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Carte grise gratuite

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est soumise au paiement de diverses taxes qui, une fois ajoutées, représentent un coût pouvant différer sensiblement selon les régions. En effet, chaque année, les conseils régionaux votent le budget de la région et l’une des principales sources de recettes, le prix du cheval fiscal. Celui-ci impacte directement le montant de la taxe régionale de la carte grise. Cependant, il y a des cas où la carte grise est totalement gratuite, et d’autres où seuls les frais d’expédition sont à honorer. On vous en dit plus à ce sujet.

Cheval fiscal à 0 € ?

Concernant le cheval fiscal la tendance est à l’augmentation depuis de nombreuses années. La région où la carte grise est la plus chère en 2019 est la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec un cheval fiscal à 51,20€. A l’inverse, le prix du cheval fiscal en Corse est de 27 €, et est donc le plus bas du territoire. Il fut même un temps où la carte grise était gratuite à Mayotte avec un cheval fiscal à 0 €, alors qu’il est maintenant à 30 €. Il ne faut donc pas compter sur ce facteur pour obtenir une carte grise gratuitement. Néanmoins, il existe des formalités pour lesquelles la carte grise ne vous coûtera rien ou est soumise à la seule taxe Y5 de 2,76 €. Pour en savoir plus, lisez la suite de notre article.

Carte grise gratuite : pour quelles démarches ?

Voici une liste des différentes démarches d’immatriculation totalement gratuites.

En cas d’immatriculation d’un cyclomoteur

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. L’immatriculation d’un cyclomoteur n’est pas soumise aux taxes liées à la carte grise. Elle est donc gratuite pour tous les usagers.

CyclomoteurEn cas de changement d’adresse

En cas de changement de domicile, le propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules dispose d’un délai fixé légalement à un mois pour effectuer son changement d’adresse sur sa ou ses cartes grises. Au-delà, le titulaire s’expose à une amende en cas de contrôle (quatrième classe à 135€). Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du premier au troisième changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise.

À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée. Si elle est toujours gratuite, le titulaire devra tout de même s’acquitter de la taxe d’expédition fixée pour le moment à 2,76€. C’est également le cas pour les véhicules qui ont l’ancien système d’immatriculation.

Attention : Si vous décidez de faire la démarche via un professionnel de l’automobile, le changement d’adresse sera toujours gratuit. Cependant, le professionnel vous facturera la prestation.

En cas d’une correction due à une erreur de saisie

Si vous constatez que votre carte grise comporte des erreurs alors que vous avez fourni les bons justificatifs, l’administration vous délivrera gratuitement une nouvelle carte grise. L’erreur doit être liée à une faute lors de la saisie malgré une présentation de justificatifs sans erreur.

Attention : Si l’erreur a une conséquence sur le coût de la carte grise (puissance fiscale erronée, code postal incorrect, taxe sur les véhicules polluants erronée, etc.), l’administration peut, selon le cas, vous rembourser ou vous réclamer la différence des sommes dues une fois la carte grise corrigée.

A noter : Il peut arriver que l’administration n’indique pas sur la carte grise certaines informations (deuxième prénom, par exemple), bien qu’elles soient enregistrées par ses services. Cela ne constitue pas une erreur.

En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation

Dans certaines situations, un changement d’immatriculation est nécessaire. C’est notamment le cas lorsque le numéro d’immatriculation est usurpé. On parle alors de « doublon ». Certaines personnes malveillantes n’hésitent plus à utiliser de « fausses » plaques pour échapper aux contrôles ainsi qu’aux radars automatiques. Si tel est le cas, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation et votre carte grise sera gratuite.

Carte grise quasiment gratuite : pour quelles démarches ?

Retrouvez ci-dessous la liste des démarches d’immatriculation soumises à la seule taxe Y5, c’est-à-dire les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

En cas de changement d’état civil ou de raison sociale

Comme pour le changement d’adresse à partir de la quatrième modification, le changement d’état civil ou de raison sociale est une démarche soumise à la seule taxe Y5. La carte grise en elle-même est donc gratuite.

