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Taxe annuelle véhicule polluant

Lors de l’immatriculation de votre véhicule, l’impact que ce dernier a sur l’environnement peut faire évoluer le prix que vous aurez à payer pour obtenir votre carte grise. Cependant, la démarche de l’État pour renouveler le parc automobile ne s’arrête pas là. En effet, une taxe annuelle sur les véhicules très polluants a également été mise en place. Tous les véhicules ne sont pas concernés, bien que les limites à ne pas dépasser soient de plus en plus sévères. Vous souhaitez en savoir plus à propos de la taxe annuelle sur les véhicules très polluants, notamment sur son champ d’application et son montant ? Vous êtes à la bonne adresse, voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

vehicule_polluantVéhicules polluants concernés par la taxe annuelle

En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. Depuis 2012, avec un déclenchement de ce malus annuel dès 191 g/km de CO2, de plus en plus d’automobilistes sont concernés par la mesure. Ce malus taxe la détention du véhicule polluant ; ainsi, que vous achetiez le véhicule d’occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.

Seuls certains véhicules particuliers (genre VP) polluants et les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, sont concernés par la taxe annuelle. Pour qu’un véhicule soit considéré comme très polluant, le taux d’émission de CO2 du véhicule en réception communautaire doit être égal ou supérieur au seuil fixé. Le seuil critique de pollution n’est pas le même selon l’année de première immatriculation du véhicule :

  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2009, le seuil à ne pas dépasser est de 250 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2010, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2011, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2012 ou après, le seuil à ne pas dépasser est de 190 g/km.

Vous devez la payer à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.

Les véhicules en réception non communautaire sont considérés comme très polluants, et donc taxés chaque année, lorsque le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est égal ou supérieur à 16 chevaux fiscaux.

On observe un durcissement du seuil critique de pollution au fil des années. Cette mesure vise à inciter de plus en plus les automobilistes à acheter des véhicules peu polluants et ainsi renouveler le parc automobile français. Dans tous les cas, la taxe annuelle s’élève à 160 €.

Qui doit payer la taxe d’un véhicule très polluant ?

Dans le cas d’une immatriculation standard, le propriétaire du véhicule polluant est redevable de la taxe annuelle.

Dans le cas d’un leasing, c’est-à-dire une location avec option d’achat, ou d’une location avec un contrat d’au moins 2 ans, c’est le locataire du véhicule qui est redevable de la taxe annuelle.

Les véhicules achetés ou loués à l’étranger ayant été immatriculés à l’étranger sont aussi soumis à la taxe annuelle si le taux d’émission est supérieur à 190g/km.

Comment payer cette taxe ?

Selon le Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) transmet, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie « voitures particulières » remplissant les conditions fixées au I de l’article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) afin qu’un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.

Exonérations

Certains véhicules sont exonérés de cette taxe :

  • Les véhicules immatriculés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés (VASP) » ou voitures particulières (VP) carrosserie « handicap » ;
  • Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS, aussi connus sous le nom de TVTS).

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique, dans le cas où le bonus écologique n’est pas accessible, applicable lors de l’achat d’un véhicule neuf, d’une diminution du taux d’émission de dioxyde de carbone de 20 g/km par enfant à charge, à compter du 3e enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Fin de l’exonération partielle pour les pick-up en 2019

Considérés comme des véhicules utilitaires, les pick-up ont toujours échappé jusqu’à présent à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et au malus écologique. Cela devrait néanmoins bientôt changer. Un changement devait survenir au 1er janvier 2019, mais un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2019 a finalement prolongé ces exonérations jusqu’au 1er juillet prochain.

En revanche, l’exonération de malus s’appliquera toujours au-delà de cette date aux personnes qui utilisent le pick-up à cabine simple exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle. Tous les autres modèles, et notamment les pick-up à double cabine, comprenant 4 portes et 5 places, seront alors soumis au malus maximal de 10 500 euros. Ils seront également soumis à la taxe annuelle s’ils atteignent le seuil limite autorisé par les autorités.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Denis Pierre dit

    Bonjour , j ai une carte de stationnement handicapé , j achète un véhicule Turbo-diesel de 1998 (faute de pouvoir me payer un véhicule plus cher) je paierai la taxe 160 e ? ...et comment la prefecture saura que suis handicapé .....et mon revenu mensuel est de 810 e........Cordialement

  • Chatron Hervé dit

    comment savoir si un véhicule Jeep grande cherokee est communautaire ou non communautaire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Pour savoir cela, il vous suffit de vous référer à la ligne K de votre carte grise. Le véhicule est de réception communautaire si ce champ comprend des astéristiques. Par contre s’il est vide ou ne comprend que des caractères alphanumériques, le véhicule est de réception nationale ou à titre isolé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • aragon nicole dit

    bjr je serais inrerressée par l'achat d'un 4x4 toyata de 1998.est-ce que je devrais payer la taxe annuelle merci de vôtre reponse.gasoil

