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Cerfa certificat de cession

Specimen accuse enregistrement declaration de cession

L’enregistrement de la déclaration de cession ou de vente de véhicule est une démarche officielle obligatoire qui atteste que l’ancien propriétaire cède la propriété de son véhicule à une tierce personne ou le vend. Il renonce ainsi à toutes ses responsabilités. Que ce soit dans le cadre d’une vente entre particuliers ou d’un don entre plusieurs membres d’une même famille, remplir et signer le formulaire de certificat de cession d’un véhicule d’occasion est obligatoire.

Comment obtenir ce formulaire Cerfa ? Comment le remplir ? Devenez incollable sur le sujet en lisant notre article !

Formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*01)

A chaque vente de véhicule en France, la déclaration de cession se matérialise sous forme d’un formulaire administratif, le Cerfa 15776*01. Lors de l’acte de vente, ou au moment de la transmission de propriété du véhicule, il est nécessaire de remplir le certificat de cession en deux exemplaires. L’acheteur et le vendeur doivent chacun garder une copie du document, puisque ce dernier constitue une preuve d’achat ou de vente du véhicule. Pour l’immatriculation d’un véhicule, et donc pour l’obtention d’une future carte grise à votre nom, vous devrez joindre à votre dossier de demande de certificat d’immatriculation l’exemplaire original de la déclaration de cession du véhicule.

Tous les véhicules à moteur sont concernés par la déclaration de cession de véhicule : les deux-roues, les automobiles, les quads, ainsi que les caravanes et les remorques dont le poids excède 750 kg. Il est donc nécessaire de se renseigner sur les démarches à suivre pour respecter la loi.

Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule ou acheter une voiture d’occasion, vous devez vous munir d’exemplaires Cerfa N° 15776*01 imprimés et vierges. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire gratuitement sur notre site : Télécharger le formulaire de déclaration de cession.

C’est à l’ancien propriétaire du véhicule en vente de remplir le haut du formulaire. Il doit renseigner les informations concernant le véhicule comme sa plaque d’immatriculation, sa date de première mise en circulation, sa marque ou encore sa dénomination commerciale. Il doit également remplir le deuxième cadre concernant son identité et ses coordonnées.

Le nouveau propriétaire, quant à lui, doit remplir la partie du certificat de vente qui lui est dédiée, en renseignant à son tour son identité et ses coordonnées. Il est nécessaire d’indiquer la date et l’heure auxquelles a lieu la vente. Le document doit préciser la nature de la démarche : si c’est une cession pour destruction, une cession pour vente, ou bien une acquisition sous forme de don.

Le formulaire doit être signé par les deux parties, c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. S’il y a un cotitulaire, mentionné sur le document, il doit également le signer. Une fois que la cession du véhicule est enregistrée dans le SIV, le vendeur obtient un accusé d’enregistrement de cession qui prouve qu’il n’est plus propriétaire du véhicule à compter de la date et de l’heure indiquées sur le document.

Le vendeur du véhicule a ensuite un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS ou d’un site habilité. L’ANTS délivrera un code de cession carte grise au vendeur après que celui-ci ait télédéclaré la vente de son véhicule. Le vendeur devra alors transmettre le code à l’acheteur.

Attention : Tant que le vendeur ne valide pas sa déclaration de cession de véhicule auprès de l’organisme de son choix, le nouveau propriétaire ne pourra pas effectuer une demande de nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS.

Une fois que le vendeur a effectué la déclaration de cession de son véhicule, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’1 mois, à compter de la date de la cession du véhicule, pour immatriculer la voiture à son nom. Une fois que le formulaire est rempli et signé, le nouveau propriétaire devra mettre à jour le certificat d’immatriculation, pour établir une nouvelle carte grise à son nom et pour qu’il puisse circuler en toute légalité.

Attention : Cette démarche ne remplace en aucun cas la demande d’immatriculation que le nouveau propriétaire doit effectuer. Elle permet simplement d’acter la cession auprès de l’ANTS et de protéger le vendeur en cas de souci ultérieur avec un véhicule dont le changement de propriétaire n’aurait pas été fait dans les temps ou durant ce délai légal (par exemple, si le nouveau propriétaire se fait flasher le lendemain de la cession).

Le certificat de vente doit être rempli avec soin, du fait qu’il est le seul à être utilisé par l’ANTS pour enregistrer la vente. Si une faute d’orthographe est présente sur le document, la vente sera enregistrée avec cette faute et pourra entraîner des complications lors de l’immatriculation du véhicule.

