Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Documents

Toute démarche liée à la carte grise, qu’il s’agisse d’une nouvelle immatriculation, d’un changement de propriétaire ou encore d’une demande de duplicata, exige la présentation d’une série de documents afin de constituer le dossier de demande. Quels sont les formulaires et les pièces justificatives à demander pour chaque type de formalités liées au certificat d’immatriculation ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent ci-dessous.

Formulaires Cerfa

Demande de certificat d’immatriculation

Le formulaire Cerfa n°13750 doit être joint pour toutes les démarches de changement de carte grise. Contrairement aux idées reçues, ce document n’a pas d’influence sur le changement de numéro d’immatriculation, il s’agit simplement du formulaire reprenant toutes les informations du nouveau titulaire du véhicule. On retrouve notamment les nom et prénom du titulaire (et cotitulaire le cas échéant) ainsi que la date, le lieu de naissance et l’adresse postale du titulaire principal.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un État tiers à l’Union Européenne, ce document est remplacé par le formulaire Cerfa n°13749. Il s’agit du même document, fusionné avec la déclaration de cession et le certificat de conformité européen, et revêtu d’une attestation de dédouanement. On parle alors de formulaire Cerfa « 3 en 1 ».

Pour télécharger et obtenir plus de détails sur la demande de certificat d’immatriculation, rendez-vous ici : https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html

formulaire de déclaration de cessionDéclaration de cession

Formulaire n°15776, la déclaration de cession doit être remplie lors de chaque changement de propriété du véhicule. Ainsi, lors d’un don ou de la suppression d’un cotitulaire, par exemple, ce document devra être rempli par toutes les personnes concernées. Une annotation en haut à droite du document indique, à titre indicatif, le destinataire de l’exemplaire rempli. On retrouve donc un exemplaire pour l’ancien propriétaire (le vendeur) et un exemplaire pour le nouveau propriétaire (l’acquéreur).

Ces deux exemplaires doivent être totalement identiques et originaux. Ainsi, lors d’une vente ou d’un don, le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer les deux exemplaires à la main. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux doit signer les documents.

Si le document est photocopié, celui-ci ne pourra être accepté par les services d’immatriculation.

Mandat d’immatriculation

Le mandat d’immatriculation, Cerfa n°13757, doit être fourni lorsque le titulaire choisit d’immatriculer son véhicule via un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture, etc.). Il s’agit d’une sorte de procuration entre le particulier et le service d’immatriculation.

Le professionnel agréé qui a reçu le mandat par le propriétaire du véhicule peut procéder aux actions suivantes :

– enregistrer la demande d’immatriculation au vu des pièces justificatives produites par l’usager dans le SIV ;

– délivrer le numéro d’immatriculation ;

– éditer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable 1 mois, permettant à l’usager de circuler en France dans l’attente du certificat définitif ;

– transmettre directement la demande d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale, qui émet le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par courrier.

Pièces justificatives

Pièce d’identité

Pièce d'identité

Pour justifier l’identité du nouveau titulaire du véhicule, celui-ci devra fournir une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. Toutes les pièces d’identité sont acceptées pour les démarches de carte grise à condition que la date de validité ne soit pas dépassée. Les anciens permis de conduire français sont encore acceptés et ne disposent pas de fin de validité.

Les cartes nationales d’identité éditées à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans, y compris si la date de validité n’indique que 10 ans. Les CNI plus anciennes ne sont pas concernées par cette rallonge de durée de validité. Il faut dont bien veiller à avoir des documents à jour.

Justificatif de domicile

Peu de documents sont acceptés en tant que justificatif de domicile pour les démarches de carte grise. Ce document pose la majorité des problèmes pour constituer son dossier de carte grise. Plusieurs pré-requis expliquent cette difficulté à obtenir le bon document.

Pour qu’un document soit accepté, il doit notamment faire apparaître les nom et prénom complets du nouveau titulaire du véhicule, ainsi que tous les compléments d’adresse indispensables à la distribution du courrier (bâtiment, numéro de rue, lieu-dit …). De plus, le justificatif de domicile présenté pour le dossier doit être daté de moins de 6 mois.