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nicole,La taxe annuelle est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule d’occasion polluant mis en service depuis le 1er juin 2004. En effet, c’est la date d’immatriculation qui est prise en compte et non la date d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DEL BOCA dit

    J'ai reçu la taxe de 160 euros à payer pour l'année 2017. Or, je ne possède plus ce véhicule depuis le mois de Juillet 2017. Dois-je m'acquitter de la totalité de cette taxe? Vous remerciant de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DEL BOCA,À partir du moment où vous avez reçu la taxe annuelle, vous devez vous acquitter. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le fera.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adam dit

    Bonjour je voudrais savoir si je vend mon véhicule début décembre 2017 alors que cette taxe est réglé je devrais m acquiter de cette taxe de 160e en 2018 merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adam,Si la cession est effective avant le début d’année 2018, vous n’aurez pas à payer la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELANNOY Edmond dit

    Bonjour J'ai reçu la taxe pour véhicule polluant. Mais le véhicule concerné a été vendu le 6 janvier 2017. Dois-je tout de même payer cette taxe. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Edmond,Même si vous avez été brièvement le propriétaire du véhicule en début d’année, vous devrez tout de même vous acquitter de la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michele dit

    Mon mari est titulaire d'une carte d'invalidité dois je payer la taxe , Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michele,Si votre mari est effectivement titulaire du véhicule, il est exonéré de la taxe sur les véhicules polluants.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vila palleja raymond dit

    Je possède une JEEP de Septembre 2016 type Grand Cherokee qui est le seul modèle de la gamme utilisant l'ethanol comme carburant . Sur la carte grise est mentionnée que le taux de CO2 après abattement est de 135 G/KM et il inscrit en P3 les 2 lettres FE . D'ailleurs j'ai une vignette CRIT'AIR N° 1 ,soit juste après les vehicules tout électriques. Suis je imposable au titre de la taxe sur les vehicules polluants , si non quelles sont les modalites pour corriger cette erreur.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour vila palleja raymond,Si votre véhicule est en réception communautaire, vous ne payerez pas la taxe annuelle véhicule polluaant puisqu'elle n'émet seulement que 135 g /km de CO2.Par contre, si le véhicule est en réception non communautaire, elle payera la taxe annuelle si le nombre de ses chevaux fiscaux est supérieur ou égal à 16. Veuillez vous référer au champ P6 de votre certificat d'immatriculation. Vous payerez donc 160 € par an.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Matricon dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule caravelle en tant que particulier il y a plus de 6 mois et je viens de recevoir ce jour une taxe de 160e que dois je faire? Merci en attente d'une réponse Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Matricon,Comme vous étiez le propriétaire du véhicule au début de cette année soit avant sa revente il y a 6 mois, vous êtes obligé de vous acquitter de cette taxe en totalité pour cette année 2017. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le fera.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • roland dit

    Bonjour j'ai acheté mon tiguan de 2012 l'année dernière en Allemagne immatriculé en france en octobre 2016 et j'ai reçu un avis à payé une taxe de 160 euros j'ai déjà payé la carte gris 1741.76 euros , et je n'étais pas au courant qu'il faut encore payer es ce que cette taxe il faut la payer tout les ans

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour roland,Les 1741,76 € que vous avez payé sont les taxes relatives à l’achat de votre véhicule. Quant à la taxe de 160 €, c’est une taxe à part qui doit être payée tous les ans (comme son nom l’indique) par les propriétaires des véhicules polluants.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • boulanger dit

    Madame Monsieur bonjour j'ai reçu la taxe polluant pour mon 4x4 année 2009 . ma question et je vend mon véhicule pour fin novembre doit je acquitté de cette taxe

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame/Monsieur, En effet, vous devez encore payer la taxe. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Michel Jacquemard dit

    BonjourJ’ai acheté une voiture 1ere immatriculation 04/04/2013 en Belgique. Porsche 911S 29cv fiscaux 2 roues motrices boite mécanique . j'ai payé en plus de ma carte grise 3600 Euros pour la pollution. ma carte grise Française est du 20/05/2016.je reçois aujourd'hui une somme à payer de 160 Euros pour véhicule polluant ?.je précise que j'ai une boite de vitesses à 7 rapports et qu'a 130km Heures le moteur ne tourne qu’à 1200 tours par minute, guère plus qu’au ralenti. 700 tours.La consommation sur autoroute est inférieure à 8litres/100OU EST DONC LA POLLUTION

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel JacquemardComme indiqué sur l’article ci-dessus, que votre véhicule soit en réception communautaire ou non communautaire, la taxe annuelle s’élève toujours à 160 €. Vu le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule qui est de 29 CV fiscaux, c’est supérieur aux 19 CV donc il est tout à fait normal que vous recevez la somme de 160 € à payer en tant que taxe annuelle pour véhicule polluant.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick Brenac dit