Le contrat de cession fait partie des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. En cas de perte de l’original, la déclaration de cession devra à nouveau être remplie par le propriétaire du véhicule. Consultez notre rubrique documents à fournir pour plus de détails sur l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

La cession de véhicule en cas de destruction

Si votre véhicule est trop usé pour être utilisé ou revendu, vous devez le faire détruire. Pour ce faire, vous devez remettre votre voiture à un professionnel de l’automobile pour qu’il puisse la détruire.

En tant que propriétaire du véhicule, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de cession de véhicule à titre gratuit pour que le professionnel soit autorisé à procéder à la destruction totale de votre ancien véhicule.

La déclaration de cession de véhicule à titre gratuit garantit au garagiste que vous renoncez à toutes vos responsabilités, et que la voiture hors d’usage est désormais en sa possession. Elle constitue une preuve de la disparition de votre véhicule. L’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule vous dédouane de toutes les fraudes et accusations qui pourraient survenir à la suite de la cession de votre véhicule.

Lorsque votre déclaration aura été transmise au professionnel de l’automobile avec la carte grise du véhicule, vous recevrez un récépissé qui atteste que la cession de votre véhicule pour destruction a bien été enregistrée.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Marco dit

    Bonjour,Ma demande de cession a été "refusée par le service instructeur". Je n'ai aucune information et je suis dans l'incompréhension la plus totale vu que j'ai fourni tous les docuements demandés. Qui contacter et que faire ?Merci d'avance

  • GUILBAUD dit

    Bonjour, je viens de vendre mon véhicule immatriculé 9461 VM 85, j'ai réalisé le certificat de cession du véhicule sur internet, la procédure s'est bien passée, j'ai actuellement un n' de déclaration de cession mais je n'ai pas de code de cession a donné au nouveau propriétaire. ce dernier me le demande , dites moi ce que je dois faire pour en obtenir un ou récupérer celui que je devrai avoir. bonne réception merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GUILBAUD,Le code de cession s’obtient normalement au bout de quelques heures après avoir déclaré la cession sur le site de l’ANTS. Si vous ne l’avez toujours pas reçu, veuillez en informer leur service. Sinon, invitez votre acheteur à passer par un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • cazaubon dit

    Bonjour,Je tente désespérément de faire une déclaration de cession d’un véhicule avec une ancienne immatriculation. Je suis un particulier. Sur le site de france connect j'ai le choix entre impots.gouv/amelie/la poste, mais pas de plateforme préfecture ou autre....Comment faire svp ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CAZAUBON,Nous vous invitons à faire la procédure depuis les choix proposés. Car depuis le 6 novembre 2017, plus aucune préfecture ne s’occupe des démarches d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lerda dit

    bjr, je vends ma voiture, parait-il, qu'il faut obtenir un code de garantie , pour l'

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean,Effectivement quand un véhicule est vendu, il est nécessaire de communiquer un code de cession au nouvel acquéreur. Ce code est obtenu lorsque la cession du véhicule se fait en ligne. Le lien pour se faire est le suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sandrine dit

    Bonjour,Je tente désespérément de faire une déclaration de cession d’un véhicule. Nous sommes une entreprise, rien à voir avec une professionnel de la vente. Hors sur le site, il n’y a pas entreprise (particulier, professionnel vente, etc…) Comment faire svp ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandrine,Nous vous invitons à créer votre espace depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Thierri Lavorel dit

    Bonjour j'ai fait l'acquisition d'un véhicule en 2015 avec les cerfa de l’époque (13754*02) le véhicule n'ayant pas quitté mon garage depuis, je n’ai pas fait les papiers puis les envoyer à la préfecture aujourd’hui afin de régulariser la situation en sachant que le vendeur sera injoignable. Merci de m'indiquer la marche à suivre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Vu le délai passé et le fait que vous ne pouvez joindre le vendeur pour demander un code de cession, le meilleur moyen pour obtenir votre carte grise est de passer par un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GARMIER dit

    Bonjour, je viens d'effectuer une vente aujourd'hui, avec un cerfa 1375402 téléchargé sur le site de la préfecture. est il valable ou dois je refaire le document avec le cerfa 1577601. merci