Si une personne ne peut pas fournir de justificatif de domicile à son nom, il devra créer un dossier d’hébergement qui comporte 4 documents : une attestation d’hébergement, la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, la copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom et une attestation sur l’honneur, co-signée par l’hébergeur et la personne concernée.

Afin de vous assurer d’avoir le bon document, retrouvez notre rubrique détaillée sur le justificatif de domicile.

Documents complémentaires

Certificat de conformitéCertificat de conformité

Plus connu sous le nom de COC (certificate of conformity), ce document doit être fourni pour toute immatriculation de véhicule neuf ou véhicule importé. Il reprend l’intégralité des caractéristiques du véhicule (puissance, poids, provenance, émission de CO2 …). Le COC est généralement fourni lors de l’achat d’un véhicule neuf ou importé, mais peut également être demandé au constructeur du véhicule.

Plus de détails sur le certificat de conformité ici : https://www.ecartegrise.fr/documents/certificat-de-conformite-europeen.html

Le certificat de non-gage

Principalement utilisé pour la vente d’un véhicule, le certificat de situation administrative est constitué de deux attestations : le certificat de non-opposition et le certificat de non-gage. C’est généralement cette dernière appellation que l’on utilise pour évoquer ce document. Le certificat de situation administrative permet de savoir si une particularité ou un événement empêche la vente du véhicule. En effet, il a pour but de prouver qu’il ne fait l’objet d’aucune infraction, c’est-à-dire une amende non payée, une déclaration de vol ou encore une opposition pour toutes démarches sur le véhicule. Le document indique clairement que celui-ci ne fait apparaître aucune particularité à la date d’édition du document. Pour être valable, il doit être daté de moins de 15 jours.

Un véhicule est gagé s’il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n’est pas soldé. Le titulaire de la carte grise doit avoir remboursé intégralement le crédit pour que l’organisme financier demande la levée du gage. Ensuite, un certificat de situation administrative pourra être délivré.

Si une procédure d’opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule. C’est notamment le cas :

– s’il a été accidenté et qu’il est considéré comme dangereux,

– s’il est déclaré volé,

– si son propriétaire n’a pas payé des amendes le concernant.

Les démarches pour obtenir un certificat de situation administrative sont différentes en fonction des cas.

Pour obtenir plus d’informations et télécharger votre certificat de non-gage, rendez-vous ici : https://www.ecartegrise.fr/documents/le-certificat-de-non-gage.html

A ces documents, il convient de joindre une copie de l’ancienne carte grise, si votre véhicule est d’occasion. Elle doit être barrée, signée et datée par le vendeur. Une photocopie du permis de conduire et de l’attestation d’assurance sont également à fournir. Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez ajouter à votre dossier le procès-verbal de contrôle technique.

Si votre véhicule est neuf, vous devez joindre le récépissé de déclaration d’achat, l’original du quitus fiscal obtenu auprès du Trésor Public ainsi qu’une photocopie de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Govetto bruno dit

    Bonjour, nous avons acheté kia neuve en 2011, nous avons pris notre retraite en espagne, kia immatriculé espagne 2014, nous rentrons de nouveau en france , comment immatriculé en france ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Ce qui implique principalement de se procurer un quitus fiscal au centre des impôts des entreprises français dont vous dépendez, et d'avoir le certificat de conformité. Pour le reste, il faudra présenter les justificatifs usuels pour faire une carte grise en France (permis de conduire, assurance, justificatif d'identité et de domicile, contrôle technique).

  • thabourin dit

    bonjour Jai effectue une demande de changement de carte grise a xxx a Beaune 21700 mais je nais pas de justificatif merci de me préciser comment est-ce que je peut faire pour le suivis de l'avancement de ma demande cordialement

    • Ecartegrise dit

      IL faut vous adresser à l'entreprise à laquelle vous avez soumis votre dossier.

