n'est pas possible de faire une carte grise provisoire dans votre cas de figure. Soit vous patientez, soit vous mettez en titulaire de la carte grise une personne de confiance qui a le permis, et votre fille en cotitulaire. Veuillez cependant noter que pour mettre votre fille en titulaire par la suite, il faudra repayer les taxes d'immatriculation.
Bonjour je viens d acheter un véhicule et je voudrais mettre la carte grise à mon nom et celui de mon papa ai je le droit
Merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Mon fils veut acheter une moto 500 cm3 car très bonne occasion . Il est en train de passer son A2. Il ne roulera donc pas avec ce véhicule avant quelques mois . Peut il attendre jusqu’à l’obtention de son permis pour faire sa carte grise ?
Oui, tant que le véhicule ne circule pas il n'y a aucun problème. Autrement dit, on peut vous verbaliser pour non-changement de carte grise (délai légal de 30 jours après la cession) en cas de contrôle routier. Mais si vous faites le changement des mois plus tard, vous n'aurez pas de souci à la demande d'immatriculation.
Bonjour, mon fils à acheté un véhicule d'occasion qui est tombé en panne 3 jours plus tard alors qu'il n'a pas fait sa demande de carte grise. son assurance à fait un certificat de cession vers un nouveau proprietaire en tant que don pour pieces, est-ce légalement possible?
Nous ne comprenons pas trop pourquoi l'assurance aurait fait un certificat de cession pour une panne, à moins que vous ayez omis certains éléments qui nous permettraient de comprendre la situation.
Comment obtenir un duplicata de carte grise après rétraction d'achat et d'une cession de véhicule d'occasion faite depuis moins de trente jours.
Vous devez obtenir de l'acheteur une attestation de désistement ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité, ce sera à joindre à votre dossier de demande d'annulation de cession. Après quoi vous pourrez demander votre duplicata. Pour plus d'informations : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
Bonjour. J'ai vendu ma voiture à un particulier le 03/08/2021. Je souhaiterais savoir comment faire afin d'être sûr que la demande de nouvelle carte grise a été faite et que je ne risque plus d'amende par exemple. Je lui ai transmis le numéro de dossier et le code de cession de véhicule, mais de mon côté, je n'ai aucun retour lorsque le dossier est clôturé... c'est bien dommage...
Il n'y a malheureusement aucune possibilité de le faire. De votre côté vous devez simplement veiller à bien enregistrer la cession, ce qui a été fait si vous avez un code. Conservez bien le récépissé d'enregistrement de l'enregistrement si vous deviez contester un jour un PV sur ce véhicule.
bonjour,si je souhaite donner ma voiture à ma fille qu'elles sont les démarches à effectuer et leur coût s'il vous plait. Merci pour votre retour.
La démarche est exactement identique à la vente d'un véhicule d'occasion. Le coût également.
Mon compagnon veut me donner son vehicule en marquant vendu nous sommes concubins j ai mon nom il a le sien il faut que je demande une autre carte grise et combien faut il compter pourla faire ellefait 9 chevaux de 2011
Tout dépend de votre région et d'autres caractéristiques du véhicule, utilisez ce simulateur pour calculer le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour,Suite à un changement de situation familiale je dois faire changer le nom du titulaire de al carte grise. Je suis allée passer le contrôle technique ce matin car il avait plus de 6 mois. Cet après midi j'ai essayé de faire le nécessaire sur le site de l'ANTS mais il est indiqué que le contrôle technique n'est pas assez récent. Combien de temps dois je attendre pour que les données soient mises à jour ?
Nous l'ignorons, il a peut-être une interface qui doit être faite, dans ce cas on imagine que le délai est de 24 heures.
bonjour comment procède a retirer le non du Co propriétaire de mon conjoint pacse mais décès .et le cout
Ce genre de dossier est traité comme un changement de titulaire classique, avec paiement intégral des taxes.
Est ce que je peux me rendre en Belgique avec une carte grise barrée en cours d immatriculation pour changement de propriétaire ?
Voici ce que dit le site du ministère de l'intérieur : "Si la carte grise est barrée, vous ne pouvez en général pas conduire le véhicule à l'étranger. Toutefois, si vous avez acheté un véhicule en France dans le but de l'exporter et que vous allez l'immatriculer dans un autre pays, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat si ce pays vous permet de circuler avec la carte grise barrée."
Bonjour, j'ai la mention "oui" à ll ligne "Certificat d'immatriculation volé" sur le certificat de non gage, mais j'ai aussi un duplicata de carte grise. Voiture vendue, le propriétaire peut il faire sa nouvelle demande de carte grise?Merci d'avance.
Non, s'il y a opposition la mutation est impossible.
Bonjour,Je me posais une question, j'ai acquis en novembre dernier un voiture, tout s'est bien passé, je l'utilise depuis maintenant 6 mois environ, un détail important est que j'ai eu besoin de changer son immatriculation car celle-ci était trop ancienne. Cependant le contrôle technique aillant été passée avant la session de véhicules il est valable jusqu'en 2022 mais correspond à l'ancienne immatriculation... Je m'en rend compte maintenant, tête en l'air comme je suis.. est-il nécessaire que je refasse un CT ou une autre démarche ou bien tout est en ordre ?
Rassurez-vous, ce n'est pas grave. En cas de contrôle, expliquez que le véhicule a été basculé automatiquement dans le SIV. Les policiers seront en mesure de vérifier le numéro de série de la voiture, qui se trouve sur la carte grise et le PV de contrôle technique, afin de déterminer qu'il s'agit bien du même véhicule.
J'ai acheté à un particulier une moto il y a 3 semaine Cette personne a été voir un garage en leur donnant mon certificat de cessation et par erreur soi-disant ils m'ont fait ma carte grise sans me demander mon avis et maintenant ils exigent tous les documents justificatifs de domicile etc que je dois leur fournir ainsi que le règlement mais moi je n'ai jamais traité avec ce garage ne les connais pas et je n'ai pas envie de transmettre des documents privés à un garage Comment puis-je faire merci de votre réponse
Si vous n'avez rien demandé, vous n'êtes évidemment pas tenus de fournir de documents en principe. Cela dit, ils risquent de ne pas vous fournir la carte grise en échange. Dans les faits, la mutation a déjà été faite, donc vous ne pourrez pas faire la carte grise par vos propres moyens. C'est évidemment désagréable d'être devant le fait accompli, mais s'ils ont fait la carte grise c'est parce qu'ils sont habilités, il ne faut pas donc avoir d'appréhensions à partir du moment où ils ne demandent pas de frais exorbitants.
J'ai perdu la carte grise du véhicule que je viens d'acheter l'ancien propriétaire à déjà envoyé son certificat de vente à la préfecture, avec la déclaration de perte est est-ce que je peut changer la carte grise
Oui, merci de contacter l'ANTS qui pourrait trouver une solution à cela.
Bonjour,J’ai une question concernant l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession.J’ai acheté une voiture d’occasion et je suis allé chez un professionnel pour faire la nouvelle carte grise. Il m’a remis un certificat provisoire d’immatriculation et m’a dit que je devrais recevoir la carte grise en mon nom dans quelques jours. Par contre ce dernier a pris l’ancienne carte grise et le certificat de cession qu’il a gardé.Je me demande si c’est normal, parce que j’ai lu que je devais garder ces documents pendant un minimum de 5 ans.Merci d’avance.
Pour la carte grise ce n'est pas anormal, les prestataires privés carte grise la prennent et l'archivent. L'obligation de conservation pendant 5 ans ne concerne que les dossiers traités de façon numérique. Vous devriez par contre avoir la copie de la déclaration de cession.
Si la carte grise à pas été fait et que la carte grise et barré vendu dans l état es que je pourrais faire ma carte crise
Si le propriétaire actuel vous remet la carte grise barrée de la personne à qui il a acheté lui-même la voiture, non ce sera impossible de faire la mutation, c'est rigoureusement interdit. Il doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder la voiture.
Bonjour, quels documents doit on fournir pour faire une déclaration de cession via votre site et quel tarif cordialement
Certificat de cession, copie de la carte grise, justificatif d'identité et de domicile. Le tarif est apd 30 eur, appelez-nous pour plus d'informations.
Bonjour, je m'excuse de vous déranger, je voulais s'avoir j'ai acheter une hyundai, Mais je n'ai pas faite ma carte grise car je n' ai pas encore mon permis elle ne roule pas ma voiture et je les juste assurer à mon nom, autrement le permis et la carte grise de l'ancien vendeur ainsi que le certificat de cession d'un véhicule d'occasion elle est au nom de mon conjoint. Seulement cela ce passe pas très bien et je souhaiterai mettre mon père au nom de ma voiture, comment puis je faire ? Que dois je payer et quel papier faut t'il faire? Je ne comprend pas tout sur les sites internet. Svp pourriez vous me renseigner..
Il faut faire une cession du conjoint à votre père, il faudra sa signature pour pouvoir faire la mutation.
Bonjour, Je viens d’acheter une deux chevaux qui est complètement à restaurer je compte faire les travaux sur 2 voir 3 ans comment obtenir la carte grise à mon nom sachant que je n’aurai pas de contrôle technique de fait avant la fin de la restauration merci pour vos réponses
Sans contrôle technique la mutation ne sera pas possible. Vous pouvez éventuellement retirer le véhicule de la circulation.
J ai bien fait la demande de la carte grise mais ses ma fille qui la la voiture je lui es bien dit de faire lle controle technique j attend toujour mais elle ne veut pas rendre la voiture que faire je peus resilier la carte grise
Il est possible de retirer le véhicule de la circulation, mais vous devez avoir la carte grise pour le faire.
Bonjour, J'achète un véhicule à un garagiste en Belgique. Pour la carte grise à demander je souhaite qu'elle soit au nom de ma compagne. Faut-il que la facture donnée par le garagiste soit au nom de ma compagne ? Merci
Oui, ou alors vous vous mettez en cotitulaire.
Bonjour. J'ai vendu on véhicule en juin 2021 1 14h40. Certificat de cession rentrer sur le site de ans. J'ai reçu un PV pris à 16h19 loin de chez moi que j'ai contester bien évidemment. Ma question est comment puis-je savoir si la personne a bien immatriculé le véhicule à son nom je ne tiens plus à recevoir ses PV ni avoir des points en moins. De plus je quitte la France le 9 juillet ça me mettrais en défaut je ne pourrais pas recevoir les amandes vu je part à l'étranger.
Malheureusement, il est impossible de s'assurer que le vendeur fasse bien le changement de titulaire. En tant que vendeur, tout ce que vous pouvez faire c'est bien déclarer la cession, comme vous l'avez fait.
Bonjour, j'ai acheté il y a 15 jours un véhicule d'occasion à un "professionel" qui m'a dit pouvoir obtenir la carte grise en quelques jours grace à son statut de "professionel". J'ai vu la carte grise le jour de la vente mais la lui ai naturellement laissée, avec le montant nécessaire pour la preferecture, afin qu'il fasse la demande de changement de propriétaire. Le certificat de non-gage de la voiture est vierge, je ne voyais pas de raison particuliere d'etre suspicieux. Malheureusement, à ce jour et malgré mes relances répétées dans la semaine suivant la vente, je n'ai toujours pas de nouvelles de ma carte grise. Or le vendeur est à présent injoignable et il y a un autre garage à l'adresse de son "entreprise". Je ne sais pas quels sont mes recours. Toute aide serait la bienvenue. Cordialement
Bonjour, je m'apprête à acheter un véhicule mais une chose me gêne , la carte grise n'a pas été refaite par les vendeurs après leur achat , ils ont fait des travaux sur le véhicule dans le but de le revendre. je me demande si je ne vais pas avoir de problèmes pour faire la carte grise dans ce cas merci pour vos conseils
Bonjour Monsieur LE FÈVRE,Effectivement, si la carte grise n’est pas au nom du propriétaire actuel du véhicule, la demande du titre ne pourra aboutir. Nous vous conseillons donc d’en informer les vendeurs.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je suis francais et résidant en algerie et enregistré au consulat de france en algerie, ce pendant, je compte venir en france pour acheter une voiture d'occasion et la ramener avec moi en algerie. La question est es-qu'un certficat d'hébergement établi par ami résidant en France est accepté pour l'obtention de ma carte grise? Comptant sur votre célérité pour me répondre Meilleures salutations
Bonjour Monsieur BENMATI,Pour justifier votre domicile, votre ami devra vous fournir une photocopie de sa pièce d’identité, une lettre d’hébergement signée par ses soins attestant que vous vivez chez lui depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille a acheter une voiture au mois de septembre 2017 et a eu son permis au mois de janvier 2018 . Lors de l'achat de son véhicule c'est une copine a elle qui s'est déplacer puisque ma fille ne pouvais et sa copine a donc signer et mis son nom a elle sur le certificat de cession . Aucune carte grise na été faite à ce jour, cependant ma fille aimerais bien conduire sa voiture mais aimerais savoir comment faire pour la carte grise vu que le certificat de cession est au nom de sa copine. Est il possible de faire autrement que payer 2 carte grise et attendre au mois 1 mois que la carte grise au nom de sa copine soit faite ?
Bonjour Katiana,Pour obtenir une carte grise au nom de votre fille, il est impératif de faire d’abord établir une au nom de son amie dont le nom figure sur le certificat de cession. D’autant plus que vu le délai écoulé, le vendeur a certainement déjà déclaré la vente de son ancien véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille à trouvé une voiture d'occasion dans son budget, cependant elle n'est pas encore titulaire du permis de conduire (elle arrive au bout de sa formation). Achetée à un particulier, elle doit en prendre possession rapidement, alors de combien de temps dispose t'elle pour faire établir son certificat d'immatriculation, sachant que le véhicule sera assuré, mais ne roulera pas avant qu'elle ait son permis de conduire. Merci d'avance.
Bonjour Bruno,Un véhicule doit normalement être immatriculé un mois suivant son achat. Au cas contraire et en cas de contrôle des forces de l’ordre, le conducteur risque une amende de 135 €. Dans la mesure où votre fille ne l’utilisera pas avant d’obtenir son permis, elle n’encourt aucun risque d’amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR JE VIENS D'ACHETER UNE REMORQUE PORTE ENGINS DE 3T5 SANS CARTE GRISE ET T'IL POSSIBLE D'EN OBTENIR UNE
Bonjour Jean Claude,Les documents pour immatriculer une remorque sont identiques à ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Vous devrez donc avoir en votre possession la carte grise originale pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis en train de passer mon permis , j ai 21 ans un ami de mon père me cède gracieusement la voiture de sa maman qui ne conduit plus Je voudrai savoir si pour le certificat de cession je peux mettre la voiture à mon nom ? Et pour la carte grise pourrais-je aussi la mettre dans mon nom ? Il est entendu que la voiture sera garée sur un parking privé et assurée bien-sûr en attendant que j ai mon permis ! Merci
Bonjour Aubry,Le certificat de cession devra effectivement contenir le nom du détenteur actuel de la carte grise et celui qui reçoit le véhicule, c’est-à-dire vous. Pour mettre la carte grise à votre nom, il est impératif que vous possédiez le permis au moment de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour...j ai fait établir ma carte grise dans un centre habilité contre 29.90.euros...mais la personne m a soutenu alors que j étais presque sûr de moi que je ne pouvais faire figurer mon conjoint en 2e. .j ai reçu ma carte grise que faire pour la rectification...j ai reçu les excuses du directeur...
Bonjour Paola,Pour savoir comment ajouter votre conjoint en tant que cotitulaire sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjours suite a l'achat d'un véhicule le meme jour que de la data butoir de 6 mois du CT et réaliser un préenregistrement je me retrouve bloquer sur le cite de ANTS. d’après eu je suis le propriétaire du véhicule quel sont les démarche .a savoir que je n'ai pas pue imprimer la demande merci
Bonjour Pascal,Pour toute démarche faite auprès de l’ANTS, il est préférable de contacter directement leur service. Ils sont les mieux placés pour vous orienter concernant l’utilisation de leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise, que faire de l'ancienne carte grise, -peut on la détruire, la gardée ? Merci pour la reponse. Cordialement
Bonjour Yvette,Vous devrez conserver l’ancienne carte grise pour une durée de 5 ans avant de la détruire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai fait les démarches sur ants pour avoir mon code confidentiel car l'acheteur me demande le numéro de cessionje n'arrive pas obtenir mon code confidentiel.Pouvez vous m'aider sur cette démarche.Merci
Bonjour Philippe,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons vous accompagner pour obtenir votre code confidentiel. Néanmoins, nous vous invitons à vous rendre en préfecture et demander l’aide d’un médiateur numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, ma fille mineure qui a eu son permis mais elle aura le papier officiel le 7 février (jour de ses 18ans). Elle a acheter une voiture d'occasion le 13 janvier, peut on attendre son permis le 7 février pour faire la carte grise ? Bien sûr nous assurons la voiture avant cette date. La voiture restera imobiliser jusqu'à réception de son permis. Cordialement.