  • verove dit

    Bonjour j'ai voulu officialisé mon acte de vente sur le site, j'ai cette réponse une demande est déjà prix en compte et depuis je ne peux plus rien faire. que dois je faire je suis vraiment bloqué. aidez moi svp.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Verove,Nous vous conseillons de vérifier depuis votre espace cette démarche en cours. Si elle est bien apparente, supprimez-la. Sinon dans tous les cas, il est de rigueur de joindre l’ANTS par courriel via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lambert dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule le 31/10 avec les anciens cerfa car je ne savais pas que cela avait changé et je les ai téléchargés sur le site de la préfecture... jai donc envoyé le courrier a la préfecture mais est-ce qu'ils vont s'en occuper quand même ? Impossible de joindre qui que ce soit, un vrai bonheur...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lambert, En principe, votre demande a été prise en compte si vous n’avez pas eu un retour de leur part. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • denis dit

    bjr et t.il obligatoire de faire sa demande de declaration de cession de vehicule en ligne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Denis, Nous vous invitons à faire votre déclaration de cession de véhicule en ligne via le site de l’ANTS. En effet, la dématérialisation des procédures liées à l’immatriculation est effective cette année. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • sylvie dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22/10/2017 j'ai emmené directement le certificat de cession à la police rue Charcot pars 75013 paris, nous nous sommes trompé dans le formulaire je crois bien que nous avons signées le formulaire 13754, 20 jours se sont écoulés :( je ne sais pas si ils ont enregistré la vente. je suis dans l'impasse car la personne ne peux pas faire sa carte grise. il ne reste que 10 jours, que puis faire pour régularisé la situation? Aidez moi svp. merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie, Nous vous invitons à revoir votre dossier à la préfecture et à refaire votre démarche de cession en ligne dans les plus brefs délais en prêtant attention aux formalités essentielles à accomplir si nécessaire. Vous devriez également conseiller à l’acheteur de confier sa demande d’immatriculation à un professionnel agréé qui pourra se charger rapidement de cette procédure. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Germain Guillaume dit

    Bonjours Comme indiquer l'ancien propriétaire doit remplir le certificat de vente mai le problème et qu'il à pas marquer le non de jeune fille de mon épouse il n'y a que le non de mariage comment faire merci bonne journée.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Germain Guillaume,Si vous le certificat de cession n'a pas encore été enregistré, vous pouvez contacter l'ancien propriétaire pour changer le nom de votre épouse sinon vous pouvez faire immatriculer votre voiture s'il a été vendu au nom de votre couple avec comme nom de propriétaire Monsieur X et Madame X.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Laëtitia dit

    Bonjour,Suite au décès de ma maman, et avec l'accord des 3 autres héritiers, je récupère la voiture. Je dois donc faire une demande de certificat d'immatriculation. Néanmoins sur le certificat de cession, que dois-je mettre dans la case "ancien propriétaire"? Le prénom et le nom du défunt? Ou bien une lettre d'attribution du véhicule signé par les 3 héritiers suffit?Merci d'avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laëtitia,Dans la case "Ancien propriétaire", vous mettrez le prénom et le nom du défunt. Il faudra compléter votre dossier d'une lettre manuscrite de chaque héritier indiquant qu’il renonce à l’héritage du véhicule. Soit 3 lettres manuscrites et non une seule lettre.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • desvaud dit

    j'ai effectué la déclaration de cession de ma caravane mais je n'ai pas de code de cession. Comment puis-je le récupérer SVP?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour desvaud,Si vous avez fait votre déclaration en préfecture, aucun code de cession ne vous a été attribué. Par contre si vous avez opté pour la déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS, alors vous devriez déjà dû obtenir automatiquement un code de cession. Il faut tout de même savoir que si l’on choisit de faire appel à un prestataire habilité, il est possible d’effectuer rapidement les démarches liées à la carte grise sans avoir besoin du code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bastien dit

    Bonjour, j’ai acquis un véhicule d’occasion le 1er Octobre et le vendeur a déposé le certificat de vente en préfecture le 4 mais jusqu’à ce jour lorsque je fais ma demande de carte grise sur le site de l’ANTS cela me dit que je ne peux pas effectuer la démarche, de plus le vendeur n’arrive pas lui aussi à faire sa déclaration de cession en ligne et je suis donc complètement bloquer, que faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bastien,Face aux difficultés que vous rencontrez à effectuer les démarches en ligne, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité ou de vous rendre à une préfecture qui prend encore en charge ce type de demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ferrière dit

    J'aimerais savoir si le certificat de cession d'un véhicule cerfa N° 13754*03 est toujours valable ou si il faut absolument remplir le cerfa N°15776*01? Par avance, merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FERRIERE,Le cerfa n° 13754*03 n’est plus valable depuis le 8 septembre 2017. En effet, il faut désormais utiliser le cerfa n° 15776*01.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Roch dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion et voudrais effectuer la procédure en ligne pour la demande de carte grise. Mais le vendeur ne semble pas pouvoir me fournir de code de cession. Y-a-t'il un moyen pour qu'il puisse le retrouver?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Roch,Le vendeur doit demander son code de cession sur le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • VALLEE LUDGER dit