    Bonjour j'ai un enfant handicapé si j'achète un véhicule neuf je 'ne paierai le malus, mais que va t' il se passer à la revente de la voiture ? L'acquéreur devra t'il s'en acquitter ? Cordialement P Brenac

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick Brenac,Oui, lors de la revente, c’est maintenant au tour de l’acquéreur qui paiera chaque année cette taxe puisqu’il sera à ce moment le nouveau titulaire du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • parisot dit

    Bonjour, Dans le cas de vente au cours de l'année,cette taxe peut-t-elle être répartie entre l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur au prorata temporis ( comme par exemple pour la taxe foncière ?) Merci beaucoup pour votre aide Francis

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Francis, Nous vous invitons à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour avoir plus d’explications. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Philippe dit

    Bonjour, J’ ai Vendu mon véhicule fin août 2017.Dois-je payer la taxe pollution que je reçois en novembre 2017 en totalité ou partiellement,au prorata de l’annee en cours. Bien cordialement merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Comme vous étiez le propriétaire du véhicule au début de l'année 2017, vous êtes obligé de vous acquitter de cette taxe en totalité. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le ferra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tassin michel dit

    BONJOUR JE VIENS DE RECEVOIR UNE TAXE DE 160E POUR VEHICULE POLLUANTS JE SUIS HANDICAPE CATEGORIE 3 JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE VAIS ETRE EXONERE J AI VENDU LE VEHICULE LE 01 11 2017 ET DEPOSE LE CERTIFICAT DE CESSION A LA SOUS PREFECTURE DE SOISSONS J AI ENVOYE UN COURRIER AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS MERCI d avance pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tassin michel,Comme vous étiez encore propriétaire du véhicule avant sa cession, vous êtes dans l’obligation de payer la taxe annuelle du véhicule polluant. Cependant pour être exonéré du paiement de cette taxe, il vous faudra fournir une carte d’invalidité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise.

  • David dit

    Bonjour, j'ai cédé mon véhicule le 10/02/2017, j'ai reçu un titre de perception concernant ce véhicule édité en novembre 2017. Qui doit payer, sachant que depuis le 10/02/2017, je ne pollue plus. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, En effet, même si le véhicule a déjà été vendu, vous devez payer la taxe du moment que vous recevez l’avis. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • KNOCKAERT dit

    POURQUOI NE RÉPONDEZ VOUS PAS Y A T'IL UN SERVICE A APPELER

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour KNOCKAERT,Nous avons déjà répondu à votre question qui date du 6 novembre. Vous pouvez également contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • DANTAGNAN dit

    bonjour C'est quand même bizarre, je suis autorisé à rouler avec ma voiture dans Paris lors des pics de pollutions avec ma vignette jaune à laquelle j'ai droit et je reçois une taxe a payer de 160 euros parce que ma voiture est considérée polluante. Il y a quelque chose que je ne comprend pas, pouvez-vous m'expliquer. merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour DANTAGNAN,Ce qu’il faut savoir c’est que la vignette CRIT'air qui est d’ailleurs obligatoire depuis janvier 2016 est censée lutter contre la pollution atmosphérique. Quant à la taxe annuelle est destinée à lutter contre l’effet de serre et à inciter les automobilistes à utiliser des véhicules moins polluants. Que votre véhicule soit en réception communautaire ou non, il vous faudra toujours payer ces 160 € si votre véhicule dépasse les seuils imposés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dasnoy dit

    Bonjour, J ai acheté un véhicule le 1 er janvier 2017 soumis a la taxe véhicule polluant, nous avons revendu ce véhicule le 01/05/2017! nous avons donc rouler 5 mois avec et nous avons racheter un véhicule nom polluant!! Dois toi payer cette taxe entièrement ou au prorata? la logique voudrait que je paie cette taxe jusqu' au 1 er mai et que l acheteur(nous avons ces coordonnées) paye sa paye sa part du 01 mai au 31/12/2017.Pouvez -vous me dire ce qu' il en est ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dasnoy,Comme vous étiez le propriétaire du véhicule au début de l’année 2017, vous êtes obligé de vous acquitter de cette taxe en totalité. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le ferra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonsoir,je souhaite acquérir un Nissan Murano 2,5 dci du 04/2015 de 190 ch et de 210 de co2 esque la taxe annuelle s impose merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Pour déterminer si la taxe annuelle véhicule polluant s'impose sur le véhicule que vous envisagez d'acquérir, veuillez vous référez au champ P6 de sa carte grise. Si celle-ci indique plus de 16 chevaux fiscaux, alors vous devriez payer les 160 € de taxe annuelle sur les véhicules polluants.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Gardes Anne-Marie dit