Bonjour Théo,Vous pouvez effectivement patienter le temps que votre fille réceptionne son permis avant d’immatriculer le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaiterais annuler la demande de carte grise. Véhicule CD comment dois je procéder sachant que je n ai pas envoyé documents mais que le paiement bancaire a été effectue
Bonjour Richard,L’ANTS ne communique pas sur son site, s’il est possible de supprimer une demande qui aurait déjà été payée. Nous vous conseillons tout de même de les contacter pour vous assurer si cela est possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheter un véhicule d'occasion avec le Control technique de 4 mois donc dans les temps . Je suis tombé malade est je n'ai pas fait la nouvelle carte grise maintenant le Control a plus de 6 mois mais il était bon lors de la vente est ce que faut il le repasser ? Merci .
Bonjour Michel,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture en Belgique depuis plusieurs années, maintenant je souhaite la faire immatriculé en France faut il que le contrôle technique est -6mois en sachant que je suis le propriétaire du véhicule ? Merci
Bonjour Éva,Dans tous les cas, fournir une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour immatriculer un véhicule. Sauf s’il en est dispensé (tracteur, voiture sans permis, voitures diplomatiques, etc.)Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion acheté chez un particulier. J'ai achete la voiture sur mon nom, je n'ai pas le permis de conduire et je ne savais pas que c'est obligatoire de l'avoir pour immatriculer la voiture. Je vis avec mon copain, qui detins le permis de conduire, et on veut immatriculer la voiture sur son nom. On peut donc l'immatricule sur son nom si il n'est pas le proprietaire? Merci par avance de m'apporter les renseignements utiles.
Bonjour Olga,Nous vous informons que le véhicule peut être immatriculé à vos deux noms. À condition que votre compagnon figure sur la carte grise en tant que titulaire principal et vous en tant que cotitulaire. Vous trouverez de plus amples détails en consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,En faisant la demande de carte grise, j'ai cru que ça n'était pas passé, j'ai fait une deuxième fois et me rend compte que j'ai 2 bons de commande avec facturation de 19.90€ chacun.Puis-je annuler la première demande 123-35 7314 ref 134401335025 ? La deuxième demande correcte est 123-357323 ref 1344013325 Les 2 au nom de LOREAU Vais-je recevoir la carte grise ou seulement le code confidentiel?Merci de votre réponse, cordialementMichel LOREAu
Bonjour Michel,Pour savoir comment supprimer une demande en ligne, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Sinon, vous pouvez aussi contacter l’ANTS via ce lien de contact : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon fils a été verbalisé car il n'a pas pu faire sa carte grise car il n'avait que sa feuille comme quoi il a reçu son permis provisoire, et personne ne pouvait lui la faire, on lui demandais son permis de conduire valider, il a eu un pv pour la carte grise de 135e et une amende de 135e pour son permis de conduire car le policier lui a dit que le permis provisoire étai valable 1 mois alors qu'en réalité il est valable 4 mois, est ce que je peux me retourner contre le policier ? Je suis perdu je sais plus quoi faire, et on lui a enlevé 4 point
Bonjour Rachel,Le CPI est bien valable pour une durée de 1 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542. Si nous comprenons bien la situation actuelle de votre fils, c’est que le vendeur ne lui a remis aucune document nécessaire à l’immatriculation du véhicule. Nous vous conseillons de le contacter pour qu’il les lui remette, s’il refuse, vous pourrez alors faire appel à un recours en justice.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté une voiture en août et financièrement je ne peut acheté la carte grise en janvier que dois je faire et envoyé comme papier merci d'avance
Bonjour Denys,Tous les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Une amie qui est en cours de passage de permis a acheté un véhicule d'occasion et pour faire les papiers on a du les faire à mon nom comme j'ai le permis. Juste les papiers sont à mon nom lors de l'achat, l'assurance et pour la carte grise. Mais dans quelque mois je compte déménager, donc comment ça va se passer pour les papiers du véhicule ? Comme je serais plus là, lors de contrôle de police ça sera pas possible que ça soit moi qui présente les papiers comme il le faut.
Bonjour Nathan,Dans la mesure où vous allez déménager, nous vous conseillons de faire établir au plus vite la carte grise. Veuillez également y inscrire votre amie en tant que cotitulaire du titre. De cette manière, elle pourra conduire le véhicule lorsqu’elle aura obtenu son permis. Éventuellement plus tard, vous pourrez procéder au retrait de votre nom. Votre amie sera par la suite seule titulaire de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'essaye d'effectuer un changement de carte grise, l'immatriculation est du type 00-AAA-00, et je n'arrive pas a faire les démarches sur le site mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr; lorsque j'essaye d'obtenir un code confidentiel, il s'affiche : "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche. L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV." Je crois comprendre que ma voiture n'est pas enregistrée dans le système SIV et que je ne dois donc pas passer par le sit ANTS mais par france connect pour ma démarche mais je n'arrive pas à trouver comment passer par France connect, pouvez-vous m'aider s'il vous plait?
Bonjour Victor,Vous pourrez créer votre compte France Connect depuis ce lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Nous vous informons que seules les personnes de nationalité française et possédant un numéro de Sécurité sociale peuvent utiliser ce compte. Elles devront alors confier leur demande à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai vendu mon vehicule immatriculé 388 td 81 et pour le nouveau proprietaire je dois lui fournir un code pour cela je dois avoir un code confidentiel que je dois mettre avec mon numero d'identifiant .gmarcoul14.pourriez-vous me l'envoyer par mail merci
Bonjour Gérard,Seul l’ANTS est habilité à vous communiquer ce code confidentiel. Pour le demander, vous devrez initier une téléprocédure. Par contre si votre véhicule est enregistré dans le FNI, vous devrez entamer votre procédure depuis un compte France Connect. Le code confidentiel n’y sera pas demandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour nous venons d'apprendre que l'ex de mon conjoint rouler depuis plus de 3ans avec la carte grise au nom de mon conjoint alors qu'il a fait un papier de vente conforme il y a 3ans et qu'il lavais envoyé à la préfecture (suite au nombreuse amende reçu à l'époque) que risque t'elle ? Et surtout que risque mon conjoint ?
Bonjour Prixi,Dans l’éventualité où votre conjoint reçoit encore des amendes concernant ce véhicule, il pourra les contester et dénoncer le propriétaire actuel du véhicule. Ce dernier devra alors s’acquitter de ces contraventions. De plus, circuler avec une carte grise non conforme en cas de contrôle de police est également passible d’une amende.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Alors je vais essayer d'être clair dans mon explication .J'ai acheté un véhicule le 20 mars 2017 tout en règle carte grise OK déclaration de sessions du véhicule OK contrôle technique OKBémol mon conjoint se fait arrêter le 25 autre raison que le permis ou par rapport aux véhicules sauf que il a été mis en fourrière est sous scellé jusqu'au 6 décembre 2017 date à laquelle j'ai pu le récupérer,Problème entre le 20 et le 25 mars je n'ai pas eu le temps d'effectuer le changement de carte grise et deuxième problème la carte grise de l'ancien propriétaire a été perdu. Positif il est possible de recontacter le propriétaire pour en faire un duplicata sauf que je vais essayer là d'être bien clairLa déclaration du véhicule date du 20 mars 2017 pendant tout ce temps elle était immobilisé. ( l'ancien propriétaire ne l'a pas signalé à la préfecture et moi je n'ai du coup envoyer aucun papier à la préfecture suite à cela )dois-je refaire une nouvelle déclaration à la date du 6 décembre 2017 où puis-je laisser ça ainsi faire tout dans l'ordre envoyer tous les papiers et attendre le duplicata. ma question est est-ce que la préfecture ne va pas m'embêter pour ce délai dépassé À savoir que ce véhicule n'était pas en ma possession pendant tout ce temps donc ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas pu faire .... entre-temps l'ancien propriétaire a déménagé donc il y a en plus de ça changement d'adresse donc l'adresse qui il y a sur la déclaration de sessions de véhicules n'est plus la même qu'aujourd'hui est ce un probleme ?J'espère avoir été clair en attente d'une réponse merci à vous tous.
Bonjour Lola,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter une demande de carte grise en retard. Par contre les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules depuis le 6 novembre 2017. À cet effet, de telles demandes se font en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai achetais un kangoo a un prestataire qui nas pas fais de cession a sont nom que faire
Bonjour Gaston,Nous vous encourageons à rappeler à ce prestataire à déclarer la cession du véhicule qu’il vous a vendu. Au cas contraire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer de quelle manière puis-je obtenir un code de cession pour un véhicule datant de 2001.Je ne trouve aucune rubrique ou onglet dans le site de préfecture. Merci.
Bonsoir, J'ai trouvé une voiture de sport dans un garage qui fait 32cv. le soucis pour moi ces quelle aura 10 ans en juillet 2018 Puis-je l'acheter maintenant et la laisser dans mon garage jusqu’à sa datte butoire et faire la carte grise a moitié prix?
Bonjour Fabien,Il n’y a aucune sanction à présenter une demande de carte grise en retard, vous êtes donc libre de procéder ainsi. Toutefois, le code de cession que vous fournira le vendeur sera expiré d’ici là, vous devrez donc passer par un professionnel habilité pour faire établir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Madame, Monsieur, Nous venons de vendre notre véhicule jUMPER à un particulier, nous avons rempli un certificat de cession mais l'acheteur me demande également un numéro de cession. Je ne sais pas quoi lui donner ? Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? cordialement,
Bonjour Catherine,Ce fameux code cession est obtenu lorsque la déclaration de cession est faite en ligne. Vous trouverez les détails et pouvez faire cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707. Nous vous informons également que sans code de cession, un nouvel acquéreur de véhicule doit adresser sa demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bjr ma fille mineur viens de passer le permis de conduire a 17ans et10 mois avec succes mais pour autant peut elle avoir une carte grise a son nom et une assurance au mien en attente de sa majoriter
Bonjour Pascal,Un mineur peut effectivement posséder une carte grise à son nom, du moment qu’il a déjà le permis. Quant à l’assurance, elle peut être à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai égaré les codes de mon scooter et de ma voiture que je souhaite vendre. Comment obtenir de nouveaux codes afin de procéder au changement de propriétaires des véhicules ? Cordiales salutations
Bonjour Alain,Le code confidentiel se demande depuis un compte ANTS. Par contre si vos véhicules sont enregistrés dans l’ancien système, vous devrez passer par un compte France Connect. Depuis celui-ci, ce code n’est pas requis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , mon fils a acheté un véhicule d’occ En Allemagne. Apres avoir récupéré le quitus il a fait s démarche en ligne pour avoir sa carte grise puisque la préfecture ne le fait plus . Celà fait 1 semaine aujourd’hui et il n’a toujours pas de nouvelles. Est ce normal ? En attendant la voiture est garee et ne bouge pas
Bonjour Madame OSWALD,Le délai de réception d’une carte grise varie selon les demandes reçues. Il peut être de quelques jours, mais ne dépasse pas les uns mois au maximum. Vous pouvez suivre l’avancement de titre depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Suivi-du-courrier-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, Vous avez répondu à mon problème à savoir: Impossibilité de faire en ligne un changement de nom sur la carte grise d'une voiture héritée d'une tante décédée en mai 2017 (voiture qui a 13 ans). le numéro de téléphone donné est un automate qui conseille internet et le site de l'ANTS ne propose pas ce cas de figure. Que faire? cordialement
bonjour Je vais vendre ma voiture et mon contrôle technique date de moins de six mois, par contre il y a eu une contre visite après réparation et donc elle à une vignette valide pour deux ans. Est-ce que le délai de six mois est toujours applicable ou bien il faut que je repasse un contrôle technique?
Bonjour Mylou,Dans le cas où une contre-visite a été prescrite sur le contrôle technique, celle-ci devra dater de moins de 2 mois. Au cas contraire, un autre contrôle technique est nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens de me separer et la voiture est au 2noms. On a établi un papier de cession je dois donc refaire la carte grise mais j aimerai savoir si du coup elle sera payante!?
Bonjour Mounet,Le retrait d’un nom sur une carte grise este effectivement payant. Vous pouvez connaître ce montant en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule d'occasion mais j'ai perdu le code confidentiel envoyé avec la carte grise. je cherche en vain un onglet sur ce site afin d'en faire la demande... impossible de trouver. Pourriez vous m'éclairer svp
Bonjour Jean-Baptiste, Vous pouvez parfaitement bien vous passer du code confidentiel pour votre demande. Deux possibilités s'offrent ainsi à vous : soit en vous connectant via un compte FranceConnect, soit en vous confiant à un prestataire privé habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir a tous, svp j'ai un frère avec une visa de transport d'une Année renouvelable ca fait 3 ans, il veux acheter une voiture mais il as pas de justificatif de domicile ni une adresse fixe ! c'est quoi les marche ou les pièces a fourni dans son cas et merci d'avance.
Bonjour Abdel, Nous vous invitons à consulter cet article de l'ANTS pour en savoir davantage sur les pièces justificatives de domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pieces-justificatives/Pieces-justificatives-de-domicile Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acquis un VO , une 206 le 05/11/17 . J'essaie désespérément de faire le changement de carte grise mais n'y arrive pas. Le code de cession ne fonctionne pas, l'ancien propriétaire a bien fait la déclaration, je n'en peux plus.... 2 jours que je suis dessus, rien à faire ça me met "la situation de votre dossier ne vous permet pas de faire cette démarche" etc. Tous les papiers sont en ordre, la carte grise est assez récente elle date de septembre 2017 en plus. Mais grosse galère rien ne marche ca me rend folle. Si vous pouviez m'aider svp!!!!
Bonjour Blanchard, Nous vous suggérons de confier votre démarche à un prestataire privé habilité qui se chargera de toute la procédure à votre place. N’hésitez pas ainsi à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos prestations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai achetée une voiture ça fait exactement un mois aujourd'hui, en voulant l'immatriculer par internet dans le site officiel, on se rendu compte que depuis peu (cet-à-dire cette année 2017) il faut avoir le permis de conduire pour faire l'immatriculation d'une voiture. J'ai RDV pour l'examen de conduite cette Vendredi (donc si tout se passe bien, j'aurais le permis la semaine prochaine).Donc mes questions sont: que est-ce qu'on peut faire pour l'instant avec la voiture? Mon mari peut pas l'immatriculer a son nom car il n'apparait pas dans le Certificat de Cession, (et en plus j'aurais besoin d'avoir ma voiture a mon nom par rapport a mon travail et la recuperation des I.K). Est-ce qu'il peut circuler avec ma voiture? (il a son permis). Est-ce que c'est mieux de pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de permis/immatriculation?J'avais lu quelque part qu'il n'y a pas d'amende pour une immatriculation tardive. Est-ce que c'est vrai ou faux?Ou est-ce que je peut faire une cession a mon mari pour qu'il puisse l'immatriculer a son nom et après une fois que j'aurais le permis on pourrait re-faire la cession a mon nom et finalement faire la carte grise a mon nom? Il y a un minimum de temps pour avoir la carte grise avant de changer de propriétaire?C'est quoi le plus raisonnable a niveau de la loi, et a niveau économique? Ça nous coutera plus cher de faire deux cession et deux cartes grises qu'immatriculer tardivement ma voiture?Merci pour votre réponse
Bonjour Heidi, Votre mari ne peut pas circuler avec la voiture vu qu'elle n'a pas encore de carte grise. Donc, le mieux serait de ne pas l'utiliser jusqu'à l'obtention de votre permis de conduire. L'idée de céder la voiture à votre mari ne sera pas non plus une bonne solution à cause de la carte grise qui n'est pas à votre nom, donc la procédure sera plus complexe (deux certificat de cession, etc.). En principe, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire le certificat d'immatriculation. Mais, sachez qu'il est toujours possible de réaliser les démarches après ce délai. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens d’acheter une voiture le 11/11/2017 pour offrir à Noel. La voiture ne roulera pas d'ici la. Je sais qu'il y a un mois pour faire la carte grise , mais si cela dépasse de quelques jours (genre max 15 jours)est-ce grave? Car si je le fait avant,la carte grise arrivera au domicile de la personne a qui je veux faire la surprise , du coup cela n'en ne sera plus une!!!!
Bonjour Jean-Pierre, Si vous dépassez le délai d’un mois après l’achat de la voiture pour une demande de carte grise, vous risquez une amende. Nous vous conseillons ainsi de la mettre d’abord à votre nom et d’effectuer un changement de titulaire après Noël. Vous pouvez d’ailleurs passer par un professionnel agréé pour la réalisation de ces démarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Est ce qu'une société doit après la déclaration de cession faire aussi le changement de titulaire? Merci
Bonjour Bennes Mickael, C’est à l’acheteur de procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Faire appel à un professionnel agréé est d’ailleurs conseillé pour faciliter cette démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule occasion est-il possible de garder la même immatriculation , je n'habite pas le même département.