    Bonjour Mon frère Philippe Ludger célibataire est décédé le 14/09/2017 Je voudrai céder à titre gratuit son véhicule qui n'a plus de cote à une personne(sa dernière petite amis je trouve le Cerfa 13754*03 mais apparement il faut le Cerfa*02 Comment l'obtenir svp Merci pour votre réponse. Slts.Agnès Vallée LUDGER

  • Sandrine Delorme dit

    Bonjour, je ne comprends pas la différence entre les cerfa N° 13754*01 et N° 13754*02. Pourriez-vous m'expliquer, et me dire lequel je dois utiliser pour les ventes - d'une caravane - d'une remorque (avec tiny house dessus, en cours de construction) ? Par avance, merci pour vos éclaircissements.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandrine,Les certificats de cession n° 13754*01, n° 13754*02 et n° 13754*03 sont les anciens formulaires de déclaration de cession ou certificat de cession. En effet, ils sont actuellement remplacés par le formulaire n° 15776*01, qui est plus moderne et plus complet que ses prédécesseurs. Vous pouvez le télécharger depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. C’est toujours ce document qui doit être utilisé que le véhicule soit une moto, une voiture, une remorque ou une caravane.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARECHAL dit

    Bonjour, Je suis co-propriétaire d’un véhicule avec mon ex-compagne. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Par conséquent, je vais racheter la part qui revient à mon ex-compagne car on l’avait acheté ensemble. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire. Par contre, sur le certificat de cession qui avait été établi à l’époque il y avait seulement mon nom en tant qu’acheteur car on ne peut pas ajouter deux noms en tant qu’acheteur. Comment cela se passe dans cette situation ? Est-ce qu’il est possible d’établir un certificat de cession en indiquant moi-même en tant qu’acheteur et mon ex-compagne en tant que vendeuse alors que son nom n’était pas mentionné dans le certificat de cession lors de l’achat initial de notre voiture en tant qu’acheteuse ? En vous remerciant par avance de votre réponse,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MARECHAL,Effectivement, pour mettre la carte grise à votre nom unique la démarche est similaire à un changement de titulaire. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • hautbout régis dit

    bonjour mon père est décédé en janvier. un de mes frére a racheté la maison avec tout ce qu'elle contient. mon pére avait une mobylette celle ci est immatriculer mais on n'a pas retrouver la carte grise. mon frére souhaite me donner cette mobylette puisque celle ci ne lui servira jamais. comment faut il faire pour établir une carte grise a mon nom.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Régis,Vous trouverez les démarches et les documents pour vendre un véhicule hérité dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour savoir comment procéder à cela à la place d’un défunt.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Boccoz dit

    Bonsoir,je souhaite acheter un tracteur d'occasion,je voudrais savoir quel document le vendeur doit me fournir Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Les documents que doit vous remettre le vendeur sont :la carte grise complète l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*03 (déclaration de cession) un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours ; la preuve du contrôle techniqueCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LEMANISSIER cyril dit

    JE SOUHAITE ACHETER UNE REMORQUE DE 700 KG QUE DOIT ON AVOIR COMME DOCUMENT POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cyril,Les documents pour immatriculer une remorque que ceux pour une voiture particulière. Ceux-ci sont :Carte grise actuelle du véhicule originale Demande de certificat d’immatriculation originale Déclaration de cession originale Mandat d’immatriculation original Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité Photocopie d’un justificatif de domicile valable Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 moisCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELHAYE GERARD dit

    BONSOIR JE SOUHAITE ACHETER UNE REMORQUE DE 2.7 TONNES EN BELGIQUE AVEC CARTE GRISE ET C.T A JOUR ET POUR CELA QUE FAUT IL FAIRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE. D AVANCE MERCI. CDLT

  • ARN dit

    Je souhaite acheter la voiture de ma défunte grand-mère (janvier 2017). Les enfants héritiers de ma grand-mère sont d'accord. Si j'ai bien compris, comme cela fait plus de 3 mois qu'elle est décédée, un des trois enfants héritiers doit d'abord faire mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir me la vendre ? Quel est l'intérêt, mis à part financier pour l'état ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour ARN,Effectivement, un des héritiers devra mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir la vendre. C’est ainsi que les démarches sont prescrites par l'Etat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Zhor dit

    Bonsoir , Mon mari a vendu une voiture et l'acquéreur n'arrive pas à faire la déclaration de cession car le système dit que c déjà fait !!! Mon mari n'a jamais fait de déclaration de cession !!! Que faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame ZHOR,Nous vous conseillons de voir cela directement avec la préfecture. Il pourrait s’agir d’une erreur dans le système.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Descambs dit

    bonjour.Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc 750 kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse. Salutations