    Depuis quelle date ce nouvel impot .Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gardes Anne-Marie,La taxe annuelle véhicule polluant a été appliquée depuis l'année 2009.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • intlekofer dit

    j ai vehicule mercedes glk du 30 mars 2012 -15 cv et c0 220g est ce que je dois payer la taxe annuelle de 160 euros. Merci d avance pour vote reponse .Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour intlekofer,Si votre Mercedes est un véhicule en réception communautaire et que sa première date d’immatriculation est en 2012, vous serez taxé de 160 € puisque votre taux de carbone dépasse les 190g/km. Par contre si votre Mercedes est un véhicule en réception non communautaire, vous ne payerez pas la taxe annuelle puisque la puissance fiscale de votre véhicule est inférieure à 16 CV.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • morel dit

    Bonjour, J'ai vendu en septembre 2017 ma voiture assujettie à la taxe sur véhicules polluants. Dois-je payer la taxe pour 2017 ? ou le nouveau propriétaire ? Merci Albert

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour morel,Comme vous étiez le propriétaire du véhicule au début de l’année 2017, vous êtes obligé de vous acquitter de cette taxe en totalité. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le ferra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gilles dit

    J’ai depuis 2011une Audi RS5 , je n’ai jamais payé de taxe annuelle . Je reçois pour la première année 160€ de taxe à payer pour 2017 . Par ailleurs , je suis handicapé carte orange 80 % et supérieur . J’ai vu sur votre forum que je devais rentrer dans le cadre de l’exonération . Est ce bien exact ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gilles,Si vous avez une carte orange 80% et supérieur alors vous êtes exonéré de la taxe annuelle véhicule polluant. Il devrait donc y avoir une erreur, car depuis que vous avez acquis votre véhicule vous ne l'avez jamais payé. Le mieux c'est de contacter l'ANTS via son formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, car c'est la seule agence qui transmet les informations du propriétaire du véhicule considéré comme très polluant au préfet du département concerné.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • KNOCKAERT dit

    Bonjour, j'ai acheté l'année dernière un CRV HONDA de Mars 2012 9cv 195 mg/km (pour 190). J’ai été opéré début 2016 d'une grave infection du pied gauche j'ai subit deux opérations au cour duquel j'ai fait une grosse septicémie et un infarctus j’ai faillit perdre la jambe j'ai repris le travail et j'ai détruit les os du tarse avec l'embrayage j'ai été plâtré un an5(chaise roulante)j'ai maintenant un pied de CHARCO j'ai donc du acheter une voiture automatique autrement je ne peux rouler j’ai une carte de travailleur handicapé et de stationnement dois je payer la taxe

  • Alexandre dit

    Bonjour,J'ai été le propriétaire d'un véhicule assujetti à cette taxe annuelle de 160€, mais je l'ai vendu le 14/05/17 (j'ai donc été son propriétaire pendant 4 mois et demi sur 2017). Aujourd'hui je reçois la totalité de cette taxe à payer pour l'année 2017, est-ce normal ou est-ce contestable ?Merci pour votre aide et bonne journée.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexandre,C’est tout à fait normal, puisqu’au début de l’année, vous étiez le propriétaire du véhicule donc vous êtes obligé de vous acquitter de cette taxe. Vous pouvez toutefois demander à l’acheteur d’en payer la partie, mais nous ne pouvons garantir qu’il le ferra.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GIRY dit

    J'ai vendu mon véhicule au mois de mai 2017, dois je payer l'entièreté de la taxe pour 2017? ou puis je payer un prorata?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Giry,Il faut savoir que la taxe sur les véhicules polluants est une taxe annuelle. Vous pouvez tout de même vous arranger avec l’acheteur pour en payer une partie. Mais il n'y a aucune garantie qu’il accepte de payer une partie de la taxe.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Cédric dit

    Bonjour,Je souhaite acquérir un Land Rover Discovery de mars 2011 de 17CV et 244 gr de CO2 (case V7 de la carte grise). Je suis donc en dessous des 245 gr et donc normalement je ne dois pas payer de Taxe Annuelle c'est bien çà ?Merci d'avance pour votre réponseCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric,D’après les informations que vous nous communiquez, vous n’aurez effectivement pas à payer la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Philippe dit

    Bonjourje souhaite immatriculer un pajero d'occasion première immatriculation le 18/03/2013 véhicule de 13 CV avec un taux d'émission de Co2 de 244 gr/Km, est-ce que je devrai payer la taxe annuelle de 160€ Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Vous devrez effectivement payer la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • coutand dit

    Bonjour, Je souhaiterai acheter un vehicule d'occasion prochainement (fin 2017), 17 cv 295g/km co2, 1ere mise en circulation juin 2005, serais-je assujetti à cette taxe annuelle? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Tant que la date de première immatriculation date d’avant 2009, le véhicule n’est pas soumis à la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Roland dit