Bonjour GUENINECHE,Si le véhicule que vous avez acheté possède un ancien numéro du type 123-AB-01, votre véhicule doit être enregistré dans le nouveau système immatriculation appelé le SIV. Vous recevrez donc un nouveau numéro du type AB-123-CD. Sinon, si le véhicule possède déjà un numéro de type AB-123-CD, alors il ne changera pas lorsque vous mettrez la carte grise à votre nom lors du changement de titulaire.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour,J'aimerai savoir j'ai acheté mon véhicule l'année dernière le véhicule dors dans un garage et j'aimerai faire ma carte grise que maintenant . par contre j'ai les document de demande d'immatriculation d'avant et maintenant depuis le 6 novembre 2017 il faut tout faire en ligne ! donc comment procédé pour les code etc ? !!
Bonjour Bilal, Tant que vous avez tous les documents en votre possession, vous n’avez qu’à suivre les formalités présentées par l’article ci-dessus. Pour le code de cession, demandez-le au vendeur. Mais, comme vous ne procédez à l’immatriculation de votre véhicule que maintenant, attendez-vous à une sanction (amende). En tout cas, il vaut mieux vous adresser à un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voiture occasion j ai été a norauto impossible de faire la carte crise pour causse il y a eu une erreur au moment de l enregistrement pour la vente cela fait une dizaine de mail j ai envoyer au service carte grise et pas de réponse que droit je faire
Bonjour Calixte, Nous vous suggérons de revoir l’erreur avec le service carte grise de Norauto comme ce sont eux qui se sont occupés de votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai acheté un véhicule en aout 2016 avec tous les documents nécessaires mais je ne m en servzis pas ; le 22.112016 j ai été renversé par un taxis ur un passagez pieton (greffe de la main gauche) et le véhicule a été assuré en temps et en heure mais je viens de m apercevoir que j ai complement zappé de refaire la carte grise a tmon nom et le controle technique qu on m avait remis est valable jusqu en juillet 2018 ; puis je obtenir l nouvelle carte (je n ai repris la conduite que depuis fin septembre 2017 / MERCI!!!!!!
Bonjour zacharieff nadia,Vous pouvez effectivement mettre la carte grise à votre nom le plus tôt possible. Veuillez vous référer aux démarches mentionnées dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je souhaite acquérir un quad homologué route, le propriétaire actuel à toujours l'ancienne carte grise barrée avec la signature de l'ancien propriétaire qui date de 2011. Est il possible pour le vendeur de faire la carte grise pour me vendre le quad même si celle ci est barrée depuis 2011? il a en sa possession également le certificat de cession qui date de 2011.Merci de votre réponse
Bonjour florian,Il faudra que le propriétaire actuel du quad fasse tout d’abord l’immatriculer à son nom. Ce n’est qu’après qu’il vous donnera la nouvelle carte grise qu’il barrera à son tour et qu’il vous remettra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je ne parviens pas à faire ma déclaration de cession de mon véhicule en ligne car il est immatriculée dans le système FNI. Comment dois-je procéder? Aller directement en préfecture? Qu'est-ce que je dois dire à l'acheteur? Cordialement
Bonjour CAVALIER,Pour faire une déclaration de cession en ligne, vous devez d'abord créer un compte sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Puis, vous vous connectez pour faire votre déclaration de cession. L'on vous fournira un code de cession à cet effet. Si vous n'arrivez pas toujours à établir votre déclaration de cession, l'on vous conseille de contacter l'ANTS au : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter. Vous pouvez également faire appel à un prestataire privé habilité pour toutes vos démarches concernant le certificat d'immatriculation comme Ecartegrise.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour je viens de vendre mon véhicule j'aie remplie le document de cession hélas nous avons fait une erreur dans nom de l'acheteur qui ne peut faire sa carte grise comment faire pour corriger je suis allez a la préfecture impossible d'avoir un renseignement merci
Bonjour girard,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour J ai achete une voiture d occasion Sa fait 2 ans Que LA voiture est ds Le garage J ai zape vu Que Je fait seulement mon permi est t I Trop tard pour la Carte grise
Bonjour Madame Petitjean, Légalement, vous disposez d'un mois après l'achat pour faire la carte grise. Mais, la voiture pourra être immatriculée normalement du moment que vous ayez tous les papiers (certificat de cession, contrôle technique...). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Merci pour les rensgnements. Mon voiture avec carte gris barre avec la date sans signature du propieter
Bonjour Nabile, Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le vendeur et faire signer la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai acheter un véhicule d'importation allemandes au mois de juillet je ne possède pas le permis jai fair mon quitus fiscal et maintenant sa bloque à cause du permis que faire?
Bonjour Mika,D’après la loi, il faut que le titulaire d’une carte grise doive posséder le permis de conduire. Or, vous ne l’avez pas. Pour que le véhicule puisse donc être à votre nom, nous vous conseillons donc de trouver une tierce personne qui accepte d’être le titulaire principal de votre véhicule, une personne qui détient le permis de conduire. Vous serez donc le cotitulaire du véhicule. Même si vous êtes le cotitulaire du véhicule, vous n’avez pas le droit de la conduire puisque vous ne possédez par le permis de conduire. Bref, l’idéal c’est de passer des examens pour obtenir votre permis de conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour g acheter un véhicule dont la carte grise es barrer l’ancien Proprio n’a pas refait la carte grise car il ne l’a gardée que moin d’un mois cela posera t’il des problèmes pour fair la carte grise
Bonjour Pamela,Il faudra d'abord que l'ancien propriétaire immatricule la voiture à son nom. Il recevra un CI définitif qu'il barrera et qu'il vous remettra afin que vous puissiez le mettre à nouveau à votre nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier; avec l'ancienne plaque d'immatriculation. Le vendeur ne peux faire sur le site ANTS la déclaration de vente; donc pas de numéro de cession,? Je n'ai pas eu de certificat d'immatriculation? QUE dois-je faire ? Cordialement
Bonjour pain,Si vous n’avez pas reçu le code de cession, vous pouvez toujours recevoir un certificat d’immatriculation en faisant appel à un prestataire habilité qui peut le faire sans le code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Une personne de ma famille m'a donné il y a quelques années une voiture sur laquelle il y avait beaucoup de travail . Nous n'avions pas déclaré le changement de propriétaire. Elle m'avait laissé sa carte grise. J'ai maintenant refait la voiture, et l'ai passée avec succès au contrôle technique, et je l'assure. Je voudrais maintenant la mettre à mon nom,afin que mon amie ne reçoive pas mes PV ... Mais cette amie étant injoignable, comment faire ? Est-il encore possible de demander une carte grise par courrier à la Préfecture, ou non ?
Bonjour MBayle,Depuis le 6 novembre dernier, tous les guichets de carte grise en préfecture ont été définitivement fermés. Pour pouvoir mettre le véhicule à votre nom, vous devriez dorénavant faire tout en ligne via le site de l'ANTS en y créant un compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.En ce qui concerne votre cas, il faut que la personne de votre famille qui vous a donné sa voiture fasse une déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ANTS et recevra un code de cession. Puis, elle devra barrer et dater la carte grise pour que vous puissiez faire immatriculer le véhicule à votre nom.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
comment faire immatriculer un vélo solex que je possède depuis des décennies et qui n'est pas immatriculé? Sur le site consacré aux immatriculations, on me demande systématiquement l'ancienne carte grise avec une immatriculation. Mon dossier actuel est constitué de: la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05), d'une attestation sur l'honneur de propriété,de la notice descriptive des cyclomoteurs de type 5000, d'une copie de ma pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. je ne connait que la marque: solex, le type :5000 et le numéro de cadre :7121172. Merci de bien vouloir me faire connaitre la marche à suivre pour obtenir mon certificat d'immatriculation
Bonjour larquier christian,Voici les documents dont vous aurez besoin pour faire immatriculer votre vélo solex :- le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli,- un justificatif d'identité en cours de validité ( carte d'identité recto verso).- un justificatif de domicile , edf, téléphone, (pas de facture d'eau) .- un formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture, l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (photocopie carte verte),- un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule) ou la Feuille des mines du Velosolex 5000Rendez-vous donc sur le site de l'ANTS pour y faire immatriculer votre vélo . Vous pouvez également faire appel à un prestataire habilité pour le faire à votre place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
BONJOUR J AI UN AMIE QUI A ACHETER UN VEHICULE ET LA DEMANDE DE CARTE GRISE A ETAIT REJETER POUR LE MOTIF SUIVANT Présence d'une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau titulaire TOUT D ABORD QUE SINIFIE SE REJET ET COMME DONC T ON FAIRE POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE CORDIALEMENT
Bonjour THOREL,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en juillet 2015 et le vendeur m'a laissé les 3 exemplaires du certfa de déclaration de cession du véhicule , ainsi que le certificat de situation administratrive, une restauration étant nécessaire pour le remise en circulation . Comment dois-je procéder, le vendeur n'étant plus joignable pour effectuer une nouvelle démarche avec le nouveau système mis en place pour la déclaration de cession d'un véhicule. Puis-je envoyer par courrier l'exemplaire du cerfa destiné à la préfecture ou autre? Merci pour votre aide.
Bonjour Didier,C'est au vendeur de votre véhicule de faire la déclaration de cession du véhicule que vous avez acheté. Il vous donnera par la suite le code de cession et le code confidentiel pour que vous puissiez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom. Comme tous les guichets carte grise sont fermées définitivement depuis le 6 novembre, toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais dur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour mon vendeur devais s’occuper de ma carte grise main depuis pas nouvelles qui peut me renseigner si la demande a été faite ancien numéro 33-BDS-59 merci d avance
Bonjour martin,Veuillez contacter votre vendeur pour qu'il vous donne le code de cession et le code confidentiel, lesquels vous seront utiles pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'aimerais savoir si il faut le permis de conduire pour faire une demande de carte grise . Et je voudrais aussi savoir si le controle technique est valable 6 mois en comptant le mois et l'année pour faire la demande ou si le jour compte aussi ? C'est à dire si le CT a été fait le 16/05/17 sera t-il encore valable au mois de novembre 2017 pour faire ma demande de carte grise?
Bonjour Marvin,Oui, vous pouvez utiliser la copie de votre permis de conduire en tant que pièce justificative d'identité pour compléter votre dossier de demande d'immatriculation de carte grise. Si le CT a été fait le 16/05/2017, il sera valable jusqu'au 16/11/2017. Dépassé cette date, il faut refaire le CT du véhicule.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
j'ai acheté un véhicule d'occasion le samedi 04 novembre , l'ancien propriétaire le mardi 07 novembre ne m'a toujours pas envoyer le code pour que je puisse refaire la carte grise .Est ce normal et quel est le délai pour avoir ce code. quel sont mes recours . merci
Bonjour Stephan, En principe, le vendeur doit déclarer la cession au plus vite, car l’acheteur ne dispose que d’un mois pour mettre la carte grise à son nom. Mais, il se peut que le vendeur l’ait déjà effectué par le biais d’un site privé habilité. Parce que si c’est le cas, aucun code de cession ne lui sera remis, et l’acheteur pourra également faire sa démarche sur un site privé sans le code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu un véhicule d'occasion immatriculé avec un ancien numéro d'immatriculation. La carte grise a été donnée au nouveau propriétaire et j'ai fait la démarche en ligne mais je n'ai pas le numéro du code confidentiel à 5 chiffres. Qui va me le fournir et en combien de temps l'aurais je? MERCI de votre réponse
Bonjour Baduel, Vous pouvez vous passer de ce code en vous connectant via un compte FranceConnect ou en vous confiant à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y plus de 6 mois mais je n'ai pas fait changé la carte grise. Je souhaite à présent le faire, comment dois-je m'y prendre? (CT de moins de 6 mois) merci.
Bonjour Dédé,Veuillez vous référer au paragraphe "Documents à fournir" de l'article ci-dessus si vous souhaitez faire un changement de titulaire. Puis, faites votre demande de nouvelle carte grise en ligne ou confiez-le à un prestataire habilité comme Ecartegrise.Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter une voiture d'occasion qui a 5 places d'origine selon le vendeur mais qui est immatriculé en 2 places. Cela peut-il me poser soucis si je veux repasser la carte grise en 5 places? Merci
Bonjour Kika,L’ajout de siège auto pour un véhicule particulier est une transformation mineure. Donc cette démarche ne nécessite aucune déclaration sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai hérité d'un véhicule (d'occasion)et qui n'a pas roulé depuis le décès (garé dans un garage privé). Le décès a eu lieu il y a un mois et demi. Je ne souhaite pas conserver le véhicule et en faire don à un membre de ma famille mais qui se trouve dans une autre région (400 km environ). Puis-je lui apporter le véhicule avec la carte grise du titulaire décédé pour ensuite procéder sur place à l'acte de cession à titre gratuit avec toutes les formalités requises ? Merci
Bonjour Patrick,À partir du moment où le véhicule empruntera la voie publique, la carte grise devra être faite aux noms des héritiers.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai acheter un vehicule d occasion immatriculer en belgique j ai effuctué la demande de carte grise en prefecture mais je n ai pas reçu de certificat provoire d immatriculation ni aucun autre document et depuis le 20 octobre date de depot de dossier je n ai toujours pas reçu ma carte grise ou puis je me renseigné car je peux toujour pas aller chercher ma voiture cordialement
Bonjour Sevelyne,Il arrive en effet que lors de l’immatriculation d’un véhicule étranger, le demandeur ne se voit remettre un certificat d’immatriculation provisoire. Pour savoir où en votre carte grise, nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS au 34 00.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté une voiture (20000 euros) chez un professionnel de l'automobile, facture réglée comptant ( véhicule+ frais + carte grise), La voiture m'a été livrée le 15 septembre2017, a ce jour le vendeur n'a toujours pas effectué la demande de CG à la préfecture malgré mes relances depuis le 12 octobre, me précisant qu'a ce jour la situation administrative du véhicule ne lui permet pas de faire les démarches, il possède uniquement une photocopie de la CG de l'ancien propriétaire. Quels sont mes droits, dois je déposer une plainte ou lui adresser une mise en demeure, puis je demander l'annulation de la vente? Avec mes remerciements par avance, Cordialement Serge
Bonjour Serge,Dans un premier, nous vous invitons à tenter de faire annuler la vente. Si cela n’est plus possible, vous pourrez procéder à un recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai achete un vehicule d'occasion apres que le vendeur est posé le certificat de cession combien de temps apres je peux faire le changement de carte grise , au bout de combien de temps la prefecture enregistre le certificat merci
Bonjour Laetitia,Après l’achat du véhicule, vous disposez d’un mois pour procéder au changement de titulaire. Les préfectures ne prendront plus en charge les demandes d’immatriculation à partir du 6 novembre 2017. De telles démarches devront donc être faites via les téléprocédures.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai déposé plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation suite à un pv qui ne me concerne pas. Pour contester on me demande de fournir la demande de nouvelle immatriculation, comment dois-je procéder ? suis je obligé d'aller en préfecture ? Merci
Bonjour Christian,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment procéder suite à l’usurpation de vos plaques d’immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous souhaitons acheter une remorque de plus de 500kg à un particulier mais ce dernier a perdu la carte grise (il a juste retrouvé une copie). Doit-t'il d'abord faire refaire la carte grise avant de nous vendre la remorque? Pouvons-nous faire sans pour la demande de nouvelle carte grise à notre nom? (et dans ce cas cocher "présence du certificat d'immatriculation: NON - motif d'absence" sur le certificat de cession??) Merci
Bonjour Laura,Le vendeur devra impérativement vous fournir un duplicata de la carte grise pour que vous puissiez immatriculer le véhicule. La case en cas d’absence du certificat d’immatriculation ne sert que pour les véhicules pas encore immatriculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je vient d avoir le permis ya 15 jour et mon ex conjoint m'a offert la voiture le soucis et qu'il la acheter en juin 2017 et je vient seulement de faire la carte grises est ce que je peut conduire avec l'accusé d'enregistrement changement de titulaire ou faut til un autre papier Merci d avance
Bonjour Aurélie,Pour conduire votre voiture en attendant la carte grise définitive, il vous faudra un certificat d’immatriculation provisoire. Si vous ne l’avez pas reçu immédiatement après votre demande d’immatriculation, il vous sera envoyé par courrier dans un délai variable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , ma copine a acheté un vehicule il y a 2 ans nous ne l’avons jamais immatriculé et jamais servis . Je lui ai payé la voiture ensuite . Maintenant nous ne sommes plus ensemble . Le certificat de vente a été à son nom et elle a perdu le permis récemment ... j’aimerais la mettre à mon nom que faire ???
Bonjour Mika,Pour mettre le véhicule à votre nom, il est impératif qu’il soit immatriculé au nom de son précédent propriétaire. Dans ce cas précis, votre ancienne petite amie.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je vais acheter une moto que je dois brider afin de pouvoir la conduire en tant que jeune conducteur. Mais je ne vais pas le faire tous de suite par manque de moyen. La moto sera donc au garage durant 3 mois le temps que je fasse le bridage en conscession. Cela pose t’il un problème si je fais refaire ma carte grise 3 mois après l’achat de celle ci ?Merci
Bonjour Thibaut,Il n’est possible de contracter une sanction que si vous êtes surpris par les forces de l’ordre à rouler sans carte grise. Vous ne risquez donc rien à présenter votre demande en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté récemment une voiture et fait la carte grise , cependant j'aurais souhaiter rajouter ma mère dessus ( en plus de moi ) dois-je repayer une carte grise?
