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Pièces d'identité valables pour faire une carte grise

Chaque démarche administrative suppose de soumettre un dossier composé de pièces justificatives et de documents officiels. Présenter une pièce d’identité valable est bien entendu obligatoire pour effectuer ces démarches, et la demande d’un certificat d’immatriculation n’échappe pas à cette règle. Cependant, quels sont les documents qui sont acceptés par l’administration, que ce soit une personne physique, morale ou une association pour justifier une identité ? Découvrez les pièces d’identité que vous pouvez envoyer pour faire une carte grise.

Liste des pièces d’identité valables pour faire une demande de carte grise

Permis de conduire

La liste des pièces d’identité valables pour une demande de certificat d’immatriculation est variable selon votre statut. En effet, divers documents peuvent être acceptés en fonction de si vous agissez en tant que particulier ou en tant que société ou association. Pour être sûr d’avoir la bonne pièce d’identité en votre possession, nous vous proposons de vous référer aux listes présentées ci-dessous, selon votre situation.

Pièces d’identité pour une personne physique

Si vous êtes un particulier, plusieurs documents peuvent justifier votre identité et être acceptés par les administrations. Pour que votre dossier soit conforme aux règles, vous devez posséder l’un des documents suivants :

  • Une carte nationale d’identité (CNI) française ou étrangère en cours de validité ;
  • Un permis de conduire français ou étranger en cours de validité ;
  • Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
  • Une carte de séjour ou de résident permanent en cours de validité ;
  • Une carte de séjour temporaire, une carte de résident, un certificat de résidence de ressortissant algérien ou une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
  • Une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
  • Une carte de combattant délivrée par les autorités françaises.

Pièces d’identité pour une personne morale (société)

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra disposer :

  • D’un extrait de Kbis de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ;
  • Ou du journal d’annonces légales de moins de 2 ans indiquant également le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra disposer :

  • D’un extrait de Kbis ;
  • Ou d’un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.

Pièces d’identité pour une entreprise individuelle

Si vous agissez en tant qu’entreprise individuelle, vous devrez présenter les deux documents suivants :

  • Un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ou la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers ;
  • Un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

Pièces d’identité pour une association ou un syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer des deux documents suivants :

  • Les statuts ou tout autre justificatif de l’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ;
  • La preuve qu’elle est déclarée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Les pièces d’identité qui ne sont pas acceptées

Si jamais vous avez un doute, suite aux informations que nous vous avons données précédemment, voici une liste non-exhaustive des pièces d’identité qui seront refusées, à coup sûr, par les administrations :

  • Une carte scolaire ou universitaire ;
  • Une carte de transport en commun ;
  • Une carte vitale ;
  • Une carte de bibliothèque ;
  • Une carte électorale ;
  • Une carte bancaire ;
  • Un visa.

La carte nationale d’identité : une pièce majeure

Pièce d'identité

La carte nationale d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, tandis que celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement avec les pièces justificatives nécessaires à la gestion de votre dossier. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée, comme précisé précédemment. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS.
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Il n’existe aucune obligation de posséder une carte d’identité. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’être confronté à des difficultés.

Pour compléter votre dossier de demande de certificat d’immatriculation, consultez notre article à propos des pièces justificatives à fournir.

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