En cas de changement d’état matrimonial

Voici pour les case de changement matrimonial carte grise. L’ajout du nom d’un des époux sur la carte grise d’un véhicule acheté avant le mariage est taxé de seulement 2,76 € (correspondant à la taxe Y5, frais d’acheminement du certificat d’immatriculation). La suppression du nom d’un des époux sur la carte grise consécutif à un divorce est également taxée de 2,76 €.

Si le véhicule a été acheté après l’acte de mariage, cette opération est soumise à toutes les taxes applicables à un changement de titulaire.

En cas de perte, de vol ou de détérioration

Si vous perdez votre carte grise ou en cas de vol ou de détérioration, il faudra impérativement faire une demande de duplicata. Celle-ci peut être gratuite en fonction des cas.

Duplicata en cas de perte :

  • Si le véhicule possède encore l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise sera gratuite et vous recevrez une carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Il faudra donc remplacer vos plaques d’immatriculation et payer les frais d’expédition
  • Si le véhicule est déjà immatriculé au SIV, le coût de la carte grise correspond au prix d’un cheval fiscal (tarif selon les régions), auquel s’ajoutent les frais d’expédition

Duplicata en cas de vol :

  • Le coût du duplicata dépend des régions et des caractéristiques du véhicule, mais il s’élève généralement aux frais d’expédition. La carte grise reste gratuite

Duplicata en cas de détérioration :

  • Si le véhicule est déjà immatriculé au SIV, le coût correspond au prix d’un cheval fiscal (selon la région), auquel s’ajoutent des frais de gestion et d’expédition
  • Si le véhicule possède l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise est gratuite, excepté pour les frais d’expédition

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • TENEZE dit

    Bonjour, J'ai perdu la carte crise mais je dispose d'une photocopie de la carte crise, qui n'est pas estampillée "conforme". Les démarches pour refaire la carte sont-elles quand même payantes?

    • Ecartegrise dit

      Pour un duplicata le coût des taxes est de 13,76 euros.

  • PAYMAL dit

    Je possède un quad 50 cc, résident 44600, quel sera mon tarif total appliqué . Merci;

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • martin dit

    j'ai fait mon changement d'adresse et on m'a envoyé l'autocollant avec ma nouvelle adresse mais il manque le nom de la rue Or le courrier a bien été envoyé avec l'adresse complète Que dois je faire pour une nouvelle étiquette

    • Ecartegrise dit

      Refaire la procédure en indiquant la même adresse devrait régler le souci.

  • Garnier Jean marc dit

    La carte grise de mon scooter a été volée, comment en récupérer une

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

  • Dris dit

    Bonjour je suis titulaire d'un véhicule de lising et je viens de soldé la totalité du crédit avec le payement de la valeur résiduelle ,la BPO me dit que la procédure prend plus de 21jours pour avoir mon certificat de cession et je ne sais pas si je doit encore payé une carte grise alors que c'est moi qui a payé la carte grise actuelle en tand que locataire Je sais que je serai en infraction à partir de 15 jour alors que se n'ai pas de ma faute .merci de me renseigner.

    • Ecartegrise dit

      Si la demande est introduite disons 25 jours plus tard, vous devriez recevoir votre carte grise dans les temps. Et si ça traîne un peu, vous pouvez toujours conserver avec vous le récépissé d'enregistrement de la demande en cas de contrôle.

  • Benslimane dit

    Carte grise dans le cas d'une succession. Quelles sont les démarches pour changer le propriétaire de la carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      Cette page traite de votre question : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html

  • griallet dit

    bonjour je viens d acheter une moto de 50cm3 quel est le prix pour refaire la carte grise merci.

    • Ecartegrise dit

      Pour un cyclo, les taxes d'immatriculation sont de 11 €.