  • TAMPONNET dit

    Bonjour, jai vendu mon vehicule en décembre 2016 à un garage. Jai besoin d'une attestation d'enregistrement de cession pour un probleme avec mon ancien assureur. Ou puis-je trouver ce document et a quel prix?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur TAMPONNET,L’accusé d’enregistrement de cession est délivré uniquement par la préfecture, et ce gratuitement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • capin mireille dit

    Bonjour, je vends une remorque avec carte grise. la carte grise est au nom de mon mari décédé le 5 avril 2017. Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. devons nous donner une copie de l'acte de décès et acte de notoriété des ayants droits ? Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse

  • Agnès G dit

    Bonjour, Comment remplir le Cerfa n°13754*03 quand plusieurs co-titulaires sont les vendeurs ? Le formulaire ne prévoit pas ce cas... En vous remerciant par avance de votre réponse,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Agnès,Dans ce cas précis, la signature de l’ensemble des cotitulaires est requise sur le certificat de cession. Le titulaire principal le remplit seul.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ju Bey dit

    Bonsoir, j'ai vu qu'il existait un nouveau formulaire cerfa 13754*03 à remplir en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300Par contre quand je vais dessus, je retombe sur l'interface pour pré remplir et générer un 13754*02...Du coup est-ce que le 02 est encore utilisé/accepté, j'imagine que je ne suis pas le seul à me faire avoir ?D'autant que la version Cerfa 13754*03 à remplir manuellement (trouvé avec difficulté, même pas sur que ce soit le bon) ne supporte pas le remplissage via Adobe Reader (comme c'était le cas avant)... C'est un vrai formulaire manuel.Impossible donc de générer un *03 numériquement... D'autant qu'en ayant mis les deux côte à côte, mis à part le 02 qui change en 03, il n'y a strictement aucune différence... (que ce soit au niveau des champs ou de la présentation).

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ju Bey,Le Cerfa 13754*03 est le nouveau formulaire de déclaration de cession. Il a été validé en date du 10/07/17.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bernard dit

    bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bernard,Le certificat de cession pour la vente d’un utilitaire est le même que pour la vente d’un véhicule particulier : le cerfa n° 13754*03. Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pierret candy dit

    Bonjour, je me permet de vous envoyer un courrier pour avoir plus d informations sur la vente de la moto de mon conjoint. Nous aimerions vendre notre moto de type Yamaha r6, nous l avons acheter en 2012, le vendeur nous avait rempli les papiers cerfa n° 13754*01 . Nous avons jamais renvoyer le papier ni re imatricule, ni re assurer le vehicule a notre nom car celui ci est rester dans le garage jusqu'à aujourd'hui. Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle ? Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Candy,Il est possible de vendre le véhicule, mais avant cela la moto devra être immatriculée au nom de votre conjoint. Aucune pénalité n’est engagée pour une demande d’immatriculation en retard.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Benedetti daniel dit

    Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel,Vous devez effectivement joindre à votre dossier de demande d’immatriculation la partie haute de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Frédéric dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier il y a moins d'une semaine, par un malheureux concours de circonstances, j'ai perdu (définitivement) l'exemplaire N°1 du certificat de cession du véhicule. Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Est-ce que si je demande a mon vendeur une copie d'un des exemplaires lui restant (exemplaire N°2 ou 3), cela peut suffire? Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Frédéric,L’idéal serait effectivement de recontacter le vendeur pour établir un nouvel exemplaire du certificat de cession perdu.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • miguel dit

    Bonjour hier j'ai vendu ma voiture et un ami ma donner un certificat de cession qu'il avait dans sa voiture car je n'en avais pas pour la vente et aujourd'hui je m'aperçois que le cerfa c'est le cerfa 13754*01.alors ma question: est-ce que ce cerfa est toujours valable et que la préfecture va l'accepter? Merci d'avance

  • Nourdine dit

    Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 13754 01 et cerfa 13754 02 et cerfa 13754 03merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nourdine,Suite à un changement récent, le certificat de cession se présente actuellement sous la forme d’un formulaire appelé Cerfa 13754*03. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • frederic dit

    bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste ( si oui a quelle adresse ) ou faut il se deplacer ??? merci de votre attention

  • sellier dit

    bonjour quel document doit on remplir pour cession d'une remorque immatriculée entre paticulier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SELLIER,Les documents pour la cession d’une remorque sont les mêmes que ceux d’un véhicule particulier. Ces documents sont listés dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Preng dit

    Bonjour, j'ai acheté une remorque dont le PTAC = 499 KG qui se transforme en caravane pliable auprès d'un particulier. Aujourd'hui, je souhaiterai la laisser à l'étranger, mais dans le pays l'administration douanière me demande un document de vente officiel que le simple lettre manuscrite signer du vendeur. Que puis-je faire pour résoudre se problème?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur PRENG, Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de cession à travers l’article ci-dessus. Celui-ci vus servira de document officiel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Renard dit

    Bonjour, je veux vendre une remorque de 650kg immatriculée (remorque bateau) et je ne vois pas de lien pour obtenir un certificat de non gage. Que dois-je faire?

