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Carte grise véhicule société : comment faire ?

Quelles sont les spécificités de la carte grise d’un véhicule de société, à qui est réservé ce genre d’avantage, comment calculer le prix du certificat d’immatriculation « voiture de société ». Faisons le point sur toutes ces questions.

Informations générales

Le véhicule de société, communément appelé véhicule de fonction, est un véhicule détenu ou loué par une entreprise. Le véhicule peut ensuite être mis à disposition d’un ou plusieurs employés.
Les véhicules de société circulant en France sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), ou appelée taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS). Il s’agit d’une taxe annuelle se basant sur le taux d’émission de CO2 du véhicule.

Il est bien souvent plus intéressant pour une entreprise de donner une indemnité kilométrique à ses employés plutôt que de mettre à disposition des véhicules de société.

Le permis B est nécessaire pour conduire un véhicule de société.

Véhicule société

Coût d’une carte grise pour un véhicule de société

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule de société, la personne morale devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du Cheval Fiscal de chaque région est divisé par 2 pour les véhicules de société de plus de 10 ans,
  • la taxe Y2, instaurée pour développer l’action des formations professionnelles, basée sur le poids du véhicule,
  • la taxe Y3, qui a été mis en place pour inciter les usagers à rouler avec des véhicules moins polluants, elle a un lien direct avec l’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules de société neufs ne sont pas soumis à la taxe Y3, il s’agit de l’écotaxe applicable une seule fois lors de l’achat du véhicule,
  • la taxe Y4, prix fixe de 4€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • la taxe Y5, prix fixe de 2,5€ pour les frais d’acheminement du document.

Ces 5 taxes forment la taxe Y6, prix total pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule de société.

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