  • Juliette GAY dit

    Ma belle mère Madame xxxxx à perdu la carte grise de sa caravanne Nxxxx je voudrais la refaire comment doit-je mi prendre Merci

    • Martin dit

      Vous devez demander un duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html

  • Renee Pascal dit

    j'ai perdu la carte grise de mon véhicule volkswagen coccinelle comment faire imm. xxxx

    • Martin dit

      Vous devez demander un duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html

  • Carnaille Didier dit

    J’ai égaré ma carte grise comment puis-je faire pour refaire ce document je vous remercie de votre réponse

    • Martin dit

      Vous devez faire une demande de duplicata : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html

  • Fanfan dit

    Bjr .je viens de.acheter une voiture et j.aimerai l.offrir à mon petit fils . Pour changer la carte grise et la mettre son nom sera t elle gratuite merci

    • Martin dit

      Non, l'opération sera traitée comme un changement de titulaire classique.

  • ceccarini laure dit

    bonjour , je voudrais ajouté sur ma carte grise le nom de mon compagnon . comment je peux faire . en vous remerciant .

  • aroutounian dit

    Bonjour , mon fils a acheter une voiture sans permis je voudrais savoir si je pouvais envoyer par la poste ainsi les documents a fournir les quelles ?? merci de me répondre ... Cordialement .. Mme Aroutounian

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame AROUTOUNIAN,Vous pouvez effectivement nous adresser vos documents par courrier postal. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Baillard Serge dit

    le mécanicien après réparation de la voiture n'a pas remis la carte grise (il l'aurait. perdue). que dois je faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge, Si le mécanicien a perdu votre carte grise, il va falloir effectuer une demande de duplicata. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DA PONTE dit

    je souhaiterais de l'aide pour faire mon changement de carte grise. A qui dois je m'adresser ? Puis avoir une rendez-vous ? merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour DA PONTE,Pour bénéficier d'un rendez-vous, nous vous invitons à vous adresser à notre service client via le formulaire suivant : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • delol dit

    bonjour je voudrais refaire ma carte grise suite a un vol de mes papier je viens de faire la demarche sur internet pour un scooter de 50 cm3 ca me dit qu'elle est gratuite seulement quand je fait valider mes demarche ca me dit qu'il faut que je paye 30.14 euros pourquoi

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Delol,Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système, la démarche pour l'obtention de la carte grise est totalement gratuite. Vous ne payerez que les 2,76€ de redevance d'acheminement. Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV avec des plaques du type AA-123-BB, le coût d'un duplicata de carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal de votre région+ 6,76€ (frais de gestion + redevance d'acheminement). Si vous êtes en plus passé par un prestataire habilité, il vous facturera des frais supplémentaires.Voici un article complet qui traite votre question : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise

  • paysant dit

    bonjourje viens d acheté une voiturette a deux place doit je payer la carte grise merci-de me répondre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PAYSANT,Les voiturettes doivent effectivement posséder une carte grise pour emprunter la voie publique. Le coût de ce titre dépend de votre région d’habitation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gautier dit

    je possédais avec mon compagnons un véhicule tous deux inscrit sur la carte grise, moi meme etiennette en deuxième nom ,mon compagnon est DCD je viens donc de faire modifier la carte grise a mon nom seul est ce normal de payer ma nouvelle carte grise ? il y a également changement d adresse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Étiennette,Le retrait du nom d’un titulaire avec qui aucun lié marital n’a été engagé s’apparente à un changement de titulaire. La carte grise est alors payante.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vero dit

    Bonjour, je suis séparée de mon mari, donc adresse différente. Ce dernier me donne son véhicule, la carte grise est à son nom, je porte toujours son nom biensur, la carte grise sera t elle payante ? Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vero,Dans la mesure où la carte grise est au nom de votre mari, vous devrez procéder à un changement de propriétaire pour immatriculer le véhicule à votre nom. Cette demande est effectivement payante, vous pouvez connaître le prix en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • grollier dit

    bonjour,je viens d'acheter une voiture a ma fille qui vient d'avoir son permit,la personne qui me l'a vendu avait déjà envoyer la déclaration de cession d'un véhicule. et la ma fille va me l'a donner est ce que je suis obliger de faire 2 carte grises ou pas merci d"avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame GROLLIER,Si c’est votre nom qui apparait sur le certificat de cession, vous n’aurez à faire qu’une seule carte grise. Au cas où c’est celui de votre fille, vous devrez effectivement en faire deux.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maxime dit