  • Dav dit

    Bonjour, Ste de transports, nous avons acheté une remorque benne poids lourd d'occasion à un autre transporteur. Pour l'achat de cette remorque nous avons fait un crédit bail. Par contre l'ancien propriétaire a fait une déclaration de cession sur laquelle à l'emplacement "identité de l'acquéreur ", il a inscrit notre raison sociale a la place de celle du crédit bail. Est ce que cela pose un problème pour la demande du certificat d'immatriculation Merci

    • Ecartegrise dit

      En cas de leasing c'est le nom de cette société qui doit se trouver en titulaire, et la société de transport en locataire. Mais normalement la société de leasing doit être en contact avec le vendeur pour finaliser la transaction, donc nous ignorons comment vous avez pu vous retrouver dans une telle situation.

  • GUEFFAF dit

    Bonjour, je suis responsable de véhicules pour une société d'audiovisuel.nous avons deux camions en provenance d'Angleterre et du Qatar a faire immatriculer pouvez vous nous aider ?

    • Ecartegrise dit

      Nous pouvons procéder à l'immatriculation de ces véhicules, oui, mais notre service n'inclut pas d'assistance pour obtenir les documents requis pour une telle opération, comme le certificat de dédouanement 846A et la RTI.

  • Henoux pascaline dit

    Je voudrais savoir si ma carte grise et envoyer à mon domicile

    • Ecartegrise dit

      Pour obtenir des informations, je vous recommande de contacter directement la préfecture ou la sous-préfecture qui a traité votre demande

  • Béal dit

    Bonsoir quel documents pour faire une carte grise scooter trois roues Peugeot Metropolis 400i Juin 2016 ??

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, vous devez avoir une preuve d'achat, un certificat de conformité ou une réception à titre isolé. Ainsi que les documents habituels pour immatriculer un véhicule (justificatif d'identité et de domicile, copie du permis, etc.).

  • PY SERGE dit

    Actuellement je reconstruit une bsa C11G de 1954 j'avais le cadre et le moteur . Après faisant de nombreuse bourse j'ai réussi a trouve la plupart des pièces il m'en reste quelques une a trouvé . comment dois-je procédé pour la carte grise merci ,en attente de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Le cadre devait avoir une carte grise, vous devez donc avoir le document l'accompagnant ou une preuve de propriété.

  • jf grasset dit

    Bonjour,la transmission des documents se fait par la poste ou de manière électronique ?Cdt,Jf Grasset

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend avec qui vous traitez. Avec notre service privé d'immatriculation c'est au choix du client, il peut envoyer ses justificatifs par la poste ou de façon électronique. Avec l'ANTS tout se passe de façon numérique.

  • jean luc dit

    bonjour quel document utiliser pour faire un changement de carte grise dans le cadre d'une succession lorsque le véhicule a été attribué à un héritier. D.avance merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Vous avez besoin d'un certificat de cession, d'un formulaire de demande d'immatriculation et de justificatifs qui varient en fonction de la composition de la succession, ainsi que qui s'en occupe.

  • Patrick dit

    Bonjour, Dans le cas d'achat d'une voiture d'occasion par un particulier à un professionnel qui l' a lui-même achetée à un autre professionnel qui l'avait rachetée à un particulier, le professionnel doit -il fournir les 2 récépissés de déclaration d'achat ou seulement le dernier à l'acheteur particulier final en plus de la carte grise ? Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Le particulier doit simplement obtenir la déclaration d'achat du professionnel à qui il achète le véhicule.

  • GRIGIS dit

    Bonjour.j'ai fait par l'intermédiaire de votre service une demande de carte grise pour un Porsche Cayenne immatriculé xxxxx. Au nom de Mr RxxxA.Cette demande a été annulée par le service des cartes grises .vente non aboutie et donc annulée.veuillez me restituer le paiement de 508.66 prélevé sur le compte de xxxx banque ING par virement bancaire sur ce compte merci.

    • Ecartegrise dit

      Merci de contacter directement le service client, la modération n'a pas accès aux dossiers.

  • MARION dit

    Bonjour, Je dois déclarer la vente de mon véhicule de 15 ans (15 jours après la vente). Il avait l'ancienne immatriculation et il n'est pas inscrit dans le Fichier National des Immatriculations. Par conséquent, c'est un véhicule non informatisé. Je dois faire une demande de reprise de l'état antérieur REA; Comment faut-il procéder ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut probablement faire un dossier de type "autre demande" en spécifiant que vous souhaitez faire une REA.