    Bonjour,je suis en train d'importer une voiture d'occassion en Allemagne. Premier immatriculation en Allemagne était Octobre 2008, CV16 et CO 244 g/km. Est-ce que ce voiture est soumis a la taxe annuelle de 160€? Merci Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Roland,Votre véhicule sera effectivement soumis à la taxe annuelle. Nous vous informons également que sa date de mise en circulation changera une fois qu’il sera immatriculé en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Manand jérôme dit

    BonjourBeaucoup de questions ont été poser sur cette taxe annuelle de 160 euros, est-elle applicable également sur les pick-up, sachant qu'ils sont considérés comme véhicules utilitaires et non assujetti au malus écologique ? merci de votre retour, cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jérôme,Les véhicules utilitaires sont bien exonérés de la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michel Pierre dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule essence, Date de mise en circulation : Septembre 2005 avec un taux de CO2 de 275 gr/km Est-ce que je suis soumis à la taxe annuelle de 160€. Merci de votre réponse.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,La taxe annuelle s’applique aux véhicules qui ont été immatriculés la première fois en France à partir du 1er septembre 2009.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Joffrey dit

    Bonjour , est ce normal que la Carte Grise de mon berlingo de 2015 en essence , acheté en Allemagne , s'élève a 1854€ ? sachant que je suis la 1 ere immat française ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joffrey,Le prix d’une carte grise se calcule selon les caractéristiques de votre véhicule et le prix du cheval fiscal de votre région d’habitation. Vous pouvez vérifier le cout de votre titre en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maxime dit

    Bonjour, je vais (peut-être...) faire immatriculer un véhicule importé d’Italie, dont la première immatriculation date du 07/08/2008 , il fait 15Cv fiscaux et 241g/km de CO2, devrais-je payer la taxe annuelle de 160€? Merci beaucoup pour votre réponse à venir. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime,Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, dans la mesure où il n’excède pas les 16 CV, vous n’aurez pas à payer cette taxe. Par contre s’il en a fait l’objet et qu’il dépasse les taux de CO2 indiqués ci-dessus, vous êtes concerné par la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MME AYA dit

    Bonjour, Nous avons une société de transport public de voyageurs, on fait la location de courtes durées. Nous avons reçu un PV pour taxe sur véhicules polluantes de 160€. Comment nous pouvons le contester?

  • Karl dit

    Bonjour, mon véhicule est de 2015, je l'ai acheté cette année et émet 190g Co2/km. Comme je lui à la limite je voulais savoir si je suis soumis à la taxe annuelle de 160€ ou si elle ne cible que ceux qui émettent 191g et au delà.. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Karl,Pour que la taxe annuelle s’applique, le taux de CO2 doit être égal ou supérieur au seuil fixé. Donc dans votre cas, cette taxe s’applique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour ma voiture est De 2007 le taux est de 200 et la puissance est De 19 ch je doit La payer ou pas

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Si votre véhicule a été immatriculé la première fois avant 2009, il n’est pas soumis à cette taxe.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Kevin dit

    Bonsoir, J'ai acheté un véhicule neuf l'année dernière et comme je suis handicapé, j'ai pu bénéficier de l'exonération du Malus écologique. Par contre maintenant que je doit mettre en vente mon véhicule, es que le nouveau propriétaire (non handicapé) devra payer le malus en plus de la taxe annuelle ?En vous remerciant par avance.Cdlt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kevin,En principe, les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie « handicap » sont exonérés du malus écologique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • STEPHANIE dit

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si je dois payer cette taxe alors que le véhicule a été vendu début décembre 2016. Merci pour votre réponse Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphanie,Vous devrez malheureusement payer cette taxe.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Arnaud dit

    Bonjour, Les véhicules de plus de trente ans sont t-il soumis à cette taxe ? ou faut t-il que la carte grise soit en collection ? Merci de votre réponseCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud,Si le véhicule a été acquis avant le 1er janvier 2009, il n'est pas concerné par la taxe annuelle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chris dit

    Bonjour, j'envisage d'acheter en Italie via un mandataire un jeep GRAND CHEROKEE « éthanol » de mai 2011 carte grise en P2 210 en V7 246 énergie FE (éthanol) et puissance P = 20cv devrais-je payer cette taxe annuelle? Bien cordialement, Chris

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chris, La rubrique V7 indique le taux de CO2 en g/km. Vous devrez donc payer la taxe annuelle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour j'ai acheté un vehicule dans un garage auto en decembre 2016 . 9 cv de 2009 je viens de recevoir un message du garage me demandant de payer cette taxe. La demande d'immatriculation a été faite au garage. Cette taxe m'est elle due car je pensais que c'etait à partir de 12cv? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent, La taxe annuelle doit être pour les véhicules • immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009, • dont la puissance administrative dépasse les 16 cv pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire, • dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250g/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Ludovic dit