    Bonjour on a acheté une voiture à une personne mais celle ci n'avais pas fais sa carte grise car il n'a pas roule avec. Que faire dois t'il faire la carte grise à son nom pour nous vendre le véhicule? Ou peut on directement prendre la carte grise à notre nom?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime,Le vendeur doit effectivement faire établir la carte grise à son nom avant de la vendre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sachau dit

    Bonjour pour un duplicata payant ou gratuit merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sachau,L’édition d’un duplicata de carte grise, suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise aux taxes suivantes :Une partie de la taxe Y1, correspondant au prix unitaire fixe du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule (voiture : 1 cheval fiscal, moto : 50 %, scooter < 50 cc : gratuit, etc.). La taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion liés à la demande de duplicata du certificat d’immatriculation La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation par courrier recommandé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jallais dit

    Bonjour. Je redémenage pour la deuxieme fois en un an. J'ai payé 39 euros pour mon premier changement d'adresse, comment procéder votre le faire GRATUITEMENT cette fois-ci? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jallais, Quelle que soit la durée entre les déménagements, vous êtes exonéré de taxes régionales et de gestion pour les 3 premiers. Le certificat en lui-même est gratuit, mais vous ne réglez que les frais d’acheminement et éventuellement les frais du prestataire si vous avez effectué la démarche autre part qu’à la préfecture. À partir du 4e changement d’adresse, il faut régler le prix normal d’un certificat d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Delarue dit

    dans le cas d'un divorce la suppression d'un nom d’un des époux sur la carte grise d’un véhicule acheté pendant le mariage est elle gratuite. Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELARUE, La suppression d’un nom sur la carte grise suite à un divorce entraine l’édition d’une nouvelle carte grise. L’édition de celle-ci est soumise uniquement à la taxe Y5 qui est de 2,76 €. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DELVALLEE dit

    JE VOUDRAIS FAIRE LA CARTE GRISE DE MA MOTO 50 CC KREIDLER

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur/Madame, Pour faire votre carte grise, vous devez accéder au service en ligne et suivre les instructions. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre à la préfecture de votre choix. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Kacemi dit

    Bonjour ! Mon père m'a donné sa voiture est ce que je dois payer carte grise si je veux la mettre a mon nom ? Merci !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kacemi, En effet, la démarche est payante car cela revient à un changement de titulaire. Nous vous invitons à simuler le cout via le simulateur ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • kkro dit

    Bonjour, Je me suis fais voler mes plaques , Je dois refaire une nouvelles cartes grises ? Que dois je faire ? merci de votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Vous devez vous rendre dans un commissariat de police pour faire annuler cette immatriculation et obtenir un nouveau numéro d'immatriculation en Préfecture afin d'éviter tout problème.Cordialement

  • drouaud dit

    bonjour,je dois changer ma carte grise car j'ai changer de département ce qu'il faut comme document et est-ce gratuit et ou s'adresser.merci

    • Ecartegrise dit

      Bonjour Il faut effectuer un changement de domicile, vous avez tous les renseignements sur cette page https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html

  • Dos Santos Pinto dit

    nous avons acheter un véhicule avant le divorce.Nous avons deçus nos 2 noms.Seulement lors du divorce je suis resté avec la voiture.Je voudrais savoir si je dois payer une nouvelle carte grise ou si elle est gratuite.pour faire juste a parrètre mon seule nom dessus. merci pour ce renseignement

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Il s'agit dans votre cas d'un changement d'état matrimonial, je vous invite à consulter cette page pour connaître tous les détails de la démarche.Cordialement,

  • moriet dit

    j'habite en BRETAGNE est-il possible de faire sa carte grise en NORMANDIE je possède un camping car que j'ai achetée en NORMANDIE Merci de me répondre .Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Vous pouvez tout à fait immatriculer votre véhicule dans une autre préfecture que celle rattachée à votre domicile. En revanche vous devrez vous acquitter des taxes liées à votre domicile (à savoir la région Bretagne). Cordialement,