  • Fleury dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture et le revendeur m'a proposé de s'occuper de la carte grise. Aujourd'hui il m'a demandé de lui redonner la carte grise (soit disant que c'est les nouvelles regles 2022)pour établir le dossier. Que dois je faire ?

    • Ecartegrise dit

      Il lui faut en effet la carte grise barrée, vous gardez le coupon détachable pour pouvoir rouler en attendant le titre définitif.

  • BETIN THIERY dit

    Bonjour , un camping car Poids Lourds de 4,5t doit il fournir lui aussi un Controle technique de moins de 6 mois lors d'une vente ? Merci

    • Ecartegrise dit

      La règle est valable pour tous les véhicules soumis au contrôle technique.

  • NEIS Nicolas dit

    Bonjour, Je vais acheter un Poids lourd 17tonnes, ventre entre particulier pour un usage privé (transport voiture de course) Le certificat annuel des mines suffit il a refaire la carte grise a mon nom ou comme les VL le CT doit être inférieur a 6mois ? Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez aussi présenter un contrôle technique de moins de 6 mois.

  • VERON-ZAMBEAUX dit

    Où trouver la fiche de liaison réclamée pour une demande de changement d’adresse sur la carte grise?

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par fiche de liaison ?

  • Abbouh Fatima dit

    Bonjour Je m'excuse pour le dirangement seulement je veux savoir comment je peux faire pour changer le matricule Italien à un Français pour ma voiture Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous trouverez la réponse ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • Michel Martineau' dit

    Bonjour je possède un camping car qui au départ était en 3,5 t et à la vente passé en 3,650 t Je voudrais le repasser en 3,5t vu qu,il était considéré comme petit poids lourd Qu'elles en sont les conditions ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut introduire un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise. Il faudra joindre un justificatif technique prouvant que le poids est bien de 3,5 t et non 3,65.

  • Riad dit

    Bonjour une Ami achète une Caravane matricule Angleterre et combien va échanger la Matricule à l’Espagne , le demande une papier du q la caravane ce Origen Français , comme ce possible obtenu le papier d’origan français ??, Merci

    • Martin dit

      Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ?

  • Langevin Sophie dit

    bonjour,J'ai acheté ma voiture d'occasion, une clio 2 le 20/12/2017 ; j'ai fais ma demande de carte grise par internet comme cela ce fait maintenant , j'ai payer 170,66 Euro le 10/01/2018 , mais je ne suis pas parvenu à vous envoyer les papiers nécessaires à cet effet . J'ai pensé que j'allais être contacté mais voyant que cela ne ce fait pas , pourriez vous me faire parvenir l'adresse mail ou je dois vous envoyer mes documents. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie,Si votre démarche a été faite sur le site de l’ANTS, veuillez les contacter via le lien suivant pour savoir comment leur envoyer vos justificatifs : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Armand76 dit

    Bonjour, Est-il possible d immatriculer une voiture suisse d occasion en France et quelle démarche je dois entreprendre? Cordiales salutations

  • Emile PADILLA dit

    Bonjour; Je suis un particulier et je vais acheter une remorque dont le PTAC est de 1350 kg et la carte grise est au non d'une société. quels sont les documents spécifiques que je dois demander et qui me permettront de faire une carte grise à mon nom .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emille,Les documents à fournir pour immatriculer une remorque neuve ou d’occasion sont les mêmes que ceux demandés pour immatriculer un véhicule particulier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Perier Benoit dit

    bonjour, Je souhaite achete une voiture au enchére mais il ne fournisse pas la carte grise, mais une fiche d'indentification. Pourtant la voiture est immatriculé en france. Esque cela pose un soucis pour faire la demande d'immat ou des cout supplementaire et rallonge le delais. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame TERRET,Il n’est pas inhabituel que la carte grise soit manquante lors d’un achat de voiture aux enchères. L’immatriculation reste toutefois possible en effectuant une démarche d’obtention de procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marlois alain dit

    vos dernières réponses remontent à plus d'un mois! bravo pour le service!!