Bonjour Dimitry,Effectivement l’ajout d’une autre personne sur la carte grise nécessite l’édition d’un nouveau titre. Vous trouverez les démarches pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour pour la pièce d'identité je possède que mon passeport mais il es périmé depuis juillet est ce que je peut utilisé mon permis de conduire comme Piece d'identité pour fait mes démarche pour le changement de carte grise .
Bonjour Lakia-Soucalie,Un permis de conduire peut effectivement servir de pièce d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour et merci pour le site,Un ami m'a cédé une de ses vieilles voitures que je n'ai pas encore eu le temps de réparer depuis 2 ans. Tout d'abord j'aimerai savoir si je risque une amende pour le retard? Puis j'aimerai savoir si je dois passer le contrôle technique avant de demander la nouvelle carte grise ou si il me faut la nouvelle carte grise pour passer le contrôle technique (vous voyez le dilemme)?? MERCI BIEN
Bonjour Hugo,Aucune amende n’est contractée lorsqu’une demande de carte grise est présentée en retard. Pour immatriculer le véhicule à votre nom, il faudra effectivement joindre à votre dossier, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai perdu le code confidentiel carte grise et je ne peux donc pas effectuer un changement d'adresse en ligne. Comment faire pour avoir un nouveau code?
Bonjour Sadiya,Pour obtenir votre code confidentiel, vous devrez vous adresser au site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Équipe Ecartegrise J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a environ un mois mais je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, faute de temps et de quelques soucis perturbants. Je ne roule pas avec. Entretemps, au cours du mois, j'étais quand même passé à la préfecture qui m'a dit de tout faire par internet. Est ce que je risque quelque chose? Merci de votre réponse. Cordialement!
Bonjour Monsieur DURAND,Rassurez-vous, aucune pénalité n’est encourue à présenter sa demande de carte grise en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu ma voiture en urgence en mars 2016 juste avant un départ. J'ai n'ai pas eu le temps d'envoyer le certificat de cession à la préfecture et plus d'un an après je reçois les amendes. Quelle serait la conduite à tenir? Svp
Bonjour Neillette,Le mieux serait d’exposer votre cas directement à votre préfecture. Et également d’entrer en contact avec votre acheteur pour l’inviter à établir une carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une moto en avril 2015, date de 1ere immatriculation 24 janvier 2006. Le véhicule n'avait pas 10 ans quand je l'ai acheté de ce fait j'aurais du payer la carte grise au prix maximal mais ayant eu un accident avec le mois qui a suivi mon achat je n'ai pas eu les moyens de faire les réparations dessus et je n'ai donc pas était faire la carte grise tout de suite et ensuite j'avoue avoir laisser la paperasse de côté. Aujourd'hui je la revend à un professionnel afin que celui ci puisse la réparer et de ce fait je dois m'occuper de la paperasse. La moto à aujourd'hui 10 ans passé, est ce que je vais payer la carte grise en fonction de la date d'achat du véhicule ou de la date à laquelle je fais les démarche car d'un le second cas la carte gris passe a -50% du à l'ancienneté.D'avance merci Cordialement
Bonjour Tiphaine,C’est la date de mise en circulation qui est prise en compte et non la date d’achat pour établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel je me suis aperçu de nombreux visses cachés. Après négociation et d'autre problème résolu ce garage me reprend le véhicule Lundi 9,sachant que je les acheté le jeudi 5. Le problème c'est que celui ne veut pas me rembourser la carte grise que j'ai payer avec la voiture, aparement il aurai deja payer et envoyer la demande de carte grise alors que je ne lui est pas encore fourni le justificatif de domicile. Ma question est,esque qu'un professionnel peut faire une demande de carte grise sans le justificatif de son client ? Et esqu'il ne doit pas attendre un certain délai pour la faire ? Merci vraiment de votre réponse
Bonjour Maxime,En effet, lorsqu’un professionnel est mandaté pour une demande de carte grise, il doit au moins demandé à son client un justificatif de domicile et d’identité. Il nous semble invraisemblable qu’il ait pu établir ce document à votre sans ces pièces.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté un scooter 50cc neuve et je voudrais savoir si je peut faire un changement de titulaire avec le certificat d'immatriculation provisoire.merci
Bonjour Malek,Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule avec le CPI. En effet, c’est la carte grise définitive qui est à fournir pour ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter un vehicule mais la carte grise et au non de l ancien proprietaire le vendeur me dit que je peut faire les carte grise a ca place mais comment etre sur qu une fois ca carte grise faite il ne me redemande pas quelle que chose existe il un document pour me laisser la procuration pour faire ca carte grise merci
Bonjour Laurent,Vous trouverez dans le lien suivant, un modèle de lettre de procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21103. Nous vous invitons à le consulter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter une voiture d'occasion en 2015 au bout de 2 mois je l'ai donner à ma sœur qui venais d'avoir son permis mais je n'avais pas fait la carte grise a mon nom. Es-que ma sœur peut faire la carte grise a son nom où doit-je faire d'abord la carte grise à mon nom? MERCI
Bonjour Madame DA SILVA,Vous devez effectivement d’abord faire établir la carte grise à votre nom avant de la céder à votre sœur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je me suis trompé j ai donne l original de la carte grise au vendeur qui l a envoyé à la préfecture donc je ne l ai plus pour refaire la nouvelle carte grise que dois je faire
Bonjour Renée,Pour récupérer cette carte grise, il vous faut contacter la préfecture et leur expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acquis en 2004 une vieille motocyclette non roulante que j'ai stockée afin de la remettre en route quand j'aurais du temps ... et les moyens.... Je viens de terminer sa restauration (état concours), bien sur je possède le certificat de vente ainsi que la carte grise dument barrée à la date et heure de la vente. Est-ce que le délais entre mon achat et la demande de CI pose un problème (en sachant que la moto n'a jamais circulé pendant sa remise en état)Si c'était le cas je pourrais demander eu vendeur de refaire les actes à ce jour mais est-ce bien nécessaire ? Merci.
Bonjour André,Rassurez-vous, aucune sanction n’est engagée en présentant une demande de certificat d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais envoyer les papiers nécessaires au changement de propriétaire aujourd'hui en recommandé, dans quels délais aurais-je ma carte grise ? Cordialement
Bonjour Madame PERNET,Le délai de réception de carte grise est variable. Toutefois, il ne dépasse pas un mois. En attendant sa réception, vous pouvez rouler avec votre certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir J'ai vendu mon véhicule le 20 mai 2017 à un ami et ne connaissant ni lui ni moi la procédure j'ai envoyé l'original de ma carte grise à la préfecture je suis très embêté car je ne sais pas quoi faire par contre j'ai une photocopie de tout le dossier Merci de votre aide
Bonjour Sabine,Il est alors primordial que vous contactiez la préfecture et leur expliquer la situation afin de donner cette carte grise à votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite Etre cotitulaire sur la carte grise avec mon Pere moi j'habite en Belgique mon Pere en France est ce possible? Puis lors de mon achat de particulier à particulier j'ai. Signe la' cession de vehicule avec le propriétaire mais j'ai mis mon nom au lieu de celui de mon Pere par erreur comment puis rectifier la chose avant de faire ma' DEMANDE de carte grise? MERCI pour vos éclaircissements
Bonjour Samuel,Pour corriger cette erreur, vous devez contacter le propriétaire pour refaire un certificat de cession. Sinon vous faites la carte grise à votre nom et ajoutez votre père en tant que cotitulaire. Les cotitulaires d’une carte grise ne sont pas tenus de partager la même adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture d'occasion j'ai fait une demande de changement proprietaire mais on'm demande d'envoye l'original de la carte grise. Est-ce que je peut quand-meme conduire avec la photocopie de la carte grise en attendant l'original
Bonjour Mélanie,Il est interdit de circuler avec la photocopie d’une carte grise. Pour rouler légalement en attendant votre titre définitif, vous pouvez utiliser le coupon détachable. Ce dernier est valable pour une durée d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens de vendre ma voiture à un particulier, le code confidentiel pour refaire sa carte grise est il celui que j'ai reçu lorsque j'avais faire refaire ma propre carte grise ou est-ce un autre? Si c'est un autre comment vas-t-il le recevoir? Cordialement
Bonjour Monsieur AREDE,Le code confidentiel sert à identifier le titulaire d’une carte grise lorsqu’il procède à une démarche de téléprocédure. Votre acheteur devra donc demander son propre code confidentiel sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je vais bientôt avoir l'acquisition d'un vehicule mais je n'ai pas le permis. On m'a conseillé de mettre ma mère en tant que titulaire mais j'ai peur qu'une fois le permis obtenu ça soit difficile de changer de propriétaire habitant les Dom pour ma mère et moi la métropole cela ne poserait-il pas un problème administratif? Devrais-je faire un changement de propriétaire et donc payer deux fois la carte grise? On m'a également dit que c'était possible de me mettre en copropriétaire est-ce possible meme sans permis? Est-ce possible de déposer le document de cession de vehicule et de repasser pour l'immatriculer plus tard? Est-ce également possible d'attendre d'avoir le permis avant de faire une demande de carte grise? Même si ça dépasse les 1mois sachant que je ne conduirais pas ce véhicule. Désolé je suis perdue
Bonjour Ingrid,Il n’est pas nécessaire que les deux titulaires de la carte grise habitent le même domicile. Ce document indiquera l’adresse du titulaire principal. Cependant, vu la distance entre votre résidence et celle de votre mère, il est préférable que vous procédiez à l’immatriculation à votre nom uniquement. Aucune pénalité n’est engagée à présenter une telle demande en retard. Veuillez tout simplement à bien conserver vos documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture importée d'Italie dans un garage le 09-06-2017 et depuis ce temps je n'ai toujours pas recu ma carte grise. Le garage me dit que c'est la préfecture qui a du retard et que lui ne peu rien faire. Mon assureur a été conciliant mais a la fin du moi il va resilier mon contrat pour défaut Dr certificat d'immatriculation. Que puis je faire contre ce garage qui ne veut rien entendre et encore moins annuler la vente
Bonjour Freddy,Vous pouvez alors procéder à un recours. Vous trouverez les moyens pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture il y a 2 ans en 2015, envoyé les papiers de vente à la préfecture MAIS je n'ai jamais fait faire la carte grise. Sauf que là je dois passer mon CT. Est-ce que je peux toujours faire faire ma carte grise même 2 ans après ?
Bonjour Madame DUMOTIER,Vous pouvez effectivement encore faire votre demande de carte grise même après le délai d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai acheté un vieux tracteur de 1954 avec sa carte grise et son certificat de cession . Le problème est que la personne qui me l a vendu n a jamais fait les papiers et que le propriétaire d origine a disparu . Comment pourrais je faire pour être en règle avec une CG à mon nom. Merci
Bonjour Stéphane,Pour avoir la carte grise à votre nom, il est impératif que le vendeur ait fait au préalable les démarches pour la mettre au sien. Il est donc de rigueur de le contacter pour qu’il procède à ce changement. Au cas où il ne souhaiterait pas le faire, il est préférable d’annuler la vente.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
lors de ma demande de changement de carte grise pour une voiture d'occasion dois-je présenternter mon permis de conduire
Bonjour Patrick,Il n’est pas nécessaire de présenter votre permis de conduire. Néanmoins, ce document peut éventuellement servir de justificatif d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite à un achat d une voiture dit"remisée" il y a quelques années. La carte grise est encore au nom de l ancien propriétaire.les papiers de cession ont été faits à l'époque. Mais la voiture est à reconstruire. Comment faire une demande de carte grise sachant que pour l instant je ne peux pas avoir le contrôle technique.(grosse remise en état). Merci.
Bonjour Patrick,Dans votre cas, il est donc préférable de d’abord mettre la voiture en état puis de faire votre de demande de carte grise. Rassurez-vous, aucune pénalité n’est engagée à présenter une demande d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en juillet 2017 mes je n'est pas encore le permis donc on m'a dit que je ne pouvais pas faire la carte grise temps que je n'avais pas le permis. Es ce vraie ?
Bonjour Mallaury,Effectivement pour immatriculer un véhicule, il est impératif que le propriétaire possède le permis approprié pour le conduire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon fils a acheté un véhicule d'occasion le 19/08/2017. Au moment de faire la demande de certificat d'immatriculation, nous nous sommes apercus qu'il y avait un cotitulaire sur la carte grise qui n'a ni signé la carte grise, ni le certificat de cession du véhicule que le propriétaire a déja envoyé à la préfecture, comment devons nous procéder pour régulariser les choses ? merci de votre aide.
Bonjour Patricia,Il faut d’abord déterminer l’identité du cotitulaire. Car s’il s’agit de l’époux ou l’épouse du vendeur et qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens, la signature d’un seul titulaire est suffisante. Dans le cas où ils ne sont pas mariés ou le sont sous la séparation des biens, il est impératif de contacter le vendeur pour qu’il régularise cette situation auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté à Elite occasion un vehicule Ford Kuga immatriculé DR-518-TK Je n'ai toujours pas reçu ma carte grise Merci de me confirmer si possible la date d'expédition de ce document
Bonjour William,Pour suivre l’avancement de votre titre, nous vous invitons à consulter l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai acheté une voirure en juillet, j ai du effectué des réparartions et à la date d'aujourd'hui je n'ai pas effectué le changement de carte grise, sachant que je n avais qu'un mois pour le faire. Comment cela se psse t'il, puis je faire ma demande de changement en ayant dépassé les 1 mois impartis?
Bonjour Cécile,Vous pouvez toujours effectuer votre changement d’adresse. Nous vous conseillons toutefois de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acquérir ce jour un véhicule d'occasion dont la date de 1ère mise en circulation est le 19/09/2007. Elle va donc avoir 10 ans le 19 septembre prochain. Pour le coût de la carte grise à mon nom, si je la fait établir entre le 20 et le 24 septembre prochain (je serai encore dans le délai d'un mois) est ce que je paierai la carte grise demi tarif ou bien est-ce la date d'émission du certificat de cession qui compte et qui lui est du 25/08/2017.
Bonjour Corinne,Pour connaitre le coût de votre carte grise, nous vous invitons à procéder à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour . J'ai eu un accident de voiture où je ne suis pas en tord. L'expert est passer et au téléphone il m'annonce que ma voiture est pour lui économiquement irréparable...je suis d'accord de céder ma voiture à l'assurance. Le souci que je rencontre c'est que ma voiture il y a un an de sa je l'avais échanger contre une autre dans un garagiste... Et j'ai annuler la vente et récupéré mon véhicule depuis. Mais j'ai mis du temps à faire les papier pour faire un duplicata et maintenant je dois fournir d'autres papier ... À ce jour La carte grise est à mon nom mais barré. Cela pourrais t'il poser problème pour les papiers vei ?
Bonjour Alex,Il n’y a pas de raison pour que vous rencontriez des difficultés pour obtenir un duplicata. En effet, il n’est pas inhabituel de faire une demande de duplicata de carte grise après que celle-ci soit barrée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter il a quelques mois mais l'ancien proprietaire ne l'as jamais était immatriculée est ce que cela va poser problème sachant que c'est obligatoire de 2011 ? J'ai en ma possession que la déclaration de cession du véhicule et le certificat de conformité
Bonjour El Hadrati,Nous vous conseillons de contacter le vendeur pour qu’il fasse d’abord établir la carte grise à son nom. Cette étape est primordiale pour que vous en obteniez une à votre nom. S’il refuse de faire les démarches lui-même, il peut vous fournir une attestation pour que les fassiez à sa place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a quasi deux ans de cela, avec le contrôle technique ok. Or, à ce jour, je n'ai toujours pas fait changer la carte grise (il s'agit en plus d'une ancienne immatriculation). Je veux faire changer ma carte maintenant. Est-ce que le contrôle technique est considéré comme "plus bon", ou est-ce que le contrôle technique devait dater de moins de 6 mois, à la date de l'achat ; et dans ce cas ça passé ? Merci beaucoup pour votre retour !