    Bonjour, J'ai une Megane 3 rs de 2011 émettant 190 gr de Co2(donc en dessous du seuil des 245gr) Je précise que le champs "K" de la carte grise est e2*2001 Donc la voiture à fait l'objet d'une réception communautaire. Est-ce normal que les impôts m'imposent une taxe annuelle de 160 euros, en me soutenant que la voiture à fait l'objet d'une réception nationale. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludovic, Avant de contester cette taxe, nous vous invitons à demander des explications auprès du service des impôts. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Florent dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a une semaine, taux d'émission 273g/km 12CV première immatriculation en novembre 2004 en Allemagne puis première en France en septembre 2009 je fais mon changement de carte grise est ce que je doit payer la taxe de véhicule polluant de 192€ pour la création de carte grise ? et est ce que je devrais payer la taxe annuelle compte tenu des dates d'immatriculations antérieures ? merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florent, Vous devrez effectivement payer les deux taxes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Georges dit

    Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un véhicule en Belgique, immatriculé là-bas en 2006, ou un en Allemagne de 2008. Après renseignement, j'ai vu que le taux de rejet de CO de celui-ci est de 224 g/km. Est ce que je devrais payer ou pas la taxe annuelle ? D'avance merci pour la réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Georges, Vu que l’immatriculation en France se fera après 2012 et que le seuil toléré de pollution est 190g/km, vous devrez effectivement payer la taxe annuelle. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • chene dit

    BONJOURil y a t-il une taxe sur les véhicules utilitaires ??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chene, La taxe annuelle concerne uniquement certains véhicules particuliers. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Patrick; dit

    Bonjour,J'ai réglé en tout début décembre 2016, le malus de 160 Euros pour mon véhicule. Mon véhicule était alors en vente mais personne ne l'avait acqui à ce moment là. Mais le véhicule a été vendu le 15 décembre ! De quelle manière puis-je récupérer le montant de 160 Euros ? Merci pour votre réponse et vos précisions. Cordialmeent. Patrick.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick, Malheureusement, même si vous avez vendu votre véhicule, vous conservez votre coefficient de bonus-malus. Celui-ci sera transféré automatiquement à votre nouveau véhicule, et ce même si vous changez d’assureur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • François dit

    Je viens de recevoir une facture concernant la taxe de 160 euros annuelle, sur les véhicules polluants. Or, je suis titulaire de la carte GIC et je croyais qu' à ce titre j' étais exonéré du paiement de cette taxe? Qu' en est il?Je précise que ce véhicule a été immatriculé en janvier 2010. Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour François, L’exonération de la taxe annuelle concerne effectivement les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité, dont le taux d’incapacité permanente est au moins 80 %. Si c’est votre cas, le mieux serait de contester la taxe auprès du service expéditeur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • JEAN PIERRE BAUDRY dit

    J ' ai acquit une 307 Peugeot année 2006 boite automatique comme me le demande les services de la PREFECTURE à la suite de la visite médicale handicapé à 80% tierce personne, depuis près de 20 ans pour les gestes de la vie, lors de l ' achat le vendeur ne m' a pas demandé si j ' étais handicapé j' ai réglé ma carte grise, Ma requête SVP et de connaître mes droit concernant ce sujet en vous remerciant par avance, Accepté les respects

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BAUDRY, Concernant les démarches d’immatriculation, il n’existe pas de mentions particulières. Mais, les personnes handicapées sont exonérées du malus écologique. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • VIEILLARD dit

    Bonjour Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité, taux 55%. Je doit préciser que je ne suis pas GIG. Suis-je exonéré de cette taxe annuel. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour VIEILLARD, Dans votre cas, l’exonération du malus écologique nécessite une pension d’invalidité classée en 3e catégorie. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DUMONT dit

    Bonjour,J'ai une VW CC de 2012 avec emission de 213 g/km, 20 CV mais en reception communautaire (e1*2001...) suis-je exonéré de cette taxe?cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DUMONT, Si l’année de première immatriculation de votre véhicule est 2012, et que le taux d’émission de CO2 est 213 g/km, donc supérieur à 190g/km, il est considéré comme très polluant. Vous n’êtes pas exonérés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • HECKER dit

    Je viens de recevoir moi aussi la taxe pour véhicule polluant de 160 €. Toutefois j'ai vendu mon véhicule le 9 janvier 2016. je ne trouve nul part si cette taxe peut être payée au prorata, car pour 9 jours ça serait le comble de payer la totalité des 160 € ! Qui connait la réponse ? Je vois que nous sommes plusieurs à se poser cette question, mais je ne vois aucune réponse ? Laurence H

    • Ecartegrise dit

      La taxe est à payer par celui qui reçoit l'avis.

