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Taxe annuelle sur les véhicules polluant

Lors de l’immatriculation de votre véhicule, l’impact que ce dernier a sur l’environnement peut faire évoluer le prix que vous aurez à payer pour obtenir votre carte grise. Cependant, la démarche de l’État pour renouveler le parc automobile ne s’arrête pas là. En effet, une taxe annuelle sur les véhicules très polluants a également été mise en place. Tous les véhicules ne sont pas concernés, bien que les limites à ne pas dépasser soient de plus en plus sévères. Vous souhaitez en savoir plus à propos de la taxe annuelle sur les véhicules très polluants, notamment sur son champ d’application et son montant ? Vous êtes à la bonne adresse, voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

vehicule_polluantVéhicules polluants concernés par la taxe annuelle

En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. Depuis 2012, avec un déclenchement de ce malus annuel dès 191 g/km de CO2, de plus en plus d’automobilistes sont concernés par la mesure. Ce malus taxe la détention du véhicule polluant ; ainsi, que vous achetiez le véhicule d’occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.

Seuls certains véhicules particuliers (genre VP) polluants et les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, sont concernés par la taxe annuelle. Pour qu’un véhicule soit considéré comme très polluant, le taux d’émission de CO2 du véhicule en réception communautaire doit être égal ou supérieur au seuil fixé. Le seuil critique de pollution n’est pas le même selon l’année de première immatriculation du véhicule :

  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2009, le seuil à ne pas dépasser est de 250 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2010, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2011, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
  • Si la première immatriculation a eu lieu en 2012 ou après, le seuil à ne pas dépasser est de 190 g/km.

Vous devez la payer à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.

Les véhicules en réception non communautaire sont considérés comme très polluants, et donc taxés chaque année, lorsque le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est égal ou supérieur à 16 chevaux fiscaux.

On observe un durcissement du seuil critique de pollution au fil des années. Cette mesure vise à inciter de plus en plus les automobilistes à acheter des véhicules peu polluants et ainsi renouveler le parc automobile français. Dans tous les cas, la taxe annuelle s’élève à 160 €.

Qui doit payer la taxe d’un véhicule très polluant ?

Dans le cas d’une immatriculation standard, le propriétaire du véhicule polluant est redevable de la taxe annuelle.

Dans le cas d’un leasing, c’est-à-dire une location avec option d’achat, ou d’une location avec un contrat d’au moins 2 ans, c’est le locataire du véhicule qui est redevable de la taxe annuelle.

Les véhicules achetés ou loués à l’étranger ayant été immatriculés à l’étranger sont aussi soumis à la taxe annuelle si le taux d’émission est supérieur à 190g/km.

Comment payer cette taxe ?

Selon le Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) transmet, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie « voitures particulières » remplissant les conditions fixées au I de l’article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) afin qu’un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.

Exonérations

Certains véhicules sont exonérés de cette taxe :

  • Les véhicules immatriculés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés (VASP) » ou voitures particulières (VP) carrosserie « handicap » ;
  • Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte ;
  • Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS, aussi connus sous le nom de TVTS).

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique, dans le cas où le bonus écologique n’est pas accessible, applicable lors de l’achat d’un véhicule neuf, d’une diminution du taux d’émission de dioxyde de carbone de 20 g/km par enfant à charge, à compter du 3e enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

Fin de l’exonération partielle pour les pick-up en 2019

Considérés comme des véhicules utilitaires, les pick-up ont toujours échappé jusqu’à présent à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et au malus écologique. Cela devrait néanmoins bientôt changer. Un changement devait survenir au 1er janvier 2019, mais un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2019 a finalement prolongé ces exonérations jusqu’au 1er juillet prochain.

En revanche, l’exonération de malus s’appliquera toujours au-delà de cette date aux personnes qui utilisent le pick-up à cabine simple exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle. Tous les autres modèles, et notamment les pick-up à double cabine, comprenant 4 portes et 5 places, seront alors soumis au malus maximal de 10 500 euros. Ils seront également soumis à la taxe annuelle s’ils atteignent le seuil limite autorisé par les autorités.

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