Bonjour Séverine,En effet, la preuve de contrôle technique que vous avez en votre possession n’est plus valide. Il est donc conseillé de le refaire au plus pour valider votre demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai RDV le 26/08/2017 pour prendre livraison un véhicule d'occasion que je viens d'acheter dans un garage automobile. Vu que c'est un véhicule qui va être équipé pour transporter une PMR, afin que les aides de la MDPH soient accordés, il faut impérativement que le nom de la PMR apparaisse comme co propriétaire du véhicule. Quelles sont les démarches à suivre? Combien de temps je dispose pour demander ma carte grise sachant que le véhicule va être remis à l’équipementier le 28/08/2017 et qu'il sera disponible le 31/08/2017. Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour Monsieur STACHOWICZ,Pour ajouter, le nom de la personne à mobilité réduite en question sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613. Vous y trouverez les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir. Le délai pour immatriculer un véhicule est d’un mois après son achat. Toutefois, aucune pénalité n’est encourue si la demande d’immatriculation est présentée en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai récupéré une voiture /la personne n a pas changé ça carte grise mais la personne qui lui a vendu en règle et a déposé le certificat de cession qui me fait barrage pour la carte grise a mon nom j ai la carte grise/le Control tecn/et le non gage ok......que faire... j ai restauré cette voiture avec beaucoup de passion et ne peut roulez ct
Bonjour Christian,Pour mettre la carte grise à votre nom, il faut impérativement que la personne qui vous a vendu le véhicule le mette à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté et payé à un professionnel un véhicule en février 2017. La facture comprend le prix de l'immatriculation. Aujourd'hui août 2017 je n'ai toujours pas mon certificat d'immatriculation. Quelle procédure ? Que dois-je faire ? Cordialement
Bonjour Michel,Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS au 0 811 105 716 ou par mail via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation. Si vous avez chargé le professionnel de faire la carte grise à votre place, vous avez également la possibilité de procéder à un recours. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter une voiture sans permis aixam , le vendeur ne m'a donner qu'une photocopier de sa carte grise , pas l'original. il devait faire la carte gris ( me l offrir un geste commercial ) mais je ne l ai toujours pas reçu. voulant du coup la faire moi même ai-je le droit avec seulement la photocopie de la carte grise ?
Bonjour Madame SANTERRE,Pour mettre la carte grise à votre nom, il vous faut impérativement la carte grise originale. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour qu’il vous la remette dans les plus brefs délais.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Suite a un achat de vehicule, je fais immediatement la carte grise qui est a mon nom, sauf que quelques jours apres avoir recu ma carte grise, en utilisant la voiture pour la 3eme fois seulement, la voiture est defectueuse, en effet, juste avant la vente l'ancien proprio a effacé les defauts via la valise de diag, qui sont apparu des que j'ai utilisé la voiture sur autoroute. Du coup j'annule la vente mais comme la carte grise est deja a mon nom que faut il que je fasse?! Merci d'avance pour votre aide Cordialement.Aly
Bonjour Aly,Votre cas est assez particulier. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous rapprocher de votre préfecture pour voir quelles sont les possibilités pour résoudre votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour. je souhaite acheter un véhicule à une personne de nationalité Belge. ce dernier a acheté le véhicule au Luxembourg. il possède le certificat (gris et jaune) de des-immatriculation le certificat de conformité européen du véhicule la facture d'achat du véhicule d'occasion. le contrôle technique de moins de 6 mois il n'a pas fait immatriculer le véhicule en Belgique. Donc le certificat de des-immatriculation est au nom de la précédente personnePeut il me vendre le véhicule avec une facture à mon nom et avec un certificat français de cession de véhicule?si oui, de quoi aurais-besoin pour immatriculer et rouler avec le véhicule en France?Par avance je vous remercie pour vos réponses. Cordialement
Bonjour Monsieur THOWOOD,Nous vous conseillons de ne pas acheter ce véhicule tant la carte grise ne sera pas faite au nom du vendeur. Car sans cette démarche faite au préalable, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule pour mon fils il y 3 semaines. Nous avons rempli le certificat de cession dans mon nom. Quels démarches faut-il suivre pour faire la carte grise directement dans son nom ? Le principal utilisateur. Merci pour votre retour
Bonjour Monsieur,Le nom sur le certificat de cession et la carte grise doivent impérativement être identiques. Pour la mettre au nom de votre fils, vous n’aurez d’autre choix que d’abord établir le certificat d’immatriculation à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à un problème avec son ancienne voiture, mon fils a acheté un autre voiture pour partir tout de suite en vacances en Espagne. Nous pensions qu'il peut aller en préfecture pour faire la carte grise tout de suite. Est-il possible de partir en vacances et faire la carte après?
Bonjour Monsieur KOZIEJ,Votre fils peut effectivement demander à faire établir sa carte grise après le délai d’un mois sans qu’il ne contracte une amende durant cette demande. Toutefois, pour circuler à l’étranger, il est nécessaire de présenter un certificat d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheter un véhicule d'occasion importer d'Allemagne a un professionnel se trouvant a lille le 21 juin 2017 moi je viens de gironde. le vendeur m'a donné un CPI (valable 1 mois) et par conséquent une plaque WW. a ce jour je n'ai toujours pas reçu de carte grise j'aimerais savoir si c'est normal et en cas de problème quels recours j'ai pour annulé la vente car je suis un peu pessimiste a l'instant T
Bonjour Stéphane,Nous tenons à vous informer qu’il vous est possible de suivre l’avancement de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous avez également la possibilité de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Quant à l’annulation de vente, il est préférable que vous contactiez le vendeur et vérifiez si vous êtes dans le délai de rétractation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , mon frere a acheté en 2005 une caravane pour mettre dans son jardin sans changer la carte grise . Maintenant il voudrait la revendre ou la ceder mais la carte grise et le certificat de cession date de 2005 (et oui) . Sela pose t il un probleme pour la mettre à jour ? Si oui que faut il faire ? Merci de votre réponse .
Bonjour Monsieur LESONGEUR,Aucune pénalité n’est contractée lorsqu’une demande d’immatriculation est présentée en retard. Notez que votre frère devra d’abord obtenir une carte grise à son nom avant de vendre sa caravane.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule à un ami le mois dernier. au moment où il a voulu faire le changement de carte grise, il s'est aperçu qu'il avait perdu la carte grise barré. Comment peut il faire pour procéder au changement de carte grise maintenant? Merci d'avance
Bonjour Marjo,Dans la mesure où la carte grise est perdue, pour que votre ami puisse immatriculer son véhicule, vous devrez lui fournir un duplicata. Vous trouverez la liste des documents pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheter une voiture d'occasion en belgique le 8 juillet . À la date du 20 mon dossier à était déposer en préfecture . Je n'ai pas reçu de CPI. Aussi je me demande mon départ en vacances est programmer ce week-end date à laquelle je doute avoir reçu ma nouvelle carte grise .je voulais donc savoir est ce que à compter du 9 août ( 1 mois après l'achat du véhicule ) je suis en droit de conduire mon véhicule ? Ou est ce que je risque une amande ? En espérant pouvoir obtenir une réponse de votre part , je vous en remercie d'avance
Bonjour Fanny,Le délai légal pour recevoir votre carte grise définitive est d’un mois après la demande. Si passé ce délai, vous ne l’avez toujours pas reçu, il vous appartient de contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 ou par mail via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Nous avons acheter un Quad amologué il y a trois ans nous avons pas refait la carte grise car il fonctionnais pas nous souhaitons savoir quels sont les démarches à suivre sachant que nous avons tous les papiers d'achat en notre possession Cordialement
Bonjour Madame LEMEE,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devez fournir les documents listés dans l’article ci-dessus. Toutefois, les quadricycles ne sont pas soumis à l’obligation de fournir une preuve de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheter mon véhicule il y a 2 mois le controle technique datait de 5 mois mais je n'ai pas pu faire la carte grise immédiatement maintenant il a 7 mois doit-je le refaire pour faire la carte grise ?
Bonjour Sophie,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJ'ai vendu en date du 25 mai 2017 mon véhicule, j'ai adresse copie du certificat de cession en prefecture, or, debut juin j'ai commencé à recevoir des avis de contravention pour stationnement irrégulier et autres à mon nom, je contacte le nouvel acheteur qui n'avait et à ce jour n'a toujours pas fait le nécessaire pour changement du titulaire de carte grise à son nom. J'ai contesté les amendes. Encore aujourd'hui j'ai appelé l'acheteur, en lui demandant de faire au plus vite le changement, il me dit qu'il a perdu les originaux des documents ( carte girse barrée, certificat de cession etc) mais qu'il a gardé une copie. Je lui ai conseillé de se rendre au plus vite à la prefecture et de faire le nécessaire a eux. Que dois je faire pour me couvrir ? Merci
Bonjour Brunello,Si vous avez envoyé le certificat de cession à la préfecture, vous pouvez y retirer un accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document vous permettra de prouver que le véhicule n’était plus en votre possession au moment des faits. Il est aussi conseillé de fournir à l’acheteur les documents perdus pour qu’il puisse mettre la carte grise à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je devais céder mon véhicule à une personne. J'ai donc préparé les documents nécessaires et barré la carte grise en indiquant "cédé le ..." et complété l'arrière avec le nom de la personne. AU bout du compte la personne n'a plus voulu prendre le véhicule et me retrouve avec la carte grise "barrée". Ma question est : dois-je faire refaire la carte grise pour la céder à quelqu'un d'autre ou puis-je "rayer" le nom et la date pour les changer avec celui du nouvel acquéreur ?
Bonjour Cédric,Vous devez refaire la carte grise. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je voulais demander si un étudiant étranger pouvait immatriculer son propre véhicule en France. L'étudiant n'ayant pas sa résidence principale en France , ni un revenu d'une activité professionelle. Si oui, quelles sont les démarches à faire? Merci Cordialement
Bonjour Max,Un étranger peut effectivement immatriculer un véhicule en France. Les démarches pour cela figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519. Quant à la résidence principale, vous trouverez la liste des documents à joindre selon sa situation dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai vendu un véhicules en 2105 en oubliant de faire le papier de vente du véhicule la carte grise et toujou a mon non A ce jour j ai recu 3 pv Que puis je faire merci
Bonjour Monsieur Caron,Nous vous conseillons de procéder au plus vite à l’envoi de votre certificat de cession à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour voila j ai acheter un scooter sur le bon coin pas de soucis mais le vendeur avais deja une personne qui le voulait lui a donner un acompte mais c'est desister quelque jours apres mais a envoyer le papier a la prefecture suite a ca il la remis en vente nous l avons acheter mais ne pouvons pas faire la carte grise a cause de cette vente qui a ete annule... Ma question comment je peu faire pour les papier en sachant que l ancien propietaire ne peu se deplacer Merci d avance
Bonjour Madame LUTTRINGER,Le vendeur doit faire part à la préfecture de l’annulation de la vente en lui fournissant soit un justificatif de rétractation de l’acheteur soit à l’aide d’une décision de justice prononçant l’annulation de la vente. Sans cela, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion à notre fils. A ce jour, il commence à passer son permis. Sur le papier de cession du véhicule, puis-je noter son nom même s'il n'est pas encore majeur en tant que nouveau propriétaire ? Sur la demande d'immatriculation, puis-je faire de même ?
Bonjour Delphine,Vous pouvez effectivement mettre le nom de votre fils sur le certificat de cession et la demande d’immatriculation. Notez que vous devrez joindre au dossier d’immatriculation des pièces justificatives supplémentaires. Celles-ci figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de l'Allemagne, et j'ai tous préparé mes documents pour donner à la préfecture, Je voulais savoir en conbien de temps peux Durer..pour avoir la carte grise Française .. Merci à bientôt avec vos bonnes réponses cordialement
Bonjour Monsieur COLAK,La durée légale maximale pour recevoir votre titre est d’un mois. Si vous avez reçu votre certificat d’immatriculation provisoire, vous devrez recevoir votre carte grise définitive sous 3 à 5 jours ouvrés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Jai fais refaire ma carte grise pensant avoir perdu l'ancienne, Mais apres avoir reçu la nouvelle jai retrouvé l'ancienne carte grise... et j'ai perdu la nouvelle... J'avais conservé l'ancienne carte grise et j'ai également le procès verbal de contrôle technique que j'avais effectué sur la nouvelle carte.Dois-je refaire une nouvelle carte ou je peux rouler avec l'ancienne ? Merci de votre réponse
Bonjour Gaelle,Si votre ancienne carte grise comprend toutes les informations concernant votre véhicule, y compris votre adresse actuelle, vous n’aurez pas à demander une nouvelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaiterais faire la demande dimmatriculation en ligne pour obtenir la nouvelle carte grise mais le document de cession du véhicule destinés a la prefecture a été envoyé par l'ancienne propriétaire, puis je tout de même faire la demande en leurs précisent que ce document leurs a été envoyé par l'ancienne proprio ? Cdt
Bonjour Grégoire,C’est le vendeur qui se doit de transmettre l’exemplaire de la déclaration de cession destinée à la préfecture. Il ne vous reste donc plus qu’à transmettre votre dossier pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jai un probleme jai acheter un vehicule a un particulier la cg été barret il ma certifier que le papier na pas été deposer a la préfecture apres achat jai fait des recherches et le papier a bien été poser au nom de Y jai d'appeler le monsieur aucune reponse repondeur direct jaimerai faire ma carte grise a mon nom mai je ne connai pas la personne Y qui figure sur le dossier de la prefecture comment faire ma carte grise
Bonjour Monsieur TEJJI,Le vendeur devra alors informer la préfecture que la vente avec la personne dont le nom figure sur le dossier a été annulée. Il pourra par la suite entamer une démarche de duplicata de carte grise. Les démarches pour informer la préfecture d’une annulation de vente figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ma mère est place mon père a acheté une voiture il a mis mon nom sur sa carte grise nous sommes trois enfants est ce que la voiture me revient a moi si mon père décède ?,faut il qu il me fasse un papier en plus pour ne pas avoir des problème avec mon frère est les enfants de ma sœur
Bonjour Madame PRESSAGER,La carte grise n’est pas considérée comme un titre de propriété même si un nom y figure. Toutefois, en cas de décès du titulaire principal, le cotitulaire peut mettre son nom unique sur la carte grise en procédant à un changement de titulaire sur présentation d’un acte notarial. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour obtenir des détails sur les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule auprès d'un particulier. J'ai préparé mon dossier pour la demande de carte grise mais l'adresse sur ma pièce d'identité ne correspond pas à l'adresse sur mon justificatif de domicile (j'ai déménager mais je n'est pas fait le changement sur ma cni). Cela va t-il me poser problème, peut on rejeter ma demande de carte grise? Quelle adresse sera sur la carte grise?Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Julie,Changer l’adresse sur sa carte d’identité n’est pas obligatoire. Toutefois, vous pouvez la changer en demandant un renouvellement. Le fait que l’adresse sur les deux documents diffère n’a pas d’incidence sur votre demande d’immatriculation. C’est l’adresse sur le justificatif de domicile qui sera pris en compte pour votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule de la flotte entreprise... je vais faire une demande de carte grise sur internet. Mais je l'ai revendu dans la même semaine...est ce possible de céder le véhicule avant d'avoir reçu ma carte grise? ou obliger d'attendre? Merci de votre aide
Bonjour Monsieur ROCHA,Il est interdit de vendre un véhicule sans pouvoir fournir à l’acheteur la carte grise. Nous vous invitons à patienter la réception de votre titre avant de céder votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, notre fille vient d'acheter une voiture. Elle a fait établir le certificat de cession a l'adresse de notre résidence secondaire parce qu'elle s'y trouvait a ce moment la. Or, il nous semble plus approprié d'établir la carte grise a l'adresse de notre résidence principale ...pour plus de reactivite sur les courriers susceptibles d'arriver ( contraventions par exemple ) comment faire ? Merci de votre réponse
Bonjour Catherine,Nous vous conseillons d’en informer la préfecture. Car la carte grise doit de plus être obligatoirement être établi à l’adresse de la résidence principale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bjr j ai vendu ma voiture sans cg ms le nouvel acquereur ne l a pas faite j ai recu des pv et je voudrais la faure c possible meme si je l ai plus et il n y aura ke l ancien ct cordialement
Bonjour Niebojewsku,Pour obtenir un duplicata, vous devrez présenter un contrôle technique encore valable, c’est-à-dire moins de six mois. Vous devrez donc contacter votre acheteur et lui expliquer la situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR,JE VIENS D'ACHETER UN VEHICULE D'OCCASION AUPRES De NAZA AUTOMOBILE A LA REUNION M'EST CELUI SI TARDE A ME DONNER LA CARTE GRISE,JE VOUDRAIS SAVOIR CE QU'IL FAUDRAIT QUE JE FASSE SVP MERCI (IL ME DIT QU'IL NA PAS RECUT ENCORE LA CARTE GRISE)IL MA DONNER LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE ET J'ATTEND TOUJOURS L ORIGINAL
Bonjour Madame POUNOUSSAMY,Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrait avoir un renseignement jai acheter une voiture au mois de janvier cette année elle est OK jusqu'en 2019 mais la carte gris est pas OK y a t'il une date limite pour faire la carte grise avec le contrôle OK Merci de vaux renseignements
Bonjour Sonia,Pour faire établir une carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acquis un véhicule de 10 ans, 5 mois après son dernier CT. Dois je refaire un CT pour ma demande de CG si ma demande est faite plus d'un mois après la vente (et donc plus de 6 mois après le dernier CT) ? Je précise que la vente a été faite moins de 6 mois après le CT je vous remercie
Bonjour Monsieur DUNIN,À partir du moment où le contrôle technique date de plus de 6 mois, il devra être refait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,J'ai acheté un véhicule à un particulier qui l'a lui meme acheté à une entreprise, sans avoir fait changer la carte grise. Je suis donc en possession de la carte grise au nom de la société, barrée, Et d'un certificat de session du véhicule, au nom du particulier.J'ai tenté d'obtenir une carte grise à mon nom en tentant de faire les demarches pour un "classique" changement de propriétaire et l'operation a été refusée (et les prochaines demandes concernant ce véhicule, bloquées?) pour cause de difference entre le nom du propriétaire sur la carte grise (l'entreprise) et le nom du propriétaire indiqué sur le certification de session (le particulier, vendeur), ce dernier n'ayant jamais été déclaré comme propriétaire de ce vehicule à la prefecture.Que dois je faire?