  • patrice dit

    Bonjour, je viens de recevoir la taxe de vehicules polluants pour 2016, mais j’ai vendu mon vehicule en juillet. dois je la payer, ou y a t’il un exoneration pour cette taxe lors de la vente? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous devez la payer

  • MEZZETTI Marco dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule dit polluant en février 2016 et je vaudrais savoir si je dois payer en intégralité la somme de 160 EUR relative à la taxe sur les véhicules polluants pour l'année 2016. D'avance merci pour votre réponse Marco M

    • Ecartegrise dit

      Oui tout à fait

  • Hubert dit

    bonjour dois je payer l'intégralité de la taxe de 160€ (mon véhicule a été vendu le 31/05/2016 ) merci cordialement hubert

    • Ecartegrise dit

      Oui tout à fait.

  • Fontagnéres dit

    bonjour, je posséde un vehicule soumis à la taxe pollution immatriculé en Mai 2012. S'il avait été immatriculé 6 mois avant,je ne l'aurais pas payée.je voudrais que l'on m'explique. C'est vraiment du grand n'importe quoi !

    • Ecartegrise dit

      C'est la loi malheureusement. Vous pouvez vous rapprocher du Centre des Impôts proche de chez vous.

  • David dit

    Bonjour je possède un volvo xc90 de 2012 depuis un an dont l émission de co2 est de 219g nous sommes une famille des enfants et c est un véhicule de ce places puis je déduire 20g par enfant à partir du 3 ème pour le calcul de la taxe annuelle Merci Delphine d

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Delphine, Il est possible de déduire le malus pour le cas d’une famille nombreuse. Pour vous apporter des informations complètes, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • STEPHA dit

    Bonjour, nous avons vendu notre véhicule en cours d'année, vais-je devoir m'acquitter du montant de la taxe? Si oui jusqu'à quelle date? D'avance merci

    • Ecartegrise dit

      Oui tout à fait, vous allez devoir vous acquitter de la taxe.

  • Guillaume dit

    Bonjour Je reçois ce jour là demande de perception de 160 € lié à la taxe due au titre des véhicules polluants. Questions: le vehicule en question a été vendu en janvier 2016 , 2 mois apres son achat. Pensez vous que je sois en mesure de contester le paiement de cette taxe ?Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez contester cette taxe et voir qu'elle sera la réponse du Trésor Public.

  • Mr Ré Patrice dit

    Bonjour, je viens de recevoir la taxe de vehicules polluants pour 2016, mais j'ai vendu mon vehicule en juillet. dois je la payer, ou y a t'il un exoneration pour cette taxe lors de la vente? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      La taxe des véhicules polluants est à payer par le propriétaire du véhicule chaque année, lorsque vous la vendez au milieu de l'année, vous pouvez vous arranger avec l'acheteur mais aucune garantie qu'il accepte de payer la moitié.

  • GRALL CHRISTIAN dit

    BONJOUR, JE VIENS DE VENDRE MON VEHICULE QUI ETAIT ASSUJETTI A LA TAXE ANUELLE EN 2015, POUR 2016 SUIS JE EXONERE EN ADRESSANT COPIE DE L'ACTE DE VENTE.MERCI

  • RAVERDY dit

    Madame Monsieur Bonjour,Je dois régler en ligne, pour 2016, la taxe 160,00 € sur les véhicules polluants, Nous vous remercions de nous indiquer le site, de la Roche sur yon, pour que nous puissions effectuer le règlement.Cordialement.Guylain RAVERDY

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur RAVERDY, Les modes de règlement de la taxe annuelle pour les VP doivent figurer sur les titres de perceptions envoyés par le Préfet du département de votre domicile. Toutefois, n’hésitez pas à contacter la préfecture si vous souhaitez plus d’informations sur l’avis. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • FOUQUET dit

    Bonjour, Pourriez vous me confirmer qu'une voiture de 2010 16cv émettant 239gr/km n'est pas concerné par la taxe annuelle de 160 euros?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FOUQUET, Vous êtes soumis à la taxe annuelle de 160 € si votre véhicule est en réception non communautaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Guido dit

    Bonjour, Je considere acheter une Mercedes SLK 55 AMG de 2004 ou 2005 en Belgique et l'importer en France. Quelles sont les taxes à payer? Quitus, CO2? Je crois comprendre que pour un véhicule de 10 ans et plus certaines taxes diminuent ou disparaissent et d'autres pas.Merci

    • Service Client dit

      Bonjour, En effet, un véhicule ayant au moins 10 ans le jour du dépôt de la demande de certificat d'immatriculation bénéficie d'une réduction des taxes dues. Nous vous invitons à faire une simulation de calcul des taxes depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Sida-Abéga dit

    La solution à la pollution c'est Motorao.com pour plus d'explication nous sommes sur YouTube ou sur motoraoidf@gmail.com

  • Moreau dit

    Bonjour En cas de revente du véhicule dit polluant en cours d'année qui s'acquitte des 160€', cette somme est elle repartie au prorata ? Cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • nafouti dit

    6 rue pilon du roi les Hermès 13127 vitrolles

  • moreno dit

    ah le lobbysme ! toujours plus ! dire qu'avec la TVA on pourrait faire vivre notre pays ! que voulez vous ? les banques (qui nous dirigent) effectuent suffisamment de pressions auprès de nos gouvernements ! j'ai déjà l'impression de payer des taxes sur une taxe ! RDS/CSG ! c'est tellement facile de payer 2 fois ! et ce n'est pas ça qui sortira notre pays de sa dette ! si l'on arrêtait de moutonner ?

