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Carte grise tracteur : votre carte grise en ligne

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les engins agricoles, comme les tracteurs. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quand faut-il immatriculer un tracteur ? Quel est le coût d’une carte grise pour un engin agricole ? Comment effectuer cette procédure en ligne ? On vous explique tout, en détails, dans notre article, afin de faciliter vos démarches.

Véhicule agricoleInformations générales sur les tracteurs

Parmi les véhicules roulants spécifiques à l’exploitation de la terre, on trouve par exemple :

  • Les tracteurs à roues ou à chenilles (TRA) ;
  • Les machines automotrices genre agricole (MAGA), telles que les moissonneuses batteuses ;
  • Les véhicules agricoles remorqués (REA) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 1,5 tonne, divisés en deux catégories :
  • Les remorques de catégorie R : les semi-remorques comme les bateaux, les porte-outils, les bennes, etc. ;
  • Les remorques de catégorie S : correspondant aux machines agricoles remorquées.

Les tracteurs circulant sur la voie publique doivent forcément être immatriculés. Si vous êtes un particulier et que vous possédez un ou plusieurs tracteurs ainsi que des machines agricoles automotrices, vous devez les équiper d’une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière, ainsi que de la plaque du constructeur.

Pour ce qui est des tracteurs et des machines agricoles automotrices qui appartiennent à une exploitation agricole ou une coopérative, il est obligatoire que la plaque d’immatriculation inamovible figure à l’arrière, tout comme la plaque du constructeur. En revanche, ce n’est pas forcément le cas pour la plaque d’exploitation qui, elle, est facultative. De plus, si vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs remorques sur pneumatiques ou de semi-remorques, la plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière et la plaque du constructeur sont obligatoires uniquement pour les engins dont le PTAC fait plus de 1,5 tonne.

Pour les machines dont le PTAC est inférieur, la plaque du constructeur est optionnelle. Enfin, ces règles s’appliquent également si ces remorques pneumatiques et semi-remorques appartiennent à une exploitation ou une coopérative à la différence près que les engins dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonne doivent tout de même être équipés de la plaque d’exploitation. La plaque d’exploitation indique le numéro d’exploitation qui est délivré par la préfecture des agriculteurs. Pour l’obtenir, vous devez fournir une attestation d’affiliation à la MSA (mutualité sociale agricole).

Concernant la plaque du constructeur, elle doit impérativement comporter le nom du constructeur, sa marque ou bien le symbole qui l’identifie. Certaines informations concernant le véhicule doivent également apparaître, à savoir le type d’engin, son modèle, le numéro de série du tracteur, ainsi que les caractéristiques du poids du véhicule. Dans le cas où l’engin fait plus d’1,5 tonne, la plaque du constructeur doit également comporter l’adresse du constructeur.

Coût d’une carte grise tracteur

Comme pour toutes les démarches pour une demande de certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule doit s’acquitter de certaines taxes pour obtenir la carte grise d’un engin agricole. Ce sont les suivantes :

  • La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les engins agricoles de plus de 10 ans ;
  • La taxe Y2, instaurée pour développer l’action des formations professionnelles, est basée sur le poids du véhicule ;
  • La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
  • La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76, concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 4 taxes forment la taxe Y6, à savoir le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un tracteur. Ecartegrise.fr peut effectuer en ligne ces démarches pour vous, cliquez à droite de l’article !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour votre tracteur ou votre engin agricole, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un tracteur d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus du certificat de cession du véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’un tracteur neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour tracteur soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire).

Enfin, pour que les services proposés par Ecartegrise.fr puissent être effectués convenablement, il convient de nous faire parvenir un mandat d’immatriculation. Ce document, que vous retrouverez facilement sur notre site, atteste que vous autorisez nos experts à mener les différentes démarches à votre place et en votre nom.

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

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