Bonjour Gana,Pour que votre demande soit acceptée, la carte grise devra être d’abord faite au nom de la personne qui vous a vendu le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule et je voulais la mettre au nom de mon fils donc sur la déclaration de cession de véhicule c'est son prénom qui apparaît. Mais quand j ai fais la demande en ligne j'ai vu que ce n'était pas possible car il n'est pas majeur donc j'ai mis mon prénom sur la demande d'immatriculation est ce que je peux envoyer ma demande quand même sachant que j'ai effectué le paiement ? Merci
Bonjour Madame GAULTIER,Le nom sur la déclaration de cession et la carte grise doivent être le même. Pour mettre effectivement le nom de votre fils sur la carte grise, vous devrez attendre sa majorité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, j'ai déposé mon dossier le 27 avril 2017 pour une demande d'immatriculation, un panneau affichait 3 semaines minimum pour délivrer les cartes grises. Jeudi 8 juin la préfecture me dit que le centre traite les dossiers du 25 avril 2017. Je panique car je pars le 16 juin 2017. La préfecture peut 'elle me délivrer une attestation.
Bonjour Madame VAUCHE,Il est préférable que vous vous adressiez directement à la préfecture pour une quelconque demande d’attestation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Mon mari est titulaire de la carte grise. Mon nom aussi est dans la carte grise. Ayant obtenu mon permis , il souhaite que je sois la seule titulaire de la carte grise. Que faut il faire ,DOIS-je encore payer les frais d'émission de carte d immatriculation alors que mon nom figure déjà dans la carte grise? C'est juste un changement de titulaire. Merci de bien vouloir m'éclaircir. Sinon quelle démarche à faire. Nous sommes mariés sous la communauté de biens. Il a barré la carte grise a mis vendu et m'a fait un certificat de cession. Est-ce la bonne démarche? En vous remerciant d'avance
Bonjour Madame DANTIN,Vous êtes susceptible de payer les frais d’émission de la carte grise. Pour vous en assurer, nous vous invitons à procéder à une simulation du cout de celle-ci depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. La démarche pour mettre la carte grise à votre nom unique est effectivement un changement de titulaire.Quant au mandat d’immatriculation c'est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j'esssaye de faire ma demande de carte grise en ligne mais je ne comprends rien, j'ai acheté mon véhicule dans un garage avec carte grise bien sûre et un récépissé de déclaration d'achat m'a été fournit avec facture et PV controle technique, hors on me demande le certificat de cession, dois je faire 250km de nouveau pour aller faire signer ce certificat au garage, car il ne me l'a pas fournit ou est ce que la déclaration d'achat suffit comme justificatif? merci
Bonjour Stéphanie,Dans le cas de l’achat d’un véhicule chez un professionnel, la facture peut effectivement servir de justificatif.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Ma fille récupère un véhicule suite a une séparation, ils ne sont pas marié ni pacsé. la carte grise du véhicule en question est au nom de son ancien petit ami, celui ci accepte de lui cédé, mais il propose de dater le certificat de cession et la carte grise au 25 mai 2017. Nous somme le 8 juin 2017. en a t-il le droit?
Bonjour Claude,Pour éviter tout souci lors de l’établissement de la carte grise au nom de votre fille, il est préférable de mettre la date effective de cession sur la carte grise et sur le certificat. Car au pire des cas, la voiture restera au nom de l’ancien petit ami de votre fille et c’est également lui qui recevra les éventuelles contraventions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ma caravane est hors d'usage et je viens de faire faire un duplicata de la carte grise avec changement d'immatriculation, comment faire pour être en règle avec la sous préfecture ? dois-je faire une déclaration hors d'usage ?merci de m'éclairercordialement
Bonjour Jean Claude,Concernant les véhicules hors d’usage, la préfecture ne peut qu’enregistrer leur certificat de destruction. Vous trouverez les détails et démarches concernant cela dans les liens suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468 et https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22939.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour peut on donner procuration pour récupéré la carte gris en recommandé?
Bonjour Monsieur DRYGALA,Rien ne vous empêche de donner procuration à un proche pour récupérer votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjourvoila mon ami et moi on a acheté une voiture dans un garage , une voiture qui vient d'italie , du coup il ns a proposé de faire le nécessaire pour la carte grise ( 120 euros en plus) on a accepté sauf que ca fait 1 mois et demis et toujours pas de carte grise on a toujours la carte grise provisoire....et plus de nouvelle du garage ... que faire ????
Bonjour Madame WEINHOLD,Dans un premier temps, nous vous invitons à procéder au suivi de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Par rapport au garage, vous pouvez si vous le souhaitez procéder à un recours. Les détails pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, L'ancien propriétaire s'est trompé en me donnant le mauvais Cerfa N°13754 : il m'a bien donnée le n°1 pour moi mais il m'a donné le n°3 qui est pour lui et à garder le n°2 que j'aurais du donner à la préfecture. Est ce vraiment un soucis ?Merci d'avance de votre réponse, Lucile
Bonjour Lucile,Il est préférable de régulariser cette situation au plus vite. Nous vous conseillons de l’appeler pour échanger ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Y a quelques mois, moi et ma copine on n'a achete une 207. Et la on viens séparé et moi j voulais retire son nom sur la carte grise et changement d'adresse! Mais le probleme elle a tout fai les papier comme me vendre la voiture et il a barre la carte grise vendu et la date. Est elle a bien fai? Ou comment j peut le faire? Pour tout change
Bonjour Monsieur CELIO,Le retrait du nom d’une personne non issue d’une union non maritale s’apparente effectivement à un changement de titulaire. Nous vous invitons à vous familiariser avec cette procédure en lisant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Puis je vendre mon véhicule dont la carte grise est en cours d'immatriculation a mon nom suite au décès de mon cojoint
Bonjour Madame VERNEY,Il est effectivement possible de vendre un véhicule en fournissant un certificat provisoire d’immatriculation à l’acheteur. Néanmoins, ce dernier devra toujours avoir en sa possession la carte grise définitive pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens de faire une recherche pour mon vehicule et je m’appercois que le numero de serie a autrefois ete attribue a un autre vehicule avec une autre immat. que dois je faire ? merci
Bonjour Ludovic,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture, elle sera la plus à même de répondre à vos questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage, au moment de récuperé la voiture la carte grise était barré avec une date anterieure de quelques jours barré et la bonne date en dessous et le garagiste m'a dit qu'il s'était trompé dans la date !!! quand j'ai voulu faire ma carte grise la préfecture m'a dit qu'un certificat de cession leur avait déja été envoyé avec un autre nom et que je ne pouvais pas avoir la carte grise à mon nom même avec mon certificat de cession. j'ai été voir le garagiste et celui ci ne veut rien savoir. Que faire dans ce cas ?
Bonjour Vincent,Nous vous conseillons de faire appel à un médiateur de la consommation. Ce recours est gratuit, vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
ayant cheter le veicule de mon frere je n ai pas changer la carte grise mes j ai perdu originale de la carte grise de mon frere que doige faire
Bonjour Bernadette,Dans ce cas, vous devrez demander à votre frère de faire une demande de duplicata. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html/Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule il y a 1an environ, le 20/08/2016, je n'ai fait la carte grise que la semaine dernière et la date de la carte grise est au 18/05/2017, est-ce normal? Ne devrait elle pas être au 20/08/2016?(comme indiqué sur le certificat de cession et la carte grise barré) Merci d'avance cdt
Bonjour Damien,La date sur votre titre est celle à laquelle il a été édité. Il n’y a donc rien d’anormalCordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j ai un problème sur une voiture que j ai acheter en mai de l année dernière a un garage je l est restaurer et voulu lui faire passer le contrôle mais j ai vu qu il avait des carte grise en retard j ai donc envoyer une lettre au procureur et déposer plainte le problème c est que j ai eu un coup de téléphone de la police qui mais dit que le garage était fermer et aujourd’hui la voiture je peu pas m en servir que doit je faire?
Bonjour Monsieur Allegraud,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716 pour savoir si votre carte grise à été retourné à l’imprimerie nationale et éventuellement demander sa réexpédition.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai fais ma demande de nouvelle carte grise à la préfecture j'ai apporté tout les document nécessaire donc j'ai payé pour obtenir la nouvelle carte grise à mon nom je n'ai pas eus de facture ils m'ont juste donne le coupon détachable peut il y avoir un problème la préfecture et obligé de m'envoyer ma nouvelle carte grise?
Bonjour Kévin,Dans un premier temps, nous vous invitons à procéder à un suivi de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez également appeler le service de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716. Si éventuellement vous rencontrez des difficultés à l’obtenir, vous pouvez faire un recours. Les démarches pour l’obtenir sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Le 13/02/1991 j'ai acheté une Peugeot 203 et je n'ai pas fait la demande d'immatriculation ( je possède la C.G barrée et signé ) Puis vers 2000 j'ai échanger ce véhicule(sans la C.G) contre une moto ancienne. La semaine dernière j'ai reçu un appel téléphonique du Nord d'une personne qui a fait l'acquition de cette voiture et ne peut pas la faire immatriculer (F.F.V.E). Comment puis-je l'aider ?
Bonjour Didier,Vous pouvez faire établir la carte grise à votre nom, puis procéder à un changement à un changement de titulaire à lui vendant la moto. Vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour mon petit ami à acheter une voiture il y a 2 semaines donc le certificat cessation de véhicule est à son nom...aujourd'hui il souhaite me céder le véhicule mais nous voulons que la carte grise soit directement à mon nom car nous n'avons pas envie de payer 2 fois la carte grise comment faire si c'est possible???
Bonjour Juju,Il n'est pas possible de mettre la carte grise directement à votre nom. Elle devra impérativement être d'abord faite au nom de votre ami.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
le vendeur répond aux abonnés absents après plusieurs relances téléphonique ,je n'ai toujours pas les documents administratifs pour faire ma demande de carte grise ,le vendeur est un professionnel
Bonjour Monsieur CHOUET,Si vous avez bien payé le prix convenu pour le véhicule, vous pouvez entamer une procédure en justice pour qu’il soit condamné sous astreinte à vous remettre ces documents. En autres, il sera condamné à payer une amende pour chaque jour de retard. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai u mon permis il y a 2 ans. Je suis veuve sa fait 5 ans. Je viens d acheter une voiture. J en ai jamais avant. Ma question est : a quel nom je dois mettre sur la café grise, mon permis c et mon non de jeune fille. Mon assurance c mon nom de mariage.
Bonjour Isabelle,La carte grise devra être mise au nom que vous avez renseigné sur le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjours,je suis aller dans un garage agree pour faire une carte grise d'une 125 que j' ai acheter a mon pere en octobre,celui ci a envoyer le certifica de cession a la prefecture et le garage me dit qu'il ne peut pas faire la carte grise car sa bloc,il y a le message suivant(LE NUMERO D'IDENTIFICATION DU VEHICULE EXISTE DEJA DANS UN AUTRE DOSSIER.L'OPERATION EST IMPOSSIBLE SUR CE VEHICULE°).merci de me donner un consseil.
Bonjour Stéphane,Nous vous invitons à vous rendre en préfecture pour connaître les raisons exactes de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Un ami a acheté une voiture qui est encore contrôle technique valide, mais plus de 1 an. Il n'a pas encore inscrit, a fait une inspection technique et pas d'assurance. Il devrait quitter le pays peu de temps et retourne en retard. Quelqu'un d'autre peut suivre la procédure imatriculare, enregistrement, contrôle technique, assurance? Peut-il faire une procuration à un notaire public de prendre toutes les mesures nécessaires L'enregistrement de la voiture en place? Merci.
Bonjour Valentin,L’idéal serait de consulter directement un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour mon fils a acheter une voiture en belgique il y a 4 ans mais il n'avait pas encore le permis peut-il l'immatriculè en france 4 ans apres
Bonjour Denis,Votre fils peut effectivement faire encore immatriculer le véhicule à son nom. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour voilà je voulais savoir j'ai fait le nécessaire au niveau papiers pour avoir la. Carte grise à mon nom à la sous-préfecture et j'ai pas pu payer manque d'argent et je voulais savoir si c'est possible quand même que je reçoive ma nouvelle carte grise en étant pas pu payer
Bonjour Déborah,Nous doutons que vous alliez recevoir votre carte grise sans avoir payé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour , j'ai acheter une 2 cv a un particuler , qui lui l'avait deja acheter a quelqu'un , mais m'avais jamais fat les papiers , apres restauration de cet 2cv , je voudrais refaire la carte grise a mon nom ,,comment faire , merci de votre reponse
Bonjour Marc,Avant de pouvoir immatriculer ce véhicule à votre nom, l’ancien propriétaire devra le mettre à son nom.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour je vient d’offrir un quad de 90 cm3 a ma fille un KYMCO homologué route et je voudrai établir une carte grise pour se véhicule, sachant que ses une occasion et que le vendeur ne la jamais immatricule.
Bonjour André,La liste des documents à fournir pour établir la carte grise figure dans l’article ci-dessus. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire établir ce titre en ligne depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, En cas d'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire la TVA de 20% s'applique t-elle à la carte grise et au malus écologique / ex : véhicule neuf à essence de 6 cv = Carte grise en Morbihan 357 € + frais d'acheminement et de gestion - Malus 1050 € soit un total d'environ : 1413,67 le concessionnaire qui prends en charge ces démarches peut il ajouter 20% de TVA à ce total. Merci pour votre réponse
Bonjour GADWYNE,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée,Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai vendu mon véhicule à mon fils en 2015..tous les papiers ont été fait en règle...mais mon fils n'a pas fait la carte grise...il vient de s'acheter une autre voiture et je voudrais récupérer mon ancien véhicule..que dois je faire comme démarche en sachant que la carte grise est toujours à mon nom mais barrée...merci..
Bonjour Brigitte,Au vu du nombre d’années écoulé, nous doutons qu’il soit possible de procéder à l’annulation de la vente du véhicule. Nous vous invitons dans un premier temps à vérifier auprès de la préfecture pour savoir si cela est encore possible. Si éventuellement c’est le cas, vous trouverez dans ce lien les documents à fournir pour ce faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774. Dans le cas contraire, votre fils devra mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
comment savoir Si les Ets RANAULT ont bien fait le nécessaire auprès de la préfecture lors de la reprise de mon vieux véhicule, ils m'ont remis la copie de l'ancienne carte grise que j'ai barrée avec la date. car en échange j'ai acheté une autre voiture d'occasion.
Bonjour Claude,Vous pouvez demander un accusé d’enregistrement auprès de la préfecture. Vous trouverez plus de détails dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/accuse-d-enregistrement-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai céder mon véhicule à mon beau père. J'ai donc fait une déclaration et envoyé à la préfecture le certificat. Mon beau père n'est jamais venu récupère la vobturer donc pas refait carte grise.est ce que je peux refairr une demande de carte grise a mon nom etant donne quil la jamais envoye son certificat pour refaire la c.grise??Cordialement
Bonjour Lichter,Nous vous conseillons alors de faire annuler la vente du véhicule. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15774.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je viens d'acheter une petite caravane d'occasion avec sa carte grise. Cette caravane restera en poste fixe et ne roulera pas. Ma question : dois-je dans ce cas faire absolument un changement de carte grise ?. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour Monsieur PASSERAT,Si votre caravane n’a pas pour but de circuler sur la voie publique, vous n’avez nullement le besoin de lui établir une carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai acheter une voiture j ai 1 mois pour faire la carte grise. Ma question est que la voiture aura 10 ans dans 15 jours je paye la carte grise au prix fort ou moitie? Merci
Bonjour Yohan,Habituellement quand une voiture atteint l’âge de 10 ans, il dispose d’une remise de 50 % sur le prix unitaire du cheval fiscal. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J ai acheté un véhicule d occasion de collection Je me suis rendu à la sous préfecture Le service étant fermé ce jour La personne a l accueil m a prit mon dossier et rendu la partie détachable de la carte grise J ai fait un chèque et elle m a dit que j allais recevoir la carte grise à mon domicile Comment suivre l avancement de la carte grise ? Autre question Peut on ajouter le nom de mon conjoint sur la carte grise ? Si oui à quel coût ? Et comment ?Merci
Bonjour Madame LYLOUMA,Nous vous invitons à lire cet article : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html. Dedans vous y trouverez un lien pour suivre votre carte grise ainsi que le numéro de téléphone de l’ANTS. Vous pouvez effectivement ajouter le nom de votre conjoint sur votre titre, les détails, documents à fournir et coût figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
X a acheté un vehicule utilitaire à y , mais x n'a pas changé la carte grise qui est toujours au nom de y , en tant que professionnel de l'automobile , puis je effectuer une déclaration d'achat dudit véhicule , j'ai en justificatif un certificat de cession entre x et y et un certificat de cession entre x et moi même , est -ce légal ou bien dois je exiger que x fasse son changement de carte grise avant de le racheter. Merci de vos conseils
Bonjour Monsieur,Vous devez effectivement exiger que le propriétaire actuel change la carte grise. Vous pouvez toutefois entamer les démarches à sa place s’il vous remet une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,mon conjoint a recemment jeté son devolu sur une voiture d'occasion auprés d'un vendeur ayant crée sa société. Mais l'on a recu le certificat d'immatriculation alors que mon conjoint n'a eu aucun papiers officiel (certificat de non gage...) et rien signé même pas un bon de commande ni de demande d'immatriculation. Est-ce légal ? Si non comment faire pour annuler cette carte grise ?