  • Philippe dit

    Bonjour, Je viens de recevoir, moi aussi, la demande de paiement de la taxe de pollution de 160 euros ... Mon véhicule est un GRAND CHEROKEE "éthanol" parait il non polluant (confirmé par possibilité de délivrance "étiquette verte" ... sur carte grise en P2 210 en V7 246 énergie FE (éthanol) et puissance P = 20cv Note en Z1 : TAUX DE CO APRES ABATTEMENT 147 G/KM (!!!) donc non polluant ? par ailleurs achat encouragé pour les mêmes motifs + carte grise gratuite ou presque gratuite... La Préfecture renvoi à la "DREAL" et aux Impots, idem concessionnaire qui "comprend pas" et JeeP France qui se renseigne ... Un Grand Cherokee homologué éthanol (le seul au moment de l'achat) sensé etre non polluant (confirmé par crit'air) doit il payer cette taxe ? A vous lire, cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • KLEIN dit

    comment mon véhicule Nissan Pathfinder V6 de 16ch peut être assujetti à une taxe de véhicule polluant alors que ce véhicule est équipé d'un pot catalytique et d'un filtre à particule, le contrôle technique effectué ainsi que le contrôle antipollution se sont également révélés négatifs.Comment peuvent t-ils se justifier de nous faire payer une taxe de véhicule polluant alors que le contrôle technique et antipollution sont négatifs. sur d'autre site, des avocats fiscalistes se posent également là question. contrôle antipollution négatif égal véhicule polluant chercher l'erreur.Cordialement, dans l'attente d'une réponse

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Rio dit

    Oui c'est vraiment scandaleux, nous avons acheté un minibus 9 places de marque "Française"pour pouvoir notamment exercer notre métier de famille d'accueil puisque nous avons entre cinq et six enfants en placement plus nos trois dernier enfants, faite le calcul ce minibus est parfois trop petit pour pouvoir prendre tout le monde. Lors de cet achat, le garage ne nous a pas informé de cette taxe! et pour cause, cette taxe de 160 euros par an pourrais faire changer le chois du véhicule. En résumé, la vignette a été supprimée, mais d'autre taxes dont celle-ci viennent la remplacer, mais pas pour les retraités mais seulement pour les caisse de l'état.

  • hervé 51 dit

    Tu ceci va se terminer en révolte car ceux qui payent sans arrêt sont exaspérés ! même, si , lorsque j'aurai payé cet impôt socialo écolo gaucho, l'air sera redevenu respirable....

  • Christine dit

    J'ai vendu mon véhicule en août 2014, je viens de recevoir la taxe à payer soit 160 €. La dois-je complètement ou au prorata ? On fait que ça... payer, payer, toujours plus.... jusqu'à quand ?

  • Georges dit

    J'ai acheté une voiture hybride, autrement dit non polluante, et on me demande de payer plein pot la taxe écotaxe y3 - du seul fait qu'elle a fait l'objet d'une RTI (Réception à titre isolé et on m'a collé 200g/km en lieu et place des 160g/km document officiel du fabricant à l'appui) venant des US. Or, une seule et même usine au Japon fabrique ces véhicules sans changement d'aucune sorte (ubuesque non ?!!!). Quelqu'un est-il dans mon cas et que faire ?.

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,La seule solution serait de refaire expertiser votre véhicule dans la DRIRE de votre région pour faire constater l'erreur et ne plus avoir à payer cette taxe annuelle sur les véhicules très polluants.Cordialement

  • HERNANDEZ dit

    C'est scandaleux, cette taxes fait doublon, on la paie déjà lors de l'achat du véhicule. Et en plus c'est annuel C'est pas comme ca que l'on relancera l'économie en france

    • Ecartegrise dit

      Bonjour Oui cette taxe fait beaucoup débat. Il semblerait que ce soit la stratégie pour décourager les gens à acheter des véhicules polluants, faire payer des taxes, toujours plus et plus chères...

      • emma dit

        est elle applicable au non résidents Français ??

        • Ecartegrise dit

          Excellente question ;-) Normalement oui car la perception de cet impôt est indépendant. Le document est envoyé au propriétaire du véhicule immatriculé en France.