  • Carvalho dit

    Bonjour, ma mère est décédé le 25 novembre, et elle avais une clio 2 ou je faisais la conduite accompagnée, et je vais avoir 18 ans le 1er mars et je voulais la récupèrer je voulais savoir comment fait ton au niveau administrative et tout ça, merci d'avance si vous voulais me contacter par mail n'hésitez pas merci encore..

  • phil dit

    bonjourj'ai cheté il y a plusieurs année une caravane que je n'ai jamais utilisée. je souhaiterais maintenent l'immatriculer a mon nom pour la vendre quelle est la duree de validité du certificat de cession ?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Phil, Un certificat de cession n’a pas de durée de validité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • Brunner dit

    Bonjour j'ai remplis la déclaration de vente donc trois exemplaires sauf que la date est ulterieur de trois mois c'est un problème ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brunner, Ce n’est pas un problème. Mais il est préférable de les remettre le plus tôt possible au cas où l’acheteur contracterait des amendes, car celles-ci risqueraient de vous être adressées. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Stéphane Landrin dit

    Bonjour Dans quelle mesure est-il possible de vérifier qu'un certificat de cession a bien été enregistré en préfecture ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane, Il existe un document appelé accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession. Ce document est édité pour toutes sortes démarches telles que le changement d’adresse, de titulaire, contestation d’amende pour un véhicule vendu, etc. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Weydmann dit

    Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé ( van pour transporter un cheval). Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

  • Olivier .R dit

    Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron ? Merci Olivier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier, La carte grise doit être au nom de la société, si le nom de celle-ci figure sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GESCHWIND P dit

    Bonjour, Mon père vient de mourir (le 29/11/2016). Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers. Le fils de l'un des héritiers souhaite reprendre cette voiture. Nous en sommes d'accord. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils ? Merci par avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour GESCHWIND, Dans ce cas, il s’agit d’une cession entre les héritiers et le petit fils. Et, puisque le titulaire est décédé depuis moins de trois mois, vous (héritiers) n’avez pas à faire la carte grise bien que le certificat de cession sera à vos noms. Pour connaitre les démarches, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • alain sauvage dit

    bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! 1er circulation 1975 immatriculé en 1992, Yves n'a pas changé la carte grise depuis!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Sauvage, Pour que la femme d’Yves puisse immatriculer le véhicule, il lui faudra au moins la déclaration de cession entre Jean et Yves. Puis, effectuer une demande d’immatriculation en présentant le livret de famille attestant le décès, la carte grise originale, la preuve du contrôle technique en cours de validité, la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) ainsi que ses justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Marc van Stiphout dit

    Bonsoir, Je suis émigré en France depuis le début de l'année. J'ai amené une remorque (de la Belgique) mais je me suis rendu compte que je ne l'utilise plus en donc je veut la vendre (de particulier à particulier). L'acheteur est d'accord pour faire le nésessaire pour obtenir la carte grise (qui n'existe pas comme ce n'est pas obligatoire en Belgique).Ou peut je trouver un document (contrat de vente) qui sera valable pour l'acheteur pour faire les démarches de l'insription en France?Merci d'avance pour votre réaction.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur STIPHOUT, Pour pouvoir immatriculer le véhicule en France, vous devez fournir à l’acheteur : - Un certificat d’immatriculation CE ou un certificat d’immatriculation national, à défaut de certificat d’immatriculation, - Une déclaration de cession, à télécharger en ligne Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ramsak dit

    Bonsoir, j'ai acheter un vehicule hier , nous avons rempli les papiers dansles regles et l'ancien proprietaire, un ami, ma demandé de faire passer le papier de cession pour la prefecture en meme temps que ma demande d'immatriculation.en ai-je le droit?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ramsak, En principe, c’est au vendeur d’envoyer l’exemplaire du certificat de cession à la préfecture. La raison, c’est parce qu’il ne s’agit pas uniquement de l’enregistrement de vente, mais également d’une occasion pour lui de récupérer immédiatement l’accusé d’enregistrement de cession. C’est un document qui lui permet de contester les futurs faits qui lui seront reprochés à l’avenir sur le véhicule (infraction, etc.). Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mr Sanchez dit