Bonjour Madame LEROY,Effectivement cela ne semble pas très légal. La procédure pour annuler une carte grise est expliquée dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheter un vehicule dans un garage il ya 2 ans pour des raisons personnelle je n'ai pu utiliser le vehicule et donc je n'ai pas fait la carte grise j'ai tout les papiers ( certif de cession, non gage , recepisser de declaration d'achat ) mon probleme est que j'ai demenager depuis et l'adresse du certificat de cession est donc mon ancienne adresse comment faire ma carte grise et es ce que je peut la faire en ligne ? Merci de votre reponse
Bonjour Malo,L’adresse sur le certificat de cession devra correspondre à votre adresse actuelle. Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre région pour voir quels sont vos recours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mme mr bonsoir une personne a achté une voitur et la persone na pas changer de marticulation et ile veux vendre a une autre persone esque la deriere persone peux la cheté pour faire changer la carte gris et quelle son les document la dernier personne peux changer la carte gris merci de me reponde
Bonjour Colo,Avant de vendre le véhicule, la carte grise devra être établie au nom du propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je vais acheter un vehicule d occasion le vendeur me montre la carte grise qui est toujours au noms de l ancien propriétaire, et donc carte grise barrer vendu le 27fevrier2017, derriere sur le petit coupon le noms et prénoms et adresse du vendeur actuel, il n as pas envoyer les doc de cessions de vehicule en prefecture et ve me vendre le véhicule avec le noms de l ancien proprietaire....doit il refaire la carte grise ? ou comment procéder? merci a vous
Bonjour Christelle,Le vendeur doit effectivement refaire la carte grise en entamant une démarche de duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'aimerais acheter une voiture pour mon père sans sa présence que faut il pour la carte grise soi à son nom Merci d'avance
Bonjour Khalid,La carte grise doit être établie au nom de l’acheteur, car le nom et l’adresse sur ce document et le certificat de cession doivent être identiques. Nous vous invitons à mettre la carte grise dans un premier temps à votre nom puis plus tard au nom de votre père.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bsr j ai eu possession d un plateau remorque voiture je n ai pas de carte grise puije la refaire en mon nom avec le numero de serie ? cdlt merci en attente de votre reponse
Bonjour Boris,Les démarches pour faire établir la carte grise d’une remorque sont les mêmes que celles pour une voiture particulière. Vous devrez donc vous munir de la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté une renault neuve a mon nom avec mon argent (chèque de banque)via la gmf (club auto) T.D.S a fait la reprise du véhicule de ma copine.le concessionnaire Renault a fait la carte grise au nom de ma copine pour eux cela est normal alors que c'est moi qui paye le véhicule renault?Quel recours pour changer celle ci.
Bonjour Tintin,Le nom qui figure sur le certificat de cession doit être identique à celui sur la carte grise. Si effectivement c’est votre compagne qui a entamé les démarches, c’est tout à fait normal. Pour mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture à un garagiste mais le soucis, cest que je viens d'avoir une amende de stationnement (ils ont laissé le petit papier vert) mais la carte grise est en cours de fabrication. Est ce que je vais recevoir l'amende à mon nom ou c'est le garagiste ou l'ancien propriétaire qui va le recevoir?
Bonjour Rohesh,Si l’ancien propriétaire a bien envoyé un exemplaire de déclaration de cession à la préfecture, l’amende sera à votre nom. Sinon, il devra l’envoyer et demander un accusé d’enregistrement pour la contester.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour suite a l'achat d'une voiture occasion dans un garage au 22/03/2017 la secrétaire ma juste remis un certificat de cession d'un véhicule en attendant la carte grise définitive que je n'ai toujours pas reçue a ce jour je voulais savoir si je peut rouler librement que avec ce papier et mon problème et que je travaille en Allemagne quels sont les risques encourus en cas de controle policiers merci.
Bonjour Madame, Monsieur ANKEVA,Si les forces de l'ordre ne se montrent pas compréhensives, vous risquez de contracter une amende de 4e classe s’élevant à 135 €.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je voulais savoir comment faire car j'ai acheté une voiture il y a deux ans je n 'ai pas fait ma carte grise car je l'ai refaite et la elle est prete et je veux la vendre à ma fille je fais comment avec la carte grise merci
Bonjour Patricia,Il faut dans un premier temps mettre la carte grise à votre nom. Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus et adresser votre demande à la préfecture ou de la faire en ligne (https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html). Une fois après, vous pourrez céder le véhicule à votre fille.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d'acheter une voiture mais les 2 précédents propriaitaire non pas fait leur carte grise j'ai en ma possession tous les certificat de vente du 1er au 2eme du 2eme au 3eme et du 3eme a moi j'ai aussi un justificatif de domicile et copi d'idendité de la premiere personne qui n'as pas fait la carte grise mais de plus de 6 mois Es ce que je doit contacter toutes les personne pour faire chaque carte grise ou es que je peut la faire directement a mon nom en payant bien sur celle qui sont en retard merci de m'aider
Bonjour Melvin,La carte grise devra d'abord être faite au nom des deux précédents propriétaires. Vous devez effectivement les contacter pour qu'ils le fassent eux-mêmes ou pour qu'ils vous remettent une procuration pour que vous puissiez entamer les démarches à leur place.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je cède à titre gratuit un tracteur Mac cormick F 240 dont la carte grise est toujours au nom de mon père décédé en 2002.Je ne m'en étais pas inquiétée jusque là puisqu'il n'était pas utilisé. Que dois-je fournir à celui qui le récupère gracieusement pour qu'il le fasse immatriculer ?
Bonjour Josiane,Vous devrez remettre à l’acheteur :la carte grise du tracteur, un certificat de non-gage, le certificat de cession (rempli et signé), une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter une caravane,qui doit m'être livrée ce samedi j'ai pu éditer le certificat de non gage de celle-ci. mais le propriétaire de la caravane me dit que samedi lorsque nous finaliserons la vente il faudra antidater le certificat de cession au 28/07/2015 car il aurait déjà vendu cette caravane à l'époque mais que la vente aurait été annulée pourrais faire la carte grise à mon noms???????
Bonjour Yohann,Il est préférable que le vendeur fasse éditer un duplicata pour mettre la date réelle à laquelle vous faites acquisition du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je voudrais changer ma carte grise mais je n'ai pas de carte identite Est ce que le permis ça marche Merci COrdialement
Bonjour Vibert,Oui, le permis est une pièce d’identité officielle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir jai acheter une voiture en 2015 dans un garage..souci dargent na pas pu faire la cg .je compte refaire la carte grise jai tout les papiers du garage ...faut til ke je refasse le cT comme le 6 mois son depasser .merci
Bonjour Jenny,Vous devrez effectivement repasser le contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour On vient de de me donner une vieille moto yamaha 125 dont le premiere mise en circulation date de 1990. Cette moto avait été déja donné en 2011 à la personne qui me l'a elle meme donnée mais cette personne l'a laissé au fond d'un garage sans jamais faire les papiers ( changement de carte grise) Il vient donc de me la donner avec le carte grise barrée et signée par le donnateur en date du 03/12/2011. J'ai donc juste la carte grise pour pouvoir demander une nouvelle immatriculation , mais je suis dans l'ompossibilité de faire les papiers de cession de cette moto. J'ai vérifié et imprimé en ligne le certificat de situation administrative : la moto n'est ni gagée et le certificat ne stipule aucune opposition. Comment faire pour refaire une demande de nouvelle carte grise sans certificat de cession du premier donnateur ? Merci Patrick
Bonjour Patrick,Il faudrait que la carte grise soit d’abord enregistrée au nom de la personne qui vous a donné la moto.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, suie a un probleme de declaration, les impots me reclame une preuve d'utilisation a MON NOM d'un vehicule. hors ce vehicule,je l'ai vendu il y a plus d'un an et le nouveau proprietaire a deja fait sa carte grise a son nom. comment pouvoir editer un duplicatat de la carte grise quand elle etait a mon nom, que je l'apporte aux impots afin de bien prouver que je vehicule etait bien a mon nom lorsque que je l'avais ???
Bonjour Monsieur SERRAIN,Le certificat de cession et l'accusé d'enregistrement de cession devraient suffire à prouver que le véhicule était bien en votre possession. L'accusé d'enregistrement de cession est délivré par la préfecture.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vous explique mon problème: J'ai acheter un quad (adly 400xs) LE VENDREDI 30 AVRIL MAIS LE PROBLÈME C'EST QUE L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE AVAIT PAS FAIT SA CARTE GRISE, DONC IL L'A FAIT LE LENDEMAIN, DONC J'AI POUR LE MOMENT LE CPI (CARTE PROVISOIRE D’IMMATRICULATION) A SONT NOM ET LE CERTIFICAT DE VENTE ENTRE NOUS DEUX. DONC MA QUESTION EST, EST CE QUE JE PEUT ROULER SUR SONT CPI A SONT NOM ? CORDIALEMENT PS: JE SUIS ASSURER A MON NOM.
Bonjour Florian, Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom en utilisant le CPI.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je vais acheter un véhicule d'occasion et je dois me rendre à l'étranger dans le délai immédiat des 1 mois qui suit l'achat. Dès l'achat effectif, je vais déposer mon dossier en préfecture. Puis-je me déplacer en Espagne avec le coupon et une copie de la CG barrée?
Bonjour Vince,Généralement, la carte grise barrée ne permet pas de circuler dans un pays étranger. Nous vous conseillons toutefois de vérifier auprès du consulat ou de l’ambassade de l’Espagne si ce document vous permettra de circuler librement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Suivant un acte de cession effectué qui dois payer la nouvelle carte grise? Merci
Bonjour Élisabeth,L’établissement de la nouvelle carte grise est aux frais du nouvel acquéreur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, mon ex compagnon possède une voiture dont la carte grise est encore à mon nom... il me demande un acte de cession, pouvez-vous me dire les documents que je dois posséder ou avoir pour carte barrée? original de carte grise? ma signature sur carte grise? Merci de votre réponse.
Bonjour Elisabeth,Les documents que le vendeur doit fournir à l'acheteur et à la préfecture sont listés dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture il y a 1 ans et demie tous les papiers en ordre et voiture non gager sur ce j'ai envoier la declaration de cession a la prefecture ,sur ce je n'est pas fait la carte grise et aujourd'hui j'ai voulu aller faire la carte grise et la on me repond que le vehicule est gager au nom de l'ancien proprietaire et en plus a une date qui est apres la date d'achat que moi j'ai acheter la voiture , qu'est ce que je peut faire merci
Bonjour Madame, Monsieur LAFUENTE,Vous devrez donc procéder à la levée du gage. Vous trouverez des détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter ma voiture d'occasion à un particulier le 18/02/2017 j'ai tout les papier dont le CERTIFICAT DE NON GAGE en regle donc non gagé j'ai voulu faire la carte grise aujourd'hui (j'ai attendu 1 mois car elle a plus de 10 ans le 21/03/2017) mais impossible de la faire je suis obliger d'aller en prefecture et quand je veux ressortir le certificat de non gage sa me dit qu'elle est gagé comment sa se fait ?
Bonjour Lora,Il y a deux sortes de certificats de non-gage : simple et détaillé. Le certificat simple atteste qu’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, c’est le certificat détaillé qui est délivré. Ce dernier reprend toutes les informations administratives à savoir si le véhicule est volé ou gagé. L’obtention de la levée du gage dépend du type d’opposition. Vous trouverez plus d’informations sur la levée du gage dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'occasion à un particulier mais celui-ci n'a toujours pas procédé au changement de carte grise à son nom au bout de six mois! Il détient la CG barrée au nom du précédent propriétaire. Pour me vendre son véhicule au plus vite, il s'engage à déposer un dossier pour changement de CG à son nom à la Mairie de son domicile. Puis -je acheter son véhicule et établir l'Acte de Cession à son nom en tant que vendeur avec une Attestation de dépôt de dossier fournie par la Mairie avant que le vendeur obtienne sa CG à son nom ? Si oui, que doit-on mentionner comme date de certificat sur l'acte de cession (date de la CG barrée ou date de dépôt de dossier) ? En cas de problème par la suite, quels sont mes recours ? Merci de m'apporter une réponse car je dois donner ma réponse rapidement au vendeur.
Bonjour Chris,Nous vous conseillons d’attendre que la carte grise soit faite au nom du vendeur avant de l’acheter. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous même entamer les démarches pour mettre la carte grise à son nom à condition qu’il vous remette une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai achetée une voiture à un particulier. Je fais donc les démarches pour changer de carte grise pour envoyer par courrier à la préfecture. Il se trouve qu'ils me demandent de fournir le certificat de cession alors que la vendeuse à déjà été déposer celui pour la préfetcure. Est-ce que c'est le miens que je dois fournir ? Rien n'est précisé dans le dossier.. Merci
Bonjour Julie,Effectivement, vous devez joindre votre certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté un véhicule le 25/02 mais la carte grise était déjà barré une première fois.Je vous explique mon problème, le vendeur en question l'avait déjà vendu une première fois mais la vente n'a pas conclu suite à une chèque qui n'était pas passé. Du coup il me l'a barré une deuxième fois quand je lui ai acheté. Je suis allé à Feu vert mais le dossier n'est pas passé.Le vendeur a du coup refait la carte grise(duplicata) et me la barré qu'une seul fois mais je suis retourné encore une fois à Feu vert et le dossier est toujours bloqué.Merci de m'aider svp je suis perdu.Cordialement.
Bonjour Patrick,Vous ont-ils dit pourquoi le dossier a été bloqué ? Habituellement dans un tel cas, le duplicata permet de procéder à l’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir c'est quoi le mandat d'immatriculation original?Merci pour votre reponse.
Bonjour Monsieur FERRARI,Le mandat d’immatriculation est un document qui utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait via un professionnel de l’automobile agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour jaimerai savoir jai acheter un vehicule le 20/03 et le proprietaire a barrer et datee la carte grise au 1er avril pouvez vous me dire ce que ca risque et pour quels differente raison ou quel avantage il aurais a faire cela merci
Bonjour Madame, Monsieur LEFRANC,Si vous allez faire la demande d’immatriculation du véhicule avant cette date, elle risque d’être rejetée. Nous ne voyons aucun motif valable qui encouragerait le vendeur à marquer cette date. Si vous souhaitez immatriculer le véhicule avant cette date et si celle sur le certificat de cession diffère, nous vous conseillons vivement de contacter le vendeur pour clarifier cette situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un nouveau vehicule et une nouvelle caravane ai je le droit de mettre la carte grise de la caravane au nom de mon fils mineur, pas question de frauder ou quoi que ce soit mais etant dans une situation medicale pouvant degenerer je ne voudraiss pas qu'en cas de deces ces freres puissent faire main basse sur ce que je reserve a mon troisieme fils encore mineur donc ai je le drot de mettre les vehicules au nom de mon fils aucun rapport avec les points du permis j'ai mes douzes points lol simplement popur raison pecuniere en cas de deces
Bonjour Pascal,Le titulaire de la carte grise d’un véhicule doit impérativement posséder le permis du dit véhicule. Dans la mesure où vous voulez où vous vous voulez absolument que votre troisième fils le possède, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour connaître les modalités d’héritage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'envisage d'acheter un utilitaire léger mis en service en Avril 2014, vendu et immatriculé le 1er Juin 2016, revendu le 23 Juin 2016 ( carte grise barrée à cette date) et actuellement à nouveau en vente. La carte grise est toujours au nom de la personne qui a immatriculé le véhicule le 1er Juin 2016. Quel est le risque encouru pour immatriculer cette voiture en cas d'achat? Merci par avance de vos conseils.
Bonjour Patrice,Vous ne pourrez pas immatriculer ce véhicule à votre nom tant que celui ci ne le sera pas au nom de son propriétaire actuel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour on acheter une voiture en septembre au nom de mon ami mais je nest pas encore fait la carte grise ya possibiliter je jour ou je vais aller la faire de rajouter mon amie sur la carte grise?
