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Ecotaxe carte grise : bonus et malus écologique

Définition de l’écotaxe, modalités d’application de ce qu’on appelle couramment le bonus/malus écologique, prix… Devenez incollable sur les pénalités ou avantages qui s’imposent en fonction des émissions des véhicules.

Définition de l’écotaxe sur les véhicules

voiture qui pollue...L’écotaxe a été créée, à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, pour réduire significativement les émissions de CO² de la France. L’écotaxe se décline sous différentes formes, nous reviendrons ici sur l’impact qu’a cette taxe sur le parc automobile français sous la forme du Bonus / Malus écologique.

Le principe du bonus/malus vise à taxer les acheteurs de véhicules polluants et, à l’inverse, encourager les acheteurs de véhicules propres.

L’écotaxe s’applique lors de l’achat d’un véhicule particulier(VP, Dériv-VP et CTTE) neuf et lors de l’importation d’un véhicule étranger.

A partir de la deuxième immatriculation en France, c’est la taxe CO2 qui s’applique.

Impact du Bonus/Malus écologique

Selon le gouvernement, cette mesure phare du Grenelle de l’environnement a eu un impact sur le comportement des consommateurs dont l’émission de CO2 est devenue un critère d’achat automobile.

En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens.

Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant. Source officielle

Bonus Malus 2017

 

Taux d’émission de CO2 (en g par km) Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 126 0
127 50
128 53
129 60
130 73
131 90
132 113
133 140
134 173
135 210
136 253
137 300
138 353
139 410
140 473
141 540
142 613
143 690
144 773
145 860
146 953
147 1050
148 1153
149 1260
150 1373
151 1490
152 1613
153 1740
154 1873
155 2010
156 2153
157 2300
158 2453
159 2610
160 2773
161 2940
162 3113
163 3290
164 3473
165 3660
166 3853
167 4050
168 4253
169 4460
170 4673
171 4890
172 5113
173 5340
174 5573
175 5810
176 6053
177 6300
178 6553
179 6810
180 7073
181 7340
182 7613
183 7890
184 8173
185 8460
186 8753
187 9050
188 9353
189 9660
190 9973
191 ≤ taux 10000

 

 

Le Bonus écologique

Le Bonus écologique est attribué aux personnes achetant un véhicule neuf émettant moins de CO² que le seuil fixé. En 2008 le seuil était 130g/km avec une aide de 200 euros, en 2014 le seuil a été réévalué à 90g/km pour une aide de 150 euros.

Après de nombreuses années d’existence, le bonus écologique est donc toujours en place et permet à la France de renouveler son parc automobile vieillissant par des véhicules plus propres. Ce système fonctionne car il récompense les automobilistes mais aussi pousse les constructeurs automobiles à fabriquer des véhicules toujours moins polluant. Avec cette aide, ils restent compétitifs avec des véhicules un peu plus cher mais moins polluants.

Malheureusement cette aide est de plus en plus restreinte et inaccessible.

Conditions d’application du bonus écologique

Suite à l’achat d’un véhicule neuf, à la souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou un contrat pour une durée d’au moins deux ans, l’attribution du bonus écologique est soumise au respect de différentes conditions à la date d’acquisition ou de prise en location du véhicule.

  • le véhicule doit appartenir à la catégorie VP (y compris dériv-VP/CTTE) des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l’article R311-1 du code de la route,
  • le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger.
  • le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  • le véhicule ne doit pas être destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf.
  • le véhicule ne doit pas dépasser les émissions de dioxyde de carbone prévues par la réglementation

Véhicule propre

Calcul du montant du bonus écologique

Il existe deux méthodes de calcul du bonus écologique en fonction du type de réception du véhicule.

Véhicules en réception communautaire

Voici un tableau montrant l’évolution du bonus écologique au fil des années :

Historique du Bonus écologique
Taux d’émission de CO2 (grammes par km) Montant du Bonus écologique (en euros)
Année de première mise en circulation en France
2008 2009 2010 2011 Janv. 2012 Août 2012 Nov. 2013 2014 2015 2016
Taux ≤ 20 5 000 5 000 5 000 7 000 6 300
20 < taux ≤ 50 5 000 4 000
50 < taux ≤ 60 3 500 4 500
60 < taux ≤ 90 800 400 550 150 0
90 < taux ≤ 95 1 000 1 000 0
95 < taux ≤ 100 100 200
100 < taux ≤ 105 400
105 < taux ≤ 110 500
110 < taux ≤ 115 700
115 < taux ≤ 120 100 0
120 < taux ≤ 125
125 < taux ≤ 130 200 0
Mis à jour le 27/06/2016

Ce tableau reflète bien la volonté du gouvernement à pousser chaque année un peu plus les automobilistes à acheter des véhicules très peu polluants. Cette dynamique ne s’arrête d’ailleurs pas en 2014 puisque le bonus écologique devient très dur à obtenir. Depuis le 4 janvier 2016, seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 sont concernés par le bonus écologique. Les véhicules diesel ne peuvent plus bénéficier de cette remise.

