Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Carte grise cyclomoteur : moins de 50cc

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les cyclomoteurs de moins de 50 cc. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Quel est le coût d’une carte grise pour un cyclomoteur ? Comment effectuer cette procédure en ligne ? On vous explique tout dans notre article, afin de faciliter vos démarches.

CyclomoteurInformations générales sur les cyclomoteurs

Le cyclomoteur, communément appelé cyclo ou scooter, est une motocyclette avec un moteur d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Ce genre de véhicule est principalement utilisé par les adolescents puisqu’il est accessible dès l’âge de 14 ans. Pour conduire un cyclomoteur, l’usager doit avoir au minimum 14 ans et détenir le permis AM, anciennement appelé « brevet de sécurité routière » (BSR). Ce permis se déroule en deux étapes : une formation théorique au cours de laquelle les règles générales de la sécurité routière sont abordées, et une formation pratique qui dure une journée au cours de laquelle le conducteur apprend à conduire sur la route, aux côtés de son moniteur. Pour les conducteurs adultes, un permis de conduire (auto ou moto) suffit.

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. Cette mesure vise à mieux contrôler les cyclomoteurs facilement modifiables, ainsi qu’à pouvoir verbaliser les éventuels excès de vitesse par l’intermédiaire des radars automatiques. La procédure de demande de carte grise est identique à celle d’une voiture.

À noter que si vous circulez avec un scooter non immatriculé, vous vous exposez à une amende de quatrième classe, c’est-à-dire une contravention de 90 , pouvant être majorée jusqu’à 375 €.

Prix d’une carte grise cyclomoteur

Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite. Seule la fabrication et la pose d’une plaque d’immatriculation moto (format 210×130 mm) sont un coût à prendre en charge par le demandeur lorsqu’il s’agit d’un scooter neuf. En revanche, des frais de dossier peuvent être dus si vous sollicitez l’expertise d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Cependant, s’il s’agit d’un scooter de plus de 50 cm3, vous devrez alors vous acquitter des différentes taxes relatives à l’immatriculation d’un deux roues (taxe régionale, taxe de gestion et taxe d’acheminement). Pour déterminer le montant total de votre carte grise scooter, vous devrez renseigner certaines informations qui sont prises en compte pour le calcul du prix de votre carte grise, dont notamment le type de scooter, sa cylindrée, son âge, sa puissance fiscale ou encore la région dans laquelle vous envisagez de l’immatriculer. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de lire notre article dédié aux scooters de 50 cm3 et 125 cm3.

Immatriculation en ligne d’un cyclomoteur

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise cyclomoteur en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour un cyclomoteur ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour un cyclomoteur, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer un cyclomoteur d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession du véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’un cyclomoteur neuf, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour cyclomoteur soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins 6 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire).

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

SERVICE EN LIGNE

Immatriculation d'un
scooter en 1 min