Bonjour Gregory,Il est effectivement possible d’ajouter le nom de votre ami sur la carte grise. Vous trouverez les documents et détails en rapport à cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour , je viens d acheter une voiture d occasion y a 1 mois et j aimerais la vendre . Est ce possible ? On m a parlé qu il fallait attendre 6 mois ? Cordialement
Bonjour Thomas,Il n’y a pas de délai légal pour revendre un véhicule d’occasion récemment acquis. Seulement avant de revendre ce véhicule la carte grise devra être établie à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'acheter un tracteur d'occasion , faite vous les cartes grise pour tracteur ? merci
Bonjour Jean Luc, Vous pouvez effectivement faire votre demande de carte grise pour engin agricole à travers nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je souhaite acheter un vehicule pour mon fils ,par contre je refuse que l'ancien proprietaire possede mes coordonées ! puis je noter une autre adresse sur le certificat de cession? et puis je remettre ma bonne adresse quand je referai la carte grise? mon fils ayant 17 ans puis je mettre la carte grise a son nom? merci
Bonjour Isabelle, Le nom et l’adresse qui vont figurer sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques. Ainsi, si vous voulez mettre la carte grise au nom de votre fils, vous devrez impérativement mettre son nom et son adresse sur les deux documents. Et celui-ci devra posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR, que dois je faire de la carte grise barrée par le propriétaire de l'achat d'une caravane. je demande une carte grise par internet. J'ai donné le certificat de cession à la préfecture.
Bonjour Valérie, La carte grise barrée est l’un des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je vient d achete une voiture d occasion a un particulier sur le certificat de cession il y a mon nom ..puis je quand meme etablir une demande de carte grise au nom de ma compagne car le vehicule etait pour elle met ces moi qui es etait le cherché ??
Bonjour Johan, Le nom et l’adresse sur le certificat de cession doivent concorder à celui sur la carte grise. Vous pouvez alors soit l’ajouter en tant que cotitulaire du titre soit procéder plus tard à un changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture dans un garage, et le garagiste doit me faire la carte grise, cela fait 3 semaines que j'attend et toujours rien. Le garagiste me dit qu'il y a du retard...j'ai contacté l'ANTS, mais rien, aucun signe de dépôt de carte grise. Que dois je faire???Cordialement
Bonjour Madame, Monsieur BARREL, Nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Mon fils n'a pas changé de carte grise alors qu'il avait le contrôle technique au moment de l'achat l’année dernière d'une vieille 106 d'occasion; Maintenant il veux l'envoyer à la destruction mais plus de controle technique et pas de changement de carte grise. comment faire? merci de votre réponse
Bonjour Ginette, Votre fils devra effectivement mettre la carte grise à son nom s’il souhaite faire détruire le véhicule. Le contrôle technique pour un véhicule à détruire n’est généralement pas demandé. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour tout le monde je dois connais qu'est ce qu'un carte grise barrée ??merci bien
Bonjour Sawn, Vous trouverez les informations du pourquoi les cartes grises doivent être barrées dans le lien suivant :https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/carte-grise-barree-pourquoi-comment.html Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier. La carte grise récupérée est établie au nom de Mme XX (nom de jeune fille) puis le nom YY (nom marital). Cette personne a établi le certificat de cession à son nom marital et ses signatures (doc de cession et carte grise) sont de son nom marital. Ce matin, je remets le dossier complet à la mairie de mon domicile pour transmission à la préfecture et on m'a dit que la préfecture pouvait rejeter le dossier à cause du nom de jeune fille non inscrit sur le certification de cession du véhicule. Dois-je m'attendre à des problèmes et un rejet du dossier ? Merci pour une réponse rapide de votre part
Bonjour Madame, Monsieur Guillen Le nom figurant sur la carte grise doit être le même que celui sur le certificat de cession. Votre demande risque effectivement de ne pas aboutir. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr Une association qui possédait depuis 4 ans un véhicule offert par le rotary club ne d'en sert plus et a décider de le redonner au Rotary. Celui ci souhaite l'affecter à une autre association... Comment peut on faire le transfert sans savoir à payer 2 fois la carte grise ? (à savoir vente de l'association au rotary -1 immatriculation+carte grise puis revente à la 2eme association à nouveau immatriculation plus carte grise ) la Préfecture veut nous faire payer 2 fois la carte grise...
Bonjour Mercier, Pour ne pas avoir à payer 2 cartes grises, il faudrait que l’association qui a le véhicule en sa possession le cède directement à l’autre association. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Ma fille a acheté une voiture il y a trois ans. Elle n'a pas fait de changement de carte grise, mais possède néanmoins celle-ci qui est barrée. Cependant elle doit faire le contrôle technique de la voiture, et il demande la carte grise. Mais pour pouvoir refaire la carte grise à son nom, elle doit posséder le rapport de contrôle technique datant de six mois.Peut-elle faire le contrôle technique avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire ? Elle possède tous les autres papiers et la voiture est assurée.
Bonjour Fanny, Normalement, c’est le vendeur qui fait passer le contrôle technique. Vous pouvez tout de même essayer de faire passer le contrôle technique. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
Bonjour un ami m'a donné sa voiture sans CT car trop de réparations, du coup j'ai gardé la carte grise en attendant que le CT soit bon. Les réparations sont actuellement en cour et bientôt prête pour le CT. Quelles sont les démarches à faire une fois que tout est OK pour la carte grise?? Merci d'avance
Bonjour Greg, Une fois le contrôle technique validé, vous pourrez alors vous munir des documents munis dans l’article ci-dessus et faire la demande de carte grise soit en ligne soit à la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.
bjr, voila je desire acheter une mini austin qui n as pas roulé depuis 7 ans le proprietaire n as pas changé la CG depuis car il voulait la restaurer! puis je l acheter et faire la demande de CG a mon nom ? il possede tout les papiers cordialement gilles
Bonjour Gilles, Il faut dans un premier temps que la voiture soit immatriculée au nom de la personne à qui vous allez l’acheter. Il peut vous attribuer une procuration pour que le fassiez à sa place. Puis vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai déposée mon dossier de demande de carte grise pour un véhicule belge il y a une semaine à la préfecture de bethune. Ils ne m'ont donné aucun justificatif le confirmant sachant que je leurs ai laissée un chèque blanc signé est ce normal? J'ai également demandée un CPI elles m'ont répondu qu'il me serait envoyé par mail hors je n'ai toujours rien reçu, pouvez vous me donner un délai d'attente car pensant le recevoir rapidement j'ai deja vendu mon ancien véhicule et je me retrouve embêtée
Le garage à qui j'ai acheté la voiture me dit que c'est la préfecture qui a beaucoup de retard et que c'est pour ça que je n'ai pas encore reçu ma carte grise cela fait quand même 2 mois que j'attend
Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse cela fait 2 mois que j'attend ma nouvelle carte grise
vente en octobre 2016 mais par négligence, elle n'a jamais fait les démarches en préfecture pour faire faire la carte grise à son nom, . Elle vient de se rendre compte qu'elle a a perdu la carte grise barrée que lui avait remis l'ancien propriétaire. Il ne lui reste plus que le coupon détachable qui devait lui servir à circuler pendant le mois suivant l'achat de ce véhicule. Quelles sont les démarches qu'elle doit effectuer pour faire la carte grise à son nom maintenant qu'elle n'a plus l'ancienne? merci pour vos lumières... et bonne journée
Bonjour Aline, Si le vendeur a correctement enregistré la vente du véhicule à au nom de votre amie en préfecture, elle peut joindre une déclaration de perte à sa demande de carte grise. Sinon, il faudra obtenir un duplicata au nom de l’ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté une voiture donc le contrôle technique a été fait 5 mois avant la vente, sauf que j'ai un peu tardé pour faire la carte grise (1 mois et demi). Vais-je devoir repasser le contrôle technique ? Merci
Bonjour Monsieur, Il est préférable de refaire le contrôle technique s’il n’est plus valide. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté une voiture ancienne en décembre 2014 avec le moteur bloqué est pas mal de réparations à faire . Je n'ai pas remplacé la carte grise jusqu'à présent parce qu'elle n'était pas fini ,a ce jour 26/02/2017 elle est préte, je vais donc la faire passer au Control Technique et faire changer la carte grise . Vu le délai qu'il y a entre 2014 et 2017 , es ce que l'on va me remplaçer ma carte grise ? Merci de bien vouloir me répondre.
Bonjour Monsieur ROUDIER, Normalement la démarche pour immatriculer un véhicule se fait un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession au risque d’une amende de 135 €. Vous pouvez tout de même faire la demande, une fois ce délai dépassé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour cela fait plus d'un mois que j'attend ma carte grise le garage chez qui je l'est acheter ne me donne aucune information et ne répond pas à mes appels quel sont mes recours? Merci d'avance
Bonjour Pascale, Vous pouvez suivre l’avancement de votre titre à partir du lien suivant: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ soit vous rendre directement au garage pour leur demander ce qu’il en est. Si le garage ne vous remet toujours pas, vous pouvez faire un recours en justice. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon père ne conduisant plus me cède sa voiture, contrôle technique-OK, sauf qu'en remplissant le coupon détachable de la carte grise, il a inscrit son nom, prénom et son adresse,et sur le devant de celle-ci la date du jour. Pourrais-je présenter la carte grise et ce fameux coupon en préfecture pour faire valoir une nouvelle carte grise?
Bonjour Géraldine, Bien que ça soit effectivement votre père qui doit remplir le coupon détachable c’est votre nom et vos coordonnées qui doivent y figurer avec la date et l’heure de la cession. Il faudra donc dans un premier temps corriger cette erreur en demandant un duplicata. Vous trouverez les détails pour faire une demande de duplicata dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je veux acheter une voiture a quelqu'un qui l'avait acheter àu premier proprio et le 2 n'a pa fait sa carte grise et il veut me la vendre AVC là çg barre de l'ancien proprio et donc le 2 veux me donner non gage cession et carte d'identité et justificatif de dom a son pour que je face la cg a son puis après la barre et la faire à mon nom et ce que c'est fessable
Bonjour Monsieur GRANDJEAN, Il est effectivement possible de d’abord mettre la carte grise au nom de celui qui vous vend le véhicule, si celui-ci vous donne une lettre de procuration, puis au vôtre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Pourquoi mon message se trouve-t-il systèmatiquement accolé à celui d'un autre internaute, dont la question est sans aucun rapport avec mon problème ?
Bonjour, Mon message précédent a été joint à celui d'un internaute, mais sans rapport avec ma question. Nous sommes en pourparlers pour acheter une caravane immatriculée, non roulante, installée dans un camping. Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, et la personne qui la leur a vendue ne l'avait pas non plus. La carte grise est-elle obligatoire pour une caravane d'occasion non roulante pesant plus de 500 kg ? Merci d'avance.
Bonjour j'ai acheté une voiture et par erreur j'ai signé la carte grise en dessous de celle de l ancien propriétaire cela peut il posse problème en préfecture ! !!
Bonjour Max, Il faudrait vérifier auprès de la préfecture, mais il est possible que vous soyez amené à faire un duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour et merci d'avoir répondu à ma demande du 12 février. Puis-je toutefois vous demander de me confirmer qu'au dessus de 500kg, la caravane doit être vendue avec la carte grise ? Les deux derniers propriétaires (au moins) n'avaient eu que le certificat de cession. Dans la mesure où cette caravane a un poids supérieur à 500kg, elle doit donc bien être vendue avec sa carte grise (même si elle ne roule pas) ? Merci de vos conseils, bonne journée !
Bonsoir, Un professionnel peut il me vendre une voiture avec une carte grise barrée (cessation) une première fois il y a 3 mois et une deuxième fois il y a 1 mois qui n'est pas à son nom désormais ?
Bonjour Sarah, Une fois la carte grise barrée, celle-ci n’est plus valable. Le vendeur doit faire une demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voulais avoir quelques renseignements. J'ai acheté une voiture a un particulier, j'ai donc refait une carte grise (par internet, ce que je n'aurais pas dû faire). A ce jour, je n'ai toujours pas ma carte grise, même si mon dossier est actuellement en préfecture. Le contrôle technique que j'ai fais est daté du 2 Décembre 2016, je voulais savoir si il est encore valable? Quel est le délai de validité de celui-ci ? Et du coup mon assurance n'a toujours pas la nouvelle carte grise, suis-je toujours assuré ? Merci par avance.
Bonjour Matthias, Si votre demande de carte grise a été faite sur nos services, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Le délai de validité du contrôle technique dépend du résultat de celui-ci. Quant à savoir si votre véhicule est toujours assuré, il est préférable de se renseigner auprès de votre assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je peut avoir la carte gris à mon nom avec pasport irlandais
Bonjour Kechida, Le passeport peut effectivement servir de justificatif d’identité lors de la demande de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour j'ai acheté un véhicule et celui ci A été voler 2semaines apres avant de faire la carte grise mon assurance ne peut donc pas faire de cession car impossible de faire la carte grise vu que je LAI déclaré volée de ce fait blocage en préfecture après vérification je suis bien déclaré comme acquéreur en préfecture je vais me deplace me donneront îl lé certificat d'identification ? étant acquéreur ? l'assurance me le demande
Bonjour Kiki, Il est préférable de voir directement avec la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
je voudrais savoir j acherte un vehicule je n ai pas le permis un amis me propose de mettre la carte grise a son non plus l assurence qui seras alors le proprietair du vehicule
Bonjour Monsieur DELANGUE, La carte grise n’est pas en soi un titre de propriété. Cependant, le nom sur la carte grise et le certificat de cession doivent être le même. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
Bonsoir, Ma fille a acheté un véhicule d'occasion il y a 3 ans et n'a jamais fait changé la carte grise.Le véhicule se trouve sur son terrain privé et il ne roule/roulera plus. Doit-elle quand même faire changer la carte grise ? Que risque telle même si elle ne roule pas ? Merci pour votre réponse
Bonjour Madame CATTIER, En principe votre fille ne risque rien. Si toutefois elle souhaite garder le véhicule, mais ne plus l’utiliser ou le transformer pour usage personnel, elle devra faire une déclaration de retrait de circulation. Si elle souhaite le faire détruire, elle devra le remettre obligatoirement à un centre VHU agrée titulaire d’un numéro d’agrément. Notez que dans les deux cas, la carte grise devra être établie à son nom. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,
bonjourje vous remercie poour votre réponse. Je vais donc aller au garage pour me renseigner. Aujourd'hui en plein divorce avec séparation de bien, il en revendique la proprieté. je ne trouve pas cela très correcte. De plus étant dans le milieu de l'automobile (expert auto) je me demande si il aurait pas pu magouiller à l'époque de l'achat... naive je n'avais pas fait attention à cela
bonjour, mon mari a acheté une voiture à mon nom avec mon argent. J'ai le certificat de vente et mon relevé de compte qui l'atteste. Le garage a mit la carte grise à son nom à lui. Le garage en a t'il le droit sans mon accord?
Bonjour Céline, Le nom et l’adresse indiqués sur le certificat de cession doivent être identiques à ceux mentionnés sur la carte grise. Il faut savoir si votre mari n’a pas mis son nom lors de la demande de certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une caravane (nous avons laissé un chèque pour la réserver) qui ne roule pas, bien qu'immatriculée, car installée dans un camping avec un auvent "en dur" (pvc). Nos vendeurs n'ont pas la carte grise, la personne qui la leur avait vendue ne l'avait pas non plus. Ils ont un certificat de cession. Ils l'avaient néanmoins assurée en tant que "résidence secondaire" au vu du certificat de cession. Les caravanes sont elles soumises aux mêmes règles que les voitures ? La carte grise est-elle obligatoire si on ne tracte pas la caravane ? Merci de votre réponse, Très bonne journée.
Bonjour Gisèle, Les caravanes avec un PTAC inférieur ou égal à 500kg n’a pas besoin d’une carte grise. Vous trouverez d’autres informations relatives aux caravanes dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,est-il possible d'envoyer les documents demandé puis de demander que le chèque soit retiré le mois prochain ? merci d'avance.
Bonjour Bastien, Pour ce type de demande particulière, il est préférable de s’adresser directement à l’organisme en question ou à son service client s’il s’agit d’un prestataire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Nous avons achète un véhicule pour notre fille,pour la demande de carte grise a son nom et a son adresse,faut il obligatoirement que le certificat de cession et la demande d'immatriculation soit établi a son nom
Bonjour Gérard, Oui, le nom sur la demande d’immatriculation et le certificat de cession doivent obligatoirement être celui de votre fille. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour mon compagnon etant le principal acheteure du vehicule,moi je ne suis que co titulaire monsieur travaille tous les jour sauf vendredi apres midi seulement la prefecture est fermée puis je aller faire moi meme la carte grise? merci
Bonjour Madame MARQUES, Vous pouvez effectivement faire la carte grise à la place de votre compagnon, à condition qu’il vous donne une lettre de procuration. Cordialement, L’équipe Ecartegrise