  • gerard c dit

    bjr je voudrais enlever le Co titulaire de ma carte grise ,pouvez vous me dire quels sont les documents a fournir , et qui doit signé merci cordialement

  • duval dit

    bonjour pouvezvous me dire si j;ai deja payer pour faire une carte grise en fevrier 2017 monsieur frederic duval 90 route de rouen logement 4 14670 troarn saline frederic.duval7@orange.fr merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DUVAL,Nous sommes probablement en mesure de vérifier cette information si votre demande de carte grise a été effectuée chez nous. Afin de répondre à votre interrogation, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • andre josseline dit

    je voudrais faire ma carte grise ais je besoin du code de cession pour la faire chez vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André Josseline, Aucun code de cession n’est indispensable si vous nous confiez votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • di costanzo dit

    bonjour propriétaire d une voiture en italie je voudrais la faire immatriculer en france en restant le propriétaire comment faire ?? je suis italien résident français avec logement et commerce

  • lo pinto dit

    bonjour suite au décès de son maris ma tante souhaite mettre la carte grise a son nom qu'elle documents elle doit fournir. merci

  • lugon andré dit

    bonjour j ai acheté une voiture au enchere je ne m en etais pas encore servis elle est dans mon jardin je vais en avoir besoin donc je change la carte grise mais je viens de m appercevoir que le contole thecnique a maintenant plus de 6 mois il va jusqu au mois d aout est il toujour valable pour refaire la carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,Malheureusement, le contrôle technique n’est plus valable pour obtenir votre carte grise. Il est impératif d’en faire un autre pour immatriculer votre véhicule à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ceccaldi dit

    Bonjour,Ma fille a obtenu son code mais pas encore la conduite qu'elle doits passer bientôt.Pus-je mette la carte grise à son nom ? oû dois-je la faire ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CECCALDI,Dès que votre fille aura son permis, vous pourrez effectivement faire une carte grise à son nom. Pour cela, vous pouvez vous adresser votre demande à votre préfecture, à un professionnel agrée ou à un prestataire internet.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Claire dit

    Je ne comprends pas l histoire du mandat d immatriculation je fais une demande de carte grise et d immatriculation (vehicule achete anciennes plaques ) mais j attends que la pref me donne une novelle immatriculation pour changer mes plaques du coup je ne px pas enviyer ce document?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claire,Le mandat d’immatriculation est un document à joindre seulement lorsqu’un professionnel est mandaté pour entamer les démarches d’obtention de la carte grise de votre véhicule à votre place.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GERARD Raymond dit

    Bonjour Monsieur Madame J'ai l'occasion, de vendre une remorque de bateau immatriculée en france à un espagnol résident en Espagne Pouvez vous me dire les formalitées à rensigner , mise à part le cerfa N° 13754*01 Avec mes remerciements anticipés , Veuillez agréer Monsieur Madame mes salutations distinguées Raymond GERARD 06 63 78 97 70

  • Kerdraon Alan dit

    Bonjour j'ai achetai un scooter et je dois faire la carte grise mais il ne fait preuve d'aucune infraction es possible de me présenter avec seulement l'acte de vente et un justificatif de domicile et ma pièce d'identité ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alan,Pour immatriculer votre scooter, vous devrez impérativement vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mathieu dit

    je dois realiser la carte grise de ma fille dois je me munir d'un document specifique

  • mme mottet corinne dit

    bonjour suite a un divorce j'aimerais etablir la carte grise de mon vehicule a mon nom de jeune fille que faut il comme documents est ce que je dois fournir le contrôle technique aussi merci d'avance de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne,La démarche varie selon que vous étiez mariée sous la communauté des biens ou sous la séparation des biens. Si vous étiez mariée sous la communauté des biens, la démarche à effectuer est un changement matrimonial. Les documents sont listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Si vous étiez marié sous la séparation des biens, il convient d’effectuer un changement de titulaire. Les documents sont listés dans ce lien :https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mme vaussier gabrielle dit

    bonjour mon ami demeurant chez moi désire acheter un camping car que doit-il fournir comme justificatif de domicile? merci de me donner une réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gabrielle,Votre ami devra donc fournir une attestation d'hébergement. Vous trouverez les détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/documents/justificatif-domicile-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mr DANIEL dit