Véhicules en réception non communautaire

Concerne les voitures particulières ayant été visées par une Réception à Titre Isolé (R.T.I.), c’est à dire n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,

Le montant du bonus écologique sera de 200 € à condition que le véhicule ne dépasse pas les 4 chevaux fiscaux.

Cas des véhicules de démonstration

Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour les voitures neuves qu’ils affectent à la démonstration.
Les véhicules précédemment affectés à la démonstration en France sont considérés comme neufs et éligibles au bonus écologique si leur cession ou leur location intervient dans un délai de 12 mois à compter du jour de leur première immatriculation.

Bonus écologique 2016

Le bonus écologique 2016 commence à 60g/km jusqu’à 21g/km pour une aide de 4000 euros. L’aide est de 6300 euros pour les véhicules rejetant moins de 20g de CO² /km. Ce taux de rejet de CO² est quasiment impossible à atteindre pour des véhicules essence (le diesel ne permettant plus l’accès au bonus). Il faudra donc se tourner vers des véhicules hybrides ou électriques pour bénéficier du bonus écologique en 2016.

Pour rappel, le bonus attribué aux véhicules utilisant l’énergie GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimé en 2011.

Comment recevoir le bonus écologique ?

Le bonus écologique est normalement pris en charge par le concessionnaire lors de la vente du véhicule. Le montant est alors déduit du prix d’achat TTC du véhicule.

Si le concessionnaire refuse d’avancer les frais du bonus, vous devrez alors faire une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP).

Cette demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13621*07. Pour plus d’informations sur la démarche à effectuer, consulter le site l’ASP.

Le Malus écologique

Le Malus écologique s’applique sur les véhicules dépassant un certain seuil fixé chaque année par les députés. En 2008, année de mise en place de Malus écologique, le seuil était de 161 grammes par kilomètre. En 2016 il est de 130 g/km, soit une baisse de tolérance de 31g/km.

Méthode de calcul pour les véhicules en réception communautaire

Voici l’évolution du malus écologique au fil des années :

Historique du Malus écologique
Taux d’émission de CO²
(grammes par km)
Montant du Malus écologique (grammes par km)
Année de première mise en circulation en France
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Inférieur à 130 0 0 0 0 0 0
Entre 130 et 135 150
Entre 136 et 140 100 250
Entre 141 et 145 200 300 500
Entre 146 et 150 400 900
Entre 151 et 155 200 500 1000 1600
Entre 156 et 160 200 750 750 1500 2200
Entre 161 et 165 200 750
Entre 166 et 175 750
Entre 176 et 180 2000 3000
Entre 181 et 185 1300 2600 3600
Entre 186 et 190 3000 4000
Entre 191 et 195 1600 2300 5000 6500
Entre 196 et 200 1600
Entre 201 et 230 1600 6000 8000
Entre 231 et 240 3600
Entre 241 et 245 2600
Entre 246 et 250 2600
251 et plus 2600
Mis à jour le 27/06/2016

On observe pour l’année 2013 une sévère accélération du Malus écologique alors que les années précédentes ne faisaient que descendre petit à petit les seuils de tolérance. En revanche en 2016, on constate que le malus s’est stabilisé depuis 3 ans et n’évolue plus.

Autres véhicules

La taxe Y.3 dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Puissance administrative (en CV) Coût total de la taxe (en euros)
Inférieur ou égale à 5 0
Entre 6 et 7 1500
Entre 8 et 9 2000
Entre 10 et 11 3600
Entre 12 et 16 6000
Supérieur à 16 8000
Mis à jour le 27/06/2016

Exemple : Un véhicule immatriculé le 12 octobre 2010 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 16 CV aura une écotaxe de 3600 euros

Le Malus écologique 2016 commence à partir de 131 g/km ou 6CV (pour les véhicules non-communautaire).

Comment payer le malus écologique ?

Si le concessionnaire s’occupe des démarches d’immatriculation du véhicule neuf, le malus écologique sera alors compris dans le prix d’achat du véhicule. Ce montant doit être clairement indiqué sur la facture d’achat.

Si vous immatriculez vous-même votre véhicule neuf, vous réglerez le malus en même temps que le prix de la carte grise du véhicule.

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