    Bonjour, J ai vendu mon scooter 125 il y a 15mois.J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance.Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires.Dernièrement ma belle sœur a voulu m aider dans mes documents pour faire le point et c est la que nous nous sommes aperçu que l assureur me prélevait toujours.Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mr Sanchez, Le document suivant est celui qu’il faut pour résilier l’assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20365. Nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2664. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • karim dit

    Bonsoir j'ai vendu mon 125 la semaine dernière,j'ai remplit la demande de cession en ligne et j'ai reçu un message de confirmation avec un code de référence a conserver mais comment savoir le suivit et ou utiliser ce code merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Karim, Nous sommes navrés pour la réponse tardive faute d’informations. Au fait, le code que vous avez reçu ne permet pas de faire un suivi, mais vous servira ultérieurement pour vous authentifier sur de nouveaux téléservices Internet relatifs à l’immatriculation de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • aravinthan dit

    comment ecrit une lettre de vendu d'un vehicule.mais lui donné cette vehicule gratuit.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit, vous devez toujours remplir normalement le formulaire, même l’encadré « certificat de vente ». Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • gerald micheneau dit

    bonjour je suis en train d'acquérir un camion vendu une première fois part le centre hospitalier, a une 1ere personne qui l'a revendu a une 2eme personne que me le propose à la vente, la carte grise n'a jamais était changer! Comment je doit faire pour être en règle?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MICHENEAU, Un peu complexe, mais dans ce cas, vous devez faire faire trois cartes grises (avec 3 actes de vente) pour être en règle. Avoir un seul acte de vente (au nom du premier propriétaire et au vôtre) serait possible, uniquement si les ventes n’ont pas encore été enregistrées à la préfecture, ce qui est peu probable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Pierre dit

    Bonjour,Quel document demander à la préfecture afin de répondre à l' administration allemande qui demande un certificat de radiation suite à une réimmatriculation en France de mon véhicule après un séjour de 3 ans en Allemagne? La carte grise allemande a été conservée par la préfecture et la nouvelle carte grise française a été faite avec l'immatriculation d' origine celle d' avant le départ en Allemagne La nouvelle immatriculation s'est fait normalement en juillet 2015 et depuis les plaques ont été redonnées en Allemagne.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez fournir votre copie de carte grise française aux Autorités allemandes afin de prendre en considération la radiation en Allemagne.

  • Jean Pierre dit

    j'ai acheté un tracteur avec une carte grise barrée et signée, mais sans formulaire de cession. Puis je demander l'immatriculation quand même?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Pierre, Vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule sans le certificat de cession. D’ailleurs, il devrait être établi en trois exemplaires originaux, dont un pour vous, un pour le vendeur, et un pour la préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • pradel jean marc dit

    le nom de jeune fille de mon epouse est porté en C.4a . comment remplir la declaration de cession de notre voiture ? alors qu un seul nom est prevu sur le document

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PRADEL, Le nom du titulaire indiqué sur le certificat d’immatriculation sera repris sur la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • rouchon chantal dit

    bonjour, je dois remplir un certificat de cession dans la case"présence du certificat d'immatriculation si ancien format quelle date dois-je inscrire celle de la 1ère mise en circulation ou celle de la déclaration d'achat d'un véhicule occasion enregistré en préfecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chantal, La date d’immatriculation correspond à la date d’édition de la première carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Michel dit

    Bonjour j ai acheté une voiture mais sur le certificat de cession j ai indiqué mon seul nom alors que je suis en EURL et que je souhaite immatriculer ce véhicule sur ma société qui à d ailleurs payé ce véhicule Faut il refaire le certificat de cessionMerci pour votre réponsecordialement Michel Michel

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel, Le mieux serait de refaire la déclaration de cession si vous souhaitez mettre la carte grise au nom de la société. Ainsi, il faudrait remplir toutes les informations correspondantes (n° SIREN, dénomination commerciale, cachet, etc.). Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mėnoret Jonathan dit

    Bonjour ! Est ce que le vendeur doit envoyer une photo copie de l'exemplaire du vendeur doit être envoyer en préfecture ? Merci cordialement Jonathan

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jonathan, Le vendeur doit envoyer un exemplaire original de la déclaration de cession en préfecture pour pouvoir enregistrer la vente. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jaquet didier dit

    bonjour je vend ma remorque y a t il un formulaire spécial de vente

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier, Il n’existe pas un formulaire spécial pour la vente d’une remorque, c’est identique à celle d’une voiture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • FRESNEAU Daniel dit

    Bonjour,Pour une vente de remorque à bateau, y a-t-il un formulaire spécial ? Ce type de "véhicule" n'est pas soumis à contrôle technique. Cela ne génère pas de problème administratif ?Merci pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FRESNEAU, Il n’existe pas un formulaire spécial pour la vente d’une remorque à bateau. C’est le même que pour les voitures. Ainsi, il vous suffit de le remplir en 3 exemplaires et suivre les démarches habituelles, d’autant plus que la remorque n’est pas concernée par le contrôle technique. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Gabrielle dit

    Bonjour, Ma fille vient d'acheter une voiture, le certificat de cession a été établi dans son nom, mais pour des raisons personnelles elle voudrait que ce véhicule soit dans MON nom.Comment peut on faire établir la carte grise dans mon nom seul ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gabrielle, Cela revient à un changement de titulaire. Veuillez trouver les démarches à suivre depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • morhain dit

    je n'arrive pas à imprimer le formulaire de cession.

  • Bala dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule mais l'acheteur est parti avec le certificat de cession attribue à la préfecture, puis-je envoyer le sien ou le mien à la place à la préfecture ?Merci d'avance

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu que les exemplaires du certificat de cession sont tous originaux et identiques, vous n’avez pas à envoyer un autre exemplaire. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • alex dit

    Bonjour Nous avons acheté un véhicule avec mon amie. Nos deux noms figurent sur le certificat de cession. Le certificat d'immatriculation portera t il obligatoirement nos deux noms ? merci à tous

    • Service Client dit

      Bonjour, Le certificat d’immatriculation portera le nom du titulaire principal. En principe, c’est la première personne inscrite sur le certificat de cession. Dans le cas où vous souhaitez mettre vos deux noms, vous devriez renseigner le nom du co-titulaire lors de la demande. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Demir dit

    Bonjour. Je vien d'acheter un véhicule la carte grise au nome de un sossieter cofica bail la voiture son credo ete termine je fau remplire les 3 feuilles avec la personne qui acheter la véhicule avec le crédit jai envoiyer les féculent à la préfecture le Préfecture il m'a retourné le dossier après j'ai contacter cofica bail et le cofica bail il m'a envoiyer un feuille déclaration de cession d'un véhicule d'occasion et là persone il m'a dit je peu faire la carte grise avec cette feuille est ce que c est bon ou les autre certificat avec numéro 13754*2 il mon pas faite les 3 feuilles un acheteur un vendeur et un pour prefecteur comment je peu fair svp merci

    • Service Client dit

      Bonjour,Les détails concernant le certificat de cession ou de vente figurent dans l’article ci-dessus. L’acheteur et le vendeur du véhicule doivent remplir le certificat de vente en 3 exemplaires originaux minimum. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • yves dit

    Ma belle mère est décédée récemment, et nous avons récupéré sa petite voiture. Dois je changer la carte grise ? Si oui, à quelle endroit dois je m adresser ?merci de vos réponses. Cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Comptez-vous revendre la voiture ? Si oui, vous pouvez la revendre 3 mois après le décès de l’ancien propriétaire. Sinon, vous pouvez immatriculer le véhicule au nom de l’héritier ou des héritiers dès l’établissement fait de l’acte notarié. Vous pouvez demander votre carte grise en ligne avec ecartegrise.fr ou adressez votre demande en vous déplaçant en préfecture. Vous pouvez faire une simulation ici pour connaitre le montant à payer pour votre carte grise sur ecartegrise.fr ici : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • roman dit

    demande de accuse dans le siv

    • Service Client dit

      Bonjour Seule la préfecture est habilitée à fournir ce document. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour effectuer votre demande. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Le Cadre dit

    Ou se trouve, sur la nouvelle carte grise le" numéro de formule du certificat d'immatriculation"

  • HENDERSON Douglas dit

    Pouvez-vous s'il vous plaît donner moi un Liste des centres VHU dans les environs de LOUVIGNE DU DESERT (35420).Merci.

  • RAYNAL dit

    Bonjour, je souhaite acheter une remorque mais le propriétaire actuel n' a pas fait de changement de nom sur la carte grise lorsqu'il l'a acheté. y aura il un problème lorsque je vais demander à la préfecture le changement de carte grise ?

    • Service Client dit

      Bonjour, Le nom du vendeur sur le certificat de cession et celui de la carte grise doivent être obligatoirement les mêmes. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • legresy daniele dit

    imprime de vente d'un vhicule

  • DEBRUYNE dit

    Je viens de vendre mon véhicule, j'ai rempli le formulaire de cession en 3 exemplaires, est il suffisant d'envoyer l'exemplaire vendeur à la préfecture de l'Essonne (mon département de résidence) par courrier pour déclarer la vente

  • EL jaziri dit

    Télécharger le formulaire de déclaration de cession