    BONJOUR A VOUS JE SOUHAITE ACHETER UN VEHICULE AU LUXENBOURG VEHICULE D OCCSSION DE 2003 AVEC 115 Mkms LE VENDEUR ME FAIT UNE FACTURE ET ME DONNE LA CARTE GRISE DU VEHICULE QUE FAUT IL D AUTRE POUR POUVOIR FAIRE UNE CARTE GRISE EN FRANCE MERCI DE VOTRE REPONSE BIEN A VOUS MrDANIEL

  • Dayez dit

    Bonjour étant négociant automobile comment je fait pour faire les cartes grises de mes clients ?

  • Cédric dit

    Bonjour, voilà j'aimerai savoir, Je vient d'acheter un véhicule, et celui qui me le vend n'a pas fait la carte grise à son nom, j'ai donc contacté l'ancien propriétaire de la carte grise, il a pas encore déposé les papiers de vente en préfecture, j'aimerai savoir si c'est possible de faire un autre certificat de vente avec l'ancien propriétaire dont le nom es sur la carte grise, et reprendre les mêmes date de vente de la carte grise reporté sur le nouveau certificat de vente ? Merci cordialement, en l'attente de votre réponse. Svp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric, Cette démarche est possible, mais pas "légale". Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • R.Blaevöet dit

    comment se procurer un accusé d'enregistrement de cession de véhicule, celui-ci étant vendu depuis 17 jours et la déclaration de cession du véhicule en question portée directement à la sous-préfecture il y a 14 jours ? Votre site montre un spécimens de ce document, mais il semblerait que ce ne soit pas si évidedent d'obtenir ce papier, on ne trouve pas d'xplication claire et précise pour l'éditer rapidement(surtout pour faire cesser les avis de paiement d'infractions du nouveau propriétaire non scrupuleux !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour R.Blaevöet, Si vous avez déjà fait parvenir la déclaration de cession à la sous-préfecture, vous devez donc vous y rendre pour récupérer l’accusé d’enregistrement de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • petitjean dit

    demande certificat non gage

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Petitjean, Pour une demande de certificat de non-gage, nous vous invitons à accéder au lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • drouart dit

    bonjour j 'ai acheté un véhicule a mon nom et je souhaite mettre ma fille mineur en co titulaire mais je ne comprend pas pourquoi elle devrait apparaître sur le papier de cession puisqu'il ni a pas de nom de co titulaire dessus cela ne regarde en rien le vendeur puisque je l ai décidé apres merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DROUART, Le nom du cotitulaire n’apparait pas sur le certificat de cession, mais sur le certificat d’immatriculation sur votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Marchand dit

    bonjour, je vais acheter un T5 transporter occasion de 2013 avec 2 places avant sur la carte grise marqué 3 places, je veux faire monter une banquette homologué 2 places à l'arrière qui peut m'effectuer ce montage et faut-il un passage aux mines.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marchand, La transformation doit être effectuée par un professionnel de l’automobile. Ainsi, nous recommandons le concessionnaire de la marque habilité à ce genre d’opération. Et, vu que cela entraine un changement de caractéristiques techniques, vous devez faire par la suite une déclaration. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Antonio dit

    Bonjour, je suis italien et je vis en France. J'aimerais immatriculer mon véhicule en France : quelle est la procédure en France et dois je faire une démarche en Italie pour le changement ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Antonio, Les démarches sur l’immatriculation de véhicule en provenance d’un pays de l’UE se trouvent sous le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Burdo dit

    bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion en belgique, et je souhaite le faire immatriculer en france. Est ce que je dois passer un controle technique francais ? Meme si j'ai le CT de vente belge? Est ce que je peux le passer avec des plaques belges ? L'ancienne propriétaire m'a permis de garder les plaques pour ramener le vehicule. La voiture est toujours assurée. Est ce que je peux rouler avec jusqu'a mon domicile francais en toute légalité ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fleuriane, À la réception de votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique. Dans ce cas, il doit être accompagné d’un certificat de conformité, et (facultativement, mais recommandé) le contrôle technique de vente. Par ailleurs, pour entrer en France avec le véhicule, il sera nécessaire d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules, autrement, vous devez le ramener sur une remorque. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Gouas Claude dit

    Est-il nécessaire de changer d'immatriculation pour une caravane de plus de 20 ans qui ne circulera pas ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GOUAS, Il n’est pas nécessaire d’immatriculer la caravane si vous assurez qu’elle ne circulera pas sur la voie publique. Dans le cas contraire, l’immatriculation est obligatoire. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • BRAHIM dit

    Bonjour je suis resident au Maroc et je suis parti en Allemagne pour un court sejour dont j'ai profité pour acheter une voiture allemand. lors de l'achat dela voiture chez le professionnel allemand, ce dernier va me donner les deux partie de son carte grise ou je vais faire une carte grise provisoire en mon nom Merci

    • Service Client dit

      Bonjour, Il est possible que vous effectuiez une demande de carte grise en ligne ou auprès de la préfecture de voter choix. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Bonin dit

    J ai acheter un véhicule sans ct il doit me l envoyer. ...vient de M apercevoir sur la feuille cession de véhicule qui la pas mis la bonne marque du véhicule

    • Service Client dit

      Bonjour, Le certificat de cession ne doit comporter aucune erreur ni rature, car c’est un document officiel. Le mieux est de le refaire. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • tassilly philip dit

    bonjour j'ai fait une demande de carte pro moto-taxi en sous-préfecture de Béziers un délai de 60 jours et requis pour l'édition en imprimerie nationale la carte me sera remise par la sous-préfecture il semble qu'un autre document et a collé sur le véhicule et fourni par vos services merci de m'indiquer comment et auprès de quel service je dois m'adresser ma carte pro sécurisée et sous le numéro,341468 merci de bien vouloir m'informe des démarches à suivre cordialement ph tassilly

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • jonckheere rené dit

    Bonjour,monsieur,madame, je suis l'acquéreur mais je n'avais pas le contrôle technique lorsque j'ai acquis le véhicule,donc je devais la passer au contrôle technique mais suite à une dépression je suis resté six mois à l'hôpital quand je suis sorti,j'ai mis du temps à me remettre sur pied puis malheureusement la voiture a été volé le 16 novembre 2015,j'ai déposé plainte à la police et à l'assurance donc ma carte grise est toujours au vendeur le véhicule AUDI A3 année 1996 plaque AN-126-GX comment je dois me mettre en ordre avec vos services. En vous remerciant d'avance pour votre compréhension et dévouement. Mille excuses pour cette longue attente,mais je suis passé à la préfecture pour avoir des renseignements,ils m'ont fait part de m'arranger avec l'assurance. René JONCKHEERE.

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • voinson dit

    mo père est dcd et je veux remettre les tracteurs à ma mère comment je dois faire

    • Service Client dit

      Bonjour, Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté des biens, il s’agit de ce qu’on appelle : changement d’état matrimonial. Tous les documents requis pour procéder au changement d’état matrimonial suite à un décès sont consultables ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-etat-matrimonial-sur-une-carte-grise.html Si ce n’est pas le cas et que vous êtes l’héritier officiel du véhicule, c’est comme si vous vendez le véhicule à votre mère. Vous trouverez dans ce lien les démarches à suivre pour la mise en vente d’un véhicule obtenu par succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.htmlN’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • GLASER DE BLANCO Karin dit

    Bonjour,On m'a volé ma voiture et l'assurance me reclame un certificat de situation administrative. Malheureusement, je ne peux pas l'obtenir par internet, le systeme dit que je ne peux l'obtenir qu'à la prefecture. Y a-t-il un autre moyen pour obtenir ce certificat? par courrier peut-etre? quels document dois je vous adresser pour obtenir ce certificat?Cordialement Karin GLASER

    • Service Client dit

      Bonjour, Vous pouvez obtenir ce document soit en vous rendant à la Préfecture effectivement, soit en faisant une demande par courrier. Nous vous invitons à consulter cliquer sur ce lien pour en savoir plus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise