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Ecotaxe : Bonus / Malus écologique

voiture qui pollue...Définition de l’écotaxe, modalités d’application de ce qu’on appelle couramment le bonus/malus écologique, prix… Devenez incollable sur les pénalités ou avantages qui s’imposent en fonction des émissions des véhicules.

Définition de l’écotaxe sur les véhicules

L’écotaxe a été créée, à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, pour réduire significativement les émissions de CO2 de la France. L’écotaxe peut se décliner sous différentes formes. Nous reviendrons ici sur l’impact qu’a cette taxe sur le parc automobile français sous la forme du bonus/malus écologique.

Le principe du bonus/malus vise à taxer les acheteurs de véhicules polluants et, à l’inverse, encourager les acheteurs à se tourner vers les véhicules propres.

L’écotaxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule particulier (VP, Dériv-VP et CTTE) neuf et lors de l’importation d’un véhicule étranger. A partir de la deuxième immatriculation en France, c’est la taxe CO2 qui s’applique.

Impact du bonus/malus écologique

Selon le gouvernement, cette mesure phare du Grenelle de l’environnement a eu un impact sur le comportement des consommateurs dont l’émission de CO2 est devenue un critère d’achat automobile.

En 10 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 111 grammes en 2017, soit une réduction de 25,5% de rejet de CO2 d’origine automobile.

Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant. Source officielle

Bonus / Malus 2019

Taux d’émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 1160
11735
11840
11945
12050
12155
12260
12365
12470
12575
12680
12785
12890
129113
130140
131173
132210
133253
134300
135353
136410
137473
138540
139613
140690
141773
142860
143953
1441 050
1451 101
1461 153
1471 260
1481 373
1491 490
1501 613
1511 740
1521 873
1532 010
1542 153
1552 300
1562 453
1572 610
1582 773
1592 940
1603 113
1613 290
1623 473
1633 660
1643 756
1653 853
1664 050
1674 253
1684 460
1694 673
1704 890
1715 113
1725 340
1735 573
1745 810
1756 053
1766 300
1776 553
1786 810
1797 073
1807 340
1817 613
1827 890
1838 173
1848 460
1858 753
1869 050
1879 353
1889 660
1899 973
19010 290
191 ≤ taux10 500

Le bonus écologique

Le bonus écologique est attribué aux personnes achetant un véhicule neuf émettant moins de CO2 que le seuil fixé. Continuellement diminué au cours des dernières années, le bonus écologique ne s’applique désormais qu’aux véhicules émettant moins de 20g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Après de nombreuses années d’existence, le bonus écologique est donc toujours en place et permet à la France de renouveler son parc automobile vieillissant par des véhicules plus propres. Ce système fonctionne car il récompense les automobilistes, mais pousse aussi les constructeurs automobiles à fabriquer des véhicules toujours moins polluants. Avec cette aide, ils restent compétitifs avec des véhicules un peu plus chers mais moins polluants. Malheureusement, cette aide est de plus en plus restreinte et inaccessible.

Conditions d’application du bonus écologique

Véhicule propreSuite à l’achat d’un véhicule neuf, à la souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat pour une durée d’au moins deux ans, l’attribution du bonus écologique est soumise au respect de différentes conditions à la date d’acquisition ou de prise en location du véhicule :

  • Le véhicule doit appartenir à la catégorie VP (y compris dériv-VP/CTTE) des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l’article R311-1 du code de la route ;
  • Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;
  • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • Le véhicule ne doit pas être destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf ;
  • Le véhicule ne doit pas dépasser les émissions de dioxyde de carbone prévues par la réglementation.

Calcul du montant du bonus écologique

Il existe deux méthodes de calcul du bonus écologique en fonction du type de réception du véhicule.

Véhicules en réception communautaire

Voici un tableau montrant l’évolution du bonus écologique au fil des années :

Historique du Bonus écologique
Taux d’émission de CO2 (grammes par km)Montant du Bonus écologique (en euros)
Année de première mise en circulation en France
2008200920102011Janv. 2012Août 2012Nov. 2013201420152016
Taux ≤ 205 0005 0005 0007 0006 300
20 < taux ≤ 505 0004 000
50 < taux ≤ 603 5004 500
60 < taux ≤ 908004005501500
90 < taux ≤ 951 0001 0000
95 < taux ≤ 100100200
100 < taux ≤ 105400
105 < taux ≤ 110500
110 < taux ≤ 115700
115 < taux ≤ 1201000
120 < taux ≤ 125
125 < taux ≤ 1302000
Mis à jour le 27/06/2016

Ce tableau reflète bien la volonté du gouvernement à pousser chaque année un peu plus les automobilistes à acheter des véhicules très peu polluants. Cette dynamique ne s’arrête d’ailleurs pas en 2014, puisque le bonus écologique devient très dur à obtenir. A partir du 4 janvier 2016, seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 sont concernés par le bonus écologique. Les véhicules diesel ne peuvent plus bénéficier de cette remise. En 2019, le bonus écologique ne s’applique plus qu’aux véhicules émettant moins de 20 grammes CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène.

Véhicules en réception non communautaire

Cela concerne les voitures particulières ayant été visées par une Réception à Titre Isolé (R.T.I.), c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Le montant du bonus écologique dépend de la puissance fiscale.

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)

Montant de la taxe en euros pour un véhicule acquis en 2018

Puissance fiscale ≤ 5

0

6 ≤ Puissance fiscale ≤ 7

3 000

8 ≤ Puissance fiscale ≤ 9

5 000

10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11

8 000

12 ≤ Puissance fiscale ≤ 16

9 000

Puissance fiscale > 16

10 500

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Cas des véhicules de démonstration

Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour les voitures neuves qu’ils affectent à la démonstration. Les véhicules précédemment affectés à la démonstration en France sont considérés comme neufs et éligibles au bonus écologique si leur cession ou leur location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de leur première immatriculation.

Bonus écologique 2019

Le bonus écologique 2019 concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1) que les utilitaires électriques (N1). En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». Le montant du bonus au 1er janvier 2019 est de 6 000 € pour les catégories M1 et N1, et de 4 000 € pour les N2 et M2.

Comment recevoir le bonus écologique ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides. Dans ce cas, le montant du bonus est directement déduit du prix TTC.

Si le concessionnaire refuse d’avancer les frais du bonus, vous devrez alors faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP). Cette demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13621*07. Attention, ce formulaire est à envoyer dans les 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’informations sur la démarche à effectuer, consulter le site l’ASP.

Le malus écologique

Le malus écologique s’applique sur les véhicules dépassant un certain seuil fixé chaque année par les députés. En 2008, année de mise en place de malus écologique, le seuil était de 161 g/km. En 2019, il est de 116 g/km, soit une baisse de tolérance de 45 g/km.

Méthode de calcul pour les véhicules en réception communautaire

Voici l’évolution du malus écologique au fil des années :

Historique du Malus écologique
Taux d’émission de CO²
(grammes par km)
Montant du Malus écologique (grammes par km)
Année de première mise en circulation en France
200820092010201120122013201420152016
Inférieur à 130000000
Entre 130 et 135150
Entre 136 et 140100250
Entre 141 et 145200300500
Entre 146 et 150400900
Entre 151 et 15520050010001600
Entre 156 et 16020075075015002200
Entre 161 et 165200750
Entre 166 et 175750
Entre 176 et 18020003000
Entre 181 et 185130026003600
Entre 186 et 19030004000
Entre 191 et 1951600230050006500
Entre 196 et 2001600
Entre 201 et 230160060008000
Entre 231 et 2403600
Entre 241 et 2452600
Entre 246 et 2502600
251 et plus2600
Mis à jour le 27/06/2016

On observe pour l’année 2013 une sévère accélération du malus écologique alors que les années précédentes ne faisaient que descendre petit à petit les seuils de tolérance. En revanche en 2016, on constate que le malus s’est stabilisé depuis 3 ans et n’évolue plus.

Autres véhicules

La taxe Y.3 dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Puissance administrative (en CV)Coût total de la taxe (en euros)
Inférieur ou égale à 50
Entre 6 et 71 500
Entre 8 et 92 000
Entre 10 et 113 600
Entre 12 et 166 000
Supérieur à 168 000

Mis à jour le 27/06/2016

Exemple : Un véhicule immatriculé le 12 octobre 2010 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 16 CV aura une écotaxe de 3 600 euros.

Le malus écologique 2019 commence à partir de 117 g/km. Le montant de base est de 35€ et évolue ensuite en fonction du taux d’émission.

Comment payer le malus écologique ?

Si le concessionnaire s’occupe des démarches d’immatriculation du véhicule neuf, le malus écologique sera alors compris dans le prix d’achat du véhicule. Ce montant doit être clairement indiqué sur la facture d’achat.

Si vous immatriculez vous-même votre véhicule neuf, vous réglerez le malus en même temps que le prix de la carte grise du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • SACKSTEDER dit

    Bonjour, je souhaite importer d'Italie un véhicule bi-carburation essence et GPL. Il a une première immatriculation en Italie du 20 juin 2007. Ce véhicule fait 16 cv fiscaux et rejette 291 gr/km. Je suis de Haute Savoie, code postal 74700. Pouvez vous me dire le prix total de la carte grise avec les différentes taxes qu'il va falloir payer en préfecture pour l'immatriculation. Merci d'avance. Bien cordialement.

  • Riollon dit

    Bonjour si une voiture est déjà immatriculé en France par un propriétaire qui l'a acheté en allemagne ( donc origine allemande ) je suppose qu'il à déjà payer la taxe co2 et si je la lui rachète que dois je payer ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Riollon,Il ne faut pas confondre la taxe CO2 et l’écotaxe. C’est l’écotaxe qui a été payée par le propriétaire du véhicule qui a importé celui-ci en France lors de la première immatriculation en France. Si vous achetez ce véhicule importé déjà sous l’immatriculation française, alors vous ne payez plus l’écotaxe, mais la taxe CO2 qui n’est autre que la taxe Y3, l’une des taxes à payer pour éditer un certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vincent dit

    bonjour je souhaite acheter une Nissan 350Z ou 370Z , je voudrais savoir la taxe pour un véhicule de 20 a 23 cv (cela dépend de la finition) de 10 ans minimum je crois 197 CO2 maxi je vous remercie par avance

  • LAURENT dit

    bonjour, j'ai acheté un FORD KUGA NEUF ESSENCE, mon ecotaxe s'éléve à 4400 euros du fait de mon taux de co2 à 171 g/km... j'ai remarqué que les véhicules diesel sont moins taxés sur cet écotaxe....j'aimerais savoir pourquoi ? MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,La raison pour laquelle les véhicules sont moins taxés est qu’ils rejettent moins de CO2.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • auclair dit

    bonjour je souhaiterai savoir combien je payerai de taye malus pour une mustang acheté en belgique de 2007 c une 209 ch cordialement

  • Hugo dit

    Bonjour, après avoir été plusieurs années résident au moyen orient, je vais rentrer et reimporter à l'automne 2017, mon Audi Q3 de 13cv fiscaux acheté en mai 2014 dès mon arrivée sur place. Quelle sera à priori le cout de ma carte grise et de mon écotaxe associée? Merci par avance pour votre retour. Bien cordialement

  • Lopgan dit

    Bonjour,J'ai un projet d'achat sur une voiture sportive. Il s'agirait plus d'une Audi RS3. Je l'achèterai d'occasion et donc la question est très simple, y'aura t'il un malus au moment de faire la carte grise à Mon nom alors que c'est une occasion? Le malus s'applique que pour le neuf ou aussi un véhicule d'occasion? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lopgan,Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis au bonus/malus écologique, mais ils sont soumis à la surtaxe CO2. Cette dernière s’applique aux occasions dépassant le seuil de 200 gr de CO2/km.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fran89 dit

    Bonjour, je me permets d'écrire car j'ai été averti de la hausse de Malus écologique , par téléphone, 1 mois et une semaine après réception du véhicule soit un mois et demi après son règlement ! (sachant qu'en le commandant fin novembre le vendeur nous avait affirmé qu'en le commandant tout de suite nous aurions un malus à 500€ et non 860€ . Mais bon, ça , biensûr, on nous dit que ce n'est pas vrai et que le vendeur aurait simplement omis de nous parler de cette hausse ! Balivernes ! Et on nous réclame donc une régularisation de 360€). J'ai contacté un service juridique à deux reprises (car la concession automobile nous a relancé par téléphone 1 mois après), qui m'a affirmé que je n'avais pas à payer et que je pouvais faire un recours à la DGCCRF. Hier , je reçois une lettre recommandée( avec accusé de réception )du concessionnaire qui dit : " Suite à la livraison de votre DUSTER le 01 février 2017, nous vous avons fait part de la hausse du malus de votre véhicule d'un montant de 360€. Effectivement votre commande a été signé le 22 novembre 2016 mais le malus est applicable à la date de l'immatriculation soit le 26 janvier 2017. La loi ayant évolué au 1 janvier 2017 concernant les émissions de CO2, le malus pour 145g/km passe de 500 euros à 860 euros. Ce montant est une taxe émise par le gouvernement et non par les concessionnaires ( au 22 novembre 2016, les concessionnaires n'avaient pas encore le montant des taxes applicables au 1er janvier 2017). De ce fait, nous vous remercions de régulariser votre situation en nous faisant parvenir la somme de 360€. Nous vous remercions de votre compréhension, Monsieur, Madame, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations." C'est signé , mais on ne sait pas par qui !? On comprendrait presque, dans ce courrier qu'ils nous on informé à la livraison du véhicule ! C'est aberrant! D'autant qu'on nous à remis la facture en nous disant que tout était OK. Quant au concessionnaire qui ne connaissait pas encore la taxe applicable, le vendeur l'a regardé sur son ordinateur (il nous a même comparé le véhicule au séat Atéca pour lequel nous hésitions, il à regardé les caractéristique moteur , donc sans doute sur internet). Donc ma question est, puis je faire un recours à la DGCCRF, suis je bien dans mes droits ? Et comment faire ? Je vous remercie d'avance infiniment. Cordialement Fran89

  • Olivier dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule à Monaco est-ce considéré comme la France ou un pays étranger ? Vais je payer l eco taxe ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Monaco est un pays indépendant ne faisant pas partie de l’Union européenne. Il est ainsi considéré comme un pays étranger. L’écotaxe dépend des critères du véhicule que nous vous invitons à entrer dans le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FISCHER Jean-William dit

    Je souhaite acheter une voiture AUDI Q7 Quattro V6 3.0 TDI N1 La carte grise comporte la mention CTTE. Dois-je m'acquitter de l'écotaxe sachant que la voiture est de 2010. Merci de votre réponse Cordialement

  • Vincent B dit

    bonjour, je souhaite faire importer un pick up (de 2013 et 32 cv) des états unis, il sera en carte grise ctte. Aurai-je une ecotaxe ou un malus à payer sur ce genre de véhicule ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent, Pour savoir si votre véhicule est soumis à cette taxe, nous vous invitons à procéder à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • C.Da Mutten dit

    Bonjour Je suis sur le point de solder le règlement d'un véhicule immatriculé en 2016 (mise en circulation 20 12 2016)à la demande du concessionnaire. Il s'agit d'un véhicule Fiat 500x essence compteur : 10kms. Pouvez vous me dire si je peux bénéficier du bonus éco comment et combien ? Si je dois payer le malus éco comment et combien ? Merci, cordiales salutations

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DA MUTTEN, Le bonus-malus écologique dépend de plusieurs critères. Nous vous invitons à les entrer dans le simulateur se trouvant dans le lien suivant pour obtenir ces informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sam dit

    Bonjour je suis sur le point de m acheter un Dodge ram 10 46cv année 2006 déjà m immatriculé en France.Je voudrais savoir si je vais payer une éco taxe sur celui ci .merci bien de me repondre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sam, Si le véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n’avez pas à payer l’écotaxe. Toutefois, s’il a été immatriculé dans un autre pays avant d’être introduit en France, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour, je voudrais importer un Land Rover Discovery 3 des Pays-bas de 2005 Dois-je donc payer une ecotaxe de 8000€ pour l'immatriculer en France ? Merci bien

  • Toyota dit

    Bonjour,Je voudrais importer un Toyota Landcruiser HZJ78 de Pays Bas. Je l'achete de particulier à particulier. Il est immariculé en Europe en 12/2012. Emsission probablement plus que 300 mg; Il est immatricule en Hollande comme NN BB03, 3 places. Ca veux dire, fourgon.En demandant en France, comme particulier, de l'immatriculer CTTE, l'ecotax ne s'appliquera pas?Merci pour votre réponse,Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Lors d’une importation de véhicule étranger, tout type (particulier, utilitaire…) est concerné par l’écotaxe. Vous trouverez justement les détails dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • mustang dit

    Bonjour, Je voudrais savoir si l'achat d'une ford mustang V8 modèle premium USA 1 ère immatriculation en novembre 2010 en France de 32000 km est soumis au malus eco et taxe co2 et de quelle façon. - lors de l'obtention de la carte grise oi - annuellement via la déclaration d'impôt. Merci.Merci pour votre réponse.

    • Service Client dit

      Bonjour, Votre véhicule est concerné si le taux d’émission de CO2 excède une certaine limite. Dans ce cas, un titre de perception est adressé annuellement au propriétaire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence. Nous vous invitons à voir les détails depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • christian dit

    Bonjour, Je souhaiterai amener mon véhicule en France. Je souhaiterai connaitre le montant de l'Ecotaxe. Il s'agit d'un Ford Mustang du 2010 V8 4,6L Je vous remercie d'avance. Cordialement Christian

    • Service Client dit

      Bonjour, Il vous est possible de faire une simulation sur le lien qui suit pour connaître le montant total à payer sachant qu'il tient compte de plusieurs paramètres : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • GARAGE SUNCAR dit

    Bonjour, je viens d'immatriculer, au nom du garage, un véhicule acheté en Allemagne. DACIA SANDERO 1ère immat : 13.08.2010 ESS 6CV CO2 (en g/km) : 188 et j'ai réglé : 300 € d'écotaxe !!!!(Y3 sur la carte grise)d'après nos consultation sur internet, elle est de 0 €.....QUI A RAISON ??????

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Bernard Campa dit

    BonjourJ'envisage d'acheter un fourgon neuf (Peugeot Boxer, Renault Master, Fiat Ducato, ou Citroën Jumper...) à titre personnel pour mon seul usage privé (personne physique, je ne vais donc pas pouvoir récupérer la TVA dessus). Est-ce que l'ecotaxe s'applique pour cette catégorie de véhicule ? Je vois que le Renault Master est Euro5, devrais-je malgré tout payer le Malus ? Cela représente une somme conséquente que je n'avais pas envisagée. Merci de votre réponse.

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • thegossipbar@gmail.com dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'origine italienne, BMW M3 du 10/12/2008, soit 33ch et 285g/km, est ce quelqu'un serait en mesure de me dire le prix total de ma carte grise ? Malus eco et taxe CO2 comprise ? Merci

    • Service Client dit

      Bonjour, Il vous est possible de faire une simulation sur le lien suivant pour connaître le montant total à payer. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise